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Procès Verbal - 8 PV du 02 juin 2025
Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Mazion.
Lien du pdf (Procès Verbal - 8 PV du 02 juin 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE CONSEILLERS
En Exercice : 12
Présents : 11
Votants : 12
L’an deux mil vingt-cinq, le deux juin le Conseil Municipal de la commune de Mazion dû- ment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes, sous la présidence de Madame le Maire, Maryse CHASSELOUP.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 26 mai 2025
Présents : MMES CHASSELOUP, COUDERC, LEBLANC, FAUCONNIER, PLAITANT,
MM. BOURDEAU, DUBANT, SICAUD, SEBERT, FAUGÈRE, SOULIVET.
Pouvoir : de M. DELSOL à Mme COUDERC
Secrétaire de séance : Mme COUDERC
Ordre du jour :
1. Demande de subvention FEMREB 2025
2. Devis NR ELEC installation d’une alarme Salles des Associations
3. Demande de local pour Maison d’Assistantes Maternelles
Questions diverses
PROCÈS-VERBAL
Madame le Maire demande à l’ensemble du Conseil Municipal s’il a d’éventuelles remarques à formuler concernant le compte rendu du 12 mai 2025.
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité
1 - DEMANDE DE SUBVENTION FEMREB 2025
Une nouvelle demande de subvention FEMREB a été effectuée cette année pour le renouvellement des LEDS, 2ème tranche de l’éclairage public. En effet, les travaux n’ont pas été réalisés en 2024 et le devis a été modifié par le SDEEG, il s’élève désormais à 46 828.84 € TTC (contre 45 397.20 € TTC en 2024).Le montant pour la subvention FEMREB est estimé à 35 % maximum du montant TTC plafonné à 8 500 € par an.
Monsieur DUBANT, donne quelques précisions concernant les compteurs LINKY et précise qu’il est nécessaire d’avoir un compteur dès lors que l’installation dépasse 5 points lumineux, ainsi plusieurs groupes de luminaires disposeront de leur propre compteur et pourront être commandés individuellement. De plus suite à la réunion de bureau de la CCE, Madame COUDERC précise que Madame Gladys BRIEL, référente à la CCE, pourra fournir de plus amples renseignements, et de l’aide si besoin.
Il est impératif de prévenir ENEDIS par l’intermédiaire du SDEEG de tout nouvel appareil installé : point d’éclairage, panneau lumineux… à défaut le SDEEG n’interviendra plus à compter de2027.
Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité. Envoyé en préfecture le 13/06/2025
Reçu en préfecture le 13/06/2025 €
MAIRIE DE MAZION rwiee SG ID : 033-213302805-20250603-030525011-DE
33390
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE CONSEILLERS
En Exercice :12
Présents : El
Votants : 12
L'an deux mil vingt-cinq, le deux juin le Conseil Municipal de la commune de Mazion dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes, sous la présidence de Madame le Maire, Maryse CHASSELOUP.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 26 mai 2025
Présents : Mmes CHASSELOUP, COUDERC, LEBLANC, FAUCONNIER, PLAITANT,
MM. BOURDEAU, DUBANT, SICAUD, SEBERT, FAUGÈRE, SOULIVET.
Pouvoir : de M. DELSOL à Mme COUDERC
Secrétaire de séance : Mme COUDERC
Dél : 030525011
| DEMANDE SUBVENTION F.E.M.R.E.B. 2025
Le Conseil municipal décide à l'unanimité des travaux de renouvellement des luminaires d'éclairage public pour un montant total de :
Pour 2025 : 43 765.67 € HT soit 46 828.84 € TTC (2*"° tranche)
et charge Madame le Maire d'effectuer les démarches nécessaires auprès du Syndicat Intercommunal d’Electrification du Blayais pour demander une subvention de 35 % dans le cadre du FEMREB (Subvention dont le montant plafonné à 8 500 €).
Le plan de financement sera le suivant :
- Subvention FEMREB : 2025....................... 8 500.00 €
- Part restant à la charge de la commune ....…... 38 328.84 € TTC
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
En mairie, le 03 juin 2025
La Secrétaire de Séance
Michèle COUDER
2 3
2. DEVIS NRELEC INSTALLATION D’UNE ALARME SALLES DES ASSOCIATIONS
Madame le Maire, expose les 3 devis de l’entreprise NRELEC pour l’installation d’une alarme dans les salles des associations.
1er devis : 4 278.31 € le matériel proposé sur ce devis est de la marque HAGER, plus cher et les pièces de rechange sont plus compliquées à trouver,
2ème devis : 2 064.76 € le matériel est de la marque AJAX, moins onéreux, 3ème devis : 1 788.60 € deux détecteurs figurant sur le 2ème devis ont été supprimés.
Après débat, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le 3ème devis de NRELEC.
3. DEMANDE DE LOCAL POUR MAISON D’ASSISTANTES MATERNELLES
Une demande de local pour accueillir un Maison d’Assistantes Maternelles est soumise à l’ensemble du Conseil municipal, cependant, aucun local répondant aux critères n’est disponible sur notre com- mune.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur THIRIÉ, actuellement gérant de la bâche de rétention des eaux, Résidence les Vignes, a réalisé avec Madame le Maire et ses Adjoints un état des lieux. Monsieur THIRIÉ souhaite procéder aux travaux de remise en état, afin de transférer la gestion à la mairie.
La Société de Chasse de Mazion organise un concours de pétanque le 26 juillet prochain, Monsieur GRENIER, Président de l’association a sollicité la prise en charge de l’apéritif et de l’achat d’une coupe par la municipalité pour cet évènement. Le Conseil Municipal, a décidé à l’unanimité d’envoyer un courrier explicatif aux Présidents des associations communales, concernant l’octroi des aides accordées aux associations. MAIRIE DE MAZION
16 rue de VEglise
33390 MAZION
Tel: 05 57 42 10 12
Maï : mairie-de-mazion@orange.fr
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de BLAYE
Mazion, le 03 juin 2025
Objet : Lettre d’information aux Présidentes et Présidents des Associations Communales.
Mesdames. Messieurs,
La Société de Chasse, soumet au Conseil Municipal, une demande concernant la prise en charge de l’apéritif et l’achat d’une coupe par la municipalité à l’occasion de l’évènement organi- sé pour le concours de pétanque le 26 juillet 2025.
Une demande similaire avait été formulée par le Foyer Culture et Détente dans le cadre de la soirée théâtrale du mois de mai 2025.
Toutefois, aucun apéritif n’a été fourni par la municipalité et aucune facture correspon- dant à une dépense pour cet apéritif ne nous a été présentée, et donc aucun remboursement n’a été effectué par la municipalité,
Après débat, le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité de fixer un cadre plus précis des dépenses concernant les associations communales, afin de mesurer les dépenses et d’être vérita- blement équitable envers tous.
Actuellement, il est convenu :
-_ D'’attribuer une subvention par association communale chaque année,
- de rembourser les associations communales des frais inhérents pour les manifestations ini-
tiées par la municipalité exemples : Marathon et Marché de Noël.
- et à titre exceptionnel pour certaines manifestations pour lesquelles la municipalité est partenaire exemple : journée nature propre.
Il est précisé que la commune ne peut pas prendre en charge de façon systématique, l'apéritif offert lors des évènements organisés par les associations communales qui se doivent d’être autonomes.
4 5
La croix de Bireau, qui a bénéficié d’une réfection au mois d’avril dernier, a été endommagée : la stèle présente un trou. L’entreprise BARBOTEAU doit présenter un devis pour la réparation du socle ainsi que pour la création de 3 piliers (équipés de chaînes) afin de protéger l’édifice. Monsieur SICAUD, propose de se renseigner auprès de la SARL TEXIER de PUGNAC pour l’achat de 3 mètres de chaîne et des fixations nécessaires.
Madame Maryse MORANDIÈRE, ATSEM, est employée par notre commune depuis 40 ans, des démarches vont être entreprises afin de lui décerner une médaille d’honneur, probablement lors des prochains vœux de Madame le Maire.
Afin de préparer le Bulletin Municipal pour l’année 2025, il a été demandé aux associations communales de fournir un article résumant l’année. De plus, il sera signalé sur le Bulletin Municipal : l’installation d’une boite à graines dans la boite à livres, un récapitulatif concernant l’arrêt du ramassage en porte à porte par le SMICVAL et la lutte de notre commune pour maintenir ce service ainsi que l’ouverture en juillet 2025 de la piscine Municipale de BRAUD ET SAINT LOUIS.
Madame LEBLANC, informe que l’assemblée générale de l’association Foyer Culture et Détente se tiendra le mercredi 04 juin 2025.
Madame LEBLANC, demande si la Municipalité peut prendre en charge les frais SACEM, s’il est possible d’avoir un forfait pour les évènements associatifs communaux. Des renseignements vont être demandés directement à la SACEM. Ce point sera revu lors d’une prochaine réunion du Conseil Municipal.
L’antenne Orange installée sur notre commune sera opérationnelle fin 2025.
Le contrat PEC de Monsieur Etienne BORDRON, agent technique, se termine le mercredi 20 août 2025, et ne sera pas reconduit.
Rappel de la nécessité de fournir les documents par l’association PAINTBALL de Monsieur GINIÉ, pour l’obtention d’une subvention.
Monsieur SEBERT, soulève la nécessité de refaire certaines peintures au sol, pour la sécurité de tous.
Monsieur SICAUD, informe que le prochain conseil d’école se tiendra le 03 juin 2025.
Monsieur DUBANT, rappelle la date du repas des bénévoles à PLASSAC, le 06 juin 2025 à 18H30.
Pour faire suite à la campagne de stérilisation des chats errants, la municipalité est propriétaire de deux de ces animaux.
Prochaine réunion du conseil municipal : le 03 juillet 2025 à 20h30
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45