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Arrêté - 2024040 Arrêté de circulation ALLEMOZ
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Arrêté - 2024040 Arrêté de circulation ALLEMOZ)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
\Grand
À Aigueblanche
Arrêté Municipal 2024040
Le Maire de la Commune de Grand-Aigueblanche,
VU la loi N° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles 2212.1 à 2213.1.
VU l'arrêté interministériel sur la signalisation des routes, du 24 novembre 1976, approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992,
VU la demande de l’entreprise ALLEMOZ, en date du 16 Février 2024, de déplacer le coffret électrique Mairie
CONSIDERANT que pour faciliter le bon déroulement des travaux et assurer la sécurité publique, il convient de réglementer la circulation des véhicules.
ARRETE
ARTICLE 1 : Pour permettre le terrassement en vue du déplacement du coffret électrique de la Mairie, l'entreprise ALLEMOZ est autorisée à :
- barrer la route en continu au niveau du 703, Rue des Cours, Le Bois - Coté Saint-Oyen, À mettre en place une déviation par Impasse du Nant Noir - Coté Rue du Bettex pas de déviation possible et suppression de 2 places de stationnement pour permettre le retournement des véhicules.
ARTICLE 2 : La réglementation prévue ci-dessus sera applicable à partir du 15/04/2024 et pour 12 jours.
ARTICLE 3: La signalisation rendue nécessaire par la réglementation de la circulation faisant l’objet du présent arrêté sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes du 06 novembre 1992. ALLEMOZ sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation. || conservera, pendant toute la durée des travaux et jusqu'à l'enlèvement de cette signalisation, la responsabilité de la sécurité des usagers. Sa responsabilité sera substituée à celle de la Commune de Grand-Aigueblanche si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
ARTICLE 4: Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence de ALLEMOZ
ARTICLE 5: Le Maire de Grand-Aigueblanche, le Maire Délégué d’Aigueblanche, le Directeur Général des Services de la commune, la Police Municipale de la commune, la Gendarmerie de Moûtiers, le SDIS et les services techniques de la commune, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à l’entreprise ALLEMOZ
Grand-Aigueblanche, le 22/03/2024
Le Maire délégué de Le Bois,
w.grand-aigueblanche.fr