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Arrêté - ARE 2023 385 un Baux Noel
Document publié le Vendredi 17 novembre 2023 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Arrêté - ARE 2023 385 un Baux Noel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
en date du 17 novembre 2023
+ MAIRIE DE BÉDOIN
Bégoin _ ARRÊTÉ N° MA-ARE-2023-385
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION DE LA MANIFESTATION
UN BAUX NOËL
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BÉDOIN
VU le Code Général des Collectivités Territoriales pris notamment en ses articles L2212-1, L2212-2 1°, L2212-5 et L2213-
1 à L2213-6-1;
VU le Code de la Route dans ses parties législative et réglementaire et notamment les articles R411-5, R411-7, R411-8,
R411-17, R411-21-1, R411-25, R417-1 et suivants, R417-9 et suivants ;
VU le Code de la Voirie Routière notamment les articles L116-1 à L116-6;
VU le Code Pénal, en particulier les articles R610-1 et suivants ;
VU le Code de Justice Administrative pris notamment en ces articles R. 421-1 et suivants ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des Communes, des départements et des
régions;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 13 août 1977 modifiée;
CONSIDÉRANT la demande effectuée par Madame Florence D'IMPERIO, en charge de l'organisation de la manifestation
“Un Baux Noël" place des Baux au hameau des Baux 84 410 Bédoin à l'occasion de l'animation autour de Noël.
CONSIDÉRANT que pour assurer le bon déroulement de la manifestation susmentionnée ainsi que la sécurité publique,
il convient de règlementer l'arrêt, le stationnement et la circulation place des Baux.
ARRÊTE
Article 1 : Le samedi 9 décembre 2023 de 15h00 à 23h00, l'arrêt, le stationnement et la circulation place des Baux
seront réservés à la manifestation « Un Baux Noël » qui se déroulera au hameau Les Baux 84 410 Bédoin.
Article 2 : L'arrêt, le stationnement et la circulation place des Baux à compter des dates et horaires visés à l'article 1
seront considérés comme gênants et les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux dispositions des lois et règlements en vigueur.
Article 3 : Les restrictions visées à l'article 2 ne s'appliquent pas aux véhicules de secours et de sécurité, ni aux véhicules
des organisateurs et des services municipaux.
Article 4 : Les prescriptions ci-dessus seront matérialisées sur les lieux par la mise en place de panneaux de signalisation
d'interdiction de s'arrêter et de stationner conformes aux dispositions règlementaires.
Article 5 : La Directrice Générale des Services de la Commune de Bédoin, le Directeur Départemental de la Sécurité
Publique de Vaucluse, les agents de la Force Publique, de la Gendarmerie Nationale et notamment de la Brigade de
Gendarmerie de Mormoiron, la police municipale de la commune de Bédoin, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Certifiée exécutoire après transmission : Pour extrait certifié conforme et mise en ligne sur le site internet de la Le Maire, M. Alain CONSTANT
commune de Bédoin le : £k Lu 4C£Z
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue
Feuchères -CS 88010 - 30 941 Nîmes CEDEX 09 - Tél.: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 - greffe.ta-nimes@juradm.fr ) dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.