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Déliberation - 20241128 7 Maison du Logement avenant loyer et participation financiere 2025
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 20241128 7 Maison du Logement avenant loyer et participation financiere 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
N°Feuillet
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 20241 1 28-7
DÉPARTEMENT Des LANDES
CCAS DE DAX
EXTRAIT
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Registre des Délibérations du Conseil d'administration
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 28 novembre 2024 à 18h00, le CONSEIL D'ADMINISTRATION du Centre Communal d'Action Sociale de la ville de DAX, convoqué le 21 novembre 2024, s’est réuni dans la salle des commissions n°1 en mairie, sous la présidence de Mme SARAH PECHAUDRAL-DOURTHE, Vice-Présidente du CCAS.
Nombre de membres afférents au 17 | Date de la conseil d'administration convocation : 21 novembre
RTE ET OP CE EE el = = — 2024 Nombre de présents 10 |
Nombre de pouvoirs 3 | Date dela RE PE ES — Oo ss | publication : EUTTAgSE exprimés 11 06 décembre
| 2024
ETAIENT PRESENTS :
Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Mme Marylène HENAULT, Mme Aline DUZERT, M. Patrice BOUCAU, Mme Gisèle CAMIADE, M. Pierre STETIN, M. Dominique DUBROCA, Mme Anne DE LAPORTERIE, M. Jean Pierre LAFARGUE, M. Jean Paul USSEL
ABSENTS ET EXCUSES :
M. Julien DUBOIS, M. Didier ZARZUELO, Mme Marcelle THEIL, Mme Maria OREA
POUVOIRS :
M. Julien RELAUX à Mme Marylène HENAULT, M. José PEREZ à Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE,
M. Jean-Maurice CASTEX à M. Jean Pierre LAFARGUE
SECRETAIRE DE SEANCE : Laurent DUBOIS
OBJET : Maison du logement : avenant n°1 à la convention locative pour le centre d'accueil féminin "BAFFERT" et définition de la participation financière au fonctionnement 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu le projet de convention locative entre le CCAS de DAX et l'association « Maison du Loge- ment ».
Considérant que le CCAS de DAX loue à l'association « La Maison du Logement » l'immeuble sis au 13 rue Baffert afin d'y réaliser un service d'accueil et d'hébergement temporaire pour un public féminin, avec ou sans enfant(s),
Considérant que la convention actuelle passée avec la Maison du Logement arrive à échéance le 31 décembre 2024, Considérant qu'il s'avère nécessaire de passer une nouvelle convention pour une même du- rée et selon les mêmes conditions, à compter du 1er janvier 2025 et de fixer le loyer pour l'exercice 2025 selon l'évolution de l'indice de référence des loyers.
SUR PROPOSITION DE MME PECHAUDRAL-DOURTHE SARAH, VICE-PRESIDENTE DU CCAS, APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION PAR 11 VOIX POUR,
Article 1 : approuve la signature d’une nouvelle convention de bail à loyer du bâtiment sis au 13 rue Baffert à DAX à l'association « la Maison du Logement » pour une durée d'un an.
Article 2 : fixe le montant du loyer pour l'exercice 2025 à 6 409,58 €.
Article 3 : fixe la participation financière au projet social de cette association pour l'accueil de femmes en difficulté sociale à hauteur de 6 409,58 € pour l’année 2025 ; les crédits seront inscrits au chapitre 65 du Budget Primitif.
Article 4 : autorise Monsieur le Président du CCAS, ou en son absence à Madame la Vice-
présidente du CCAS, à signer la convention annexé et tout document relatif à l'exécution de cette décision.
Messieurs Julien RELAUX et Jean-Maurice CASTEX ne prennent pas part au vote.
Secrétaire de séance, Délibéré en séance, Laurent DUBOIS Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
Le Président du CCAS,
Julien DUBOIS
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, cours Lyautey — 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
ND
Accusé de réception en préfecture
040-264000860-20241129-20241128-7-DE
Date de télétransmission : 06/12/2024
Date de réception préfecture : 06/12/2024