Procès Verbal - 02 PV DU 02 Fevrier 2026

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Procès Verbal - 02 PV DU 02 Fevrier 2026 Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune de Mazion. Lien du pdf (Procès Verbal - 02 PV DU 02 Fevrier 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse, 1

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

NOMBRE DE CONSEILLERS

En Exercice : 12

Présents : 09

Votants : 09

L’an deux mil vingt-six, le deux février, le Conseil Municipal de la commune de MAZION dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame Le Maire, Maryse CHASSELOUP.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 28 janvier 2026

Présents : Mmes CHASSELOUP, COUDERC, FAUCONNIER, LEBLANC MM BOURDEAU, SICAUD, DELSOL, DUBANT, SEBERT,

Absents excusés : Mme PLAITANT, MM FAUGÈRE, SOULIVET

Secrétaire de séance : Mme COUDERC

Ordre du jour

0.1-Intervention de Monsieur Cyril GRENIER de la Communauté des

Communes de l’Estuaire pour exposer la fin du PLUi-H

1. Création au tableau des effectifs d’un emploi d’Adjoint Administratif

2. DISL 2026 – travaux voiries

3. Adhésion Conseil Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement

❖ Questions diverses

PROCÈS-VERBAL

Madame le Maire demande à l’ensemble du Conseil Municipal s’il a d’éventuelles remarques à formuler concernant le compte rendu du 05 janvier 2026.

➢ Le compte rendu est approuvé à l’unanimité2

0.1 – INTERVENTION DE MONSIEUR CYRIL GRENIER ET DE MADAME DJERAD

DE LA CCE POUR EXPOSER LA FIN DU PLUI-H

Nous remercions Monsieur GRENIER et Madame DJERAD pour leur intervention et leur présentation de la fin de l’élaboration du PLUi-H.

Un diaporama reprenant toutes les thématiques et les points étudiés de 2022 à 2026 pour l’élaboration du PLUi-H est diffusé.

La CCE ayant validé le projet lors du Conseil Communautaire du 29 janvier 2026. Il est maintenant demandé aux 14 communes de la CCE d’émettre un avis.

L’avis de notre commune devra être validé par délibération.

1– CRÉATION AU TABLEAU DES EFFECTIFS D’UN EMPLOI AU TABLEAU DES EFFECTIFS D’UN EMPLOI D’ADJOINT ADMINISTRATIF

En raison du recrutement d’un agent administratif sur un emploi non permanent pour l’accroissement d'activité qui prend fin le 07 avril 2026 ;

Il est nécessaire de créer un poste d’adjoint admiratif contractuel au tableau des effectifs de notre commune à compter du 08 avril 2026.

Madame LONG a précisé qu’elle souhaitait un poste à temps non complet de 25 H 00. Madame SUIRE viendra de façon occasionnelle, lorsqu’il y aura un accroissement d’activité, ou lors d’un besoin de remplacement.Envoyé en préfecture le 03/02/2026

PAR VPRARRRRRRRRRRR RAR RR ESRI ee S L 7 Publié le

TIS

M [ E DE MAZION ID : 033-213302805-20260203-03022602-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

NOMBRE DE CONSEILLERS

En Exercice : 12

Présents : 09

Votants : 09

L’an deux mil vingt-six, le deux février, le Conseil Municipal de la commune de MAZION dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame Le Maire, Maryse CHASSELOUP,

Date de la convocation du Conseil Municipal : 28 janvier 2026

Présents : Mmes CHASSELOUP, COUDERC, FAUCONNIER, LEBLANC MM BOURDEAU, SICAUD, DELSOL, DUBANT, SEBERT,

Absents éxcusés : Mme PLAITANT, MM FOUGÈRE, SOULIVET

Secrétaire de séance : Mme COUDERC

CRÉATION AU TABLEAU DES EFFECTIFS

D'UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF

À TEMPS NON COMPLET

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents administratifs ;

Vu le décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents administratifs ;

Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des

fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;

Vu notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 précitée ;

Sur le rapport de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ;

DÉCIDE

- la création au tableau des effectifs de la commune d'un poste d’adjoint d’administratif à temps non complet, rémunéré conformément à la BEMENGIREe statutaire des décrets susvisés ;

- ledit poste est créé pour une durée hebdomadaire de 25 heures à compter du 08 avril 2026

3Envoyé en préfecture le 03/02/2026

Reçu en préfecture le 03/02/2026 3

Publié le S L

- l'inscription des crédits correspondants au budget de la commun 10 : 033-213302805-20260203-03022602-DE

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'État et sa publication.

Fait et délibéré en mairie, les jours,

mois et an que dessus.

Pour copie conforme,

le 04 février 2026

La Secrétaire de Séance,

Michèle Couderc

4

➢ Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

2- DISL 2026 – TRAVAUX VOIRIES

La réfection de la voirie au lotissement les Sables et à l’entrée de l’atelier municipal et est nécessaire. De plus l’installation d’un équipement adapté pour l’évacuation des eaux pluviale est indispensable. Afin d’aider au financement, un dossier pour la Dotation de Soutien à l’Investissement Locale a été déposé, cette dotation peut couvrir jusqu’à 80% des dépenses d’investissement.Envoyé en préfecture le 19/03/2026

Reçu en préfecture le 19/03/2026

ULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION | raie S LOT PARA AA AAA AA ID : 033-213302805-20260319-19032601-DE ae MAIRIE DE MAZION

L'an deux mil vingt-six, le deux février, le Conseil Municipal de la commune de MAZION dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame Le Maire, Maryse CHASSELOUP,

Date de la convocation du Conseil Municipal : 28 janvier 2026

Présents: Mmes CHASSELOUP, COUDERC, FAUCONNIER, LEBLANC

MM BOURDEAU, SICAUD, DELSOL, DUBANT, SEBERT,

Absents excusés : Mme PLAITANT, MM FAUGÈRE, SOULIVET

Secrétaire de séance ; Mme COUDERC

DEL 19032601

| DEMANDE DE SUBVENTION DSIL 2026 |

Madame le Maire informe les conseillers présents que, dans le cadre de la loi de finances, l'État a reconduit la Dotation de Soutien à l'investissement Local,

Vu les opérations éligibles au titre de la programmation 2026

Considérant que la réfection de la voirie sur les parcelles B 1970 et B 1189, est nécessaire et que l'installation d’un équipement adapté pour l'évacuation des eaux pluviales est indispensable :

Les modalités de financement seront les suivantes : |

- Montant de l’aide financière D,S.I.L, : 80 % du montant HT... 14 597,20 €

2/5 AUTOTINANCEMENTI EST Serres msn lila ere ti TP tre tels ip LIT Li 364930 € TOTAL de la facture HT... ee 000000000000, 18 246,50 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

Ÿ. De solliciter au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2026 une , Subvention au taux le plus large possible pour les travaux de la voirie de la résidence les sables et l'entrée de l’atelier municipal,

Ÿ_ D’approuver le dossier de subvention à déposer auprès des services de l'État.

Ÿ_ D'autoriser le Maire à signer tous les éléments nécessaires,

Fait et délibéré, les mois, jour et an que dessus

Au registre des signatures

Pour copie conformie,

Mazion, le 03 février 2026

La Secrétaire de Séance Le Maire

Michèle COUDERC Maryse CHASSELOUP

CEE. au

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➢ Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité.6

3- ADHÉSION AU CONSEIL ARCHITECTURE,

URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT

L’adhésion au CAUE d’un montant de 125 € est renouvelée pour l’année 2026.

➢ Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité.

❖ QUESTIONS DIVERSES

Madame FAUCONNIER Catherine signale des trous dans la chaussée au niveau de la Croix de Gigault, Rue Boyer.

Prochaine réunion du conseil municipal : le 26 février 2026

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00