Compte-Rendu - Conseil Municipal du 28 février 2018

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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 28 février 2018 Document publié le Mercredi 28 février 2018 par la commune d'Anthy-sur-Léman. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 28 février 2018)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Investissement et développement économique, Mairie

ANTHY-SUR-LEMAN

1

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 FEVRIER 2018

Le vingt-huit FEVRIER deux mil dix-huit, à 19 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique, à la mairie, sous la présidence de M. Jean-Louis BAUR, Maire.

Présents : Mmes JACQUIER et MARTIN, MM. FAVRE-VICTOIRE et MUNOZ, Adjoints – Mmes FOLPINI et GARIN-NONON, MM. GABORIT et SAPPEY, Mmes CHOQUEL et BONDAZ, M. FLEURET, Mme COLLARD-FLEURET, M. VULLIEZ, Mme BAPTENDIER, Conseillers Municipaux.

Absents : MM. GRENIER, MOUTTON, DEPLANTE (excusés, ont donné pouvoir) et M. PASINI, Conseillers Municipaux.

M. MUNOZ a été nommé secrétaire.

**************

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 31 JANVIER 2018

Le compte-rendu de la séance du 31 janvier 2018 est approuvé à l’unanimité.

DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire informe que, par délégation du Conseil Municipal (délibérations des 16 avril 2014 et 26 août 2015), il a pris les décisions suivantes :

- Engagement de dépenses :

. Contrat du Bureau ALPES CONTROLES – Construction du parc de stationnement souterrain – Contrôle Technique de Construction, pour un montant de 6.700,00 euros HT. - Déclarations d’intention d’aliéner :

. Parcelles AA 146, 151, 231, 234, 235, 236, 237 et 239 – 11 rue des Fontaines et rue de la Rogère (parking et jardin) : pas de préemption. Monsieur MUNOZ précise que cette vente n’est pas possible ; il a pris contact avec le notaire.

. Parcelle AB 575 (partie AB 166) – « Ebaux Ouest » : pas de préemption, . Parcelle AB 291 – 3 rue du Lac : pas de préemption,

. Parcelle AD 44 – 44 rue des Savoyances : pas de préemption,

. Parcelle AA 170 – Rue de la Rogère : pas de préemption.

DEMISSION DE M. PATRICE GRENIER, 1ER ADJOINT. ELECTION D’UN NOUVEL ADJOINT

Suite à la démission de Monsieur GRENIER, Monsieur le Maire propose de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint qui prendra rang à la suite des adjoints en fonction.2

Il informe qu’une délégation de fonctions sera donnée à Monsieur Bernard GABORIT pour gérer l’événementiel de la commune.

Délibération :

Le rapporteur expose que, par courrier du 22 janvier 2018, Madame la Sous-Préfète de THONON a accepté la démission de Monsieur Patrice GRENIER de sa fonction de premier adjoint et pris acte qu’il conservait son mandat de conseiller municipal. Le nouvel adjoint élu en remplacement du démissionnaire prend rang à la suite des adjoints en fonction ; ces derniers se trouvant automatiquement promus d’un rang. Cependant, le Conseil Municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera le même rang que l’adjoint démissionnaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au maire dont la démission a été acceptée par Madame la Sous-Préfète de THONON, par délégation de Monsieur le Préfet, par courrier du 22 janvier 2018,

Considérant que, pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant,

- DECIDE de procéder à l’élection d’un 5ème adjoint au maire.

Est candidat :

Monsieur Jean-Louis SAPPEY

Nombre de votants : 18

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 18

Nombre de bulletins blancs et nuls : 1

Nombre de suffrages exprimés : 17

Majorité absolue : 9

Ont obtenu :

Monsieur Jean-Louis SAPPEY : 17 voix

Monsieur Jean-Louis SAPPEY est élu en qualité de cinquième Adjoint au Maire.

DEMISSION DE M. PATRICE GRENIER, 1ER ADJOINT. COMMISSION D’APPEL D’OFFRES ET COMMISSION ELECTORALE. REMPLACEMENT

Monsieur le Maire expose que Monsieur GRENIER a souhaité démissionner également de la Commission d’Appel d’Offres et de la Commission électorale. Il propose donc de procéder à son remplacement.

Délibération :

Le rapporteur expose que, par courrier du 22 janvier 2018, Madame la Sous-Préfète de THONON a accepté la démission de Monsieur Patrice GRENIER de sa fonction de premier adjoint et pris acte qu’il conservait son mandat de conseiller municipal. Monsieur GRENIER ayant souhaité se retirer de la Commission électorale et de la Commission d’appel d’offres, il propose de nommer un remplaçant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix « pour » et 1 abstention, - DECIDE de nommer Monsieur MUNOZ au sein de la Commission électorale, en remplacement de Monsieur GRENIER,

- DECIDE de nommer Monsieur FAVRE-VICTOIRE au sein de la Commission d’appel d’offres (membre titulaire), en remplacement de Monsieur GRENIER, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.3

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE. NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Madame MARTIN propose, suite à la démission de membres du Conseil d’Administration du C.C.A.S., de réduire leur nombre. Elle rappelle que le Conseil Municipal, lors de la séance du 16 avril 2014, avait fixé ce nombre à 10.

Délibération :

Le rapporteur rappelle que le Conseil Municipal, lors de la séance du 16 avril 2014, avait fixé le nombre des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale à 10 (5 membres élus et 5 membres nommés).

Suite à la démission de M. Olivier FLEURET, membre élu, et de Mme Catherine PASINI, membre nommé, il est proposé de réduire le nombre des membres du Conseil d’Administration du CCAS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- FIXE le nombre des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale à 8 (4 membres élus et 4 membres nommés),

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.

APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2017

- COMMUNE

Le rapporteur présente le compte administratif 2017 de la Commune et constate les résultats de l’exercice :

- Excédent de 264.042,90 euros pour la section de fonctionnement,

- Excédent de 1.842.971,19 euros pour la section d’investissement. Cet excédent important est dû notamment à la réalisation d’un emprunt pour les travaux de construction du groupe scolaire, travaux qui n’ont pas encore démarrés.

Madame BAPTENDIER rappelle que, lors de l’embauche du Directeur Général des Services, il avait été précisé que son poste serait financé par les économies qui seraient réalisées. Elle souhaite connaître quelles sont ces économies et leurs montants.

Elle s’étonne du prochain recrutement d’un nouveau D.G.S. car Monsieur le Maire avait indiqué que Monsieur FOURCHET ne serait pas remplacé.

- SERVICE DE L’EAU

Le rapporteur présente le compte administratif 2017 du Service de l’Eau et constate les résultats de l’exercice :

- Excédent de 138.305,64 euros pour la section de fonctionnement,

- Excédent de 147.819,59 euros pour la section d’investissement.

Monsieur SAPPEY souligne l’excellent travail de l’agent chargé de ce budget. Madame COLLARD-FLEURET s’étonne que ce budget soit excédentaire. Elle pensait qu’il devait être en équilibre. Il est précisé que l’excédent permet la réalisation de travaux d’amélioration du réseau d’eau potable.

Au vu des résultats, Monsieur VULLIEZ espère que le prix du m3 de l’eau ne subira pas d’augmentation.

- CIMETIERE

Le rapporteur présente le compte administratif 2017 du Service de l’Eau et constate les résultats de l’exercice :

- Déficit de 2,02 euros pour la section de fonctionnement, dû à des régularisations de centimes lors du reversement de la TVA,

- Déficit de 27.534,28 euros pour la section d’investissement correspondant au montant des caveaux restant à vendre.4

Monsieur le Maire précise que les caveaux seront attribués au moment des décès ; il ne sera donc plus possible d’en réserver à l’avance.

Délibération :

Le Conseil Municipal,

Sous la présidence de Madame Jennifer JACQUIER, délibérant sur les comptes administratifs de l’exercice 2017 dressés par Monsieur le Maire,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

- donne acte à Monsieur le Maire de la présentation faite des comptes administratifs, lesquels peuvent se résumer ainsi :

- COMMUNE : 17 voix « pour » et 1 abstention.

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent

Résultats reportés 0,00 7 346,09 0,00 1 305 246,09 0,00 1 312 592,18 Opérations de

l'exercice 2 852 374,43 3 109 071,24 2 121 493,44 2 659 218,54 4 973 867,87 5 768 289,78

TOTAUX 2 852 374,43 3 116 417,33 2 121 493,44 3 964 464,63 4 973 867,87 7 080 881,96

Résultats de clôture 0,00 264 042,90 0,00 1 842 971,19 0,00 2 107 014,09 Restes à réaliser 0,00 0,00 1 275 400,00 149 000,00 1 275 400,00 149 000,00

TOTAUX CUMULES 0,00 264 042,90 1 275 400,00 1 991 971,19 1 275 400,00 2 256 014,09

RESULTATS

DEFINITIFS 0,00 264 042,90 0,00 716 571,19 0,00 980 614,09

- SERVICE DE L’EAU : à l’unanimité.

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent

Résultats reportés 0,00 0,00 0,00 8 651,26 0,00 8 651,26 Opérations de

l'exercice 242 602,96 380 908,60 154 071,06 293 239,39 396 674,02 674 147,99

TOTAUX 242 602,96 380 908,60 154 071,06 301 890,65 396 674,02 682 799,25

Résultats de clôture 0,00 138 305,64 0,00 147 819,59 0,00 286 125,23 Restes à réaliser 0,00 0,00 70 400,00 74 760,00 70 400,00 74 760,00

TOTAUX CUMULES 0,00 138 305,64 70 400,00 222 579,59 70 400,00 360 885,23

RESULTATS

DEFINITIFS 0,00 138 305,64 0,00 152 179,59 0,00 290 485,235

- CIMETIERE : à l’unanimité.

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent

Résultats reportés 1,79 0,00 9 262,28 0,00 9 264,07 0,00 Opérations de

l'exercice 0,23 0,00 23 604,20 5 332,20 23 604,43 5 332,20

TOTAUX 2,02 0,00 32 866,48 5 332,20 32 868,50 5 332,20

Résultats de clôture 2,02 0,00 27 534,28 0,00 27 536,30 0,00 Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 27 534,28 0,00 27 534,28

TOTAUX CUMULES 2,02 0,00 27 534,28 27 534,28 27 536,30 27 534,28

RESULTATS

DEFINITIFS 2,02 0,00 0,00 0,00 2,02 0,00

- constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- reconnait la sincérité des restes à réaliser ;

- arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

COMPTES ADMINISTRATIFS 2017 DE LA COMMUNE ET DU SERVICE DE L’EAU. AFFECTATION DU RESULTAT

Le rapporteur informe qu’après le vote des comptes administratifs, il convient de procéder à l’affectation des résultats.

Délibération :

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire,

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2017, Considérant qu’il convient d’affecter les résultats d’exploitation en priorité à l’exécution des dépenses de la section d’investissement,

Statuant sur l’affectation des résultats d’exploitation de l’exercice 2017, Considérant les résultats de clôture de la section de fonctionnement arrêtés comme suit : - Pour la commune : Excédent de 264.042,90 €

- Pour le service de l’eau : Excédent de 138.305,64 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE d’affecter les excédents de fonctionnement ci-dessus à l’article 1068 – « Excédent de fonctionnement capitalisé » des budgets 2018.

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2017 DE LA COMMUNE, DU SERVICE DE L’EAU ET DU CIMETIERE

Le rapporteur informe qu’après avoir approuvé les comptes administratifs 2017 de la Commune, du Service de l’Eau et du Cimetière, il convient d’approuver les comptes de gestion correspondants, établis par la Trésorerie Principale de THONON. Il précise que ces comptes sont identiques aux comptes administratifs.6

Délibération :

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis BAUR, Maire, Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- déclare que les comptes de gestion dressés par le receveur pour l’exercice 2017 pour les budgets de la Commune, du Service de l’Eau et du Cimetière, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent pas de réserve de sa part.

VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2018

- COMMUNE

Le rapporteur présente le budget primitif de la Commune, pour l’exercice 2018.

Monsieur VULLIEZ regrette que le montant des travaux du groupe scolaire soit intégré à l’ensemble des investissements, notamment au niveau des recettes. Il souhaite qu’un budget prévisionnel soit établi pour ce projet, pour la durée des travaux, en précisant les dépenses et les recettes par année.

Madame BAPTENDIER s’étonne que le montant des frais de personnels soit sensiblement identique à celui de l’an dernier, sachant que le salaire du DGS a disparu. Il est précisé qu’une somme supplémentaire de 25.000 euros a été prévue, dans le cadre du RIFSEEP. Concernant les honoraires des avocats, elle souhaite connaître les litiges en cours. A sa demande, il est indiqué que le produit des taxes directes locales n’a pas été augmenté, le vote des taux devant intervenir à la séance du conseil municipal du 28 mars prochain. Monsieur VULLIEZ précise que les élus de THONON AGGLO ont décidé de maintenir les taux de ces taxes pour 2018.

Madame COLLARD-FLEURET et Monsieur MOUTTON estiment que les travaux prévus pour la véloroute, le port Chantrell et le cimetière ne sont pas primordiaux.

Monsieur BAUR répond que la rénovation du mur du cimetière et la réfection des allées sont nécessaires, compte tenu des nombreuses réclamations et de leur mauvais état. Le port Chantrell nécessite également une remise en état car certains murs menacent de tomber. Le montant de ces travaux étant estimé à 1,2 M€, il est plus judicieux de prévoir une réhabilitation complète.

Quant à la véloroute, il informe que le dossier a pris du retard.

Madame BAPTENDIER estime que des économies pourraient être réalisées sur les dépenses de fonctionnement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte, par 15 voix « pour » et 3 « contre », le budget primitif de la Commune, pour l’exercice 2018, avec la balance générale suivante : - Section de fonctionnement :

. Dépenses arrêtées à la somme de 2.550.750,00 euros

. Recettes arrêtées à la somme de 2.550.750,00 euros7

- Section d’investissement :

. Dépenses arrêtées à la somme de 5.685.097,00 euros

. Recettes arrêtées à la somme de 5.685.097,00 euros.

- SERVICE DE L’EAU

Le rapporteur présente le budget primitif du Service de l’Eau, pour l’exercice 2018. Pas de commentaire particulier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité, le budget primitif du Service de l’Eau, pour l’exercice 2018, avec la balance générale suivante : - Section de fonctionnement :

. Dépenses arrêtées à la somme de 351.920,00 euros

. Recettes arrêtées à la somme de 351.920,00 euros

- Section d’investissement :

. Dépenses arrêtées à la somme de 812.700,00 euros

. Recettes arrêtées à la somme de 812.700,00 euros.

- CIMETIERE

Le rapporteur présente le budget primitif du Service de l’Eau, pour l’exercice 2018. Pas de commentaire particulier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité, le budget primitif du Cimetière, pour l’exercice 2018, avec la balance générale suivante :

- Section de fonctionnement :

. Dépenses arrêtées à la somme de 6,79 euros

. Recettes arrêtées à la somme de 6,79 euros

- Section d’investissement :

. Dépenses arrêtées à la somme de 27.534,28 euros

. Recettes arrêtées à la somme de 27.534,28 euros.

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS « ANTHY EVENEMENTS » ET A « ATEL SKI »

Madame JACQUIER propose d’attribuer une subvention de 2.200 euros à l’Association « Anthy Evènements », afin de couvrir le déficit de la manifestation organisée les 11 et 12 novembre 2017, et de 1.395 euros à l’Association « ATEL SKI » pour les sorties de l’hiver 2017.

Monsieur VULLIEZ a apprécié la manifestation organisée par « Anthy Evènements ». Il relève que le président de cette association, dans sa demande d’aide financière, indique un « engagement oral et moral » de la part de la mairie. Ce type d’engagement n’a aucune valeur ; il convient d’établir un document écrit.

Madame BAPTENDIER estime que ce déficit devrait être couvert par les manifestations ultérieures, comme le font les autres associations. La commune ne devrait pas prendre en charge les déficits des manifestations.

Monsieur GABORIT souligne que cette association a un statut différent des autres associations puisqu’elle les regroupe toutes.

Monsieur FAVRE-VICTOIRE précise que cet évènement devait être organisé par la Batterie- Fanfare. L’association « Anthy Evènements » n’a donc pas pu le planifier. Monsieur BAUR rappelle que la commune s’est engagée à prendre en charge le déficit, compte tenu de l’importance de cette fête.

Monsieur SAPPEY remarque que les conditions météorologiques n’étaient pas favorables. Madame JACQUIER indique qu’Anthy Evènements ne demande pas de subvention annuelle mais uniquement la prise en charge de ce déficit. La commune accorde des subventions aux autres associations, que leur bilan soit déficitaire ou non.8

Délibération :

Le rapporteur rappelle que l’organisation de la « Fête de l’Alsace », les 11 et 12 novembre 2017, avait été confiée à l’Association « ANTHY EVENEMENTS » et que la Commune s’était engagée à prendre en charge le déficit qui s’élève à 2.188,93 euros. Il propose donc d’attribuer une subvention de 2.200 euros à cette association (montant arrondi).

Le rapporteur présente la demande de l’Association « ATEL SKI » concernant les sorties de ski de l’hiver 2017. Il propose d’accorder une subvention de 5 euros par enfant et par sortie, soit 1.395,00 euros (279 sorties x 5 €).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE, par 17 voix « pour » et 1 « contre », d’attribuer une subvention de 2.200 euros à l’Association « ANTHY EVENEMENTS », afin de couvrir le déficit de la manifestation des 11 et 12 novembre 2017,

- DECIDE, à l’unanimité, d’attribuer une subvention de 1.395,00 euros à l’Association « ATEL SKI »,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents se référant à ce dossier

CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE. CONTROLE TECHNIQUE DE CONSTRUCTION. CONTRAT BUREAU ALPES CONTROLES. AVENANT N° 1

Monsieur BAUR présente l’avenant proposé par le Bureau Alpes Contrôles concernant la mission de contrôle technique de construction pour les travaux de la chaufferie.

Délibération :

Le rapporteur rappelle que le Conseil Municipal, lors de la séance du 28 septembre 2016, avait décidé de confier au Bureau ALPES CONTROLES les missions de Contrôle Technique de Construction, dans le cadre de la construction du groupe scolaire, pour un montant de 15.990,00 euros HT.

Il présente l’avenant concernant la mise à jour du montant estimatif des travaux et l’ajout de la construction d’une chaufferie, pour un montant de 3.000,00 euros HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ACCEPTE l’avenant proposé par le Bureau ALPES CONTROLES, d’un montant de 3.000,00 euros HT,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.

ACQUISITION DES PARCELLES N° AM 120 ET 121 AU LIEUDIT « L’ABBAYE »

Monsieur BAUR expose que les propriétaires des parcelles n° AM 120 et 121 proposent de les vendre à la Commune. Ces parcelles, situées en face du giratoire de la Verniaz, pourraient permettre l’aménagement d’un éventuel contournement de la commune.

Délibération :

Le rapporteur expose que les Consorts PREVENT proposent de vendre à la commune les parcelles leur appartenant cadastrées section AM, sous les numéros 120 et 121, au lieudit « L’Abbaye », pour une superficie totale de 4257 m², au prix de 24.942,00 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE d’acquérir les parcelles cadastrées section AM, sous les numéros 120 et 121, au lieudit « L’Abbaye », d’une superficie totale de 4257 m², appartenant aux Consorts PREVENT, au prix de 24.942,00 euros,

- AUTORISE Monsieur le Maire à faire établir l’acte administratif par la Société SAFACT, - AUTORISE Madame Jennifer JACQUIER à le signer,

- DEMANDE que cet acte bénéficie des exonérations fiscales prévues par les dispositions de l’article 1042 du Code des Impôts, tel qu’il en résulte de la loi n° 82-1126 du 29.12.1982.9

CHABLAIS INTER EMPLOI. RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE MISE A DISPOSITION

Monsieur le Maire propose de renouveler le contrat proposé par l’Association CHABLAIS INTER EMPLOI pour la mise à disposition de personnels.

Délibération :

Monsieur le Maire expose que le remplacement d’agents en arrêt de travail ne peut pas toujours être assuré par des collègues et qu’il est de plus en plus difficile de trouver une personne rapidement. Il propose donc la passation d’une convention avec l’Association Chablais Inter Emploi.

Cette association, loi 1901, a pour but d’offrir des activités salariées aux personnes privées d’emploi :

. pour faciliter leur insertion sociale et professionnelle,

. pour organiser des actions en vue de préparer leur retour à l’emploi,

. pour apporter tout concours à la mise en place d’actions conduites par d’autres partenaires en vue de faciliter le retour au travail.

Le tarif horaire est fixé à 19,68 euros, net de taxes.

Il est proposé de renouveler la convention passée avec l’Association « Chablais Inter Emploi », pour l’année 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de renouveler le contrat de mise à disposition de personnels, proposé par l’Association CHABLAIS INTER EMPLOI,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.

FLOTTE AUTOMOBILE. CONTRAT DE LOCATION

Monsieur le Maire rappelle que la commune loue, à la Société CLT, 5 véhicules pour les services techniques, pour un montant annuel de 26.620,00 euros HT, hors locations ponctuelles d’un camion.

Il expose qu’il a pris contact avec plusieurs concessionnaires, dont Renault et Peugeot, pour la location de véhicules électriques.

Il présente les offres reçues pour 6 véhicules, dont un camion, avec option de rachat, soit : - PEUGEOT : 23.227,08 euros HT/an – Option de rachat : 26.255,52 euros HT - RENAULT : 23.290,68 euros HT/an – Option de rachat : 30.110,98 euros HT. Il précise que deux des six véhicules ne sont pas électriques mais fonctionnent avec du diesel, compte tenu de leur puissance.

Les contrats proposés sont établis pour 5 ans.

L’offre PEUGEOT comprend la maintenance des véhicules, la fourniture des batteries à charge rapide et des pneus neige. Le remplacement des pneumatiques et l’assurance des véhicules ne sont pas inclus.

Délibération :

Monsieur le Maire rappelle que la commune loue, à la Société CLT, 5 véhicules pour les services techniques, pour un montant annuel de 26.620,00 euros HT, hors locations ponctuelles d’un camion.

Il expose qu’il a pris contact avec plusieurs concessionnaires, dont Renault et Peugeot, pour la location de véhicules électriques.

Il présente les offres reçues pour 6 véhicules (4 véhicules électriques et 2 véhicules Diesel). La proposition PEUGEOT, moins disante, comprend la maintenance des véhicules, la fourniture des batteries à charge rapide et des pneus neige. Les contrats proposés sont établis pour 5 ans.10

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de louer, auprès de la Société APF BYMYCAR LEMAN, concessionnaire PEUGEOT, 6 véhicules pour les services techniques municipaux, comprenant 4 véhicules électriques et 2 véhicules Diesel, pour un montant mensuel de 1.935,59 euros HT, soit 23.227,08 euros HT par an, pour une durée de 5 ans,

- PREND NOTE que l’option totale d’achat, en cas d’acquisition des 6 véhicules au terme de la location, s’élève à 26.255,52 euros HT,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats correspondants et tous documents concernant ce dossier.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur SAPPEY informe que, dans le cadre de la réalisation de la liaison autoroutière concédée Machilly – Thonon les Bains, les communes devaient procéder à la mise en compatibilité de leurs documents d’urbanisme.

Pour la commune, le projet impacte les zones A et N et est donc compatible avec le PLU. L’enquête publique concernant ce dossier est prévue dans le courant du printemps. Il conviendra d’être vigilant sur l’impact du projet sur les ressources en eau de la commune. Madame BAPTENDIER ajoute que ce projet a reçu un avis environnemental négatif.

Monsieur BAUR informe qu’une réunion aura lieu à Thonon, le 1er mars prochain, concernant les compteurs « Linky ».

Monsieur MUNOZ a assisté à une réunion identique qu’il a trouvée très intéressante. Monsieur VULLIEZ signale que la Société ENEDIS a été condamnée pour avoir installé ces compteurs, dans une résidence, sans l’accord des copropriétaires.

Madame CHOQUEL précise que, en cas de refus d’installer ce matériel, il convient de le signaler à ENEDIS en lui envoyant une lettre recommandée, avec copie au maire de la commune ; cette lettre doit être affichée sur le compteur actuel.

Monsieur MUNOZ informe que de nombreux recours ont été déposés contre des projets d’urbanisme, notamment contre le permis de construire du groupe scolaire.

Madame JACQUIER expose que la Société BIOFORM souhaite louer la salle des Hutins, durant 3 journées, au mois de juillet, pour la présentation d’une gamme de produits de confort permettant de lutter contre la pollution électromagnétique.

Le Conseil Municipal n’est pas favorable, s’agissant d’une manifestation commerciale.

Madame JACQUIER informe que le Dauphiné Libéré organise la « Course de Ouf », le samedi 2 juin prochain, à Excenevex. Elle propose de constituer une équipe de 50 personnes, paritaire si possible et intergénérationnelle, pour représenter la commune pour un « intervillages ». Les inscriptions sont ouvertes.

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE,

LA SEANCE EST LEVEE A 21 H 10