Procès Verbal - PV DU 05 07 2024

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Procès Verbal - PV DU 05 07 2024 Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Mers-les-Bains. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 05 07 2024)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

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Ville de Mers-Les-Bains

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

05 JUILLET 2024

DELIBERATION

N°

OBJET

L'an deux mille vingt-quatre, le cinq juillet, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, suivant une convocation en date du 1er juillet 2024 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie à l’endroit habituel.

Etaient présents : M. DELEPINE ; M. EVRARD ; R. DAUTRESIRE ; M-C ROBERT ; R. DOUILLET ; J-G. ROLLERI ; C. QUENU ; S. MAUGER PRUVOTS ; P. MOPIN ; M. TROPHARDY ; F. HINSCHBERGER ; S. CHARLET ; B. DUJARDIN ; Formant la majorité des membres en exercice, soit ................................................. 13/22

Était absent : R. MBOYA LOUBASSOU ;

soit ........................................................................................................................... 01/22

Etaient absents excusés avec procuration : T. WILLEMS (procuration à M. DELEPINE) ; S. DION (procuration à M-C ROBERT) ; O. POUILLY (procuration à B. DUJARDIN) ; J-B DEVOS (procuration à M. TROPHARDY) ; S. L’HUILLIER (procuration à M. EVRARD) ; V. ROUSSELIN (procuration à R. DOUILLET) ; C. BERNARD (procuration à S. MAUGER-PRUVOTS) ; O. PORTEBOIS (procuration à R. DAUTRESIRE) ;

soit ........................................................................................................................... 08/22

Président de séance : Monsieur Michel DELEPINE, Maire.

Secrétaire de séance : Madame Betty DUJARDIN, Conseillère municipale. Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à la presse et aux fidèles auditeurs présents. Monsieur le Maire propose d’ajouter deux points à l’ordre du jour :

- URBANISME / DEVOIR DE MEMOIRE : Dénomination Parc Marcel PAYMENT - MOTION : En faveur d’un plan pour le logement dans les Sites Patrimoniaux Remarquables

Madame Betty DUJARDIN est élue secrétaire de séance.

2024/048 COMPTE RENDU : Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 12 AVRIL 2024

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 21 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 15 mars 2024.

2024/049 URBANISME : Cession d’une parcelle de terrain sis rue Florimond au profit de Monsieur DELAPLACE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 21 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », AUTORISE Monsieur Michel DELEPINE, Maire de Mers-les-Bains, à signer au nom et pour le compte de la2

commune, l’ensemble des documents relatifs à la cession de la parcelle cadastrée B 211 d’une surface de 562 m² à Monsieur DELAPLACE pour un montant de 494.56 €. Monsieur le Maire précise que cette parcelle se situe à l’extrémité de la rue Florimond sur laquelle est construite une maison octogonale. Lors de la construction de cette maison, un talus a été raboté et il s’avère que celui-ci appartient à la commune. Ce bien a été déjà été vendu à plusieurs reprises et lors de la dernière vente, une demande de régularisation a été sollicitée. Cette parcelle de terrain ne comporte aucun intérêt pour la commune puisqu’elle se trouve entre la maison et le talus. Il apparaît donc judicieux de procéder à cette régularisation.

2024/050

URBANISME : Avis du Conseil Municipal concernant le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de Mers-les-Bains et du Tréport

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 21 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », EMET un avis favorable au projet de PSMV de Mers-les-Bains et du Tréport.

Monsieur le Maire rappelle que dès 1986, la spécificité et la richesse du patrimoine de Mers-les-Bains ont été reconnues et classées à travers un Décret en secteur sauvegardé. En 1988, un second Décret a permis d’intégrer les six dernières villas qui sont situées sur le territoire du Tréport au sein du front de mer. Depuis ces deux décrets, les différentes municipalités ont géré le secteur sauvegardé puis le Site Patrimonial Remarquable en collaboration avec les Architectes des Bâtiments de France (ABF), par le biais de permanences mensuelles. L’étape suivante, qui est attendue depuis très longtemps, c’est le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV). Cet outil a été détaillé par immeubles et va permettre aux ABF et aux élus de déterminer plus facilement les éléments du patrimoine à sauvegarder mais également à restituer. Il permettra également d’éviter toutes altérations du Patrimoine. Il est rappelé que la compétence urbanisme a été transférée à l’intercommunalité. Cette délibération n’était pas obligatoire mais elle permet aux communes concernées de réaffirmer leur attachement au Patrimoine. Le conseil communautaire a d’ailleurs déjà émis un favorable à ce PSMV lors de sa dernière séance du 13 juin. Lorsque la commune du Tréport aura à son tour délibéré, la CCVS transmettra le projet pour avis aux Personnes Publiques Associées telles que l’Etat, la Chambre d’Agriculture, la CCI, le Parc Naturel Régional, etc. Après un délai de trois mois sans réponse, l’avis sera réputé favorable. Ensuite, la DRAC saisira la Commission Nationale du Patrimoine et de l’Architecture (CNPA) afin que le PSMV soit présenté en commission dans l’objectif d’obtenir un avis favorable. À cette issue, une enquête publique sera ouverte et enfin l’approbation du PSMV pourra être actée. Pour rappel, il y a quelques années un PSMV avait déjà été élaboré mais au moment de la présentation à la CNPA, des textes ont été modifiés afin d’y intégrer des éléments environnementaux. Le travail exceptionnel effectué en collaboration avec Monsieur MELISSINOS a donc dû être repris afin d’y intégrer le volet environnemental. Il est à espérer que le SPR de la commune soit bientôt régi par ce document attendu depuis près de quarante ans. Pour rappel, le PSMV se substituera au PLU au sein du périmètre du SPR.

Madame DUJARDIN indique qu’elle est extrêmement favorable à la préservation du Patrimoine mais souligne qu’elle s’interroge sur la préservation de l’intérieur des villas. Pour le moment les intérieurs peuvent être classés si les propriétaires en font la demande. Cependant, il ne faudrait pas que cela devienne une obligation pour tous les propriétaires de villas dans le futur.

Monsieur ROLLERI souligne que seules quelques villas mersoises ont un intérêt architectural à l’intérieur car les autres ont été reconstruites après la guerre. Il est important de préserver et de classer les intérieurs de ces villas qui sont exceptionnels. La villa Santa Theresia se trouve être un très bel exemple de par ses plafonds, ses peintures et ses cheminées d’époque.

Monsieur le Maire précise qu’au sein du PSMV, une classification a été établie par immeuble afin de recenser les intérieurs qui sont dignes d’être protégés.3

Monsieur ROLLERI indique que cette distinction est importante puisque le fait de classer l’intérieur de certaines villas ne serait pas cohérent et pourrait même les dévaloriser au sein du marché immobilier actuel.

Monsieur le Maire précise que la préservation des intérieurs concerne uniquement des éléments bien définis et que le reste est modulable en fonction des goûts des propriétaires. Pour que le PSMV soit présenté à la CNPA, un pourcentage du nombre de visites des intérieurs est requis. Malgré le travail du cabinet Morel, il est probable que la commission estime ne pas avoir assez connaissance des intérieurs des villas. Cependant, il est certain que le classement des intérieurs ne deviendra jamais une obligation pour les propriétaires.

Monsieur ROLLERI indique qu’il souhaiterait que les intérieurs qui ne sont pas classés puissent faire l’objet de rénovation et notamment d’agrandissement en rassemblant deux villas. Ces agrandissements permettraient de créer des appartements de standing plus adaptés aux besoins de la clientèle de ces villas.

Madame DUJARDIN indique que ces travaux dépendent de la vocation des biens, et souligne que ces propos ne concernent pas directement les mersois. Monsieur ROLLERI précise que l’ensemble des propriétaires doivent être libres d’aménager leur intérieur à leur convenance afin d’y vivre dans les meilleures conditions possibles, qu’il s’agisse de propriétaires occupants à l’année ou secondaire, locataires annuels ou encore locataires saisonniers. Il s’agit de favoriser ces travaux dans l’intérêt général.

Monsieur le Maire souligne que c’est rassurant de se rendre compte que le Patrimoine suscite toujours un intérêt. Il est important d’être à la hauteur du Patrimoine que nos ainés nous ont légué, il faut se donner les chances et les outils de transmettre ce Patrimoine dans les meilleures conditions possibles.

2024/051 URBANISME / DEVOIR DE MEMOIRE : Dénomination Parc Marcel PAYMENT

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 21 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », DECIDE de nommer le parc situé entre les îlots d’immeubles de la rue de la Libération et de la rue du 11 Novembre « Parc Marcel PAYMENT ».

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit de rendre hommage à Monsieur Marcel PAYMENT, résistant mersois, qui a été exécuté le 9 mai 1944 à Gentelles avec 25 autres martyrs. Un vibrant hommage lui a été rendu par une délégation mersoise ainsi que d’autres élus du territoire le 9 mai dernier au sein du Bois de Gentelles, aux abords d’Amiens. Pour des raisons indéterminées à ce jour, son nom avait été oublié et n’apparait pas au sein de la commune. Son nom a été rappelé lors de la sortie du livre « Mers l’insoumise ». À l’occasion du 80ème anniversaire de son exécution, l’assemblée municipale actuelle souhaite réparer cet oubli en lui consacrant un espace public. Il est donc proposé de nommer l’immense espace vert en plein cœur des immeubles de la Libération « Parc Marcel PAYMENT ». Ce parc est desservi par la rue de la Libération et la rue du 11 novembre, et il est situé au sein d’un quartier occupé par des familles qui ont pour la plupart des enfants. Cet endroit est donc idéal pour cultiver le Devoir de Mémoire. L’inauguration de la plaque aura très certainement lieu lors des cérémonies du 80ème anniversaire de la Libération de Mers-les-Bains aux alentours du 1er septembre. La ville de Mers-les-Bains continue de rendre hommage à ses héros.

2024/052 FINANCES : Décision modificative n°1 du budget Commerces

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 21 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », ADOPTE la décision modificative n°1 du budget Commerces.

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit de pouvoir percevoir au moment venu la TVA sur les travaux de la Galerie Jules Barni et de récupérer les frais de notaire suite à l’acquisition du rez-de-chaussée de l’immeuble de l’AMSOM en cœur de ville où se situe4

notamment la nouvelle supérette.

Madame DOUILLET souligne que cette supérette fonctionne très bien et qu’elle est même appréciée au-delà du territoire communal.

2024/053 FINANCES : Vote des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 21 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », FIXE les tarifs de la TLPE comme suit :

ENSEIGNES

Superficie totale supérieure à 7 m²

et inférieur ou égale à 12 m² 18.60 € / m²

Superficie totale supérieure à 12

m² et inférieur ou égale à 50 m² 37.10 € / m²

Superficie totale supérieure à 50

m² 74.20 € / m²

Dispositifs publicitaires et pré

enseignes dont l’affichage se

fait au moyen d’un procédé

non numérique

Superficie individuelle inférieure

ou égale à 50 m² 18.60 € / m²

Superficie individuelle supérieure

à 50 m² 37.10 € / m²

Dispositifs publicitaires et pré

enseignes dont l’affichage se

fait au moyen d’un procédé

numérique

Superficie individuelle inférieure

ou égale à 50 m² 55.70 € / m²

Superficie individuelle supérieure

à 50 m² 111.20 € / m²

Monsieur le Maire rappelle que chaque année, la commune applique les augmentations autorisées par l’Etat. Cette taxe concerne les enseignes disposant d’une superficie de plus de 7 m².

2024/054 FINANCES : Libération de retenues de garantie

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 21 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », DECIDE de rembourser les retenues de garantie des entreprises suivantes : Parin Claidière, Menuiserie Damerval, Acart, Eric Glanddier, Hedoux, SFEE, et Eurofroid 76, pour un montant de 48 601.50 €, suite au bon achèvement de leurs travaux respectifs.

DECIDE de ne pas rembourser la retenue de garantie des entreprises Risch, Lecat Menuiserie Charpente, Leclercq Jacques, Pinoli et la société Actual Construction d’un montant de 57 823.76 € et d’intégrer cette somme au sein du budget communal. Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre des marchés publics, le Service de Gestion Comptable ponctionne 5% du montant des travaux. Ces sommes permettent de couvrir les réserves qui peuvent être formulées lors de la réception des travaux. Certaines entreprises ne bénéficieront pas d’une libération de retenue de garantie puisque des réserves ont été émises.

2024/055

INTERCOMMUNALITE : Convention financière à conclure avec le Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard relative aux travaux de nivellement de la plage

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 21 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à conclure avec le Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard pour le nivellement de la plage.

Monsieur le Maire demande une indulgence car cette convention va être signée à posteriori des travaux effectués. La multiplication des prestataires (commune, CCVS, Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard et l’entreprise en charge des travaux) a entrainé un certain retard. Ce nivellement est opéré chaque année afin de5

préparer la plage pour la saison estivale.

2024/056

INTERCOMMUNALITE : Convention à conclure avec le Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard pour la pose, la surveillance, l’entretien et la protection des repères de crues

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 21 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à conclure avec le Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard pour la pose, la surveillance, l’entretien et la protection des repères de crues. Monsieur le Maire précise que cette action rentre dans le cadre de la GEMAPI. Il s’agit de préparer les générations futures aux risques naturels qui peuvent subvenir et ainsi inculquer une culture du risque. Il est primordial de se préparer et ainsi d’apprendre à s’adapter. Les repères de crues permettront de rappeler au quotidien les submersions marines qui ont eu lieu dans les années 1990. Au total, dix emplacements ont été déterminés. Ces repères de crues permettront d’éveiller les consciences et à surtout ne pas oublier afin de continuer à se préparer aux futurs événements météorologiques.

2024/057 FDE 80 : Convention 14-TE-0374-EP à conclure avec la FDE 80 pour l’éclairage public d’un passage piéton situé en entrée de ville

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 21 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », ADOPTE le projet présenté par la Fédération Départementale d’Energie de la Somme pour un montant estimatif de 18 827.00 € TTC.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à conclure avec la FDE 80 concernant la pose d’un point lumineux en entrée de ville au sein de l’Avenue Marie et Pierre Curie.

SOLLICITE les fonds de concours de la FDE 80, soit 6 968.00 €.

Monsieur le Maire rappelle que la commune a installé un éclairage public à chacun des passages piétons de la seconde tranche de travaux de l’Avenue Marie et Pierre Curie. Le passage piéton situé entre le giratoire dit de la Baigneuse et celui donnant accès aux grandes enseignes commerciales a été déplacé afin de renforcer la sécurité des piétons. L’éclairage public de ce passage piéton n’avait pas été pris en compte à la genèse du projet d’aménagement de la traversée de ville. Il est donc proposé de traiter ce passage de la même manière que les autres qui apportent déjà une grande satisfaction.

2024/058

CONTRAT : Rapports d’activités des délégataires des Délégations de Service Public « CINEMA », « CASINO », « CAMPING », « MINI- GOLF », « LES MOUETTES » et « LA BELLE PLAGE »

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 21 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », PREND ACTE de la présentation de ces rapports par Monsieur DEFOSSE, gérant de la société CINEPIC au titre de la délégation de Service Public « CINEMA », par Monsieur GUIVARCH, gérant de la société BOWL IN CAFE, au titre de la Délégation de Service Public « CASINO», par Monsieur WADOUX, gérant de la société LE ROMPVAL au titre de la Délégation de Service Public « CAMPING », par Monsieur GUSTAVE, gérant de la société GUSTAVE au titre de la Délégation de Service Public « MINI-GOLF », par Madame GOBERT, gérante de la société JAP, au titre de la Délégation de Service Public « PLAGE NORD (LES MOUETTES) » et par Madame COUPRIE, gérante de la société FENIX au titre de la Délégation de Service Public « PLAGE SUD (LA BELLE PLAGE) ». Monsieur le Maire rappelle que cette délibération est prise chaque année et qu’elle témoigne de la confiance qui a été accordée aux différents gérants des Délégations de Service Public. Ces résultats mettent en exergue l’attractivité de la commune. Concernant le cinéma, le délégataire rappelle que les séances ont lieu tous les jours, à 14h, 16h, 18h et 20h30. Des séances ont été mises en place à 11h le matin lors des vacances scolaires. En 2023, plus de 45 000 entrées ont été enregistrées, soit une fréquentation en hausse de 22.12 % par rapport à l’année 2022. Les trois films qui ont comptabilisé le plus d’entrées sont Super Mario Bros avec 2 527 entrées, Alibi.com 26

avec 2 381 entrées et Barbie avec 2 301 entrées. Le cinéma participe depuis une quinzaine d’années aux opérations « école, collège et lycée au cinéma » et accueille également les centres de loisirs de la région pour des séances « jeunesse ». De nombreux partenariats avec le cycle ciné-lundi, l’association de la fête des Baigneurs ou encore le festival du film d’animation des villes Soeurs sont recensés. La commune bénéficie également de plusieurs projections par exemple lors des journées du Patrimoine et elle sollicite quelques fois par an la salle pour d’autres évènements et cela sera d’ailleurs le cas le 12 octobre prochain avec le congrès départemental des Sapeurs- Pompiers de la Somme. Concernant le Casino, les résultats sont une nouvelle fois excellents. Au cours de l’exercice 2022-2023, l’établissement a acheté huit nouvelles machines à sous ainsi qu’une nouvelle roulette anglaise électronique. Ces nouveautés représentent un montant total d’investissement de 342 000.00 €. Les chiffres du bowling sont également en augmentation ainsi que les animations internes. Il est important de rappeler que le Casino participe financièrement aux animations externes qui ont lieu sur la commune à hauteur de 32 113.00 € (grand concert de l’été notamment). La partie restaurant est également en augmentation avec un peu plus de 62 000 couverts servis en 2023. La commune ne peut que se réjouir et féliciter les gérants pour l’investissement personnel et financier dont ils font preuve. Il s’agit d’un établissement de renom qui se distingue à la première place parmi le cercle des casinos environnants et qui représente un moteur d’attractivité pour la commune et le territoire. Ce casino se caractérise par une gestion familiale qui semble être une des recettes de sa réussite. Concernant le camping, le chiffre d’affaires a augmenté de 3.77 % entre 2022 et 2023. Il s’élève à 677 743.00 € pour le dernier exercice. Cet établissement familial est également extrêmement bien géré, ce qui leur permet d’avoir une longueur d’avance et d’anticiper les besoins des campeurs qui évoluent avec le temps. Concernant le restaurant de plage Les Mouettes, conformément à ce qui a été demandé lors du renouvellement de la délégation de service public, le restaurant est ouvert 7 jours sur 7 en haute saison de 11h à 23h et de 11h à 22h en basse saison. Selon la fréquentation ces horaires peuvent être allongés. En début de saison, le restaurant emploie environ 20 personnes et jusqu’à 30 personnes en haute saison. Une carte petite restauration a été développée afin de proposer à manger à toute heure. La location de chaise longue est proposée chaque jour comme le prévoit le cahier des charges de la délégation de service public. Le restaurant est référencé par le service tourisme handicap, ce qui implique l’accessibilité pour tous. Des travaux de rénovation ont été entrepris cette année avec notamment le changement des panneaux phoniques et des sols de la salle pour un accueil plus chaleureux. Le chiffre d’affaires qui se fait sur une période de 7 mois et demi est en augmentation de plus de 75 000.00 € par rapport à l’année 2022 et représente environ 4% d’augmentation. Enfin, concernant le Mini-golf, le nombre de jours d’ouverture s’élève à 164 en 2023 et il a permis de totaliser 8 270 entrées contre 6 972 en 2022. En 2023, l’établissement a ouvert dès les vacances scolaires de février. Cette ouverture prématurée a été une réussite. À l’instar de la saison 2022, les concerts et évènements musicaux ont permis d’augmenter la fréquentation du mini-golf. Un partenariat avec une société britannique a été mis en place et a déjà permis d’accueillir deux groupes de plus de 50 élèves. Le bilan comptable de cette saison 2023 est correct et dépasse légèrement le chiffre de la redevance minimale prévue. Les équipes ont été renforcées avec deux CDD ayant débuté au mois de mai et neuf contrats saisonniers pour la période de juillet et août. Les travaux de rénovation de l’ensemble des pistes ainsi que la notoriété grandissante de la ville qui participe à l’émission « Le village préféré des français » permettra vraisemblablement d’atteindre l’objectif d’un chiffre d’affaires à 170 000.00 € pour la saison 2024. Le bilan du restaurant La Belle Plage n’a pas encore été communiqué à ce jour mais devrait arriver prochainement.7

2024/059 CONTRAT : Délégation de Service Public Camping : Désignation du délégataire sous réserves

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 21 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », EMET un avis favorable à l’attribution du Contrat de Délégation de Service Public du Camping Le Rompval à la société SARL LE ROMPVAL sous réserve de production des éléments complémentaires, dans le délai imparti, permettant de justifier et d’engager le candidat dans les investissements envisagés.

PROPOSE de valider définitivement l’attribution du contrat de Délégation de Service Public du Camping Le Rompval à la société SARL LE ROMPVAL lors du prochain Conseil Municipal.

Monsieur le Maire rappelle que cette Délégation de Service Public est en cours de renouvellement puisque le contrat actuel arrivera à son terme en décembre 2024. Dans le cadre de la consultation destinée à sélectionner le futur délégataire et après l’examen des candidatures et des offres par la commission Adhoc, il est apparu que l’offre la plus satisfaisante a été présentée par Monsieur WADOUX, qui représente la SARL LE ROMPVAL, et qui se trouve être le délégataire sortant. Il est proposé de désigner avec réserves ce délégataire puisque la commission a sollicité avant le 6 septembre l’intégralité des pièces et notamment des précisions techniques et architecturales destinées à finaliser le contrat de DSP. À cette issue, lors du prochain conseil municipal qui aura lieu en octobre, l’assemblée délibérante pourra attribuer définitivement le contrat de DSP à la SARL LE ROMPVAL. Dans le cadre de ce nouveau contrat, Monsieur WADOUX a plusieurs projets d’amélioration et notamment du point de restauration et de la salle des fêtes. Ces travaux devront être en adéquation avec l’architecture du camping qui date des années 1970.

2024/060 CONTRAT : Convention à conclure avec le SDIS de la Somme concernant la surveillance de plage

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 21 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à conclure avec SDIS de la Somme concernant la surveillance de plage.

Monsieur le Maire précise que cette convention est conclue pour une durée de deux mois et concerne la mise à disposition de sapeurs-pompiers samariens pour la surveillance de la plage. Il est rappelé que cette année, la SNSM n’est pas en mesure d’assurer cette surveillance puisque les effectifs sont réquisitionnés à Paris pour assurer la sécurité des Jeux Olympiques. Les communes qui disposaient d’une convention pluriannuelle avec la SNSM ont été favorisées mais ce n’était pas le cas de la commune qui signe chaque année une nouvelle convention. Grâce à la réactivité du Président du SDIS et à son Directeur, la plage de Mers-les-Bains sera surveillée lors de cette saison 2024. La commune est extrêmement reconnaissante envers le SDIS de la Somme. Madame DUJARDIN précise qu’il faut également remercier Monique EVRARD, Conseillère Départementale, qui a également œuvré afin que la plage soit surveillée par le SDIS de la Somme.

Monsieur le Maire remercie également Madame EVRARD et souligne qu’il est appréciable d’avoir des élus qui facilitent quand ils le peuvent certaines démarches. Cette convention avec le SDIS est conclue uniquement pour cette saison 2024 et il est déjà convenu que la convention pour la prochaine saison soit de nouveau conclue avec la SNSM et il s’agira très probablement d’une convention pluri annuelle.

2024/061 PERSONNEL : Création de poste et modification de la grille des emplois

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 21 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », DECIDE la création du poste ci- dessous au sein de la grille des emplois permanents :

- 1 Agent de maitrise principal8

MODIFIE le tableau des effectifs comme repris à la grille des emplois. Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de l’avancement de grade du Responsable Adjoint au Directeur des Services Techniques.

2024/062 PERSONNEL : Convention à conclure avec le CDG 80 dans le cadre de prestation en intervention d’un(e) psychologue du travail

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 21 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », AUTORISE Monsieur Le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune, l’ensemble des documents afférents à ce dossier.

DONNE mission à Monsieur le Maire de solliciter ce service en fonction des besoins de fonctionnement de la collectivité.

Monsieur le Maire précise que ce service permet aux collectivités qui le souhaitent de solliciter selon les besoins l’intervention d’un psychologue du travail.

2024/063 MOTION : En faveur d’un plan pour le logement dans les Sites Patrimoniaux Remarquables

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 21 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », EMET une motion en faveur d’un plan pour le logement dans les Sites Patrimoniaux Remarquables.

Monsieur le Maire précise que cette motion est sollicitée par l’association Sites et Cités Remarquables de France. Cette association s’est réunie en congrès à Angers les 13 et 14 juin et les élus et leurs collaborateurs membres ont adopté la motion suivante : « La France compte plus de 30 millions de logements dont le tiers a été construit avant 1948. Ils sont situés, pour une large part dans les centres anciens de villes ayant mis en place des secteurs protégés issus de la loi LCAP, après 2016, sous l’appellation « Sites Patrimoniaux Remarquables ». Ils ont soit des Plans de Sauvegarde et de Mise en Valeur – Loi Malraux – soit des Plans de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine : PSMV et PVAP au nombre d’un millier, métropole et outre-mer réunis. Les maux dont souffrent les centres anciens sont bien connus. Ce qu’ils peuvent apporter à la société l’est moins.

Au moment où l’on fait le triple constat d’une crise majeure du logement, des problèmes posés à l’habitat d’avant 1948 en termes d’adaptation au changement climatique et de la nécessité de mettre un terme à l’imperméabilisation des sols, il faut affirmer l’opportunité qui s’attache à la remise sur le marché de plusieurs dizaines de milliers de logements situés dans ces périmètres, vacants, insalubres, inadaptés mais présents. Nous demandons au Président de la République le lancement d’un « Plan Logements réservés aux SPR », en réponse à l’effort des collectivités locales pour se doter de documents d’urbanisme ouvrant la porte à leur redynamisation… »

La commune est parfaitement concernée puisqu’elle a mis en place récemment l’OPAH au sein du SPR. L’action proposée par l’association porte sur une durée de 10 ans et pourrait concerner entre 100 et 200 000 logements, soit de 100 à 200 logements par an et par département. L’association sollicite également que ce Plan soit l’occasion de simplifier les procédures et de les adapter à la typologie de cet habitat en fixant des règles plus souples et plus coordonnées de mise en œuvre des politiques conduites par la Banque des Territoires, Action Logement, l’Anah et les Etablissements Publics Fonciers. Au moment où s’affirme une grave crise du logement, (la commune de Mers- les-Bains n’est d’ailleurs pas épargnée puisqu’un nombre considérable de demande de logement est sollicité quotidiennement sans que l’offre soit suffisante), et où nombre de nos concitoyens habitants ces territoires estiment que les centres anciens sont délaissés et sans futur, le Plan Logement demandé par l’association pourrait apporter des réponses à des problèmes dont la solution conditionne l’avenir même de nombreux territoires qui ont fait de l’exceptionnelle qualité de leur patrimoine un atout essentiel de leur développement.9

2024/064 INFORMATIONS : Informations au Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 21 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », PREND ACTE des informations communiquées.

Monsieur le Maire précise que les décisions prises dans le cadre de ses délégations concernent essentiellement des avenants au marché de travaux des différents chantiers en cours et notamment la galerie Jules Barni. Une convention d’occupation temporaire du domaine public a été signée pour l’exploitation de la friterie située sur l’esplanade. Le catalogue des tarifs a également été modifié, certains tarifs et notamment ceux des marchés hebdomadaires ont été augmentés. Cela concerne essentiellement les marchés lors de la saison estivale.

Madame ROBERT précise que les commerçants ont apprécié que la commune n’augmente que très peu les tarifs hors saison ainsi que les abonnements. Monsieur le Maire indique que la ville est reconnaissante envers les commerçants fidèles qui sont présents toute l’année quelles que soient les conditions météorologiques. Une convention avec le Département de la Somme a également été signée ainsi qu’un contrat de prêt d’un montant de 500 000.00 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement de la réhabilitation de la galerie Jules Barni. Grâce au PLU, la commune a recouvré son droit de préemption et le service urbanisme a été sollicité à quarante reprises concernant le droit de préemption. Aucun de ces biens n’a été préempté par la commune. L’attractivité du marché immobilier au sein de la commune se poursuit donc à belle allure.

Au titre des informations générales, Monsieur le Maire de la ville d’Eu remercie la commune concernant la délibération prise en faveur de l’aide financière concernant le fonctionnement du SMUR de la ville d’Eu.

Les Conseillers Départementaux (Madame EVRARD et Monsieur NOIRET) ont informé la commune que la commission permanente a voté une subvention de 250 000.00 € pour la réhabilitation de la galerie marchande Jules Barni au titre du Fonds d’appui aux communes 2022-2024. Plusieurs subventions ont également été versées à certaines associations mersoises et notamment, 720.00 € à l’association Glisse Sensations Mers pour l’organisation de l’Océan Racing des Falaises, 392.00 € pour le Mers AC ou encore 600.00 € pour le Boule Club des trois villes sœurs. Une subvention de 18 770.00 € a également été versée à la commune pour l’acquisition du club house du club de tennis. Pour rappel, le coût de la structure s’élève à 56 311.57 €. Le club de tennis a participé à ce coût d’acquisition à hauteur de 20 000.00 €. Il reste donc à la charge de la commune un peu plus de 17 000.00 €. Cette somme sera très vite rentabilisée puisque le coût de location du mobil-home à l’année s’élevait à plus de 5 000.00 €. Il s’agit d’une belle opération qui s’est réalisée en collaboration avec le club de tennis. Le club est d’ailleurs remercié pour son implication et sa participation dans ce projet. Le Conseil Départemental a également accordé une subvention de 300 000.00 € au titre de la création de la piste partagée le long de l’Avenue Marie et Pierre Curie. L’ensemble de ces aides est très appréciée et extrêmement appréciable et la commune remercie le Conseil Départemental.

Le jeudi 11 juillet aura lieu la diffusion de l’émission Le Village Préféré des Français au sein du Pavillon des Bains. L’harmonie municipale sera sur place à partir de 20h30 afin de créer une ambiance festive avant l’émission qui lèvera le voile sur le classement final de la commune. Par le biais de son amicale, les sapeurs-pompiers tiendront une buvette et un coin snack lors de cette manifestation.

Monsieur le Maire clôt la réunion du Conseil Municipal.