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Conseil Municipal - 2021 11 15 conseil municipal
Document publié le Lundi 15 novembre 2021 par la commune d'Épinouze.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 11 15 conseil municipal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 NOVEMBRE 2021
Etaient présents : LAFAURY Y. – ARNAUD R. - FAURE E. - BRUN R. - LAI. A. - COUDERT C. - BONNETON A. - MARGARIT T. -BOSSY C. - CERAN R. - THOMAS P. - MELLERET M. - LECLERCQ L. - LAFUMA DUVOURDY S. - SAURET CHAMBON A. – MARION M. – DARBON R. - MONTULET Y - MILAN Y
Secrétaire de séance : ARNAUD Romain.
Approbation du compte-rendu du Conseil du 25/10/2021.
Schéma directeur de défense extérieure contre l’incendie
- Attribution des marchés d’études et d’assistance à maîtrise d’ouvrage
- Demandes de subvention
Le Syndicat Intercommunal des Eaux d’Epinouze Lapeyrouse s’engage dans la réalisation de son Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable (SDAEP) pour définir ses besoins en investissement dans les années à venir. Il s’agit d’une action inscrite au programme d’action du SAGE Bièvre Liers Valloire au titre de l’amélioration de l’utilisation et de la valorisation finale de l’eau.
Compte tenu du lien étroit entre la protection incendie, compétence à charge de ses communes membres, et le fonctionnement du réseau d’alimentation en eau potable, le syndicat a proposé aux communes d’engager la réalisation de leur Schéma Communaux de Défense Extérieure Contre l’Incendie (SCDECI) en parallèle de son SDAEP, d’autant que cette démarche conjointe permettrait aux communes de bénéficier d’un financement à 80 % de la part du Département.
Le projet de marché d’études est estimé à un montant total de 4 375 €HT
Le projet de marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage présenté par le Département de la Drôme pour
un montant total de 484,25 €HT
Le reste à charge de la commune de 20% soit 971,85 € HT.
Vote à l’unanimité.
Subvention 2021 aux associations.
Pour la 2e année consécutive, et étant donné le contexte sanitaire rendant encore les activités des associations incomplètes et incertaines, les montants des aides attribuées l’an passé, vont être reconduits.
Vote à l’unanimité.
Mise en place d’un prêt à taux fixe avec première échéance annuelle rapprochée Afin de financer la 2e tranche de travaux de requalification du centre village, partant de l’intersection entre les routes départementales jusqu’à l’esplanade de la mairie, et les divers projets d’aménagement à venir, Monsieur le Maire rappelle, et ce malgré l’aide financière qui sera apportée par plusieurs partenaires publics, qu’il sera nécessaire de recourir à un nouvel emprunt auprès d’un établissement financier. Après avoir pris connaissance de diverses propositions, la commune d’Epinouze décide finalement de contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre-Est un emprunt de 620 000 €.
Vote à l’unanimité.
Décision Modificative pour Ajout de crédit sur Aménagement de la Rue Landrin. Les travaux prévus pour cet aménagement évalués pour son ensemble à 102 094 TTC ont finalement débuté plus tôt que prévu. Il convient d’effectuer un complément de crédit de 30 000 € afin de pouvoir régler, d’ici la fin de l’année, les entreprises qui ont commencé à facturer. Vote à l’unanimité.
Décision Modificative pour ajout de crédit sur Éclairage Public
L’achat des nouvelles Illuminations de Noël nécessite de réaliser une DM pour pouvoir financer cet investissement sur le budget 2021, dans opération « Eclairage Public » dont le crédit restant était insuffisant. Complément de crédit apporté : 3 000 €
Vote à l’unanimité.
Décision Modificative pour Ajout de crédit sur Révision PLU
La DM est relative aux frais de révision du PLU dont le montant total dépasse légèrement de la somme qui avait été allouée dans le budget prévisionnel 2021. Il convient d’effectuer une écriture d’ordre budgétaire afin d’autoriser le règlement de l’ensemble des dépenses liées à ce poste. Vote à l’unanimité.
Points divers :
- Le projet d’enfouissement du réseau gaz pour le Circuit de méthanisation par GRDF va générer des frais de voirie importants pour 2022. Des négociations sont en cours.
- Réservation d’une centaine de personnes pour le repas des aînés qui va avoir lieu le 4/12. - Une réunion avec SNCF s’est déroulée le 3 Novembre pour étudier la possibilité de réaliser une Voie Verte à la place de l’ancienne voie ferrée. Etude en cours.
- Commission cimetière le 27 Novembre
- Fête de la Sainte Barbe prévue le 27 Novembre à 11H30 à Anneyron
- Le 29 Novembre Réunion Salle du Conseil avec le SDIS HYPERION
Résumé des délibérations :
- Schéma directeur de défense extérieur contre l’incendie
Pour 19 Contre : 0 Abstention : 0 Voté à l’unanimité
- Subvention 2021 aux associations
Pour 19 Contre : 0 Abstention : 0 Voté à l’unanimité
- Mise en place d’un prêt à taux fixe avec première échéance annuelle rapprochée Pour 19 Contre : 0 Abstention : 0 Voté à l’unanimité
- Décision Modificative pour Ajout de crédit sur Aménagement de la Rue Landrin Pour 19 Contre : 0 Abstention : 0 Voté à l’unanimité
- Décision Modificative pour ajout de crédit sur Éclairage Public.
Pour 19 Contre : 0 Abstention : 0 Voté à l’unanimité
- Décision Modificative pour Ajout de crédit sur Révision PLU
Pour 19 Contre : 0 Abstention : 0 Voté à l’unanimité
Fin de la séance 21h00