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unknown - Communauté de communes - La Montagne Noire - 1. PV CC du 16 juillet 2025 Document publié le Mercredi 16 juillet 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Montagne Noire - 1. PV CC du 16 juillet 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Justice et droit, Procès-verbal

Conseil communautaire

Mercredi 16 juillet 2025 - 18h00

mairie de Bout du Pont de l’Arn

Nombre de conseillers : En exercice : 26 Présents : 22 Absents : 4, dont représentés : 2

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

L’an deux mille vingt-cinq, le mercredi 16 juillet à 18 heures, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes d’Albine sur la convocation qui leur a été adressée par Michel CASTAN, Président de la Communauté de communes Thoré Montagne Noire, le jeudi 10 juillet 2025, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Étaient présents :

Alain AMALRIC, Julien ARMENGAUD, Jacques ASSEMAT, Catherine BARAILLE-ANDRIEU, Jacques BARTHES, Alain BOUISSET, Michel BOURDEL, Jacques CANOVAS, Michel CASTAN, Cédric CATHALA-CAUMETTE, Gérard CAUQUIL, Didier CHABBERT, Maria GERS, Marie-Claude GLORIES, André GUYOT, Elise MANZONI, Blanche MENDES, Daniel PEIGNÉ, Bernard PRAT, Jérôme SALAS, Xavier SENEGAS, Michèle VINCENT.

Étaient représentés :

Evelyne BIDEAULT, représentée par Elise MANZONI

Danièle ESCUDIER, représentée par Alain AMALRIC

Absent :

Joël CABROL

François CHARLIER

Secrétaire de séance :

Gérard CAUQUIL

Ordre du jour

1. Validation du procès-verbal de la séance du 30 avril 2025

2. Approbation de la modification simplifiée n°2 du PLUi

3. Approbation du projet « V alorisation touristique 2025-2027 » et de son plan de financement 4. Convention de coopération avec le PETR des Hautes Terres d’Oc

5. Recrutement d’un emploi non permanent pour besoin saisonnier à l’Office de tourisme 6. Point sur le projet d’interconnexion avec le réseau d’eau du SIVAT et le transfert des compétences eau et assainissementProcès-verbal du Conseil communautaire

Communauté de communes Thoré Montagne Noire, 16 juillet 2025

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7. Modification du plan de financement pour l’extension de la maison de santé pluridisciplinaire intercommunale à Labastide-Rouairoux

8. Office de Tourisme Thoré Montagne Noire : Décision budgétaire modificative n°01/2025 9. Questions diverses

1. Validation du procès-verbal de la séance du 30 avril 2025

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

2. Bilan de la mise à disposition du public & approbation de la modification simplifiée n°2 du Plan local d’urbanisme intercommunal Thoré Montagne Noire

V u le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.153-36 à L.153-48 et R.153-20 à R.153.22;

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 21/07/2022 approuvant le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Thoré Montagne Noire ;

Vu la délibération du Conseil communautaire en date 08/07/2024 approuvant la modification N°1 du Plan Local d’Urbanisme Thoré Montagne Noire ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2025 portant engagement de la modification simplifiée n°2 du PLUi Thoré Montagne Noire;

Vu la délibération du 30 avril 2025 définissant les modalités de mise à disposition au public de la modification simplifiée n°2 du PLUi Thoré Montagne Noire ;

Vu la dispense d’évaluation environnementale accordée par la MRAE en date du 28 mai 2025 ;

Considérant que le projet de modification simplifiée n°2 du PLUi Thoré Montagne Noire a pour objet :

- de modifier l’opération d’aménagement et de programmation rue des étoiles sur la commune de bout du Pont de Larn,

- de modifier le zonage de la zone 1 AU rue des étoiles en zone 1AUm sur la commune de Bout du Pont de l’Arn,

- d’ajouter une réglementation pour le zonage 1AUm,

- d’actualiser la liste des changements de destination en zone A et N pour une vocation d’habitat, - de corriger le règlement écrit de manière à faciliter l’instruction des autorisations d’urbanisme, - de modifier le zonage d’une zone Nf vers la zone N.

Considérant que cette modification simplifiée ne porte pas atteinte à l'économie générale du document en vigueur ;

Considérant que cette modification n'a pas pour effet de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ni n'est de nature à induire de graves risques de nuisance ;

Considérant que le projet a été notifié aux personnes publiques associées du 5 mai au 5 juin 2025 puis a été mis à disposition du public pendant un mois du 5 juin 2025 au 5 juillet 2025 ;

Considérant qu'il y a lieu de compléter le rapport de présentation et de préciser les dispositions réglementaires de la zone 1 AUm suite à l'avis de la DDT ;Procès-verbal du Conseil communautaire

Communauté de communes Thoré Montagne Noire, 16 juillet 2025

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Considérant l’avis favorable du PNR du Haut Languedoc ;

Considérant que la mise à disposition du public du dossier qui s’est déroulée du 5 juin 2025 au 5 juillet 2025 a fait l’objet d’une seule observation au sujet d’une demande de changement de destination concernant un corps de ferme pour de l’artisanat, et que la mutation de ce bâtiment vers de l’activité artisanale risquerait de générer des problématiques spécifiques, notamment en termes de nuisances potentielles (bruit, trafic, stationnement), de compatibilité avec les espaces voisins et de cohérence avec la vocation résidentielle du secteur. Pour ces raisons, un avis défavorable est rendu à cette demande n’engendrant pas la modification du dossier ;

Considérant que la Communauté de communes Thoré Montagne Noire a engagé et terminé la concertation et la mise à disposition du public et qu'il y a lieu de finaliser maintenant la procédure ;

Après avoir entendu l’exposé du Président et en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

- D'APPROUVER la modification simplifiée n° 2 du PLUi Thoré Montagne Noire telle que présentée en annexe ;

- DE DIRE que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R.153-20 et R.153- 21 du Code de l'Urbanisme d'un affichage au siège de la Communauté de communes pendant un mois et qu'une mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département ;

- DE DIRE que le dossier pourra être consulté dans les locaux de la Communauté des communes Thoré Montagne Noire ;

- DE DIRE que la présente délibération et les dispositions résultants de la modification simplifiée n° 2 du PLUi de la Communauté des communes Thoré Montagne Noire seront exécutoires dans les conditions définies aux articles L.153-25 et L.153-26 du Code de l'Urbanisme.

3. Approbation du projet « Valorisation touristique 2025-2027 » et de son plan de financement

L’Office de tourisme Thoré Montagne Noire développe une stratégie de développement touristique du territoire selon plusieurs axes :

- Faire connaitre l’offre « sports de pleine nature » ;

- Valoriser le patrimoine existant ;

- Développer une offre touristique plus large et qualitative.

Afin d’accroitre la visibilité du territoire dans son ensemble, l’Office de tourisme projette de mener plusieurs actions de communication et de valorisation : impression de documents, installation de panneaux signalétiques, animations du territoire, etc.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER le projet « Valorisation touristique 2025-2027 » de l’Office de tourisme Thoré Montagne Noire,

- DE VALIDER le plan de financement suivant :

Financements Montant HT %Procès-verbal du Conseil communautaire

Communauté de communes Thoré Montagne Noire, 16 juillet 2025

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Leader 12 515,00 € 64%

Département 1 565,00 € 8%

Autofinancement

CCTMN 5 475,00 € 28%

TOTAL 19 555,00 € 100%

- D’AUTORISER le Président à demander les subventions et signer tout document afférent.

4. Convention de coopération avec le PETR des Hautes Terres d’Oc

M. le Président propose au Conseil communautaire de renouveler la convention avec le Pôle d’Équilibre Territorial et Rural des Hautes Terres d’Oc (PETR), afin de bénéficier de l’ingénierie du PETR pour assurer en commun des missions de service public dont la CCTMN a la charge.

Le partenariat est établi pour les missions suivantes :

• L’accompagnement des projets des communes et de la Communauté de Communes o L’élaboration de la maquette financière avec les différents partenaires financiers. La maquette financière est réalisée par le chef de file des contractualisations.

o L’animation du Contrat de Réussite et de Transition Ecologique (CRTE) et du Contrat Territorial Occitanie (CTO), de l’animation de la dotation innovation et expérimentation (DIE) et de l’animation des contrats bourgs-centre (élaboration et suivi des dossiers). L’Etat et la Région souhaitent que ce soit le PETR des Hautes Terres d’Oc qui soit chef de file de ces contrats.

o Le programme LEADER (animation et gestion du programme – élaboration et suivi des dossiers). Le PETR des Hautes Terres d’Oc est lauréat d’un appel à projet régional, en partenariat avec le Parc Naturel Régional du Haut Languedoc et la Communauté de Communes Thoré Montagne Noire.

o Le programme ATI, pour la mobilisation du FEDER. La Région demande que ce soit le chef de file du Contrat Territorial Occitanie (CTO).

o Le volet technique, pour les bâtiments publics (maîtrise de l’énergie), dans le cadre de l’animation du CRTE. Cette mission est financée par le fonds vert (Etat).

• Le développement économique (accueil et accompagnement de porteurs de projets), le dispositif Territoire d’Industrie (foncier économique vacant, emplois & compétences, transition écologique et innovation). Le PETR des Hautes Terres d’Oc est lauréat du dispositif Territoire d’Industrie – Phase 2, géré par l’Etat et notamment l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires.

• L’animation du Contrat Local de Santé (accès aux soins, prévention, santé environnementale et santé mentale). Le Contrat Local de Santé est signé avec l’ARS Occitanie et les Communautés de Communes du territoire.

• Les actions en faveur du développement touristique et culturel.

• Les actions menées sur des thématiques ou préoccupations communes, comme l’accueil de nouvelles populations, l’animation de la charte d’enseignement, les réflexions autour de la mobilité … Elles font écho au Projet de Territoire contractualisé au sein du CRTE. • L’habitat : la délégation de la maîtrise d’ouvrage du Pacte Territorial, (cf. convention de Pacte Territorial signé avec l’ANAH 81 et l’ANAH 34). Ce point-là fera l’objet d’une convention particulière.Procès-verbal du Conseil communautaire

Communauté de communes Thoré Montagne Noire, 16 juillet 2025

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La convention présentée est prévue pour cinq années calendaires, du 12 janvier 2025 au 31 décembre 2029. La contribution annuelle de la CCTMN est fixée à 35 000 €. Ce montant pourra être modifié dans le cadre d’un avenant.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- D’AUTORISER le Président à signer la convention de coopération public-public avec le PETR des Hautes Terres d’Oc pour la période 2025-2029.

- DE VERSER au PETR des Hautes Terres d’Oc la somme de 35 000 € annuels pour la participation à l’ingénierie,

- D’ANNEXER LA CONVENTION à la présente délibération.

5. Délibération relative au recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité

Le Conseil communautaire ;

Vu le Code Général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour l’accueil touristique à l’Office de tourisme Thoré Montagne Noire ;

Sur le rapport de Monsieur le Président et après en avoir délibéré ;

DECIDE

Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint administratif pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période allant du 11 juillet 2025 au 31 août 2025 inclus.

Cet agent assurera des fonctions de communication et d’accueil touristique à l’Office de tourisme Thoré Montagne Noire, à temps complet.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le Président :

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.

6. Point sur le projet d’interconnexion avec le réseau d’eau du SIVAT et le transfert des compétences eau et assainissement

Le Président, Michel Castan indique que le COTEC eau de la CCTMN s’est tenu le mercredi 9 juillet 2025. L’objet de la réunion a été la restitution de l’étude de faisabilité de l’interconnexion entre la station de traitement de CUCUSSAC (Bout du Pont de Larn) et la Vallée du Thoré. Il précise que les coûts de fonctionnement, d’entretien et d’investissement seront lourds à porter pour le faible nombre d’abonnésProcès-verbal du Conseil communautaire

Communauté de communes Thoré Montagne Noire, 16 juillet 2025

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de la vallée du Thoré. Il a fait part de cette problématique au Président du Département, Christophe Ramond, lors de la journée cantonale.

Concernant le transfert des compétences eau et assainissement, le Président Michel Castan indique que la présentation aux conseils municipaux faite par Jérémie Perche et Héloïse Nétange lui a semblé bénéfique. L’étude avec le Bureau d’étude OCCELIA se poursuit. La présentation de la phase 3 (et donc de la fin de l’étude) est prévue pour mi-septembre 2025.

7. Modification du plan de financement pour l’extension de la Maison de santé pluridisciplinaire intercommunale à Labastide-Rouairoux

Vu la délibération du 6 février 2025 approuvant le projet d’extension de la Maison de santé pluridisciplinaire à Labastide-Rouairoux et son plan de financement,

Vu la délibération du 3 avril 2025 attribuant le marché de travaux pour le projet d’extension de la Maison de santé pluridisciplinaire,

Vu l’estimation des travaux revue à la hausse et le montant d’attribution de la DETR,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER les travaux d’extension de la Maison de santé pluridisciplinaire située à Labastide- Rouairoux,

- DE VALIDER le plan de financement suivant :

Financements Montant HT %

Leader 120 000 € 23,50%

Etat (DETR) 160 060 € 31,35%

Région 60 000 € 11,75%

Département 68 428 € 13,40%

Autofinancement 102 122 € 20,00%

TOTAL 510 610 € 100,00%

- D’AUTORISER le Président à demander les subventions et signer tout document afférent.

Cette délibération annule et remplace la délibération du 30 avril 2025.

8. Office de tourisme Thoré Montagne Noire : décision budgétaire modificative n°01/2025

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal,

Vu la délibération du Conseil communautaire du 5 avril 2024 adoptant le budget primitif 2024 de l’Office de tourisme Thoré Montagne Noire,

Le Président propose de procéder aux modifications budgétaires suivantes :

SECTION DE FONCTONNEMENTProcès-verbal du Conseil communautaire

Communauté de communes Thoré Montagne Noire, 16 juillet 2025

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Chapitre / Article

Dépenses Recettes

Baisse de

crédits

Hausse de

crédits

Baisse de

crédits

Hausse de

crédits

Chap. 011 / 615231 - Voiries 1 000 €

Chap. 065 / 65561 - Contributions

fonds compensation des charges

territoriales

1 000 €

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’EFFECTUER les modifications budgétaires telles que décrites ci-dessus.

9. Questions diverses

- Lancement de la consultation des entreprises pour les travaux de la ZAE : la date de clôture est fixée au 18 juillet.

- Travaux d’extension de la MSP : ils ont démarré le 26 juin. Alain BOUISSET évoque que l’étude de sols a démontré qu’il était nécessaire d’installer des micro-pieux. L’entreprise Novabois arrivera bien en septembre. Il n’y a pas de retard sur le chantier.

- V ente de Cathalo : l’acte de vente a été signé comme prévu.

- Colos apprenantes : La CCTMN a pu distribuer 6 000 € de crédits du Ministère de la Jeunesse et des sports et faire partir 12 enfants.

- Problématique RH au sein de l’équipe technique : Le Président indique qu’il a reçu en entretien les agents concernés.

- Ordures ménagères : Depuis la mise en place de la tarification incitative dans l’Hérault, certains administrés des communes héraultaises déversent leur poubelle dans les conteneurs de Labastide-Rouairoux. Une solution est recherchée pour diminuer cet impact négatif sur notre collectivité.

- Collecte des textiles : Michel CASTAN informe qu’il y a une grève du Relais au niveau national. Florian CROUX diffusera une communication aux communes dans les prochains jours. Bernard PRAT rencontre la Direction du Relais demain.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

PV arrêté le 18 septembre 2025

La Secrétaire de séance,

Gérard CAUQUIL

Le Président

Michel CASTAN