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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2026
Publié
le
12/02/2026
77
ID
: 093-219300530-20260205-26_02_19-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
municipal
DELIB26_02_19
SÉANCE
DU
5 FÉVRIER
2026
Nombre
des
Conseillers
municipaux
43
en
exercice
33
présents
5
représentés
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
cinq
février
à
19
heures
00,
le
Conseil
municipal
de
la Ville
de
Noisy-le-Sec
s'est
réuni
en
Salle
des
mariages
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
Présidence
de
M.
SARRABEYROUSE
Olivier
Maire
régulièrement
convoqué
le
.
Présents
:
Mme
DÉO
Anne,
M.
SARRABEYROUSE
Olivier,
M.
LE
COROLLER
Jean-Luc,
Mme
YAHMI
Séréna,
M.
LACAILLE-ALBIGES
Florent,
M.
MARTINEZ
Bruno,
M.
GERBIER
Baptiste,
Mme
SEHOUANE
Samia,
M.
BENHAMRA
EL
AKHFACH
Zakaria,
Mme
BERHOUMA
Wiam,
M.
BOUAZIZ
Philippe,
Mme
FETTAL
Samia,
Mme
CAMARA
Fatoumata
Bintou,
M.
LABIDI
Médy,
M.
PRISSETTE
Albert,
Mme
GASCOIN
Monique,
Mme
CÉLATI
Françoise,
M.
LASCOUX
Patrick,
M.
BA
El
Hadj
Mahmoud,
Mme
LOUNIS
Hakima,
Mme
MOKRI
Naïma,
M.
RONGET
François,
Mme
LOUËT
Sandrine,
M.
EL
BATAH
Lahoucin,
Mme
LE
PROVOST
Charlotte,
M.
GAUTHIEROT
Timothée,
M.
MENDACI
Dref,
Mme
TERKI
Souad,
M.
FRANCESCHINI
Thomas,
M.
LEFEBVRE
Jean-Paul,
M.
TRANCHANT
Patrice,
Mme
SY
Dieynaba,
Mme
BLANCHARD-THOMASSIAN
Patricia
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
|
Mme
GRÜNEBAUM
Julie
à
Mme
DÉO
Anne
Mme
LABBÉ
Pascale
à
Mme
SEHOUANE
Samia
M.
BUSSON
Dominique
à
Mme
MOKRI
Naïma
M.
THOMAS
Gilles
à
M.
BOUAZIZ
Philippe
M.
HAMRANI
Karim
à M.
MENDACI
Dref
Absents
n'ayant
pas
donné
pouvoir
:
Mme
GOBERTIÈRE
Valérie,
M.
BESSAOU
Samy,
Mme
JOBARD
Jennifer,
M.
RAGAZ
Julien-Jack,
Monsieur
YAHIA
CHERIF
Saïd
Secrétaire
de
séance :
Conformément à
l'article
L.
2121-15
du
texte
précité,
il a
été
procédé
à
la
nomination
d'une
secrétaire
prise
au
sein
du
Conseil.
Mme
SEHOUANE
Samia
a
été
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu'elle
a
acceptée.
DELIB26_02_19
- Rapport
annuel
pour
l'exercice
2024
de
la
SEMACO
portant
sur
la
gestion
des
marchés
aux
comestibles
Rapporteur:
M.
Zakaria
BENHAMRA
EL
AKHFACH
La
SEMACO
(Société
d'Exploitation
de
Marchés
Communaux)
est
une
délégation
de
service
public
à
travers
un
contrat
de
gestion
des
marchés
aux
comestibles
et
biologique
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
1/3 Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2026
Publié
le
12/02/2026
77
ID
: 093-219300530-20260205-26_02_19-DE
jusqu'au
30
avril
2024,
puis,
depuis
le
1er
mai
2024,
par
une
concession
de
service
public
relative
à
l'exploitation
du
marché
aux
comestibles
et
de
sa
future
Halle
alimentaire.
Cette
délégation
de
service
public
a
pour
objectif
d'apporter
des
services
auprès
des
commerçants
du
marché
aux
comestibles
tels
que
l'installation
et
le
placement
des
commerçants ;
l'organisation
des
campagnes
publicitaires,
de
promotions
et
d'animations
commerciales
en
accord
avec
les
représentants
des
commerçants
de
la
municipalité
; le
montage,
démontage
et
entretien
des
barnums
type
parisiens,
mis
à
disposition
et
à
l'entretien
des
douilles
au
sol
; le
nettoiement,
la
collecte,
le
regroupement
des
déchets
et
propreté
des
marchés
et
de
ses
abords
ou
encore
l'ajustement
du
périmètre
au
regard
de
l'avancement
des
travaux.
Enfin
la
SEMACO
a
vu
ses
compétences
s'élargir
avec
la
gestion
de
la
Halle
alimentaire
en
prenant
en
charge
la
gestion
intégrale,
le
maintien
d'un
environnement
commercial
dynamique,
la
promotion
de
la
gestion
durable
des
ressources,
la
maintenance
de
la
Halle,
incluant
l'entretien
et
les
réparations
nécessaires,
la
propreté,
la
collecte
et
l'évacuation
des
déchets
de
la
Halle
vers
les
points
de
collecte
et
le
respect
des
normes
relatives
aux
cheminements
piétons
pour
assurer
la
sécurité
de
tous
les
usagers
du
marché
et de
la
Halle.
Les
éléments
significatifs
que
souligne
la
SEMACO
dans
l'exercice
de
ses
missions
sont :
-
un
régisseur
placier
veillant
au
bon
fonctionnement
des
marchés
;
=
la
SEMACO
prospecte
de
nouveaux
commerçants
issus
de
son
fichier
constitué
notamment
de
par
son
implantation
dans
la
région
parisienne,
sa
réputation
et
la fiabilité
de
son
réseau
;
-
six
actions
ou
animations
ont
été
mises
en
place
sur
les
marchés,
appréciées
des
usagers
;
-
le
respect
des
obligations
de
service
public.
En
termes
de
bilan
financier,
l'année
2024
est
marquée
par
une
légère
hausse
des
recettes.
Les
dépenses
reflètent
les
éléments
prévisionnels
et
prennent
en
compte
les
nouvelles
dispositions
contractuelles. Concernant
les
frais
de
personnel,
il
est
à
noter
une
légère
hausse
du
fait
d'un
renforcement
des
équipes
mobilisées
pour
le
nettoyage,
la
désinfection
et
le
lavage
des
espaces
utilisés
pour
l'organisation
des
marchés.
Il'est
important
de
noter
les
frais
liés
aux
dégradations
et
de
détérioration
des
barnums
et
des
bâches.
Enfin,
il n'y
a
aucun
impayé
sur
le
marché
de
Noisy-le-Sec.
Il'est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
du
rapport
annuel
pour
l'exercice
2024
de
la
SEMACO
dans
le
cadre
de
la gestion.
DÉLIBÉRATION Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1413-1,
L.1411-3
et
L.
2121-29, Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
son
article
L.
3131-5,
Vu
le
rapport
annuel
2024
de
la
société
d'exploitation
de
marchés
communaux
(SEMACO),
en
annexe, Vu
l'avis
de
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
(CCSPL)
sur
le
rapport
d'activité
de
la SEMACO
pour
l'exercice
2024,
en
date
du
12
janvier
2026,
annexé,
Considérant
que
le délégataire
doit
produire,
conformément
aux
textes
en
vigueur,
un
rapport
annuel
notamment
sur
l'exécution
du
contrat
de
concession
dont
l'examen
est
mis
à
l'ordre
du
jour
du
Conseil
municipal.
213 Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2026
Publié
le
12/02/2026
S
L Gr
ID
: 093-219300530-20260205-26_02_19-DE
DÉLIBÈRE Article
1er:
Prend
acte
de
la
communication
du
rapport
annuel
d'activités
pour
l'exercice
2024
de
la
SEMACO,
délégataire
de
la
gestion
des
marchés
aux
comestibles
et
de
la
Halle
alimentaire.
Aticle
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 36
Pour
: 31
Olivier
SARRABEYROUSE,
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA
EL
AKHFACH,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
Bintou
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Sandrine
LOUËT,
Lahoucin
EL
BATAH,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Patrice
TRANCHANT
Abstentions
: 5
Dref
MENDACI,
Karim
HAMRANI,
Souad
TERKI,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Patricia
BLANCHARD-
THOMASSIAN Ne
prennent
pas
part
au
vote
: 2
Thomas
FRANCESCHINI,
Dieynaba
SY
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
approuvent
la
question
à
la
majorité
des
votants.
| La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
| Mme
Samia
SEHOUANE
M. Olivier SARRABEYROUSE
CH
D
Ç
D
=
d
ei
1
313