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Arrêté - arrete de mise en enquete publique conception et construction crematorium
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de mise en enquete publique conception et construction crematorium)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Médias,
DÉPARTEMENT
AIN
CANTON
OYONNAX COMMUNE OYONNAX
Arrêté
de
mise
à enquête
publique
portant
sur
la
conception
et
la construction
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
- Égalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
2026-043
d'un
crématorium
sur
la Commune
d'Oyonnax
Article
1°" — Objet
de
l’enquête publique
Le
Maire
de
la
Commune
d'Oyonnax,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2223-40,
Vu
le
Code
de
l'Environnement
notamment
ses
articles
L123-1
et
suivants,
ainsi
que
l’article
R.123-9,
Vu
le Code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
29
avril
2024,
approuvant
le
choix
du
candidat
en
qualité
de
concessionnaire
de
service
public
relatif
au
financement,
la conception,
la construction
et
l'exploitation
d'un
crématorium
sur
la Commune
d'Oyonnax,
Vu
la
décision
du
Tribunal
Administratif
de
Lyon
en
date
du
18
février
2026
désignant
pour
cette
enquête
Monsieur
Pierre
LAMY
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
public
et
Madame
Catherine
BRUN
en
qualité
de
commissaire
enquêtrice
suppléante,
Vu
l'ensemble
des
pièces
constituant
le dossier
soumis
à
enquête
publique
pour
le
projet
de
création
d’un
crématorium, ARRETE
Il sera
procédé
à
une
enquête
publique
portant
sur
la
conception
et
la
construction
d'un
crématorium
sur
la Commune
d'Oyonnax.
Conformément
à
la
règlementation,
le
bâtiment
du
crématorium,
d’une
superficie
totale
d'environ
680
m°,
est
constitué
de
deux
parties
distinctes
pour
les
aménagements
intérieurs
:
-
une
partie
publique
réservée
à
l'accueil
des
familles
;
-
une
partie
technique
abritant
l'ensemble
des
installations
liées
au
fonctionnement
du
crématorium
(appareils
de
crémation,
système
de
traitement
des
émissions
atmosphériques
et
locaux
de
service)
réservée
au
personnel.
Les
informations
relatives
au
projet
peuvent
être
demandées
auprès
de
Madame
Claire
PASSOT,
Chef
de
projet
cœur
de
ville,
à
la
Ville
d'Oyonnax. Article
2
—-
Durée
de
l'enquête
publique
L'enquête
publique
se
déroulera
du
7
avril
2026
à
8h30
au
7
mai
2026
inclus
à
17h30,
soit
une
durée
de
31
jours.
Article
3
—
Siège
de
l'enquête
publique
Le
siège
de
l'enquête
publique
est
fixé
à
la
Mairie
de
la
Ville
d'Oyonnax,
au
126
rue
Anatole
France,
01100
Oyonnax.
Article
4
—
Désignation
du
commissaire
enquêteur
Monsieur
Pierre
LAMY,
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
et
Madame
Catherine
BRUN
en
qualité
de
commissaire
enquêtrice
suppléante.
Article
5 -
Composition
du
dossier
d'enquête
publique
Le
dossier
d'enquête
publique
comporte
les
pièces
suivantes
:
1-
Délibération
du
Conseil
municipal
actant
la
construction
et
l'exploitation
d'un
crématorium
Sur
la
Commune
d'Oyonnax.
2-
Notification
d'attribution.
3-
Contrat
de
concession.
4-_
Formulaire
d'examen
au
cas
par
cas.
5-
Arrêté
enquête
publique.
6-
Publications
sur
le
projet
dans
la
presse.
7-
Attestation
de
publication
des
articles
de
presse
relatifs
à
l'enquête
publique.
8-
Plans.
9-
Notice
accessibilité.
10-
Notice
sécurité.
11-
Etude
de
stationnement.
12-
Extrait
du
PLU.
13-
Mémoire
explicatif
non
technique.
14-
Synthèse
des
références
réglementaires.
15-
Réglementation
sur
la
destination
des
cendres.
16-
Partie
économique
et
financière.
17-
Tarif
des
prestations.
18-
Révision
tarifaire.
19-
Compte
d'exploitation
prévisionnel
(CEP).
20-
Projet
de
règlement
intérieur.
21-
Partie
environnementale.
22-
Documentation
technique
des
équipements
de
crémation.
23-
Cycle
de
vie
des
métaux
récupérés
après
la
crémation
&
note
d'information
à
disposition
du
public.
24-
Etude
d'impact
(AECOM).
25-
Pré-diagnostic
écologique.
26-
Etude
de
délimitation
des
zones
humides.
27-
Avis
de
la
MRAe.
28-
Synthèse
des
réponses
à
la
MRAe.
Article
6
—
Ouverture
du
registre
d'enquête
publique
Le
registre
d'enquête
publique
sera
déposé
du
7 avril
2026
à
8h30
au
7
mai
2026
inclus
à
17h30,
à
la
Mairie
de
la
Ville
d'Oyonnax,
au
126
rue
Anatole
France,
01100
Oyonnax.
Il sera
disponible
aux
horaires
d'ouverture
de
la
Mairie
de
la
Ville
d'Oyonnax,
soit
:
+
Du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
12h00
et
de
13h00
à
17h30,
e
Lors
des
permanences
du
commissaire
enquêteur
:voir
article
9
ci-après.
Le
registre
d'enquête
publique
sera
également
consultable
sur
le
site
internet
de
la
Mairie
d'Oyonnax
:https:/Amww.oyonnax.fr
Préalablement
à
la
date
d'ouverture
de
cette
consultation,
le
registre
d'enquête
sera
côté
et
paraphé
par
le
commissaire
enquêteur. Article
7
—
Lieu,
jours
et
heures
de
consultation
du
dossier
d'enquête
publique
Le
dossier
de
consultation
restera
disponible
pendant
toute
la
durée
de
l'enquête
aux
horaires
d'ouverture
de
la
Mairie
d'Oyonnax,
soit
:
+
Du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
12h00
et
de
13h00
à
17h30,
+
Lors
des
permanences
du
commissaire
enquêteur
:voir
article
9
ci-après.
Le
dossier
d'enquête
publique
sera
également
consultable
sur
le
site
internet
de
la
mairie
d'Oyonnax
: https://www.oyonnax.fr Article
8
—- Modalités
de
présentation
des
observations
du
public
Toutes
les
observations
seront
adressées
au
commissaire
enquêteur
:au
plus
tard
le
7
mai
2026
à
17h30. Pour
présenter
ses
observations,
le
public
pourra
:
+
Consigner
ses
observations
sur
le
registre
d'enquête
spécialement
ouvert
à
cet
effet,
à
la
mairie
de
la
Ville
d'Oyonnax,
126
rue
Anatole
France,
01100
Oyonnax,
aux
jours
et
horaires
d'ouverture
mentionnés
à
l'article
7,
ainsi
que
lors
des
permanences
du
commissaire
enquêteur
visées
à
l’article
9 ci-après.
e
Adresser
un
courrier
postal
ou
le
déposer
en
Mairie,
à
l'attention
du
commissaire
enquêteur,
Monsieur
Pierre
LAMY,
à
la
mairie
d'Oyonnax.
+
Déposer
ses
observations
sur
le
registre
dématérialisé
accessible
en
ligne,
via
le
site
internet
dédié
à
l'enquête
publique,
à
l'adresse
suivante
: https:/vww.registre-dematerialise.fr/7211
e
Adresser
un
mai
à
l'attention
du
commissaire
enquêteur,
Monsieur
Pierre
LAMY,
à
l'adresse
suivante
:enquete-publique-721
1@registre-dematerialise.fr
Les
contributions
transmises
par
courriel
seront
publiées
dans
les
meilleurs
délais
sur
le
registre
dématérialisé. Article
9 -
Permanences
du
commissaire
enquêteur
Le
commissaire
enquêteur
désigné
à
l'article
3
accueillera
les
observations
du
public
en
Mairie
d'Oyonnax
lors
des
permanences
suivantes
:
e
Mardi
7
avril
2026,
de
9h
à
11h
e
Vendredi
24
avril
2026,
de
14h
à
16h
e
Lundi
4
mai
2026,
de
10h
à
12h
e
Jeudi
7
mai
2026,
de
15h
à
17h
Article
10
—
Publicité
de
l'enquête
publique
Le
présent
arrêté
sera
publié
par
voie
d'affichage
et
suivant
tout
autre
procédé
en
usage,
15
jours
au
moins
avant
l'ouverture
de
l'enquête
publique,
et
durant
toute
la
durée
de
celle-ci.
Un
avis
de
publicité
sera
également
publié
dans
deux
journaux
locaux
par
deux
fois
(15
jours
avant
le
début
de
l'enquête
et
8 jours
après
son
commencement).
Il sera
en
outre
affiché
à
la
Mairie
d'Oyonnax,
et
à
proximité
du
centre
funéraire.
Article
11
—
Clôture
de
l'enquête
publique
A
l'expiration
du
délai
d'enquête,
le
registre
d'enquête
sera
clos
et
signé
par
le
commissaire
enquêteur
qui
transmettra
le
dossier
avec
son
rapport
dans
lequel
figureront
ses
conclusions
motivées
au
Maire
au
plus
tard
dans
le
délai
de
30
jours
à
compter
de
la
fin
de
l'enquête.
Article
12
—
Publicité
du
rapport
et
de
ses
conclusions
Le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
seront
tenus
à
la
disposition
du
public
à
la
Mairie
d'Oyonnax.
Cette
mise
à
disposition
durera
une
année
à compter
de
la
date
de
clôture
de
l'enquête
publique
par
le
commissaire
enquêteur. Une
copie
du
rapport
du
commissaire
enquêteur
et
de
ses
conclusions
sera
transmise
au
Préfet
de
l'Ain,
au
Tribunal
Administratif
de
Lyon
et
au
CODERST
pour
avis.
Article
13
:Décisions
susceptibles
d'intervenir
à
l’issue
de
l'enquête
publique
À
l'issue
de
l'enquête
publique,
la
décision
finale
d'autoriser
la
création
du
crématorium
ou
non
sera
délivrée
par
Monsieur
le
Préfet
de
l'Ain
sous
la
forme
d'un
arrêté.
Article
14
—
Exécution
de
l’arrêté
d'ouverture
d'enquête
publique
Une
copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
e
Monsieur
le
Préfet
de
l'Ain
+ __
Monsieur
Pierre
LAMY,
commissaire
enquêteur.
Fait
à
Oyonnax
le
10
mars
2026
Le
Maire,
Délais
et
voies
de
recours :
Tout
recours
à
l'encontre
du
présent
arrêté
pourra
être
porté
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
présenté
à
l'auteÿr
de
la
décision.
Dans
ce
cas,
le
recours
contentieux
pourra
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(le
silence
gardé
pendant
deux
mois
suivant
le
recours
gracieux
emporte
le
rejet
de
cette
demande).