Procès Verbal - pv 11 aout 2023 version 2 olivia

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Acte - 20231019 MANDUEL D 097 2023 Annexe 2

Procès Verbal - pv 11 aout 2023 version 2 olivia Document publié le Vendredi 11 août 2023 par la commune de Saint-Roman-de-Codières. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 11 aout 2023 version 2 olivia)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Tourisme, Aviation, Le 11 Août 2023 à 18 heures 30, les membres du Conseil municipal de la commune de Saint Roman de

Codières régulièrement convoqué se sont réunis dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence

de M. Luc Villaret, Maire de Saint-Roman de Codières.

Présents Luc Villaret Xavier Rouau Odette Dumas Olivier Delanoë

Isa Odenhardt Albin Gaucher Jacqueline Perrier

Absent excusé Thierry Landes

Secrétaire de séance : Xavier Rouau

Concernant le compte-rendu du dernier conseil municipal (20 Juin 2023), Olivia Delanoë souhaite

apporter la modification suivante concernant l'étude sur l'eau : Une étude a été commandée au bureau

OTEIS pour un coût de 25 k€ HT (subventionné à 80%). Plusieurs réunions ont eu lieu avec la mairie au

cours de la mission. Le rapport final sera rendu à l'automne. Une réunion publique sur ce thème sera

organisée avant la fin de l'année.

Approuvé (7 voix, unanimité des présents).

Ordre du jour

1. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention de partenariat de la commune avec les associations locales

2. Octroi des subventions

3. Autorisation donnée à Isa Odenhart d'inscrire la chambre d'hôte sur le site de AIRbnb 4. Désignation du référent déontologue de l'élu local

5. Questions diverses

Les délibérations signées sont jointes au PV.

1. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention de partenariat de

la commune avec les associations locales

La mairie souhaite apparaître en véritable partenaire des associations locales pour leur fonctionnement

et l'organisation d'événements. Il convient de fixer clairement le rôle de chacune des parties ainsi que

leurs droits et devoirs. Par cette convention, la mairie, dont la volonté est de soutenir les initiatives

locales qui profitent à la population de St Roman, propose de fournir un certain nombre de prestations

aux associations (subventions, aide matérielle, aide en personnel, communication...). En échange, la

convention prévoit que les associations fassent preuve de transparence vis-à-vis de la mairie (objet,

statuts, effectifs, budgets, bénéfices pour la population locale, etc...) et l'associent aux opérations de

communication sur les événements qu'elles organisent. Le texte de cette convention est en cours

d'élaboration finale et son approbation est reportée au prochain conseil. Ce texte sera proposé aux

associations en Octobre/Novembre. La mise en application de cette convention est prévue en Janvier

2024. Ce principe est adopté par le conseil municipal

Voté à l'unanimité des présents

2. Octroi des subventions

Une commission réunie antérieurement avait proposé l'octroi de subventions aux associations locales

demandeuses sur des critères de transparence et de retombées concrètes pour la commune et ses

habitants. L'octroi de subventions pour les montants suivants a été adopté :

-Radio Escapade 300 €-Association des parents d'élèves de Sumène 300 €

-Plume de Cheval 700 € (sous réserve de précisions sur les

actions de l’association pour la commune et

ses habitants)

-Les Romances 1000 €

-Association des chasseurs 1000 € (sous réserve de fourniture d'un bilan

moral et d'informations budgétaires

pour les années 2017, 2018, 2019)

-Exhale 2000 €

L'association Paysâmes a renoncé à faire une demande de subvention cette année. La mairie s'est

quant à elle engagée à rémunérer les musiciens sollicités pour animer les marchés diurnes et nocturnes

de l'été ; la subvention de 1000 euros versée l’année dernière à Pays’âmes ayant servi à cela.

Voté à l'unanimité des présents

3. Autorisation donnée à Isa Odenhart d'inscrire la chambre d'hôte sur le site Airbnb

La chambre d'accueil (on ne peut pas parler de chambre d'hôte, car il n'y a pas de petit déjeuner inclus)

de la commune est en cours de rénovation pour la rendre plus accueillante et attractive. Elle est sous-

utilisée par le public, bien qu'étant proposée à la location sur le site de la mairie. Pour lui donner plus de

visibilité et faciliter la gestion des réservations, la mairie propose de l'inscrire sur la plateforme de

réservation Airbnb. Isa Odenhart sera hôte gestionnaire au nom de la mairie pour décharger la

secrétaire de mairie. Le prix fixé sera de 20 € par nuitée + 10 € de forfait ménage.

Dans le cas de personnes employées par la mairie (CDD, stages, etc...) ne disposant pas de logement

sur la commune, la chambre leur sera réservée en priorité (non louable sur la plateforme pour cette

période).

Voté à l'unanimité des présents

4. Désignation du référent déontologue de l'élu local

L'élu local peut être confronté à des questions d'ordre déontologique lors de l'exercice de son mandat

(prise de décisions controversées, priorisation du bien public, conflit d'intérêts, etc...). De plus les

membres de l'équipe municipale ont signé en début de mandat la charte de déontologie de l'élu local qui

les engage à respecter un certain nombre de principes relatifs à l'action publique. Il peut se trouver des

cas où il est nécessaire de faire appel à un spécialiste de ces questions pour avoir des éclaircissements

et des conseils concernant la déontologie de l'exercice du mandat public. C'est le rôle du référent

déontologue de la commune. Pour St Roman, le maire Luc Villaret propose la personne de Serge

Darmon, ancien juge administratif, résidant occasionnel de la commune mais ne votant pas à St Roman,

comme référent déontologue. Celui-ci a l'expérience de ce genre de mission et est d'accord pour

l'assumer.

Voté à l'unanimité des présents

5. Questions diverses-Le maire félicite le conseil municipal pour son travail et ce d'autant plus qu'il a dû subir une diminution

d'effectifs (décès, démissions) qui augmente la charge de chacun, sans toujours obtenir les marques de

considération qui pourraient être légitimement attendues.

-Le maire fait un bref compte-rendu sur le feu qui s'est déclaré à Conduzorgue le 09/08. Le feu a pris

suite à la rupture d'un câble électrique dans une zone de cyprès non élagués (terrain privé) plantés sous

la ligne moyenne tension. L'élagueur qui avait nettoyé tous les passages de lignes sur la commune ne

pouvait agir dans ce cas précis car les câbles étaient déjà pris dans les arbres. Le maire avait signalé à

plusieurs reprises la dangerosité de la situation de ces câbles aux intéressés (propriétaires, opérateur

réseau électrique), mais rien n'avait été fait. La lutte contre le feu a mobilisé d'importants moyens

terrestres (pompiers, gendarmerie, élus) et aériens (6 avions, 1 hélicoptère). Des suites seront

inévitablement données.

-Une réunion publique sur les obligations légales de débroussaillage (OLD) en présence de spécialistes

de la lutte contre l'incendie, du débroussaillage et de la gendarmerie sera organisée à l'automne, à

l'initiative de la mairie à St Roman.

Le conseil est levé à 21h30.