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Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 20241128 5 EHPAD DM2)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
N°Feuillet
RÉBUSLIQUE. FRANCAISE 20241128-5
DÉPARTEMENT Des LANDES
CCAS DE DAX
EXTRAIT
nan
Registre des Délibérations du Conseil d'administration
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 28 novembre 2024 à 18h00, le CONSEIL D'ADMINISTRATION du Centre Communal d'Action Sociale de la ville de DAX, convoqué le 21 novembre 2024, s’est réuni dans la salle des commissions n°1 en mairie, sous la présidence de Mme SARAH PECHAUDRAL-DOURTHE, Vice-Présidente du CCAS.
Nombre de membres afférents au 17 Date de la.
conseil d'administration convocation :
21 novembre
= —s | 2024
Nombre de présents | 10
Nombre de pouvoirs 3 Date de la
EE EEE CNE CONTE = publication : Suffrages exprimés 13 Dé décembre
2024
ETAIENT PRESENTS :
Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Mme Marylène HENAULT, Mme Aline DUZERT, M. Patrice BOUCAU, Mme Gisèle CAMIADE, M. Pierre STETIN, M. Dominique DUBROCA, Mme Anne DE LAPORTERIE, M. Jean Pierre LAFARGUE, M. Jean Paul USSEL
ABSENTS ET EXCUSES :
M. Julien DUBOIS, M. Didier ZARZUELO, Mme Marcelle THEIL, Mme Maria OREA
POUVOIRS :
M. Julien RELAUX à Mme Marylène HENAULT, M. José PEREZ à Mme Sarah PECHAUDRAL- DOURTHE,
M. Jean-Maurice CASTEX à M. Jean Pierre LAFARGUE
SECRETAIRE DE SEANCE : Laurent DUBOIS
OBJET : Décision modificative n°2 - budget annexe EHPAD
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu la délibération n° 20240404-05 du 4 avril 2024 portant adoption de l'Etat Prévisionnel des Dépenses et des Recettes,
Vu la délibération n° 20241010-8 du 10 octobre 2024 relative à la décision modificative n°1 du budget annexe EHPAD.
Le contexte actuel nous oblige à revoir une évaluation à la hausse des dépenses de personnel
à hauteur de 165 000 €. Cette dépense est affectée aux personnels non titulaires.
Sur la section d'investissement il s'agit du remboursement d'un trop perçu de FCTVA au titre de 2023 à hauteur de 6 900€. Le total de la section de fonctionnement est ainsi porté à 8 259 598 €. Le total de la section d'investissement est ainsi porté à 611 200€.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
char Lbeté nn) ae 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 198 100,00 0,00 1 198 100,00
012 CHARGES DE PERSONNEL 5 384 000,00 165 000,00 5 549 000,00
64131 Personnel non titulaire 1 084 000,00 165 000,00 1 249 000,00
016 DEPENSES AFFERENTES A LA STRUCTURE 1 512 498,00 0,00 1512 498,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 8 094 598,00 165 000,00 8 259 598,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libelé A nd ner 017 PRODUITS DE LA TARIFICATION 7 598 580,15 165 000,00 7 763 580,15
7351128 |Autres financements complémentaires 396 295,86 165 000,00 561 295,86
018 AUTRES PRODUITS RELATIFS A L'EXPLOITATION 169 945,90 0,00 169 945,90
019 PRODUITS FINANCIERS ET NON ENCAISSABLES 118 129,00 0,00 118 129,00
002 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 207 942,95 0,00 207 942,95
Total des recettes réelles de fonctionnement 8 094 598,00 165 000,00 8 259 598,00
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Budget primitif + Propositions BP + DM n°1 +
Cale pool DM n°1 nouvelles DM N°2
10 Apports, dotations et réserves 0,00 6 900,00 6 900,00
16 Emprunts et dettes assimilées 476 000,00 0,00 476 000,00
20 Immobilisations corporelles 45 000,00 0,00 45 000,00
21 Immobilisations corporelles 83 300,00 0,00 83 300,00
Total des dépenses réelles d'investissement 604 300,00 6 900,00 611 200,00
SUR PROPOSITION DE MME PECHAUDRAL-DOURTHE SARAH, VICE-PRESIDENTE DU
CCAS, APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION PAR 13 VOIX
POUR,
Article 1 : adopte la présente décision modificative n°2 portant sur le budget annexe EHPAD, au niveau du chapitre.
Article 2 : autorise Monsieur le Président ou en son absence Madame la Vice-Présidente du CCAS à signer tout document s'y rapportant.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
Secrétaire de séance,
Laurent DUBOIS
sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contegk “devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, cours L: Pay Cedex,-ou par voie dématérialisée à
3 Sr : , ; /nE. RE” ' . ie 518 « La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deuxMES Compter de sa publicaterretréé son affichage ainsi que de
>y — 6400
l'adresse http://www.telerecours.fr/). > Accusé de réception en préfecture 040-264000860-20241129-20241128-5-DE
Date de télétransmission : 06/12/2024
Date de réception préfecture : 06/12/2024