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Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune d'Épinouze.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 12 20 Conseil municipal)
Thèmes du document : Dialogue social, Investissement et développement économique, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2021
Etaient présents : LAFAURY Y. – ARNAUD R. - FAURE E. - BRUN R. - LAI. A. - COUDERT C. - BONNETON A. - MARGARIT T. -BOSSY C. - CERAN R. - THOMAS P. - MELLERET M. - LECLERCQ L. - LAFUMA DUVOURDY S. - SAURET CHAMBON A. – MARION M. – DARBON R. - MONTULET Y - MILAN Y
Secrétaire de séance : LAI Alberto.
Approbation du compte-rendu du Conseil du 15/11/2021.
- Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement. Il est proposé au Conseil de permettre à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du Budget principal qui devra intervenir avant le 15 Avril 2022. Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2021 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») = 1 978 788 €. Vote à l’unanimité
- L’organisation du temps de travail
Le Maire rappelle qu’il convient de définir clairement la durée, l’aménagement du temps de travail et les cycles de travail réalisés par les agents territoriaux en fonction des différents services de la commune. Vote à l’unanimité
- Règlement intérieur de la Commune d’Epinouze.
Le règlement intérieur existant dans la commune n’avait pas été revu depuis plusieurs années. Il méritait d’être réactualisé. Il décrit l’ensemble des règles générales et permanentes, s’appliquant à tout agent contractuel ou titulaire, des règles relatives à la santé et à la sécurité dans la collectivité, des règles de vie dans la collectivité et de gestion du personnel, des locaux et matériels. Vote à l’unanimité
- Règlement du temps de travail
Un règlement du temps de travail a été rédigé et soumis à l’avis du Comité Technique afin de définir les
règles édictées par le statut de la Fonction Publique en matière de la durée du temps de travail, des
garanties minimales dans l’organisation du travail, des horaires, des congés, du compte épargne temps et
des autorisations exceptionnelles d’absence. Une réunion sera organisée pour expliquer à chaque agent
son contenu et sera signé par chacun d’entre eux.
Vote à l’unanimité
- Création de trois emplois permanents d’adjoint administratif 35h : Postes Accueil / Urbanisme et Comptabilité
Au vu des diverses demandes administratives de plus en plus nombreuses, et pour assurer un bon fonctionnement des services de la Mairie et de l’Agence Postale, il convenait de réviser le temps de travail des postes occupés par les trois agents de la Mairie. Pour cela, il est nécessaire de procéder à la création de 3 emplois permanents d’adjoint administratif 35 h.
Vote à l’unanimité
- Mise à jour du tableau des effectifs
Création de 3 postes d’adjoint administratif à temps complet.
Vote à l’unanimité
Points divers :
- La commission d’appel d’offre du marché public des travaux du Centre Village 2e tranche doit se réunir pour faire le choix des entreprises qui réaliseront les travaux. - Annulation des vœux du Maire prévus début Janvier du fait du contexte sanitaire - Distribution du bulletin municipal et du questionnaire PCS prévue à partir du 28 Décembre 2021
Résumé des délibérations :
- Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement. Pour 19 Contre : 0 Abstention : 0 Voté à l’unanimité
- L’organisation du temps de travail
Pour 19 Contre : 0 Abstention : 0 Voté à l’unanimité
- Règlement intérieur de la Commune d’Epinouze
Pour 19 Contre : 0 Abstention : 0 Voté à l’unanimité
- Règlement du temps de travail
Pour 19 Contre : 0 Abstention : 0 Voté à l’unanimité
- Création de trois emplois permanents d’adjoint administratif 35h Pour 19 Contre : 0 Abstention : 0 Voté à l’unanimité
- Mise à jour du tableau des effectifs
Pour 19 Contre : 0 Abstention : 0 Voté à l’unanimité
Fin de la séance 21h00