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Arrêté - Arrete 2024 50
Arrêté - Arrete 2026 31 Detection et georeferencement des affleurants sur toute la commune
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villeneuve-les-Sablons.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 31 Detection et georeferencement des affleurants sur toute la commune)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
COMMUNE
DE
VILLENEUVE
LES
SABLONS
ARRETE
N°
2026/31
Objet
: Restriction
de
la circulation,
restriction
du
stationnement
et interdiction
de
dépassement
Sur
la toute
la
commune
Le
Maire
de
la Commune
de
Villeneuve
les
Sablons,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
le Code
Pénal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée
et complétée
par
la loi n°82-623
du
22 juillet
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
départements
et régions,
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1987
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
et
l'interdiction
ministérielle,
livre
I,
8"
partie,
sur
la
signalisation
temporaire
prise
en
vertu
de
son
article
1°
et
approuvé
par
arrêté
ministériel
du
6 novembre
1992,
Vu
la
demande
en
date
du
06
mai
2026
de
CALLEWAERT
Maxime
représentant
de
l’entreprise
CERENE
Services
domiciliée
à DOUAI
(Nord),
4 rue
Becquerel
Bâtiment
« Les
Triades
»
Considérant
que
la
Société
SUEZ
a mandatée
la
Société
CERENE
de
faire
une
détection
et un
géoréférencement
des
affleurants
(avec
leurs
profondeurs),
ainsi
que
des
canalisations
de
refoulement
du
réseau
d’assainissement
de
l’ensemble
de
la commune,
de
façon
non
intrusive,
Considérant
le
chantier
mobile
il
y
a
lieu
de
restreindre
la
circulation,
de
restreindre
le
stationnement
et d’interdire
le dépassement,
à compté
du
18/05/2026
et pour
une
durée
de
70 jours
ARRETE
Article
1°:
À
compté
du
18/05/2026
et
pour
70
jours,
une
restriction
de
circulation,
une
interdiction
de
stationnement
et une
interdiction
de
dépassement
se
feront
sur
toute
la commune,
Article
2
: La
circulation
sera
limitée
à 30km/h
dans
les
deux
sens
de
circulation
à proximité
du
chantier
mobile,
Article
3
: La
signalisation
sera
mise
en
place,
maintenue
et entretenue
par
l’entreprise
CERENE
Services.
Article
4
: Les
infractions
aux
instructions
du
présent
arrêté
seront
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
règlements
en
vigueur.
Article
5
: Le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
MERU
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
est transmise
à:
- la gendarmerie
de
MERU
- la mairie - l'Entreprise
CERENE
Services
A
Villeneuve
les
Sablons,
le
07
mai
2026
Le
Maire
soussigné
certifie
Le
caractère
exécutoire
Le-07/05/2026 FEY Er TYPE
D’INVESTIGATIONS
Nous
n'effectuons
aucuns
travaux
de
terrassement,
nous
faisons
que
la
détection
et
le
géoréférencement
des
équipements
d'assainissement
de
façon
non
intrusive,
en
les
ouvrant
pour
prendre
des
mesures,
avec
la
possibilité
pour
la
localisation
des
collecteurs
et autres,
l’utilisation
d'équipements
de
surface,
de
type
Flexi/Sonde
et
détecteur
électromagnétique.
Types
de
mesure
demandée,
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
et des
techniciens,
peuvent
consistées
:
o
Arestreindre
le
stationnement
o
L’interdiction
de
dépasser
sur
la toute
petite
partie
du
chantier
mobile
(présence
de
technicien
au
milieu
de
la
route
pour
un
regard
pendant
quelques
minutes)
o
Réduire
la vitesse