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Déliberation - 99 DE Engagement de service civique
Document publié le Vendredi 3 décembre 2021 par la commune de Lamentin.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE Engagement de service civique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
ENT DE LA
GUADELOUPE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents En Qui ont pris
exercice
au Conseil part à la
Municipal Délibération
33 33 25
Date de la convocation
03 décembre 2021
Date d'affichage de la délibération
Adoptée à l’unanimité
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAMENTIN
Séance du 09 Décembre 2021
L'an deux mille vingt et le jeudi neuf décembre à dix-sept heures cinq le Conseï: Municipal de la Commune de LAMENTIN, s’est réuni à la salle de congrès de le médiathèque Ernest J. PEPIN, en raison du contexte, après convocation légale. sous la présidence de Monsieur Jocelyn SAPOTILLE, Maire.
Présents :
M. Jocelyn SAPOTILLE Maire ; M. Ephrem GLORIEUX, Mme Clara RIGAH : M. Bruno FELICIANNE ; M Eucien BEAUZOR ; Mme Manuela PETRO:- METONY ; M. Rodrigue MOULIN ; adjoints au maire.
Mme Liliane MAXIMIN-BAJAZET ; M. Christian CITADELLE ; Mme Gladys BURAT ; M Didier MARICEL ; M. Martelin RATIER ; M Yvon COMBES ; M Saturnin FRANCILLONE ; Mme Sonia MERCADIER ; M. Arthur MARICEL Mme Cindy ARNASSALON; M. Pierre ALBINA; Mme Patrici:
VINGADASSALON ; Conseillers Municipaux.
Représentés :
Mme Christiane TREIL-ALBON par Mme Manuela PETRO- METONY M. Jean-Louis SAINSILY par Mme Liliane MAXIMIN-BAJAZET
Mme Anny GENIPA par M. Ephrem GLORTEUX
Mme Jacqueline BELFORT par Mme Gladys BURAT
Mme Karine GATIBELZA par M Didier MARICEL
Absents: Mme Sylvie DAGONIA; M. Richard PROMENEUR, M José TORIBIO; M. Florent TREIL; Mme MAGALATCHOUMY Sarah; Mme
Nicole RABOLION ; Mme Reinette JULIARD ; M. Léon MACAQUI ; M. José
KANDASSAMY
DELIBERATION N°2021/12/78
ENGAGEMENT DE SERVICES CIVIQUES
Le Service Civique, dispositif introduit par la loi du 10 mars 2010, est un engagement volontaire
au service de l'intérêt général, ouvert à tous les jeunes de 16 à 25 ans, sans condition de diplôme,
étendu jusqu’à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap ; seuls comptent les savoirs-être et la
motivation.
L'objectif est à la fois de mobiliser la jeunesse face à l’ampleur de nos défis sociaux et
environnementaux et de proposer aux jeunes un cadre d’engagement dans lequel ils pourront mûrir,
gagner en confiance en eux, en compétences, et prendre le temps de réfléchir à leurs projets d’avenir.
Dans ce cadre, la collectivité de Lamentin souhaite accueillir des volontaires du service civique conformément à la décision n° GA-97-20-00010-01 portant modification de l’agrément au titre de l’engagement de service civique établie par le Préfet de la Région de Guadeloupe en charge de ia Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’engagement et aux Sports. À compter de l’agrément initial du 04 août 2020, la durée est de trois ans et prend fin le 03 août 2023. Le nombre de volontaires sera défini chaque année selon le recensement auprès des services de la ville. L’implication de la ville dans la mise en œuvre de ce dispositif répondra à sa politique sociale en
matière d’insertion, renforcera la qualité du service déjà rendu par les agents à la population mais contribuera également à l’émergence d’une nouvelle génération d’acteurs citoyens engagés.
L'intégralité des indemnités des volontaires du service civique étant prise en charge par Etat et la
Région Guadeloupe, il reste à charge de la commune le matériel nécessaire.
Le budget prévisionnel est le suivant :
DEPENSES
Matériel (chasubles marqués) 20 18€ 360,00 €
TOTAL TTC 360,00 €
Le plan de financement est le suivant :
FINANCEMENT MONTANT
Commune 360,00 €
TOTAL 360,00 €
Le conseil Municipal
Après avoir entendu l’exposé du maire et délibéré ;
DECIDE
ARTICLE 1- D’approuver l'accueil des volontaires du service civique conformément à la décision n°
GA-971-20-00010-01 au titre de l’agrément modificatif de l'Etat et d’approuver le budget du matériel
dédié à l’achat de 20 chasubles marqués par la commune de Lamentin. Le plan de financement est le
suivant :
FINANCEMENT MONTANT
Commune 360,00 €
TOTAL 360,00 €
ARTICLE 2 : De donner pouvoir au Maire pour signer tous actes et documents, accomplir toutes
formalités administratives et financières pour mener à bien l’exécution de la présente.
ARTICLE 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication et de sa
transmission au représentant de l’Etat.
Adoptée à l’unanimité
Pour extrait conforme fe du exécutoire,