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Document publié le Lundi 25 octobre 2021 par la commune d'Épinouze.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2021 10 25 conseil municipal)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Budget,
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2021
Etaient présents : LAFAURY Y. – FAURE E. - COUDERT C. - MARGARIT T. -BOSSY C. - CERAN R. - THOMAS P. - MELLERET M. - LECLERCQ L. - LAFUMA DUVOURDY S. - SAURET CHAMBON A. – MARION M. – DARBON R. - MONTULET Y.
Absents et excusés : ARNAUD R. (procuration à LAFAURY Y.) – BRUN R. (procuration à MARGARIT T.) – LAI. A. (procuration à FAURE E.) BONNETON A. (procuration à MELLERET M.) – MILAN Y. (procuration à COUDERT C.)
Secrétaire de séance : FAURE E.
Approbation du compte-rendu du Conseil du 27/09/2021.
Signature d’une convention unique du CDG26 en archives, numérisation et RGPD
Afin de faciliter et d’améliorer nos démarches administratives, le Centre de Gestion a décidé de mettre
en place une convention unique concernant les missions suivantes : Traitement archivistique papier /
Traitement archivistique électronique / Mise en conformité RGPD.
Cette convention sera valable à compter du 1er Janvier 2022. Vote à l’unanimité.
Signature d’une convention unique du CDG26 en pôle santé et sécurité au travail
Le Centre de Gestion a également proposé de mettre en place une convention unique concernant le
pôle santé et sécurité au travail regroupant les missions suivantes : Médecine du Travail / Inspection en
santé et sécurité au travail / Psychologie du travail et des organisations / Mission de coaching.
Cette convention sera valable à compter du 1er Janvier 2022. Vote à l’unanimité.
Décision Modificative pour Ajout de crédit sur Révision PLU La DM est relative aux frais de révision du PLU dont le montant total dépasse légèrement de la somme
qui avait été allouée dans le budget prévisionnel 2021. Il convient d’effectuer une écriture d’ordre budgétaire afin d’autoriser le règlement de l’ensemble des dépenses liées à ce poste. Vote à l’unanimité.
Points divers :
- Un devis pour l’achat de nouvelles illuminations de Noël a été présenté. Reste à l’étudier pour l’intégrer dans le budget annuel 2021 restant.
- Les travaux de renouvellement de conduite d’eau, initiés par la Saur, ont débuté début de semaine sur la Rue de la Mairie.
- Les travaux d’enfouissement du réseau de gaz en provenance de l’unité de méthanisation vont également bientôt commencer.
- La cérémonie du 11 Novembre aura lieu cette année à 11h30 vers l’emplacement du Monument aux Morts, place de la Mairie.
- Une procédure de reprise des concessions suspectées abandonnées au cimetière a été lancée. Elle durera environ 3 ans.
Résumé des délibérations :
- Signature d’une convention unique en archives, numérisation et RGPD Pour 19 Contre : 0 Abstention : 0 Voté à l’unanimité
- Signature d’une convention unique en pôle santé et sécurité au travail
Pour 19 Contre : 0 Abstention : 0 Voté à l’unanimité
- Décision Modificative pour Ajout de crédit sur Révision PLU
Pour 19 Contre : 0 Abstention : 0 Voté à l’unanimité
Fin de la séance 20h30