Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 28 09 2020
Conseil Municipal - CM 2021 10 25 conseil municipal
Conseil Municipal - CM 07 2020
Conseil Municipal - CM 06 2020
Conseil Municipal - CM 05 2020
Conseil Municipal - CM 27 07 2020
Conseil Municipal - CM 06 04 2021 2
Conseil Municipal - cm 2020 07 10
Conseil Municipal - CM 05 2021
Conseil Municipal - CM 2021 09 27
Conseil Municipal - CM 26 10 2020
Document publié le Lundi 26 octobre 2020 par la commune d'Épinouze.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 26 10 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité sociale, Démocratie,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 26 OCTOBRE 2020
L’an deux mil vingt, le vingt-six octobre, le Conseil Municipal de la Commune d’EPINOUZE, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de M. Romain
ARNAUD, Premier adjoint.
Date de la convocation du Conseil municipal : 19 octobre
Présents : ARNAUD R. – BRUN R. – COUDERT C. – LAI A. - BONNETON A. – BOSSY C. –MILAN Y. –
CERAN R. – THOMAS P. – MELLERET M. - SAURET CHAMBON A. – MARGARIT T. – MARION M. –
DARBON R. – MONTULET Y.
Absents et excusés : LAFAURY Y. (procuration à ARNAUD R.) – FAURE E. (procuration à BONNETON A.)
– LAFUMA DUVOURDY S. (procuration à COUDERT C.) – LECLERCQ L (procuration à MARION M.)
Secrétaire de séance : LAI A.
Le Maire étant excusé, Monsieur Romain ARNAUD, Premier adjoint, préside exceptionnellement la
séance.
En ouverture de séance, M. le Premier adjoint propose une minute de silence en hommage à Samuel
PATY, professeur assassiné à Conflans-Sainte-Honorine.
Avant de débuter l’ordre du jour, un point est fait sur la situation sanitaire et les nouvelles
restrictions liées à l’état d’urgence et le couvre-feu. Une communication a été effectuée ce lundi 26
octobre auprès de l’ensemble des associations quant à l’utilisation des équipements et bâtiments
communaux.
Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) : désignation d’un représentant
communal
Cette commission, créée par la Communauté de Communes, dont le rôle est d’assurer la neutralité
budgétaire du passage à la taxe professionnelle unique et de transferts de compétences, doit être
composée de membres des conseils municipaux des communes concernées. Vu la nécessité de
nommer un représentant pour siéger au sein de cette commission, M. ARNAUD Romain est désigné
comme représentant communal pour la CLECT.
Voté à l’unanimité
SDED : projet JOUD
Raccordement au réseau BT pour alimenter la construction de M. et Mme. JOUD Fabien et Florence,
située chemin de Beauregard, à partir du poste SEIGUIERE
Voté à l’unanimité
Subvention aux associations – année 2020
Monsieur le Premier adjoint présente le tableau de répartition des subventions aux associations.
Malgré une activité parfois réduite cette année au vu de la crise sanitaire, il est proposé de maintenir
les montants identiques à ceux de l’année 2019, afin de soutenir ce secteur et les bénévoles.
A noter toutefois que la subvention à l’association des commerçants ne sera pas votée cette année
suite à l’annulation du week-end commercial.
Voté à l’unanimité 2
Validation du plan de financement de la salle communale
Dans le cadre de l’aménagement de la salle communale située au sein de l’immeuble « Villa Spinosa », une demande de subvention a été déposée auprès des services de l’Etat, suite à l’abondement de l’enveloppe de la DSIL (dotation de soutien à l’investissement public local) pour la Préfecture de la Drôme. Notre dossier est complet mais nécessite une validation du plan de financement.
Voté à l’unanimité
Approbation de devis complémentaires pour la salle communale
Dans le cadre de l’aménagement intérieur de la salle communale, située au sein de l’immeuble « Villa Spinosa », des demandes de subvention ont été effectuées auprès du Conseil départemental de la Drôme et de l’Etat, afin de bénéficier de cofinancements pour le gros œuvre intérieur (carrelage, électricité, plomberie, peinture et placo, etc.), pour un montant de 88 330 euros HT. Des subventions peuvent également être sollicitées pour l’équipement et le mobilier intérieurs (tables, chaises, électroménager, aménagement d’un bar, etc.), notamment auprès de la CARSAT (Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail), branche action sociale. Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les devis complémentaires suivants :
- entreprise RODET (table et chaises) : 8 788 € HT
- entreprise SONNIER (rayonnage et bar) : 1 693 € HT
- entreprise DARTY (électroménager) : 2 940 € HT
Soit un montant total de 13 421 € HT, et un coût total d’opération de 101 751€ HT. Voté à l’unanimité.
Demande de subvention auprès de la CARSAT Rhône-Alpes
Suite à l’approbation des devis complémentaires, Monsieur le Premier Adjoint propose de solliciter une subvention auprès de la CARSAT (Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail) pour l’aménagement de la salle communale située au rez-de-chaussée de l’immeuble « Villa Spinosa ». Il rappelle que la CARSAT intervient prioritairement pour les séniors, dans le cadre de sa branche action sociale, et propose de valider une proratisation des dépenses à 80% en faveur de ce public. Le coût total de l’opération s’établit à 101 751 € HT, soit 81 400 € éligibles au titre de la demande auprès de la CARSAT. Le montant sollicité est de 30 000 €.
Voté à l’unanimité
Vente du rez-de-chaussée de la maison « Laurent », pour le futur bar-tabac-presse
Monsieur le Premier adjoint rappelle que le tènement « Laurent » (troisième maison du tènement
« Charreton » qui n’était pas concerné par la convention avec EPORA) a été acheté en 2016 par le
Conseil départemental de la Drôme pour un montant de 120 000 euros, via le fonds d’action foncière
(FAF). L’étage a été rétrocédé gratuitement à Drôme Aménagement Habitat (DAH) pour la réalisation
de logements, et le rez-de-chaussée est vendu à la Commune pour un montant de 40 000 euros, afin
de permettre la réalisation de travaux d’aménagement du bar-tabac-presse.
Suite aux différents échanges avec les services départementaux au cours du premier semestre 2020,
ce prix de vente ne peut être modifié.
Il est proposé au Conseil municipal de valider ce montant de rachat par la Commune afin de
permettre à Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires, notamment avec le notaire.
Voté à l’unanimité
Opposition au transfert de la compétence PLU à l’intercommunalité
La loi ALUR de 2014 a rendu obligatoire le transfert de la compétence PLUi aux communautés de communes et communautés d’agglomération, dans un délai de 3 ans après la publication de la loi, sauf opposition d’au moins 25% des communes représentants 20% de la population. 3
Il ressort qu’au niveau communal, il semble inopportun de transférer à un échelon intercommunal la compétence PLUi.
Voté à l’unanimité
Modification des tarifs communaux
Monsieur le Premier Adjoint propose au conseil municipal de fixer un tarif de caution sur le matériel
loué (100€), d’appliquer des pénalités dans le cas où ce matériel serait rendu en retard (5 € par jour
de retard) et de réviser le tarif des photocopies
Voté à l’unanimité
Divers
- La visite des installations de l’ISDND aux Grises est maintenue, ce mercredi 28 octobre 17h.
Les conseillers intéressés font part de leurs intentions à Laurence LECLERCQ, représentant
communal pour le SIRCTOM et le SYTRAD.
- Une réunion est organisée ce mardi 27 octobre avec la SAUR, dans le cadre de la politique de
gestion de l’eau et des investissements à venir pour le syndicat intercommunal des eaux
Epinouze-Lapeyrouse. Dossier suivi par Muriel MARION.
- La réunion du CCAS est maintenue ce jeudi 29 octobre. Ordre du jour : mise sous pli du
courrier pour les Séniors (informant de l’annulation de repas des ainés) et retour sur les
commissions mises en place lors du précédent CA ;
- Cimetière :
o des incivilités ont été constatées ces dernières semaines. La Commune étudie une
sécurisation des lieux, et sera vigilante avant la Toussaint.
o des cavurnes supplémentaires vont être installées dans le jardin du souvenir.
- Robert BRUN fait le point sur les bâtiments communaux et les travaux dans le centre-village
o une visite a été organisée avec la Direction de l’école et la gendarmerie, dans le
cadre de la mise en sureté (PPMS) : des travaux pourraient être nécessaires afin de
se conformer au protocole en vigueur Education nationale ;
o attente de devis pour les blocs de sécurité de la salle des fêtes (BAES) ;
o passage en LED de la salle des fêtes : devis en cours d’étude ;
o peinture d’une montée d’escaliers à l’école : 2238 € ;
- centre-village :
o grande complexité pour la circulation et la gestion des remontées des habitants
impactés ;
o l’enrobé sera réalisé avant la reprise de l’école le 2 novembre, afin de permettre la
circulation des cars. A l’avenir, il serait bien de pouvoir disposer des noms des
collégiens et lycéens qui prennent le bus, pour les informer. La circulation sera de
nouveau bloquée pour les travaux du mini-giratoire vers l’ancien monument aux
morts ;
o la grue devrait être retirée avant le 11 novembre.
- Chantal BOSSY présente le livre « Le roman d’une naissance communale », édité par
l’Amicale laïque d’Epinouze et écrit par M. MARTIN-ROSSET, ancien Maire, qui relate
l’autonomisation progressive de la Commune jusqu’à son « indépendance » le 11 juin 1878.
Ce livret sera en vente pour un montant de 5€ (bibliothèque, mairie, anciennes communes
du mandement de Moras, etc.).
Fin de séance à 20h25 4
Récapitulatif des délibérations
- Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) : désignation d’un représentant communal
Pour 19 Contre : 0 Abstention : 0 Voté à l’unanimité
- SDED : projet JOUD
Pour 19 Contre : 0 Abstention : 0 Voté à l’unanimité
- Subvention aux associations – année 2020
Pour 19 Contre : 0 Abstention : 0 Voté à l’unanimité
- Validation du plan de financement de la salle communale
Pour 19 Contre : 0 Abstention : 0 Voté à l’unanimité
- Approbation de devis complémentaires pour la salle communale
Pour 19 Contre : 0 Abstention : 0 Voté à l’unanimité
- Demande de subvention auprès de la CARSAT Rhône-Alpes
Pour 19 Contre : 0 Abstention : 0 Voté à l’unanimité
- Vente du rez-de-chaussée de la maison « Laurent », pour le futur bar-tabac-presse
Pour 19 Contre : 0 Abstention : 0 Voté à l’unanimité
- Opposition au transfert de la compétence PLU à l’intercommunalité
Pour 19 Contre : 0 Abstention : 0 Voté à l’unanimité
- Modification des tarifs communaux
Pour 19 Contre : 0 Abstention : 0 Voté à l’unanimité