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Arrêté - 2024033 Arrêté de circulation AXIALIS
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Arrêté - 2024033 Arrêté de circulation AXIALIS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
M srand
4 Aigueblanche
2024033 Arrêté Municipal
Le Maire de la Commune de Grand-Aiïgueblanche,
VU la loi N° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles 2212.1 à 2213.1.
VU l'arrêté interministériel sur la signalisation des routes, du 24 novembre 1976, approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992,
VU la demande en date du 06 Mars 2024 de la société AXIALIS de réaliser le marquage au sol de la nouvelle voie verte
CONSIDERANT que pour faciliter le bon déroulement des travaux et assurer la sécurité publique, il convient de réglementer la circulation des véhicules.
ARRETE
ARTICLE 1 : Pour permettre le marquage au sol de la nouvelle voie verte -Secteur STEP ; la société AXIALIS représentée par Monsieur Louis ROSSI est autorisée à rétrécir la voie « Route des échelles d'Hannibal » et donc empiéter sur la chaussée
ARTICLE 2 : La réglementation prévue ci-dessus sera applicable dés le 25 Mars et jusqu’au 26 Avril 2024
ARTICLE 3 : La signalisation rendue nécessaire par la réglementation de la circulation faisant l'objet du présent arrêté sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes du 06 novembre 1992. AXIALIS sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation. || conservera, pendant toute la durée des travaux et jusqu'à l'enlèvement de cette signalisation, la responsabilité de la sécurité des usagers. Sa responsabilité sera substituée à celle de la Commune de Grand-Aigueblanche si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
ARTICLE 4: Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence de AXIALIS
ARTICLE 5: Le Maire de Grand-Aigueblanche, le Maire Délégué d'Aigueblanche, le Directeur Général des Services de la commune, la Police Municipale de la commune, la Gendarmerie de Moûtiers, le SDIS et les services techniques de la commune, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur Alain JEANNON de l’entreprise AXIALIS
Grand-Aigueblanche, le 07/03/2024
. Luz s 1
Le Maire délégué, /
Jean-Louis NIEMA
44 www.grand-aigueblanche.fr