Procès Verbal - PV DU 18 12 2024

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Procès Verbal - PV DU 18 12 2024 Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Mers-les-Bains. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 18 12 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Culture et patrimoine, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

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Ville de Mers-Les-Bains

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

18 DECEMBRE 2024

DELIBERATION

N°

OBJET

L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, suivant une convocation en date du 12 décembre 2024 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie à l’endroit habituel.

Etaient présents : M. DELEPINE ; M. EVRARD ; R. DAUTRESIRE ; M-C ROBERT ; T. WILLEMS ; C. QUENU ; S. DION ; O. POUILLY ; S. MAUGER PRUVOTS ; M. TROPHARDY ; S. CHARLET ; V. ROUSSELIN ; C. BERNARD ;

Formant la majorité des membres en exercice, soit ............................................ 13/22 Étaient absents : P. MOPIN ; R. MBOYA LOUBASSOU ;

soit .................................................................................................................... 02/22 Etaient absents excusés avec procuration : R. DOUILLET (procuration à M-C ROBERT) ; J-G. ROLLERI (procuration à S. DION) ; J-B DEVOS (procuration à M. TROPHARDY) ; S. L’HUILLIER (procuration à R. DAUTRESIRE) ; F. HINSCHBERGER (procuration à M. DELEPINE) ; O. PORTEBOIS (procuration à M. EVRARD) ; B. DUJARDIN (procuration à S. MAUGER-PRUVOTS)

soit .................................................................................................................... 07/22 Président de séance : Monsieur Michel DELEPINE, Maire.

Secrétaire de séance : Monsieur Reynald DAUTRESIRE, Adjoint.

Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à la presse et aux fidèles auditeurs présents. Monsieur le Maire propose d’ajouter deux points à l’ordre du jour :

- FINANCES : Aide exceptionnelle d’urgence pour Mayotte – Solidarité des communes Littorales ;

- CONTRAT : Convention à conclure avec l’association Rencontres Audiovisuelles pour l’organisation du Vidéo Mapping Festival de Mers-les-Bains.

Monsieur Reynald DAUTRESIRE est élu secrétaire de séance.

2024/076 COMPTE RENDU : Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 04 OCTOBRE 2024

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 20 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 4 octobre 2024. Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune s’est dotée d’un nouvel outil d’enregistrement muni de l’intelligence artificielle qui va enregistrer et reconstruire de manière fidèle l’ensemble des échanges. Lors de la dernière réunion de Conseil Municipal, l’appareil précèdent a été déficient et il n’a pas été possible de proposer un procès-verbal de qualité. Il a donc été demandé aux élus de se manifester afin de le compléter pour qu’il puisse refléter au mieux la réalité des échanges qui ont eu lieu.2

2024/077 AFFAIRES GENERALES : Désignation d’un conseiller en charge de la sécurité

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 20 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », DESIGNE Monsieur Olivier PORTEBOIS conseiller en charge de la sécurité.

Monsieur le Maire indique que suite à des réunions d’échanges entre élus, il a été jugé utile et nécessaire d’adjoindre au technicien responsable de la sécurité et de la mobilité un élu référent. Cette décision permet de réaffirmer la volonté municipale de renforcer certains domaines et notamment celui de la sécurité qui se trouve être extrêmement large. De par son parcours, notamment professionnel, l’ensemble des élus s’est mis d’accord pour désigner Monsieur Olivier PORTEBOIS conseiller en charge de la sécurité. Cette nomination permettra d’avoir toujours une vision précise, quasi permanente, de l’ensemble des manifestations, animations ou autres, qui nécessitent un renforcement de la sécurité. Le technicien pourra s’appuyer sur un élu qui sera le porte-parole et qui traduira dans les textes, dans les arrêtés qui seront soumis au Maire, la volonté municipale sans qu’elle ne soit édulcorée ou éventuellement mal interprétée.

2024/078 FINANCES : Avance sur subvention communale de l’harmonie municipale

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 20 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », DECIDE de verser une avance sur subvention communale 2025 d’un montant de 7 000.00 € à l’Harmonie Municipale. PRECISE que la dépense sera inscrite au Budget Primitif 2025 de la commune. Monsieur le Maire précise que cette avance ainsi que la suivante pour le CCAS sont toujours votées à cette période et qu’il s’agit toujours des mêmes montants. Ces avances permettent le fonctionnement de ces structures jusqu’au vote du budget primitif.

2024/079 FINANCES : Avance sur subvention communale – CCAS

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 20 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », DECIDE de verser une avance sur subvention communale 2025 d’un montant de 25 000.00 € au Centre Communal d’Actions Sociales de la commune.

PRECISE que la dépense sera inscrite au budget primitif 2025 de la commune.

2024/080 FINANCES : Décision modificative n°2 du budget Principal

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 20 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », ADOPTE la décision modificative n°2 du budget Principal.

Monsieur le Maire indique qu’il soumet au vote cette décision modificative qui s’élève à 189 300.00 € et qui se décompose notamment en augmentation de crédit en faveur du pôle médical, de l’acquisition de signalétique ainsi que d’une facture de travaux d’urgence qui ont eu lieu dans le courant de l’année sur l’église. Les élus présents lors de la précédente réunion, se souviennent très certainement avoir travaillé sur un montant beaucoup plus important puisqu’une perte de recettes de 300 000.00 € était comptabilisée. Pour la bonne information de toutes et tous, il s’agit d’une entreprise mersoise qui, comme la Loi le lui autorise, a demandé récemment une révision de son taux d’imposition du foncier bâti. L’administration fiscale a accédé favorablement à cette révision, ce qui se traduit par une perte sèche pour la commune de près de 300 000.00 €. Madame la Sous-Préfète, Monsieur le Préfet et les services fiscaux ont été avisés par courrier de la contestation de la commune. En effet, même si la commune ne conteste pas le bienfondé de cette décision, la manière dont la nouvelle est tombée n’est pas tout à fait conforme à ce qu’elle aurait dû être. La contestation officielle de la commune en date du 18 juin 2024 porte donc essentiellement sur ce couperet dénué de dialogue. La commune a donc décidé de faire bloc et d’aller jusqu’au bout afin de défendre ses intérêts. Il n’est pas acceptable et même irrespectueux, vis-à-vis d’un Maire, vis-à-vis d’un conseil municipal, que de leur dire du jour au lendemain, vous allez vous réorganiser avec 300 000.00 € en moins. Lorsque qu’une commune telle que Mers-les-Bains investit autant, les différentes administrations devraient se rendre compte qu’une telle décision ne peut pas rester à ce point administrative et être subie aussi soudainement. Suite à un souci de réception du courrier au sein de la3

Préfecture, les derniers échanges avec ses services ont été particulièrement musclés. Une réunion en Sous-Préfecture est organisée le 10 janvier prochain pour évoquer de nouveau ce sujet. C’est la raison pour laquelle la perte de 300 000.00 € ne figure pas au sein de cette décision modificative. La commune inscrira cette perte que lorsqu’elle y sera contrainte par écrit par les services compétents. Il est également important de souligner qu’en plus de cette somme, la commune va également devoir subir les restrictions budgétaires de l’Etat envers les collectivités territoriales qui pourraient être de l’ordre de 200 000.00 €, soit une perte totale estimée de 500 000.00 € sur le budget global. La commune va devoir avoir une approche différente, non pas sur la fiscalité des mersois, mais il sera nécessaire d’être prudent quant à la façon d’engager certaines futures dépenses.

2024/081 FINANCES : Décision modificative n°2 du budget Commerces

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 20 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », ADOPTE la décision modificative n°2 du budget Commerces.

Monsieur le Maire rappelle que ce budget annexe régit notamment l’opération de supérette en cœur de ville ainsi que le projet de réhabilitation de la galerie Jules Barni. Il s’agit d’effectuer un transfert d’écriture, notamment de chiffrage d’études qui se sont concrétisées en actions effectives. Le montant de cette décision modificative s’élève à 107 000.00 €. Le virement à la section d’investissement s’élève à 115 000.00 € en diminution de crédits et l’opération d’ordre de transfert entre sections s’élève à 42 000.00 € en augmentation de crédits et la prise en charge du déficit du budget annexe par le budget principal s’élève à 73 000.00 € en diminution de crédits.

2024/082

FINANCES : Autorisation d’engagement, de mandatement et de liquidation des dépenses d’investissement avant le vote des budgets 2025 – Budget Principal

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 20 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », AUTORISE Monsieur le Maire à engager, mandater et liquider les dépenses d’investissement avant le vote des budgets dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, et comme indiqué dans le tableau ci- dessous :

BUDGET PRINCIPAL :

LIBELLES CHAPITRE BUDGET TOTAL 2024 AUTORISATION 2025

Immobilisations

incorporelles 20 117 989.00 € 29 947.25 €

Subventions

d’équipement versées 204 668 243.00 € 167 060.75 €

Immobilisations

corporelles 21 544 612.00 € 136 153.00 €

Immobilisation en cours 23 2 935 028.68 € 733 757.17 €

Monsieur le Maire indique que comme chaque année, à la même période, il est nécessaire de voter plusieurs autorisations d’engagement afin de permettre à la commune de fonctionner jusqu’au budget primitif du printemps prochain. Il en va de même pour toutes les collectivités territoriales. Ces autorisations ont d’ailleurs été votées très récemment à la communauté de communes.

2024/083

FINANCES : Autorisation d’engagement, de mandatement et de liquidation des dépenses d’investissement avant le vote des budgets 2025 – Budget Organisation des déplacements4

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 20 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », AUTORISE Monsieur le Maire à engager, mandater et liquider les dépenses d’investissement avant le vote des budgets dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, et comme indiqué dans le tableau ci- dessous :

BUDGET ORGANISATION DES DEPLACEMENTS :

LIBELLES CHAPITRE BUDGET TOTAL 2024 AUTORISATION 2025

Immobilisations

incorporelles 20 10 405.66 € 2 601.42 €

Subvention d’équipement

versées 204 285 000.00 € 71 250.00 €

Immobilisations

corporelles 21 1 000.00 € 250.00 €

Immobilisation en cours 23 1 500.00 € 375.00 €

2024/084

FINANCES : Autorisation d’engagement, de mandatement et de liquidation des dépenses d’investissement avant le vote des budgets 2025 – Budget Mini-golf

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 20 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », AUTORISE Monsieur le Maire à engager, mandater et liquider les dépenses d’investissement avant le vote des budgets dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, et comme indiqué dans le tableau ci- dessous :

BUDGET MINI-GOLF :

LIBELLES CHAPITRE BUDGET TOTAL 2024 AUTORISATION 2025

Immobilisations

incorporelles 20 - -

Subvention d’équipement

versées 204 - -

Immobilisations

corporelles 21 - -

Immobilisation en cours 23 99 877.12 24 969.28 €5

2024/085

FINANCES : Autorisation d’engagement, de mandatement et de liquidation des dépenses d’investissement avant le vote des budgets 2025 – Budget Commerces

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 20 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », AUTORISE Monsieur le Maire à engager, mandater et liquider les dépenses d’investissement avant le vote des budgets dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, et comme indiqué dans le tableau ci- dessous :

BUDGET COMMERCES :

LIBELLES CHAPITRE BUDGET TOTAL 2024 AUTORISATION 2025

Immobilisations

incorporelles 20 - -

Subvention d’équipement

versées 204 - -

Immobilisations

corporelles 21 10 000.00 € 2 500.00 €

Immobilisation en cours 23 2 193 492.00 € 548 373.00 €

2024/086

FINANCES : Demande de subvention auprès de la Région au titre de la redynamisation des centres-villes et centres-bourgs pour la réhabilitation de la Galerie Jules Barni

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 20 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », SOLLICITE une subvention auprès de la Région des Hauts-de-France d’un montant de 349 207.74 € conformément au plan de financement.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune, l’ensemble des documents relatifs à ce dossier.

Monsieur le Maire rappelle que lorsque que la commune sollicite une demande de subvention, quel que soit la destination de cette demande, cela ne vaut pas pour autant engagement de travaux effectifs. Plusieurs de ces prochaines délibérations concernent le même projet. Cela peut paraitre répétitif mais les services administratifs travaillent avec efficience afin d’obtenir le maximum de subvention possible. Même si des projets peuvent être parfois très bien subventionnés, il y a toujours un reste à charge de la commune et c’est lors de l’obtention de l’ensemble des subventions possibles que le choix est fait d’engager le projet. Cette présente demande de subvention sollicitée auprès de la Région au titre de la redynamisation des centres-villes et centres-bourgs porte sur le projet de réhabilitation de la galerie. Cette demande a déjà été effectuée auprès de la Région pour un montant de 550 000.00 € mais le mode de fonctionnement de cette subvention a quelque peu évolué et après analyse, il apparait préférable de solliciter cette aide à hauteur de 350 000.00 € et de compléter cette somme avec une autre aide de la Région. Pour rappel, le dispositif de redynamisation des centres-villes et centres-bourgs a été mis en place en fin d’année 2021. Il s’agissait d’un appel à projet pour lequel 114 communes ont été retenues, dont Mers-les-Bains. À ce jour, grâce à ce dispositif, la Région a déjà accordé environ 420 000.00 € de subvention qui se décomposent comme suit. Environ 190 000.00 € ont été attribués en 2022 pour des projets mobiliers, environ 140 000.00 € ont servi à acquérir le rez-de-chaussée de l’immeuble où se situe la supérette de cœur de ville ainsi que pour l’acquisition de la villa Gay Logis et des biens attenants ainsi que 90 000.00 € de subventions accordées en 2023 pour les acquisitions de plusieurs lots de la galerie Jules Barni. La commune souhaite donc aujourd’hui solliciter dans le cadre de ce même dispositif6

environ 350 000.00 € pour la rénovation de la galerie Jules Barni et en complément, solliciter une autre aide de la part de la Région, dans le cadre d’un nouveau dispositif récemment mis en place qui est spécifique à la restauration du patrimoine protégé puisque cette galerie est protégée. Le montant de cette nouvelle demande de subvention s’élève à 200 000.00 € afin de revenir au montant initialement demandé auprès de la Région qui était de 550 000.00 €. Les travaux de réhabilitation de la galerie Jules Barni avancent et les réunions de chantier ont lieu tous les jeudi matin. Par mesure de sécurité il n’est pas possible de s’y rendre en grand nombre à la fois mais il est possible d’y aller un par un ou deux élus à la fois. Dès que ce sera possible, une visite de groupe sera organisée. Madame ROBERT indique avoir réalisé une visite de la galerie très récemment et avoir trouvé très impressionnant l’ampleur de ces travaux.

Monsieur le Maire souligne que, vu l’ampleur du chantier et l’état dans lequel l’édifice se trouvait, il n’y a pour le moment pas d’importantes mauvaises surprises. Il est important de saluer le travail effectué par les équipes et notamment les salariés qui travaillent actuellement pour l’entreprise LANFRY. Il s’agit d’un travail titanesque et physiquement très éprouvant. Le sous-sol a été creusé afin d’obtenir une hauteur nécessaire au projet et étant donné l’espace disponible, cette opération n’a pas pu être effectuée mécaniquement. Jusqu’à neuf personnes ont été recensées au sein de cet espace exigu afin de déblayer l’ensemble des gravats.

2024/087

FINANCES : Demande de subvention au titre du fonds régional de restauration et de valorisation du patrimoine protégé pour la réhabilitation de la galerie Jules Barni phases 3-4

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 20 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », SOLLICITE une subvention auprès de la Région des Hauts-de-France au titre du fonds régional de restauration et de valorisation du patrimoine protégé d’un montant de 200 000.00 € conformément au plan de financement.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune l’ensemble des documents relatifs à ce dossier.

Monsieur le Maire rappelle que le projet de réhabilitation de la galerie Jules Barni se décompose en quatre phases mais en deux temps. La phase 1-2 est actuellement en cours et la phase 3-4 sera entreprise dans un second temps. Cette présente délibération porte sur les phases 3 et 4. Ces dernières phases ont déjà été subventionnées par l’Etat via le fonds vert ainsi que par le Département.

2024/088

FINANCES : Demande de subvention au titre du fonds régional de restauration et de valorisation du patrimoine non protégé pour la restauration de l’église communale

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 20 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », SOLLICITE une subvention au titre du fonds régional de restauration et de valorisation du patrimoine non protégé pour la restauration de l’église communale d’un montant de 100 000.00 €.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune l’ensemble des documents relatif à ce dossier.

Monsieur le Maire indique que la commune a été informée de ce nouveau dispositif par le Conseiller Régional, Emmanuel MAQUET. Il est important de rappeler que l’ordre de priorité des investissements reste inchangé, le projet de réhabilitation de la galerie Jules Barni reste prioritaire ainsi que le projet de création de la maison de santé, puis, les autres projets proposés aux mersois en mars 2020. La restauration de l’église communale fait partie de ces autres projets annoncés lors des dernières élections municipales. Cependant, eu égard à la perte de recettes déjà évoquée précédemment et des restrictions budgétaires à venir, il ne serait pas impossible que les travaux de restauration de l’église annoncés aux mersois ne puissent se faire avant la fin de ce mandat, soit avant mars 2026. Ces travaux pourront éventuellement être engagés au-delà de cette date avec la nouvelle équipe municipale. Pour rappel, un diagnostic complet de l’édifice a été réalisé il y a quelques années maintenant et le cabinet d’architecture en charge de cette étude avait déterminé une première phase urgente d’intervention sur l’abside côté mer et de la croisée du transept et de la nef, ainsi que du clocher puisqu’il est attenant. Au vu des chiffres et du contexte il est proposé de ne pas inscrire les travaux de l’abside et du transept mais uniquement les travaux d’urgence relatif à l’actuel clocher. Ce clocher dispose actuellement7

d’un filet de sécurisé mais celui-ci n’est pas esthétique et il commence déjà à se dégrader. La partie la plus malade de ce clocher n’est pas la partie que l’on voit mais la partie intérieure qui se délite à vitesse « grand V ». Il s’agit d’une construction des années 20, avec énormément de béton armé, ce qui entraine que la ferraille pousse sur le béton qu’on retrouve jonché sur la dalle de béton du dessous. Il est important de rappeler que d’autres projets présentés aux mersois ont également été reportés et notamment la réhabilitation du Pôle Associatif Curie afin de prioriser la création de la maison de santé. Cette décision a été prise collectivement et en bonne intelligence. La commune travaille donc en priorité sur le projet de la galerie Jules Barni ainsi que de la maison de santé et parallèlement sur le projet du petit cabinet médical en cœur de ville qui, si nous n’avions pas eu de défection du cabinet en charge de l’aménagement, serait déjà terminé aujourd’hui. Pour rappel, ce cabinet médical se trouve rue Henri LEBEUF, derrière la supérette et il permettra d’accueillir les deux médecins qui exercent actuellement à proximité de la place du marché. Les travaux de l’église débuteront donc quand cela sera possible, tout en ayant conscience qu’à Mers-les-Bains comme partout ailleurs, les églises passent toujours en dernier, et que lorsque l’on songe à entreprendre des travaux, le temps s’est écoulé et les dégâts sont toujours plus importants, ce qui entraine une facture beaucoup plus importante qu’à l’initial. Concernant cette présente délibération, le montant sollicité auprès de la Région s’élève à 100 000.00 € auquel pourraient s’ajouter environ 120 000.00 € de subvention DETR ainsi qu’environ 180 000.00 € de fonds de soutien auprès de la communauté de communes, soit environ 400 000.00 € de subvention. Le coût de restauration du clocher s’élève à environ 605 000.00 €, soit un delta d’environ 200 000.00 €, ce qui reste un montant important.

2024/089 FINANCES : Demande de subvention au titre de la DETR 2025 pour la réhabilitation de la galerie Jules Barni phases 3-4

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 20 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », SOLLICITE une subvention au titre de la DETR 2025 d’un montant de 350 000.00 € conformément au plan de financement. AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune l’ensemble des documents relatifs à ce dossier.

Monsieur le Maire rappelle que la subvention DETR n’est pas cumulable avec celle de la DRAC. Pour la première tranche de travaux, la commune a sollicité la subvention auprès de la DRAC et cette présente délibération pour la seconde tranche est sollicitée au titre de la DETR.

2024/090 FINANCES : Demande de subvention au titre de la DETR 2025 pour la restauration de l’église communale

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 20 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », SOLLICITE une subvention au titre de la DETR 2025 pour la restauration de l’église communale d’un montant de 121 000.00 €. AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune l’ensemble des documents relatif à ce dossier.

Monsieur le Maire précise une nouvelle fois que cette demande est soumise aux mêmes conditions préalablement citées.

2024/091 FINANCES : Demande de subvention au titre de la DSIL 2025 pour la création d’une maison de santé multisite sur le territoire communal

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 20 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », SOLLICITE une subvention au titre de la DSIL 2025 d’un montant de 1 077 719.37 € conformément au plan de financement. AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune l’ensemble des documents relatifs à ce dossier.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une demande de subvention pour la maison mère en entrée de ville mais également pour l’aménagement du cabinet médical en cœur de ville, rue Henri LEBEUF. En plus de cette demande de subvention, la commune sollicite 500 000.00 € auprès de la Région, ce qui laisse un autofinancement de 1 500 000.00 € puisque le projet global s’élève à un peu plus de trois millions d’euros. Il est rappelé que la commune travaille conjointement avec la communauté de communes sur ce projet puisque l’équipement aura forcément un rayonnement sur l’ensemble du territoire et que la communauté de communes aide financièrement les étudiants en médecine. Il y a eu récemment une présentation auprès d’un public très nombreux de futurs médecins à la8

communauté de communes du projet de création par les professionnels de santé mersois. Les différents retours suite à cette réunion sont positifs et il apparait clairement que ce projet suscite beaucoup d’intérêt de la part de ces futurs praticiens. D’ici que cette maison de santé soit en exercice, d’autres futurs médecins auront rejoint le groupe puisque ce projet ne verra le jour que dans deux ans, voire plus. L’ensemble des intervenants s’accordent à dire que ce projet est bien pensé et qu’il ne peut que séduire et faire venir des praticiens dont nos populations ont bien besoin. La commune a convié ce samedi 21 décembre à 11h, l’ensemble des étudiants en médecine bénéficiaires de la bourse de la communauté de communes en mairie afin de pouvoir échanger librement sur le projet de création de la maison de santé. Le manque de médecins est certes un problème national mais les élus locaux doivent essayer au mieux de pallier ce manque en apportant des solutions concrètes. Même si les leviers sont limités, les élus locaux doivent être des acteurs et des interlocuteurs efficaces face à des populations toujours plus inquiètes et parfois même angoissées de ne plus avoir de médecins pour se soigner. Il est donc important d’être nombreux ce samedi matin afin de démontrer l’attachement de la commune pour ce projet.

2024/092

FINANCES : Demande de subvention au titre du Fonds de soutien financier et d’abondement aux projets d’intérêt communautaire pour la restauration de l’église communale

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 20 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », SOLLICITE une subvention au titre du Fonds de soutien financier et d’abondement aux projets d’intérêt communautaires pour la restauration de l’église communale d’un montant de 181 795.50 €.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune l’ensemble des documents relatif à ce dossier.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit du même projet de restauration que celui cité précédemment et que ce dossier ne sera pas soumis au détriment des projets qui ont déjà été préalablement priorisés.

Monsieur ROUSSELIN souligne que la commune peut se féliciter de voir enfin apparaitre, au sein des demandes de subvention, le projet de restauration de l’église communale. En effet, le début de ces travaux était annoncé au sein du programme municipal de 2020 à la suite de nombreux autres projets qui sont d’ores et déjà terminés, tels que le Pavillon des Bains, la seconde tranche du RD 1015, la création du parking de la Galiote et de la supérette de cœur de ville, ainsi que de certains chantiers qui sont actuellement en cours tel que l’effacement des réseaux au sein du quartier du Dépôt. Les finances de la commune ont permis l’accomplissement de l’ensemble de ces projets mais il faut en effet rester extrêmement prudent et notamment avec cette perte de recettes fiscales de près de 300 000.00 € ainsi que la diminution envisagée des dotations l’Etat. Ces pertes de recettes n’entraineront pas d’augmentation d’impôts pour les mersois mais elles demanderont une attention particulière lors du lancement de nouveaux projets. La commune peut de nouveau se féliciter de voir d’importants projets se concrétiser même s’ils mettent parfois beaucoup plus de temps que prévu initialement, les travaux de l’église y compris. Ces projets peuvent voir le jour grâce à des finances communales bien tenues.

2024/093 FINANCES : Subvention exceptionnelle au collège Louis JOUVET de GAMACHES pour l’organisation d’un séjour sportif à la Plagne

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 20 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 50.00 € au collège Louis JOUVET de GAMACHES pour l’organisation d’un séjour sportif à la Plagne.

Madame EVRARD rappelle que la commune accorde habituellement une subvention de 50.00 € par élève lors des voyages scolaires. Il s’agit ici d’un élève mersois qui est scolarisé au sein du collège de Gamaches.

Monsieur le Maire rappelle que la commune accompagne financièrement les étudiants mersois et récompense également chaque année les bacheliers ainsi que les collégiens. Ces aides sont très appréciées et il est fréquent que ces jeunes remercient oralement ou par courrier la commune.

Madame EVRARD indique que la commune peut se réjouir puisqu’une nouvelle fois cette année les élèves de CM2 partiront en classe de neige. Grâce à un travail de mutualisation avec la commune d’Embreville, 21 élèves mersois vont pouvoir partir une semaine au mois9

de mars à La Giettaz.

Monsieur le Maire souligne que ce principe de mutualisation est satisfaisant et que cette méthode se développe de plus en plus. La commune avait d’ailleurs déjà mutualisé le transport en classe de neige avec la commune de Béthencourt-sur-Mer l’année dernière. Madame EVRARD indique que les économies réalisées sont considérables puisque qu’un voyage en car scolaire coûte environ 6 800.00 €. Il s’agit d’un coût important puisque la Loi oblige la présence deux chauffeurs. La commune n’a pas pu renouveler cette mutualisation avec la commune de Béthencourt-sur-Mer puisqu’elles n’organise ce voyage que tous les deux ans.

2024/094 FINANCES : Aide exceptionnelle d’urgence pour Mayotte – Solidarité des communes Littorales

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 20 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », DECIDE de voter une subvention exceptionnelle d'un montant de 1 000.00 € à l'attention de la Protection Civile, pour financer les actions d’urgence immédiates.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’un ajout à l’ordre du jour proposé par l’Association Nationale des Elus des Littoraux (ANEL) suite au séisme qui vient de se produire à Mayotte. La commune décide de venir en aide financièrement, dans la mesure de ses moyens, à ses compatriotes qui souffrent de cette catastrophe. La commune décide de verser une subvention, de 1 000.00 €, montant qui est habituellement alloué dans ce cadre d’aide particulière.

2024/095

CONTRAT : Convention à conclure avec l’association Rencontres Audiovisuelles pour l’organisation du Vidéo Mapping Festival de Mers- les-Bains

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 20 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune, la convention à conclure avec l’association Rencontres Audiovisuelles pour l’organisation du Vidéo Mapping Festival de Mers-les- Bains.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit également d’un ajout à l’ordre du jour. Il s’agit d’une manifestation qui aura lieu l’été prochain et qui mettra notamment en lumière le recul du trait de côte et les risques naturels. Cette manifestation est organisée par une association basée à Lille. Une conférence aura lieu le 31 janvier prochain au sein du Pavillon des Bains avec de nombreux élus et autres acteurs du territoire qui étudient et/ou subissent ces aléas environnementaux. Cette conférence permettra à l’association de s’imprégner du sujet afin de réaliser le vidéo mapping qui aura lieu sur le front de mer mais le lieu exact n’est pas encore défini. Le festival est financé en partie par du budget européen et il reçoit également le soutien financier de la Région Hauts-de-France et du Département de la Somme. La participation financière de la commune s’élève à 17 500.00 € pour deux soirées et sera versée en deux fois. Un premier versement de 8 500.00 € interviendra sur le budget 2024 et le second sur le budget 2025. Le sujet de ce vidéo mapping est extrêmement sensible et très sérieux et il est important d’anticiper le mieux possible ces risques naturels majeurs afin de protéger les générations futures.

2024/096 CONTRAT : Convention à conclure avec l’association ADI Somme pour l’organisation et le financement d’un chantier départemental

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 18 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune, la convention à conclure avec l’association ADI Somme pour la mise en place d’un chantier départemental d’insertion. Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit d’une structure qui gère un chantier d’insertion qui intervient régulièrement sur la commune depuis de nombreuses années. Ce chantier regroupe les communes d’Ault, de Woignarue et de Mers-les-Bains. Les équipes interviennent sur ces trois communes sur des durées équivalentes. Il s’agit d’une aide indispensable à longueur d’année mais surtout lors des importantes manifestations comme dernièrement avec le grand village de noël. La participation communale n’a pas évolué et s’élève à 15 745.00 €.10

2024/097

CONTRAT : Avenant à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’Etat

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 20 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune, l’avenant à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’Etat.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de continuer la dématérialisation des actes réglementaires. La commune est fortement invitée à entreprendre cette démarche et notamment dans le cadre de la nouvelle instruction budgétaire M57.

2024/098 FDE 80 : Adhésion à la compétence « Maîtrise de la demande en Energie » par la Fédération Départementale d’Energie de la Somme

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 20 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », ADHERE à la compétence optionnelle « maîtrise de la demande d’énergie » que propose la FDE 80 et ainsi bénéficie du Conseil en Energie Partagé.

APPROUVE le règlement sur les conditions techniques, administratives et financières relatives à l’adhésion à la compétence maîtrise de la demande en énergie (Conseil en Energie Partagé).

DEMANDE la réalisation d’un « diagnostic bâtiments publics » sur le périmètre déterminé par la collectivité.

NOMME le Directeur des Services Techniques « Correspondant Energie ». APPROUVE l’adhésion de la commune au groupement de commandes portant sur des travaux, des fournitures ou des services en rapport avec l’efficacité énergétique du patrimoine des collectivités dont le coordinateur est la FDE80 et charge Monsieur le Maire de signer l’acte constitutif du groupement de commandes.

Monsieur le Maire indique que la contribution pour la commune s’élève à 80.00 € par bâtiment et par an. Cette contribution permettra ensuite d’adhérer à un groupement de commandes sur les travaux, les fournitures et les services en rapport avec l’efficacité énergétique du patrimoine des collectivités. Ce qui permet à la FDE de missionner des prestataires pour réaliser ce service de conseil et le cas échéant, ultérieurement, avec l’accord de la commune, de faire réaliser divers travaux. La commune a déjà ciblé deux bâtiments du patrimoine communal, l’école Jules Verne ainsi que le centre culturel Jacques Prévert. La chaudière de l’école arrive en fin de vie et il est temps de se préoccuper de son remplacement. L’espace Jacques Prévert date des années 1990 et n’est absolument pas exemplaire en termes d’économie d’énergie. Il s’agit de travaux à long terme avec l’école en priorité qui pourrait se voir dotée de panneaux photovoltaïques côté cour.

2024/099

PERSONNEL : Convention d’adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes pour les collectivités et établissements publics

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 20 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », APPROUVE la convention d’adhésion à intervenir avec le CDG80 et autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que ses avenants, le cas échéant.

DECIDE que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre de la présente délibération seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.

Monsieur le Maire précise que la commune est invitée à adhérer à ce dispositif pour se conformer à la loi en vigueur.

2024/100 PERSONNEL : Création de poste et modification de la grille des emplois

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 20 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », DECIDE la création des postes ci- dessous au sein de la grille des emplois permanents :

- 1 Adjoint administratif Territorial

- 1 Adjoint Technique Territorial

DECIDE la création des postes ci-dessous au sein de la grille des emplois non permanents :11

- 2 Adjoints Techniques Territoriaux (30 h / semaine)

- 1 Adjoint d’Animation Territorial (24.05 h / semaine)

- 1 Adjoint d’Animation Territorial (21.82 h / semaine)

DECIDE la suppression des postes ci-dessous au sein de la grille des emplois permanents :

- 1 Rédacteur Territorial

- 1 Agent de maîtrise

- 1 Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe

DECIDE la suppression des postes ci-dessous au sein de la grille des emplois non permanents :

- 1 Adjoint technique (28 h / semaine)

- 1 Adjoint technique (26 h / semaine)

- 2 Adjoints d’animation

- 1 Vacataire

MODIFIE le tableau des effectifs comme repris à la grille des emplois. Monsieur le Maire précise qu’il y a de nombreux mouvements de postes et qu’ils sont notamment liés à des départs volontaires d’agents pour des choix personnels et familiaux. Lorsque l’agent part, il est souvent nécessaire de supprimer son poste d’en recréer un nouveau puisque la personne qui le remplace n’est pas toujours recrutée sur le même grade. Il y a également la création d’un poste au service des espaces verts pour un agent qui a largement fait ses preuves et qui arrive en fin de processus de contrat renouvelable. Il y a également eu des départs en retraite au sein du personnel de nettoyage, que la commune a comblé par des réaménagements d’horaires de travail par des agents déjà en poste. Deux autres personnes qui exercent au centre de loisirs sont également en fin de contrat renouvelable et il a été décidé de consolider leur poste par un contrat plus durable. Un poste de vacataire a également été supprimé puisqu’il n’était plus utilisé.

2024/101 PERSONNEL : Autorisation de dérogation à certains travaux réglementés pour les stagiaires mineurs

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 20 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », DECIDE d’autoriser les stagiaires d’au moins 15 ans et de moins de 18 ans à effectuer certains travaux réglementés. INDIQUE que les travaux sur lesquels porte la délibération de dérogation, les formations professionnelles concernées, les lieux de formation connus et les qualités et fonctions des personnes chargés d’encadrer les jeunes pendant ces travaux figurent en annexe de cette présente délibération.

INDIQUE que la demande d’Autorisation de Dérogation aux Travaux Règlementés sera envoyée à l’inspecteur du travail territorialement compétent.

DECIDE que la présente délibération est établie pour une durée de 3 ans renouvelable. AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune, tout document relatif à ce dispositif.

Monsieur le Maire indique que la commune accepte régulièrement des stagiaires mineurs. Madame EVRARD précise qu’il s’agit de stagiaires âgés de 15 à 18 ans qui n’ont pas le droit de se servir de matériel électrique ou thermique. Sans cette dérogation les élèves ne peuvent que regarder et sans pouvoir agir pour apprendre le métier. Cette dérogation, permettra aux stagiaires d’utiliser certains appareils non dangereux.

Monsieur le Maire souligne que la commune est toujours bienveillante et à l’écoute des stagiaires qui sont accueillis dès que cela est possible au sein des différents services. La commune met un point d’honneur à cette politique sociale en essayant de valoriser au maximum les tâches qui leurs sont confiées. Pour rappel, la commune a également souhaité appliquer cette politique au sein du chantier de la galerie Jules Barni avec un quota de travailleurs en situation précaire. Lors des visites de chantier, ces travailleurs, pour la plupart mersois, paraissent heureux de travailler sur un projet valorisant et ils mettent tous du cœur à l’ouvrage.12

2024/102

PERSONNEL : Instauration d’une participation au financement des contrats et règlements labellisés des agents de la collectivité pour le risque prévoyance

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 20 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », INSTAURE la participation au financement des contrats et règlements labellisés des agents de la collectivité pour le risque prévoyance, selon les conditions reprises au sein de la délibération. DECIDE d’inscrire au budget les crédits nécessaires à son paiement. Monsieur le Maire indique qu’à partir du 1er janvier 2025, une participation de la commune au financement des contrats et règlement labellisés des agents de la collectivité pour le risque prévoyance devient obligatoire. Une réunion du Comité Social Territorial (CST) s’est tenue la semaine dernière et il a été proposé une prise en charge à 50 % de la cotisation mensuelle par agent.

Madame TROPHARDY indique qu’en réunion de travail le mode de calcul était différent. Monsieur le Maire précise qu’après une analyse approfondie en CST, le mode de calcul envisagé initialement n’était pas équitable et notamment envers les agents disposant des moyens les plus faibles. Il est rappelé que la collectivité mersoise a toujours su appréhender et traiter au mieux tout ce qui a trait à la situation sociale de ces agents. Cette démarche est une forme de reconnaissance envers ces agents et contribue au bien vivre au travail. Il est également rappelé que le travail des équipes administratives et techniques contribuent au bon fonctionnement de la commune. Leur travail et leurs prises d’initiatives participent grandement au bien-être de la population mersoise.

2024/103 MOTION : Motion de soutien à la demande de classement du sauvetage en mer au patrimoine immatériel de l’humanité – UNESCO

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 20 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », DECIDE d’encourager et de soutenir cette initiative en adoptant la présente motion.

Monsieur le Maire précise que cette motion est sollicitée par l’Association Nationale des Elus des Littoraux (ANEL) pour soutenir la reconnaissance du sauvetage en mer comme patrimoine culturel immatériel de l’humanité par l’UNESCO. Il s’agit d’une belle et noble cause qui permettrait à ces acteurs une belle reconnaissance.

2024/104 INFORMATIONS : Informations au Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 20 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », PREND ACTE des informations communiquées.

Monsieur le Maire indique que depuis le dernier conseil municipal, un avenant au marché de la galerie Jules Barni a été pris ainsi que plusieurs marchés de travaux pour l’aménagement du cabinet médical du cœur de ville. L’ensemble des lots du marché de travaux de ce cabinet a été attribué mais avec un important retard puisque le maître d’œuvre en charge de ce chantier a été défaillant. Les deux médecins ont montré leur déception de ne pas pouvoir rejoindre ce local dans les délais prévus initialement. Le chantier va malheureusement devoir être retardé de nouveau puisqu’il a été constaté une infiltration d’eau il y a quelques jours.

Il est constaté que 22 biens ont été vendus depuis la dernière réunion de conseil municipal et il est précisé que la commune n’a pas utilisé son droit de préemption pour l’ensemble de ces biens.

Il est porté à la connaissance de tous, un courrier de l’Union Départementale des Sapeurs- Pompiers de la Somme qui remercie très chaleureusement la commune pour la qualité de l’accueil qui leur a été réservé lors du congrès du 12 octobre dernier qui s’est tenu à Mers- les-Bains.

La commune a également été informée par courrier par la Préfecture de la Somme qu’elle était bénéficiaire d’une dotation de 60 000.00 € au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l’aménagement de la voie douce de la seconde tranche de l’Avenue Marie et Pierre Curie.

Le Conseil Départemental, par la voix de Monique EVRARD et Emmanuel NOIRET, informe par courrier que le club des aînés (Club 3 Mersois), a bénéficié d’une dotation de 500.00 € pour l’organisation d’un spectacle, l’école de musique de Mers-les-Bains a13

bénéficié d’une aide de 2 500.00 € et l’harmonie de Mers-les-Bains a obtenu une aide de fonctionnement de 690.00 €.

La commune a également été destinataire d’un courrier du Parc Naturel Régional qui indique que, suite à une demande d’accompagnement financier, la commune va bénéficier une aide financière de 6 000.00 € dans le cadre du projet de végétalisation des allées du cimetière. Ce projet se révèle d’ailleurs être une réussite. Ces travaux ont changé l’ambiance du cimetière, cela a permis de l’humaniser.

Il est rappelé que le grand concert de noël aura lieu ce dimanche 22 décembre à 16h au sein de l’église. Ce concert sera joué par l’harmonie municipale mersoise et la présence des élus leur sera d’un précieux réconfort et notamment eu égard à leur excellent niveau. Il est important de souligner que la ville de Mers-les-Bains fait partie des villes les mieux illuminées à l’occasion de ces fêtes de fin d’année et qu’il parait indispensable d’adresser de chaleureuses félicitations aux services concernés et à leurs responsables, que ce soit aux espaces verts ou aux services techniques. La commune peut être très fière de se distinguer et de donner une image d’une ville qui croit en elle-même et qui sait apporter de la chaleur auprès de ses concitoyens au travers de ces éléments incontournables.

Monsieur le Maire clôt la réunion du Conseil Municipal en souhaitant de bonnes et joyeuses fêtes de noël ainsi que de très belles fêtes de fin d’année à toutes et à tous.