Compte-Rendu - Conseil Municipal du 8 mars 2018

Documents similaires

Déliberation - Délibérations du 8 mars 2018

Compte-Rendu - Conseil Municipal du 28 mars 2018

Compte-Rendu - Conseil Municipal du 29 mars 2017

Compte-Rendu - Conseil Municipal du 29 août 2018

Conseil Municipal - Conseil municipal du 8 mars 2018

Conseil Municipal - Conseil municipal du 8 mars 2018

Compte-Rendu - Conseil Municipal du 8 juin 2016

Compte-Rendu - Conseil Municipal du 27 juin 2018

Compte-Rendu - Conseil Municipal du 25 avril 2018

Compte-Rendu - Conseil Municipal du 31 octobre 2018

Compte-Rendu - Conseil Municipal du 8 mars 2018 Document publié le Jeudi 8 mars 2018 par la commune d'Anthy-sur-Léman. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 8 mars 2018)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Travail et emploi, Mairie

ANTHY-SUR-LEMAN

1

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 8 MARS 2018

Le huit MARS deux mil dix-huit, à 19 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique, à la mairie, sous la présidence de M. Jean-Louis BAUR, Maire.

Présents : Mmes JACQUIER et MARTIN, MM. FAVRE-VICTOIRE et SAPPEY, Adjoints – Mmes FOLPINI et GARIN-NONON, M. GABORIT, Mmes BONDAZ et COLLARD- FLEURET, M. DEPLANTE, Mme BAPTENDIER, Conseillers Municipaux.

Absents : M. MUNOZ, Adjoint (excusé, a donné pouvoir) – M. GRENIER, MOUTTON, Mme CHOQUEL (excusés, ont donné pouvoir), MM. FLEURET, VULLIEZ et PASINI, Conseillers Municipaux.

Mme MARTIN a été nommée secrétaire.

**************

CREATION D’UN POSTE DE GARDIEN-BRIGADIER DE POLICE MUNICIPALE

Madame JACQUIER expose que l’agent exerçant les fonctions d’Agent de Surveillance de la Voie Publique (A.S.V.P.) a décidé de faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2018.

Les missions d’un A.S.V.P. étant réduites, il est proposé de créer un poste de Gardien-Brigadier pour le remplacer.

En effet, un A.S.V.P. est essentiellement affecté à la surveillance du stationnement. Il ne peut pas utiliser le véhicule de la Police Municipale ou régler la circulation des véhicules. Il est précisé que le grade de gardien-brigadier remplace, depuis mars 2017, les grades de brigadier et d’agent de police.

Délibération :

Le rapporteur expose que Monsieur Patrice COTTERLAZ, Adjoint Administratif de 2ème classe exerçant les fonctions d’Agent de Surveillance de la Voie Publique au sein de la Police Municipale, a décidé de faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er juillet 2018. Compte tenu des charges de travail de la police municipale, il propose de remplacer cet agent et de créer un poste de Gardien-Brigadier.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE la création d’un poste de Gardien-Brigadier de Police Municipale, permanent à temps complet,

- AUTORISE Monsieur le Maire à y pourvoir dans les conditions statutaires, - DIT que les crédits sont prévus au budget,

- CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.2

CREATION D’UN EMPLOI FONCTIONNEL DE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES

Monsieur le Maire propose de créer un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services, suite au départ de Monsieur FOURCHET.

Madame BAPTENDIER s’étonne de la création de ce poste alors que celui occupé précédemment par Monsieur FOURCHET n’a pas été supprimé.

Il est précisé que Monsieur FOURCHET occupait un emploi contractuel. La création proposée concerne un emploi de DGS titulaire, dans le but de remplacer Madame BERTHET qui envisage de partir à la retraite, en début d’année prochaine.

Monsieur BAUR précise que, lors du recrutement, la part financière / budget sera primordiale.

A la demande de Madame BAPTENDIER, il communique les économies réalisées grâce à l’embauche du précédent DGS : nouveau contrat d’assurances pour la commune (économie de 28.000 euros) ; recouvrement des impayés (environ 39.000 euros).

Madame BAPTENDIER souhaite que la population soit informée de ces économies.

Délibération :

Le rapporteur propose de créer un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services, suite au départ de Monsieur FOURCHET et considérant la nécessité d’un recrutement pour le suivi des dossiers et le fonctionnement des services municipaux.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 15 voix « pour » et 1 « contre », VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1111-2 et L.2121- 29,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 34,

VU la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale et portant abaissement des seuils de création des emplois fonctionnels de direction (article 37), VU le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié, portant statut particulier du cadre d’emplois des attachés territoriaux,

VU le décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié, portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales, VU le tableau des effectifs de la commune,

- DECIDE la création d’un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services des communes de 2000 à 10000 habitants, à temps complet,

- AUTORISE Monsieur le Maire à y pourvoir dans les conditions statutaires, - DIT que les crédits correspondants sont prévus au budget,

- CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE,

LA SEANCE EST LEVEE A 20 H 20