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Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 20241128 6 Marche des familles avenant participaton financiere 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
N°Feuillet
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 202411 28-6
DÉPARTEMENT DEs LANDES
EXTRAIT
UN
Registre des Délibérations du Conseil d'administration
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 28 novembre 2024 à 18h00, le CONSEIL D'ADMINISTRATION du Centre Communal d'Action Sociale de la ville de DAX,
convoqué le 21 novembre 2024, s’est réuni dans la salle des commissions n°1 en mairie, sous la présidence de Mme SARAH PECHAUDRAL-DOURTHE, Vice-Présidente du CCAS.
Nombre de membres afférents au 17 Date de la
conseil d'administration convocation : | 21 novembre
En ae PRE Re se = 2024 Nombre de présents 10 |
Nombre de pouvoirs | 3 Date de la o NL | | L publication : Suffrages exprimés 13 06 décembre
2024
ETAIENT PRESENTS :
Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Mme Marylène HENAULT, Mme Aline DUZERT, M. Patrice BOUCAU, Mme Gisèle CAMIADE, M. Pierre STETIN, M. Dominique DUBROCA, Mme Anne DE LAPORTERIE, M. Jean Pierre LAFARGUE, M. Jean Paul USSEL
ABSENTS ET EXCUSES :
M. Julien DUBOIS, M. Didier ZARZUELO, Mme Marcelle THEIL, Mme Maria OREA
POUVOIRS :
M. Julien RELAUX à Mme Marylène HENAULT, M. José PEREZ à Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Jean-Maurice CASTEX à M. Jean Pierre LAFARGUE
SECRETAIRE DE SEANCE : Laurent DUBOIS
OBJET: Marché des Familles : Avenant à la convention et définition de la participation financière au fonctionnement 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu la convention passée avec l'association « Le Marché des Familles », Vu le projet d'avenant ci-annexé.
Considérant que l'association a sollicité le renouvellement pour l'exercice 2025 des effets de la convention prévoyant les modalités du soutien du CCAS et notamment l'attribution d'une participation financière prévisionnelle à hauteur de 34 000 €. SUR PROPOSITION DE MME PECHAUDRAL-DOURTHE SARAH, VICE-PRESIDENTE DU CCAS, APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION PAR 13 VOIX POUR,
Article 1 : prolonge les effets de la convention avec l'association « le Marché des Familles » pour l’année 2025 par avenant.
Article 2 : fixe la participation financière prévisionnelle pour l'année 2025 à 34 000 € ; les crédits seront inscrits au chapitre 65 du Budget Primitif.
Article 3 : autorise Monsieur le Président du CCAS, ou en son absence à Madame la Vice- présidente du CCAS, à signer l'avenant et tout document relatif à l'exécution de cette décision.
Secrétaire de séance, Délibéré en séance, Laurent DUBOIS Les jours, mois et an que dessus, Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
Le Président du CCAS,
Julien DUBOIS
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que de
sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à
l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
ND
Accusé de réception en préfecture
040-264000860-20241129-20241128-6-DE
Date de télétransmission : 06/12/2024
Date de réception préfecture : 06/12/2024