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Déliberation - 2022 102
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 102)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
28/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/10/2022
Publié le
se
ID
: 059-215903832-20221012-DC_2022_102-AU
République
Française
{
e
D
Be,
Ÿ
Département
du
Nord
Service
: Etat
Civil
Ville
de
Marly
JNV/CB/LL N°
DC-2022-102
DÉCISION
DU
MAIRE
Objet
: achat
d’une
concession
au
cimetière
Le
Maire
de
la Ville
de
Marly,
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L 2122-22,
Vu,
la
délibération
n°
20-09
du
03
juillet
2020
donnant
délégation
dans
les
domaines
énumérés
en
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
demande
de
Monsieur
SIRI
Emile
tendant
à obtenir
une
concession
dans
le
cimetière
St Jacques,
DECIDE
D'accorder
l’achat
d’une
concession
au
cimetière
communal
portant
le
n°
3366
à
Monsieur
SIRI
Emile
domicilié
à
Marly
(Nord)
—
7 rue
Henri
Guillaumet.
Cette
concession
est
accordée
à
compter
du
06
octobre
2022
pour
une
durée
de
cinquante
ans,
d’une
superficie
de
4,25
m2,
d’un
montant
de
CINQ
CENT
EUROS.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
de
contestation
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication.
Fait
à
Marly,
12
octobre
2022
“Pour
Le
Maire,
L’adjointe
déléguée
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
sa
réception
en
Sous-Préfecture
le
et
de
la
publication
le
Isabelle
DUPONT