Déliberation - Délibérations du 28 février 2018

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Déliberation - Délibérations du 28 février 2018 Document publié le Lundi 22 janvier 2018 par la commune d'Anthy-sur-Léman. Lien du pdf (Déliberation - Délibérations du 28 février 2018)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Transports, COMMUNE D'ANTHY-SUR-LEMAN

(Haute-Savoie)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil dix-huit, le vingt-huit FEVRIER à 19 H 30,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis BAUR, Maire.

Etaient présents : Mmes JACQUIER et MARTIN, MM.FAVRE-VICTOIRE et MUNOZ, Adjoints – Mmes FOLPINI et GARIN-NONON, MM. GABORIT et SAPPEY, Mmes CHOQUEL et BONDAZ, M. FLEURET, Mme COLLARD-FLEURET, M. VULLIEZ, Mme BAPTENDIER, Conseillers Municipaux.

Absents : MM. GRENIER, MOUTTON, DEPLANTE (excusés, ont donné pouvoir) et M. PASINI, Conseillers Municipaux.

M. MUNOZ a été nommé secrétaire.

Date de convocation : 23.02.2018

Nombre de conseillers en exercice : 19 – Présents : 15 – Votants : 18

Date d’affichage :

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N° 004/2018

OBJET : DEMISSION DE M. GRENIER. ELECTION D’UN NOUVEL ADJOINT. --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Le rapporteur expose que, par courrier du 22 janvier 2018, Madame la Sous-Préfète de THONON, par délégation de Monsieur le Préfet, a accepté la démission de Monsieur Patrice GRENIER de sa fonction de premier adjoint et pris acte qu’il conservait son mandat de conseiller municipal. Le nouvel adjoint élu en remplacement du démissionnaire prend rang à la suite des adjoints en fonction ; ces derniers se trouvant automatiquement promus d’un rang.

Cependant, le Conseil Municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera le même rang que l’adjoint démissionnaire.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au maire dont la démission a été acceptée par Madame la Sous-Préfète de THONON, par délégation de Monsieur le Préfet, par courrier du 22 janvier 2018,

Considérant que, pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant,

- DECIDE de procéder à l’élection d’un 5ème adjoint au maire.

Est candidat : . Monsieur Jean-Louis SAPPEY

Nombre de votants : 18

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 18

Nombre de bulletins blancs et nuls : 1

Nombre de suffrages exprimés : 17

Majorité absolue : 9

A obtenu :

Monsieur Jean-Louis SAPPEY : 17 voix

Monsieur Jean-Louis SAPPEY est élu en qualité de cinquième Adjoint au Maire.-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N° 005/2018

OBJET : COMMISSION D’APPEL D’OFFRES. ELECTION D’UN MEMBRE SUITE A DEMISSION.

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Le rapporteur expose que, par courrier du 22 janvier 2018, Madame la Sous-Préfète de THONON, par délégation de Monsieur le Préfet, a accepté la démission de Monsieur Patrice GRENIER de sa fonction de premier adjoint et pris acte qu’il conservait son mandat de conseiller municipal. Monsieur GRENIER ayant souhaité se retirer de la Commission d’Appel d’Offres, il propose de procéder à son remplacement.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir, conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, voté à bulletin secret,

- ELIT, par 17 suffrages exprimés et 1 bulletin blanc, Monsieur Emmanuel FAVRE-VICTOIRE, membre titulaire, en remplacement de Monsieur Patrice GRENIER, démissionnaire, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N° 006/2018

OBJET : COMMISSION ELECTORALE. NOMINATION D’UN MEMBRE SUITE A DEMISSION.

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Le rapporteur expose que, par courrier du 22 janvier 2018, Madame la Sous-Préfète de THONON, par délégation de Monsieur le Préfet, a accepté la démission de Monsieur Patrice GRENIER de sa fonction de premier adjoint et pris acte qu’il conservait son mandat de conseiller municipal. Monsieur GRENIER ayant souhaité se retirer de la Commission Electorale, il propose de procéder à son remplacement.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 17 voix « pour » et 1 abstention, - DECIDE de nommer Monsieur Manuel MUNOZ, membre de la Commission Electorale (2ème bureau), en remplacement de Monsieur Patrice GRENIER, démissionnaire,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N° 007/2018

OBJET : CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE. NOMBRE DE MEMBRES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION. MODIFICATION.

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Le rapporteur rappelle que le Conseil Municipal, lors de la séance du 16 avril 2014, avait fixé le nombre des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale à 10 (5 membres élus et 5 membres nommés).

Suite à la démission de M. Olivier FLEURET, membre élu, et de Mme Catherine PASINI, membre nommé, il est proposé de réduire le nombre des membres du Conseil d’Administration du CCAS.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- FIXE le nombre des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale à 8 (4 membres élus et 4 membres nommés),

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N° 008/2018

OBJET : COMMUNE. COMPTE ADMINISTRATIF 2017.

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Sous la présidence de Madame Jennifer JACQUIER, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2017 dressé par Monsieur le Maire,Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, - DONNE ACTE, par 17 voix « pour » et 1 abstention, à Monsieur le Maire de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent

Résultats reportés 0,00 7 346,09 0,00 1 305 246,09 0,00 1 312 592,18

Opérations de l'exercice 2 852 374,43 3 109 071,24 2 121 493,44 2 659 218,54 4 973 867,87 5 768 289,78

TOTAUX 2 852 374,43 3 116 417,33 2 121 493,44 3 964 464,63 4 973 867,87 7 080 881,96

Résultats de clôture 0,00 264 042,90 0,00 1 842 971,19 0,00 2 107 014,09

Restes à réaliser 0,00 0,00 1 275 400,00 149 000,00 1 275 400,00 149 000,00

TOTAUX CUMULES 0,00 264 042,90 1 275 400,00 1 991 971,19 1 275 400,00 2 256 014,09

RESULTATS

DEFINITIFS 0,00 264 042,90 0,00 716 571,19 0,00 980 614,09

- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N° 009/2018

OBJET : COMMUNE. COMPTE ADMINISTRATIF 2017. AFFECTATION DU RESULTAT. --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Considérant les résultats du Compte Administratif 2017 arrêtés comme suit : - Section de fonctionnement :

. dépenses arrêtées à la somme de 2.852.374,43 euros

. recettes arrêtées à la somme de 3.116.417,33 euros

Soit un excédent de clôture de 264.042,90 euros

- Section d’investissement :

. dépenses arrêtées à la somme de 2.121.493,44 euros

. recettes arrêtées à la somme de 3.964.464,63 euros

Soit un excédent de clôture de 1.842.971,19 euros

. restes à réaliser/dépenses : 1.275.400,00 euros

. restes à réaliser/recettes : 149.000,00 euros

- DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement à l’article 1068 – « Excédent de fonctionnement capitalisé » du budget 2018.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N° 010/2018

OBJET : COMMUNE. COMPTE DE GESTION 2017.

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Le CONSEIL MUNICIPAL,

. après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2017, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, . après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017, . après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous lesmandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

. considérant que les comptes de Monsieur le Receveur sont conformes aux écritures, . statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

. statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

. statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- DECLARE, à l’unanimité, que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017, par Madame Yolande MOUGENOT, receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N° 011/2018

OBJET : SERVICE DE L’EAU. COMPTE ADMINISTRATIF 2017.

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Sous la présidence de Madame Jennifer JACQUIER, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2017 dressé par Monsieur le Maire,

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, - DONNE ACTE, à l’unanimité, à Monsieur le Maire de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent

Résultats reportés 0,00 0,00 0,00 8 651,26 0,00 8 651,26

Opérations de l'exercice 242 602,96 380 908,60 154 071,06 293 239,39 396 674,02 674 147,99

TOTAUX 242 602,96 380 908,60 154 071,06 301 890,65 396 674,02 682 799,25

Résultats de clôture 0,00 138 305,64 0,00 147 819,59 0,00 286 125,23

Restes à réaliser 0,00 0,00 70 400,00 74 760,00 70 400,00 74 760,00

TOTAUX CUMULES 0,00 138 305,64 70 400,00 222 579,59 70 400,00 360 885,23

RESULTATS

DEFINITIFS 0,00 138 305,64 0,00 152 179,59 0,00 290 485,23

- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N° 012/2018

OBJET : SERVICE DE L’EAU. COMPTE ADMINISTRATIF 2017. AFFECTATION DU RESULTAT.

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Considérant les résultats du Compte Administratif 2017 arrêtés comme suit : - Section de fonctionnement :

. dépenses arrêtées à la somme de 242.602,96 euros

. recettes arrêtées à la somme de 380.908,60 euros

Soit un excédent de clôture de 138.305,64 euros

- Section d’investissement :

. dépenses arrêtées à la somme de 154.071,06 euros. recettes arrêtées à la somme de 301.890,65 euros

Soit un excédent de clôture de 147.819,59 euros

. restes à réaliser/dépenses : 70.400,00 euros

. restes à réaliser/recettes : 74.760,00 euros

- DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement à l’article 1068 – « Excédent de fonctionnement capitalisé » du budget 2018.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N° 013/2018

OBJET : SERVICE DE L’EAU. COMPTE DE GESTION 2017.

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Le CONSEIL MUNICIPAL,

. après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2017, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, . après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017, . après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

. considérant que les comptes de Monsieur le Receveur sont conformes aux écritures, . statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

. statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

. statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- DECLARE, à l’unanimité, que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017, par Madame Yolande MOUGENOT, receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N° 014/2018

OBJET : CIMETIERE. COMPTE ADMINISTRATIF 2017.

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Sous la présidence de Madame Jennifer JACQUIER, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2017 dressé par Monsieur le Maire,

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, - DONNE ACTE, à l’unanimité, à Monsieur le Maire de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent

Résultats reportés 1,79 0,00 9 262,28 0,00 9 264,07 0,00

Opérations de l'exercice 0,23 0,00 23 604,20 5 332,20 23 604,43 5 332,20

TOTAUX 2,02 0,00 32 866,48 5 332,20 32 868,50 5 332,20

Résultats de clôture 2,02 0,00 27 534,28 0,00 27 536,30 0,00

Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 27 534,28 0,00 27 534,28

TOTAUX CUMULES 2,02 0,00 27 534,28 27 534,28 27 536,30 27 534,28

RESULTATS

DEFINITIFS 2,02 0,00 0,00 0,00 2,02 0,00- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N° 015/2018

OBJET : CIMETIERE. COMPTE DE GESTION 2017.

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Le CONSEIL MUNICIPAL,

. après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2017, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, . après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017, . après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

. considérant que les comptes de Monsieur le Receveur sont conformes aux écritures, . statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

. statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

. statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- DECLARE, à l’unanimité, que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017, par Madame Yolande MOUGENOT, receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N° 016/2018

OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS « ANTHY EVENEMENTS » ET « ATEL SKI ».

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Le rapporteur rappelle que l’organisation de la « Fête de l’Alsace », les 11 et 12 novembre 2017, avait été confiée à l’Association « ANTHY EVENEMENTS » et que la Commune s’était engagée à prendre en charge le déficit qui s’élève à 2.188,93 euros. Il propose donc d’attribuer une subvention de 2.200 euros à cette association (montant arrondi).

Le rapporteur présente la demande de l’Association « ATEL SKI » concernant les sorties de ski de l’hiver 2017. Il propose d’accorder une subvention de 5 euros par enfant et par sortie, soit 1.395,00 euros (279 sorties x 5 €).

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- DECIDE, par 17 voix « pour » et 1 « contre », d’attribuer une subvention de 2.200 euros à l’Association « ANTHY EVENEMENTS », afin de couvrir le déficit de la manifestation des 11 et 12 novembre 2017,

- DECIDE, à l’unanimité, d’attribuer une subvention de 1.395,00 euros à l’Association « ATEL SKI »,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents se référant à ce dossier-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N° 017/2018

OBJET : CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE. CONTROLE TECHNIQUE DE CONSTRUCTION. CONTRAT BUREAU ALPES CONTROLES. AVENANT N° 1. --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Le rapporteur rappelle que le Conseil Municipal, lors de la séance du 28 septembre 2016, avait décidé de confier au Bureau ALPES CONTROLES les missions de Contrôle Technique de Construction, dans le cadre de la construction du groupe scolaire, pour un montant de 15.990,00 euros HT.

Il présente l’avenant concernant la mise à jour du montant estimatif des travaux et l’ajout de la construction d’une chaufferie, pour un montant de 3.000,00 euros HT.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ACCEPTE l’avenant proposé par le Bureau ALPES CONTROLES, d’un montant de 3.000,00 euros HT,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N° 018/2018

OBJET : ACQUISITION DES PARCELLES N° AM 120 ET 121 AU LIEUDIT « L’ABBAYE ». --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Le rapporteur expose que les Consorts PREVENT proposent de vendre à la commune les parcelles leur appartenant cadastrées section AM, sous les numéros 120 et 121, au lieudit « L’Abbaye », pour une superficie totale de 4257 m², au prix de 24.942,00 euros.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE d’acquérir les parcelles cadastrées section AM, sous les numéros 120 et 121, au lieudit « L’Abbaye », d’une superficie totale de 4257 m², appartenant aux Consorts PREVENT, au prix de 24.942,00 euros,

- AUTORISE Monsieur le Maire à faire établir l’acte administratif par la Société SAFACT, - AUTORISE Madame Jennifer JACQUIER à le signer,

- DEMANDE que cet acte bénéficie des exonérations fiscales prévues par les dispositions de l’article 1042 du Code des Impôts, tel qu’il en résulte de la loi n° 82-1126 du 29.12.1982.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N° 019/2018

OBJET : CHABLAIS INTER EMPLOI. RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS.

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Monsieur le Maire expose que le remplacement d’agents en arrêt de travail ne peut pas toujours être assuré par des collègues et qu’il est de plus en plus difficile de trouver une personne rapidement. Il propose donc la passation d’une convention avec l’Association Chablais Inter Emploi.

Cette association, loi 1901, a pour but d’offrir des activités salariées aux personnes privées d’emploi :

. pour faciliter leur insertion sociale et professionnelle,

. pour organiser des actions en vue de préparer leur retour à l’emploi,

. pour apporter tout concours à la mise en place d’actions conduites par d’autres partenaires en vue de faciliter le retour au travail.

Le tarif horaire est fixé à 19,68 euros, net de taxes.

Il est proposé de renouveler le contrat passé avec l’Association « Chablais Inter Emploi », pour l’année 2018.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de renouveler le contrat de mise à disposition de personnels, proposé par l’Association CHABLAIS INTER EMPLOI,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N° 020/2018

OBJET : LOCATION DE VEHICULES COMMUNAUX.

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Monsieur le Maire rappelle que la commune loue, à la Société CLT, 5 véhicules pour les services techniques, pour un montant annuel de 26.620,00 euros HT, hors locations ponctuelles d’un camion.

Il expose qu’il a pris contact avec plusieurs concessionnaires, dont Renault et Peugeot, pour la location de véhicules électriques.

Il présente les offres reçues pour 6 véhicules (4 véhicules électriques et 2 véhicules Diesel). La proposition PEUGEOT, moins disante, comprend la maintenance des véhicules, la fourniture des batteries à charge rapide et des pneus neige. Les contrats proposés sont établis pour 5 ans.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de louer, auprès de la Société APF BYMYCAR LEMAN, concessionnaire PEUGEOT, 6 véhicules pour les services techniques municipaux, comprenant 4 véhicules électriques et 2 véhicules Diesel, pour un montant mensuel de 1.896,55 euros HT, soit 22.758,60 euros HT par an, pour une durée de 5 ans,

- PREND NOTE que le montant des locations, pour le premier mois, s’élève à 1.898,84 euros HT, déduction faite du bonus écologique,

- EST INFORME que l’option totale d’achat, en cas d’acquisition des 6 véhicules au terme de la location, s’élève à 26.255,52 euros HT,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats correspondants et tous documents concernant ce dossier.

AINSI FAIT.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Jean-Louis BAUR.