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Arrêté - 2024112 Circulation de Lorme Dans LES Mains
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Arrêté - 2024112 Circulation de Lorme Dans LES Mains)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
#\ Grand
4 Aigueblanche
Arrêté Municipal 2024112
Le Maire de la Commune de Grand-Aigueblanche,
VU la loi N° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles 2212.1 à 2213.1. VU l'arrêté interministériel sur la signalisation des routes, du 24 novembre 1976, approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992,
VU la demande présentée par l'entreprise DE L'ORME DANS LES MAINS, d'effectuer des travaux sur la commune,
CONSIDERANT que pour faciliter le bon déroulement des travaux et assurer la sécurité publique, il convient de réglementer la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans le cadre de la réfection d’une toiture, l'entreprise DE L'ORME DANS LES MAINS est autorisée à occuper une portion de la rue de la Bottelière au niveau du 153 pour la pose d'un échafaudage. La rue sera barrée du 02 septembre au 14 septembre 2024 durant la période des travaux, la circulation sera totalement interdite à tous véhicules et aux piétons, au droit du chantier (comme indiqué sur le plan en annexe).
ARTICLE 2 : La réglementation prévue ci-dessus est applicable tous les jours et nuits du 02 au 14 septembre 2024.
ARTICLE 3 : La signalisation rendue nécessaire par la réglementation de la circulation faisant l'objet du présent arrêté sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes du 06 novembre 1992. L'entreprise assurera la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation. || conservera, pendant toute la durée de l'évènement et jusqu'à l'enlèvement de cette signalisation, la responsabilité de la sécurité des usagers. Sa responsabilité sera substituée à celle de la Commune de Grand-Aigueblanche si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation. La signalisation doit être disposée à au moins 150 mètres de chaque issue de la portion de rue fermée.
ARTICLE 4: Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence de l’entreprise.
ARTICLE 5 : Le Maire de Grand-Aigueblanche, le Maire délégué de Le Bois, le Directeur Général des Services de la commune, la Directrice Générale Adjointe de la commune, la Police Municipale de la commune, la Gendarmerie de Moûtiers, le SDIS et les services techniques de la commune, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à l'entreprise.
Grand- FAQueBlEnCRe, le 04 septembre 2024
148 www.grand-aigueblanche.fr A AA ue
_æ 1353 Rue de
la bottelière
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