Compte-Rendu - Conseil Municipal du 28 mars 2018

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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 28 mars 2018 Document publié le Mercredi 28 mars 2018 par la commune d'Anthy-sur-Léman. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 28 mars 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Démocratie, Mairie

ANTHY-SUR-LEMAN

1

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 MARS 2018

Le vingt-huit MARS deux mil dix-huit, à 19 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique, à la mairie, sous la présidence de M. Jean-Louis BAUR, Maire.

Présents : Mme MARTIN, MM. FAVRE-VICTOIRE et SAPPEY, Adjoints – Mmes FOLPINI et GARIN-NONON, MM. GABORIT et MOUTTON, Mme BONDAZ, MM. FLEURET et VULLIEZ, Mme BAPTENDIER, M. PASINI, Conseillers Municipaux.

Absents : Mme JACQUIER et M. MUNOZ (excusés, ont donné pouvoir), Adjoints – M. GRENIER (excusé, a donné pouvoir), Mmes CHOQUEL et COLLARD-FLEURET (excusée, a donné pouvoir), M. DEPLANTE (excusé, a donné pouvoir), Conseillers Municipaux.

M. MOUTTON a été nommé secrétaire.

**************

Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour. Il s’agit du vote des taux d’imposition des 3 taxes directes locales. Il explique que l’état de notification a été reçu en mairie le 27 mars dernier et qu’il doit être renvoyé pour le 15 avril. Si ces taux ne sont pas votés à cette séance, le Conseil Municipal sera convoqué la semaine prochaine.

Madame BAPTENDIER rappelle qu’il n’est pas possible de rajouter un dossier, le soir même. Elle ne participera pas au vote.

Proposition acceptée par les autres membres présents.

APPROBATION DES COMPTES RENDUS DES SEANCES DU 28 FEVRIER 2018 ET DU 8 MARS 2018

Les comptes rendus des séances du 28 février 2018 et du 8 mars 2018 sont approuvés à l’unanimité.

DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire informe que, par délégation du Conseil Municipal (délibérations des 16 avril 2014 et 26 août 2015), il a pris les décisions suivantes :

- Engagement de dépenses :

. Devis JVS-Mairistem – Fourniture d’un logiciel de gestion du cimetière – pour un montant de 875,00 euros HT + forfait annuel de 605,00 euros HT.

- Déclarations d’intention d’aliéner :

. Parcelle AB 575 (partie AB 166) – Route des Balises : pas de préemption, . Parcelle AE 33 – 40 route de Corzent : pas de préemption,

. Parcelle AE 156 (partie) – 39 route Impériale : pas de préemption,

. Parcelle A0 412 – 67 route du Lavoret : pas de préemption.2

INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS. NOUVELLE REPARTITION

Monsieur le Maire expose que, suite à la démission de Monsieur GRENIER, à la nomination de Monsieur SAPPEY au poste d’adjoint et à la délégation donnée à Monsieur GABORIT, Conseiller Municipal, il convient de mettre à jour le tableau de répartition des indemnités des élus. Il précise que l’enveloppe globale reste identique, ainsi que les montants versés au maire (1.556,70 euros), aux adjoints (597,21 euros) et au conseiller délégué (228,09 euros).

Délibération :

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, lors de la séance du 28 février 2018, avait décidé de procéder à l’élection d’un 5ème adjoint, suite à la démission de Monsieur Patrice GRENIER.

Monsieur SAPPEY ayant été élu, il convient de reprendre une nouvelle délibération fixant le régime indemnitaire des élus.

Il propose également de verser une indemnité à Monsieur GABORIT, Conseiller Municipal.

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique, Vu les arrêtés municipaux n° 44, 45, 46 et 47 du 12 mai 2014 et n° 37 du 5 mars 2018 portant délégation de fonctions aux adjoints,

Vu l’arrêté municipal n° 38 du 5 mars 2018 portant délégation de fonctions à Monsieur GABORIT, conseiller municipal,

Considérant que, pour une commune de 2234 habitants, le taux de l’indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 43 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

Considérant que, pour une commune de 2234 habitants, le taux de l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 16,5 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, Considérant que, pour les conseillers municipaux, le taux maximal de l’indemnité de fonction ne peut être supérieur à 6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale,

Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice, Considérant que si, par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d’indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l’exercice de leur charge publique,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités du maire, des adjoints et des conseillers municipaux, pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux fixés par la loi,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE de fixer le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux, dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale, aux taux suivants, à compter du 5 mars 2018 :

NOM, Prénom Fonction Délégations % indice brut terminal

BAUR Jean-Louis

JACQUIER Jennifer

MARTIN Céline

Maire

1er adjointe

2ème adjointe

Affaires scolaires

Jeunesse

Associations

Affaires sociales

Solidarité et relations

intergénérationnelles

40,95

15,71

15,713

FAVRE-VICTOIRE

Emmanuel

MUNOZ Manuel

SAPPEY Jean-Louis

GABORIT Bernard

3ème adjoint

4ème adjoint

5ème adjoint

Conseiller

municipal

Communication

Développement

économique

Aménagement durable

Environnement

Urbanisme

Cadre de vie

communale

Voirie

Travaux communaux

Evénementiel

15,71

15,71

15,71

6,00

TOTAL 125,50

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2018

Monsieur le Maire présente les montants des subventions proposés par le Bureau municipal. Concernant le Football-Club, aucune demande n’a été présentée pour cette année. Monsieur SAPPEY précise que l’entretien du terrain de football (environ 12.000 €) et la remise en état de l’éclairage (environ 4.000 €) sont à la charge de la Commune, alors que les Communes de Sciez et Margencel utilisent ces installations.

Aucune demande également de la part du Point Rencontre. Les éventuelles demandes d’achat de matériels seront prises en charge par le C.C.A.S.

Délibération :

Le rapporteur rappelle qu’un crédit de 28.000 euros a été inscrit au budget pour l’attribution des subventions aux associations locales et aux demandes exceptionnelles éventuelles. Il présente les propositions de subventions pour l’année 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la répartition des montants alloués aux associations, à savoir : . 100,00 euros à l’Association de CHASSE,

. 350,00 euros à l’Association des DONNEURS DE SANG,

. 500,00 euros à l’Association des Anciens Combattants – Section d’Anthy, . 500,00 euros à l’Association FLASH DANSE,

. 3.000,00 euros à la Batterie-Fanfare « Les Flots Bleus »,

. 1.000,00 euros au Groupement Jeunes Anthy/Margencel,

. 840,00 euros à l’Ecole Maternelle (sorties scolaires),

. 1.200,00 euros à l’Association SOU DES ECOLES,

. 2.000,00 euros au TENNIS-CLUB,

. 800,00 euros à la Section de Sauvetage Sciez-Anthy-Margencel,

. 1.000,00 euros à l’Association LES DAILLIS,

. 1.000,00 euros au Tour du Chablais Léman,

. 1.000,00 euros à l’Association FABLAC,

. 800,00 euros à l’Association COURANT’HYS,

. 100,00 euros à l’Association YEKATOYE,

. 200,00 euros à l’Association ANTHY RIDE TEAM,4

Soit un montant provisoire de 19.390,00 euros.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents concernant ce dossier

JOURNEE DE SOLIDARITE

Madame MARTIN rappelle que le Conseil Municipal, lors de la séance du 6 avril 2017, avait décidé d’instaurer la Journée de Solidarité le jeudi de l’Ascension. Les employés communaux ayant exprimé leur désaccord et proposé d’autres alternatives, le Bureau municipal avait fixé le lundi de Pentecôte.

Cependant, considérant que le travail effectué un jour férié n’est pas très utile compte tenu de la faible fréquentation du public, il est proposé que cette journée soit effectuée sur 2 demi-journées, soit :

- pour les services techniques : 2 mercredis après-midi ou 2 vendredis après-midi suivant l’emploi du temps des agents,

- pour le personnel administratif : 2 samedis matin non récupérés le lundi matin.

Délibération :

Le rapporteur informe que, dans le cadre de la loi du 30 juin 2004, a été instaurée une journée de solidarité consistant en une journée de travail supplémentaire destinée au financement d’actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Jusqu’en 2008, cette journée était imposée le Lundi de Pentecôte. Ensuite, le législateur a laissé le choix aux autorités territoriales de mettre en place les modalités d’accomplissement de cette journée sur trois critères :

- soit le travail d’un jour férié précédemment chômé, autre que le 1er Mai - soit le travail d’un jour de repos accordé dans le cadre des RTT (personnel non assujetti à ce dispositif dans la collectivité)

- soit un fractionnement permettant de prolonger de 7 heures le temps de travail.

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 avril 2017 par laquelle il a été décidé d’instaurer la journée de solidarité le jeudi de l’Ascension et ce pendant toute la durée du mandat,

CONSIDERANT qu’un courrier signé par le personnel communal (20 agents sur 24) a été adressé à la collectivité afin d’exprimer son désaccord de travailler le jeudi de l’Ascension alors que d’autres alternatives sont possibles, notamment le fractionnement de cette journée qui serait le plus adapté à la collectivité et souhaité par le personnel,

CONSIDERANT le peu d’utilité du travail effectué un jour férié,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE qu’à compter de l’année 2018, et jusqu’à la fin du mandat, la journée de solidarité sera accomplie sur 2 demi-journées, à effectuer durant la période du 1er juin au 30 septembre, soit :

. pour les services techniques : 2 mercredis après-midi ou 2 vendredis après-midi suivant l’emploi du temps des agents,

. pour le personnel administratif : 2 samedis matin non récupérés le lundi matin. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.

PERSONNEL COMMUNAL. AVANCEMENT DE GRADES. CREATION ET SUPPRESSION D’EMPLOIS

Monsieur le Maire expose que 2 agents des services techniques remplissent les conditions d’avancement de grade pour l’année 2018. Il propose donc de créer ces nouveaux emplois et de supprimer les anciens.

Délibération :

Monsieur le Maire expose que, suite aux tableaux édités par le CDG 74 proposant les agents remplissant les conditions d’avancement de grade pour l’année 2018, et tenant compte de5

l’évolution des postes de travail et des missions assurées, il serait souhaitable de créer, puis de supprimer, par conséquent, les emplois permanents correspondants, à savoir :

Grade d’origine Grade d’avancement Nombre d’emplois

Agent de Maîtrise Agent de Maîtrise Principal 1 Temps complet

Adjoint Technique Principal de

2ème classe

Adjoint Technique Principal de

1ère classe

1

Temps complet

Après avoir pris connaissance du tableau ci-dessus et avoir entendu les explications complémentaires de Monsieur le Maire relatives à l’obligation de création de nouveaux emplois correspondants aux grades d’avancement, puis de suppression des anciens emplois correspondants aux grades d’origine.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE de créer les emplois permanents énumérés dans le tableau ci-dessus, - DECIDE de supprimer, par conséquent, les grades d’origine,

- PRECISE que les crédits correspondants sont prévus au budget de l’exercice, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document concernant ce dossier.

LOCATION DE L’APPARTEMENT SITUE AU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL. REVISION DU LOYER

Monsieur le Maire rappelle que la Commune loue à Monsieur Patrice COTTERLAZ un appartement dans les locaux du Centre Technique Municipal, moyennant un loyer de 200 euros. La convention de location prévoyait une révision du loyer qui n’a jamais été appliquée, considérant que cet agent a effectué des travaux dans ce logement et que sa présence permet une surveillance des locaux.

Il précise que Monsieur COTTERLAZ quittera ce logement, le 27 juin prochain.

Madame BAPTENDIER demande si cet appartement sera reloué et si le remplaçant de Monsieur COTTERLAZ serait éventuellement intéressé.

Monsieur BAUR répond qu’il est prévu de relouer ces locaux, soit à un employé municipal, soit à une personne extérieure. Quant au remplacement de cet agent, le recrutement est en cours. Madame BAPTENDIER souligne que le nouveau loyer ne pourra pas être augmenté au-delà d’un certain pourcentage. Monsieur BAUR précise que le nouveau locataire sera chargé de surveiller les locaux.

Délibération :

Le rapporteur rappelle que la Commune loue à Monsieur Patrice COTTERLAZ, A.S.V.P., un appartement situé dans les locaux du Centre Technique Municipal.

Le loyer n’a jamais été révisé, considérant que la présence de cet agent dans ce bâtiment permet, du fait de ses fonctions, une surveillance des locaux.

A la demande de la Trésorerie Principale, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir valider la non révision de ce loyer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- CONFIRME le maintien du loyer initial de l’appartement situé dans les locaux du Centre Technique Municipal, soit la somme de 200,00 euros par mois,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document concernant ce dossier.

NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX. MARCHE ONET. AVENANT

Monsieur le Maire rappelle que le nettoyage des bâtiments communaux a été confié à l’Entreprise ONET. Il propose d’ajouter l’entretien des locaux de la police municipale, un jour par semaine.6

Madame BAPTENDIER s’étonne que ce ménage ne soit pas confié à des employés municipaux. Monsieur BAUR précise qu’il est plus pratique de confier ce travail à une société extérieure, pour un coût certainement moins élevé.

Délibération :

Le rapporteur rappelle que le Conseil Municipal, lors de la séance du 27 septembre 2017, avait décidé de confier le nettoyage des locaux communaux à l’Entreprise ONET, pour un montant annuel de 26.727,08 euros HT.

Il expose que les locaux de la Police Municipale sont nettoyés par une employée communale. Cependant, l’entreprise ONET effectuant déjà le ménage dans ce bâtiment, il propose de rajouter les locaux de la police.

Le montant de ces travaux supplémentaires s’élève à 95,22 euros HT par mois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE de confier le nettoyage des locaux de la Police Municipale à l’Entreprise ONET, pour un montant de 95,22 euros HT par mois,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant et tous documents concernant ce dossier.

FOURNITURE DES REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE. ATTRIBUTION DU MARCHE

Madame MARTIN informe que le contrat passé avec la Société MILLE ET UN REPAS arrive à échéance en fin d’année scolaire.

Une nouvelle consultation a donc été lancée. Quatre entreprises ont adressé une offre : 1001 REPAS, S.H.C.B., ELIOR et les Hôpitaux du Léman.

Elle présente le rapport d’analyse des offres. Des repas, fournis par chaque candidat, ont été goûtés par les membres de la commission (Mmes JACQUIER et CHOQUEL, 4 représentantes des parents d’élèves).

Madame MARTIN ajoute que seule la Société 1001 REPAS utilise un maximum de produits locaux.

A la demande de Monsieur PASINI, il est précisé que les problèmes rencontrés avec la Société 1001 REPAS, au début du contrat, ont été solutionnés.

Concernant les produits « Bio », la Société 1001 REPAS en prévoit un par repas.

Délibération :

Le rapporteur rappelle que le contrat passé avec la Société MILLE ET UN REPAS arrive à échéance à la fin de l’année scolaire 2017-2018.

Une consultation a été lancée le 27 février 2018 sur le site MP74 et dans le Messager, pour la confection et la livraison de repas en liaison froide.

Quatre sociétés ont adressé une offre. Elles ont été classées selon les critères « Qualité des prestations » (60 %) et « Prix » (40 %).

Il est précisé que la durée du marché est d’une année, avec 2 reconductions possibles.

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance du rapport de la Commission d’ouverture des plis et en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de retenir l’offre de la Société MILLE ET UN REPAS, mieux disante avec une note de 96,40/100, pour un prix de repas de 2,90 euros HT + 0,20 euro HT de forfait de livraison par jour,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché correspondant.

ENTRETIEN DU STADE DE FOOTBALL EN HERBE. ATTRIBUTION DU MARCHE

Monsieur SAPPEY expose qu’une consultation a été lancée pour les travaux d’entretien du stade de football des Hutins. Cinq entreprises ont adressé une offre.

Il présente le rapport de la commission, réunie le 21 mars dernier.7

L’entreprise PERNOLLET obtient la meilleure note, mais il faut souligner que l’Entreprise COSEEC a amélioré la qualité de ses prestations, par rapport aux consultations précédentes. Monsieur VULLIEZ considère que si l’Entreprise PERNOLLET donne satisfaction, il est préférable de la garder.

Monsieur MOUTTON ajoute que cette entreprise a présenté un dossier clair, indiquant bien les matériels et les produits utilisés.

A la question de Madame BAPTENDIER concernant les produits phytosanitaires, il est précisé que l’Entreprise PERNOLLET applique ce type de traitement au maximum une fois par an.

Délibération :

Monsieur le Maire expose qu’une consultation a été lancée, le 28 février 2018, sur la plateforme MP74 et dans le journal « Dauphiné Libéré », pour les travaux d’entretien complet du terrain de football en herbe des Hutins. La remise des plis était fixée au 20 mars 2018. Cinq entreprises ont adressé une offre. Elles ont été classées selon les critères suivants : valeur technique (60 %) et prix (40 %).

Il précise que la durée du marché est d’un an, avec 2 reconductions possibles.

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance du rapport de la commission d’ouverture des plis et délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de confier les travaux d’entretien du terrain de football des Hutins à l’Entreprise PERNOLLET, mieux disante, pour un montant de 12.941,10 euros HT, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché correspondant.

ENTRETIEN DE L’ECLAIRAGE PUBLIC. CONTRAT DEGENEVE

Monsieur le Maire rappelle que l’entretien de l’éclairage public est assuré par l’Entreprise DEGENEVE. Cette dernière donnant satisfaction, il propose de renouveler ce contrat.

Délibération :

Le rapporteur propose de renouveler le contrat d’entretien du réseau d’éclairage public, passé avec l’Entreprise DEGENEVE, cette dernière donnant toute satisfaction depuis de nombreuses années.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du contrat proposé et en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de confier à l’Entreprise S.A.S. ELECTRICITE ET TRAVAUX PUBLICS DEGENEVE les travaux d’entretien du réseau d’éclairage public, à compter du 1er avril 2018,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat proposé par l’entreprise.

PASSATION D’ACTES AUTHENTIQUES EN LA FORME ADMINISTRATIVE. DESIGNATION D’ADJOINTS POUR REPRESENTER LA COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle que les acquisitions foncières peuvent être réalisées par actes administratives. Dans ce cas, en qualité d’officier public, il ne peut pas représenter la commune. Il propose donc de nommer un adjoint.

Délibération :

Le Maire explique qu’en qualité d’officier public, il a le pouvoir de recevoir et authentifier les actes concernant les droits immobiliers de la collectivité.

Il explique que lorsque le Maire reçoit et authentifie l’acte, il ne peut pas représenter la collectivité.

C’est pourquoi, il convient de désigner un adjoint pour représenter la collectivité dans les actes administratifs.8

VU l’article L. 1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales qui habilite les maires, les présidents des conseils départementaux et les présidents des conseils régionaux, les présidents des établissements publics rattachés à une collectivité territoriale ou regroupant ces collectivités et les présidents des syndicats mixtes, à recevoir et à authentifier, en vue de leur publication au fichier immobilier, les actes concernant les droits réels immobiliers ainsi que les baux, passés en la forme administrative par ces collectivités et établissements publics,

Considérant que, lorsqu'il est fait application de la procédure de réception et d'authentification des actes mentionnés au premier alinéa, la collectivité territoriale partie à l'acte est représentée, lors de la signature de l'acte, par un adjoint dans l'ordre de leur nomination, Considérant l’intérêt pour la collectivité de régulariser certaines transactions immobilières par acte administratif,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DESIGNE Madame JACQUIER, Adjointe au Maire, ou, en cas d’absence, Monsieur MUNOZ, Adjoint au Maire, pour représenter la commune dans les actes reçus et authentifiés par le Maire en la forme administrative.

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES 3 TAXES DIRECTES LOCALES

Monsieur le Maire présente l’évolution des bases 2018 par rapport aux années précédentes. Il note que les bases du Foncier bâti diminuent, ce qui est étonnant : des explications seront demandées au service des impôts.

Il soumet 3 propositions :

- Maintien des taux actuels,

- Augmentation des taux conformément aux calculs de Monsieur GRENIER, afin de financer les travaux du groupe scolaire,

- Augmentation des taux permettant de financer la contribution de la commune au SDIS. Il est rappelé que la participation communale au SIDISST était fiscalisée, donc payée par les contribuables. La dissolution de ce syndicat a entraîné une dépense nouvelle pour la commune.

Il ajoute que les taux communaux sont peu élevés par rapport à ceux des autres communes. Par ailleurs, en 2020, ces taux seront votés par l’agglomération et risquent d’augmenter fortement.

Madame BAPTENDIER remarque que, même si les taux restent identiques, les impôts augmentent chaque année, compte tenu de la hausse des bases locatives.

Monsieur VULLIEZ rappelle que le budget a été voté, sans tenir compte d’une augmentation des taux. Il considère donc que, pour cette année, une augmentation n’est pas nécessaire.

Monsieur PASINI considère que cette proposition d’augmentation n’aurait pas dû être présentée, compte tenu de la promesse faite lors des élections municipales. Ces taux seront modifiés par Thonon Agglomération et non par la Commune.

Il n’est pas opposé à la troisième proposition car il ne s’agit pas d’une augmentation des taux mais d’un transfert puisque la contribution au SIDISST était fiscalisée.

Monsieur VULLIEZ partage cet avis mais précise qu’il faudra expliquer aux contribuables que cette augmentation est compensée par la disparition de la contribution au SIDISST et que les engagements pris lors des élections sont bien respectés.

Délibération :

Monsieur le Maire propose soit un maintien des taux actuels, soit une augmentation pour tenir compte des travaux du nouveau groupe scolaire et de la participation de la Commune aux dépenses du S.D.I.S.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix « pour » et 3 abstentions (Mme BAPTENDIER n’a pas pris part au vote),9

- FIXE, ainsi qu’il suit, les taux d’imposition des 3 taxes directes locales, pour l’année 2018 : . Taxe d’Habitation : 9,42 %

. Taxe Foncière (bâti) : 13,57 %

. Taxe Foncière (non bâti) : 25,14 %

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur PASINI rappelle que les passages piétons situés sur la RD 2005 nécessitent des travaux de peinture.

Monsieur VULLIEZ informe que les membres du Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Chablais se réunissent demain afin de procéder à l’élection d’un nouveau président, suite à la démission de Monsieur MORACCHINI.

Il rappelle que ce syndicat regroupe 3 collectivités (Communauté de Communes du Haut- Chablais, Communauté de Communes du Pays d’Evian Vallée d’Abondance et Communauté d’Agglomération « Thonon Agglomération »), soit 62 communes et 55 membres titulaires. Ce syndicat est chargé des questions liées à l’aménagement et au désenclavement du Chablais, ainsi qu’à l’amélioration du cadre de vie des chablaisiens (Schéma de Cohérence Territorial (SCoT), Contrat Rivières, GEOPARK, etc).

Il ajoute qu’à ce jour, 2 candidats se sont présentés pour la présidence : Mme Géraldine PFLIEGER, Maire de ST GINGOLPH, soutenu par la C.C. Haut-Chablais et la C.C. Pays d’Evian Vallée d’Abondance, et M. Joseph DEAGE, Maire de LE LYAUD, soutenu par THONON AGGLOMERATION.

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE,

LA SEANCE EST LEVEE A 20 H 45