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Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 20241128 8 Depenses anticipees investissement pour 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Démocratie,
N°Feuillet
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 20241 1 28-8
DÉPARTEMENT DES LANDES
CCAS DE DAX
EXTRAIT
NUE
Registre des Délibérations du Conseil d'administration
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 28 novembre 2024 à 18h00, le CONSEIL D’ADMINISTRATION du Centre Communal d'Action Sociale de la ville de DAX, convoqué le 21 novembre 2024, s'est réuni dans la salle des commissions n°1 en mairie, sous la présidence de Mme SARAH PECHAUDRAL-DOURTHE, Vice-Présidente du CCAS.
Nombre de membres afférents au 17 Date de la
conseil d'administration convocation :
21 novembre
RO LEE ER 2024 Nombre de présents 10
Nombre de pouvoirs | 3 Date de la ARR RATE DRE D'LA TO publication : Suffrages exprimés | 13 ea be
2024
ETAIENT PRESENTS :
Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Mme Marylène HENAULT, Mme Aline DUZERT, M. Patrice BOUCAU, Mme Gisèle CAMIADE, M. Pierre STETIN, M. Dominique DUBROCA, Mme Anne DE LAPORTERIE, M. Jean Pierre LAFARGUE, M. Jean Paul USSEL
ABSENTS ET EXCUSES :
M. Julien DUBOIS, M. Didier ZARZUELO, Mme Marcelle THEIL, Mme Maria OREA
POUVOIRS :
M. Julien RELAUX à Mme Marylène HENAULT, M. José PEREZ à Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Jean-Maurice CASTEX à M. Jean Pierre LAFARGUE
SECRETAIRE DE SEANCE : Laurent DUBOIS
OBJET : Dépenses anticipées d'investissement pour 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1612-1, Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 pour le budget principal du CCAS, Vu l'instruction budgétaire et comptable M22 pour le budget annexe EHPAD.
Considérant que dans le cas où le budget primitif n'est pas adopté au 1° janvier, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, Considérant que le CCAS de Dax doit voter son budget primitif lors du Conseil d'Administration du mois de mars ou avril prochain, et afin de permettre le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de permettre des dépenses d'investissement avant le vote du budget.
SUR PROPOSITION DE MME PECHAUDRAL-DOURTHE SARAH, VICE-PRESIDENTE DU CCAS, APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION PAR 13 VOIX POUR,
Article 1 : autorise l'ouverture anticipée en dépenses d'investissement pour l'exercice 2025 des crédits suivants sur le budget principal du CCAS :
es | Ouverture anticipée des . Crédits d'investissement Le | ;
Chapitres crédits d'investissement ouverts au budget 2024
2025
Chapitre 20 10 000 € 2 500 €
Article 2051 - Logiciels 2 500 €
Chapitre 21 129 400 € 32 350 €
Article 21838 - Matériel informatique 8175€
Article 21848 - Matériel de bureau et mobilier 8 175 €
Article 2188 - Autres immobilisations corporelles 16 000 €
Article 2 : autorise l'ouverture anticipée en dépenses d'investissement pour l'exercice 2025 des crédits suivants sur le budget annexe EHPAD :
| Crédits d'investissement | Ouverture anticipée des Chapitres + ; - ouverts au budget 2024 | crédits d'investissement
Chapitre 16 (hors emprunts) 10 000 € 2 500 €
Article 165 - Remboursement caution 2 500 €
Chapitre 20 45 000 € 11 250 €
Article 205 - Logiciels 11 250 €
Chapitre 21 83 300 € 20 825 €
Article 2151 - Installations complexes 2025 €
Article 2183 - Matériel informatique 4 400 €
Article 2184 - Mobilier 4 400 €
Article 2188 - Autres immobilisations corporelles 10 000 €
Article 3 : autorise Monsieur le Président ou en son absence Madame la Vice-Présidente du
CCAS à signer tout document s'y rapportant
Secrétaire de séance,
Laurent DUBOIS
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à COM pÉE ARRET 1. sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours c place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dess
Le Pré |
DUBOIS Julien
ntieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur
Accusé de réception en préfecture
040-264000860-20241129-20241128-8-DE
Date de télétransmission : 06/12/2024
Date de réception préfecture : 06/12/2024