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Procès Verbal - pv 2024 06 11 version 1
Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Saint-Roman-de-Codières.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2024 06 11 version 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques,
Le 11 Juin 2024 à 18 heures 30, les membres du Conseil municipal de la commune de Saint Roman de
Codières régulièrement convoqué se sont réunis dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de M. Luc Villaret, Maire de Saint-Roman de Codières.
Présents Luc Villaret Xavier Rouau Odette Dumas
Isa Odenhardt Thierry Landes Jacqueline Perrier
Absent excusé Albin Gaucher, Olivia Delanoe
Secrétaire de séance : Xavier Rouau
Ordre du jour
1. Dérogation au principe d'urbanisation limitée aux espaces urbanisés – espace de conservation des œuvres de Pierre Paulin au lieu-dit La Calmette
2. Réalisation de travaux d'extension électrique pour le hangar de plaquettes forestières par le SMEG
3. Questions diverses.
1. Dérogation au principe d'urbanisation limitée aux espaces urbanisés – espace de
conservation des œuvres de Pierre Paulin au lieu-dit La Calmette
Cette délibération du conseil municipal doit accompagner la demande de permis de construire
correspondante. Le contenu de cette délibération avait déjà été voté sous forme de projet non définitif
lors d'un conseil précédent. La présente délibération sera transmise à la Commission Départementale
de la Protection des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPNAF). Après cet avis, elle
accompagnera la demande de permis de construire soumise à la mairie puis à la DDTM.
Pour rappel, le projet porte sur la construction d'un bâtiment permettant le stockage et la conservation
des œuvres de Pierre Paulin. Cet ensemble de 570 m2 (emprise totale avec la voirie interne et
dégagements nécessaires : 1600 m2) serait érigé sur la propriété Paulin en discontinuité du bâti existant
d'où la nécessité de cette dérogation. Du point de vue de la mairie, le projet constitue un enjeu culturel
important pour la commune, de préservation et transmission du travail d'un artiste majeur du design
français. Le bâtiment aura peu d'impact paysager (fusion topographique avec intégration horizontale et
verticale donnant l'aspect de traversiers, vu de l'extérieur), ne sera pas connecté au réseau d'eaux
usées, présentera un risque incendie faible, ne nécessitera pas d'extension de voirie publique, ne
consommera pas d'espaces agricoles potentiels. Ce lieu n'aura pas vocation à accueillir du public et
pourra seulement faire l'objet de visites privées.
Voté à l'unanimité des présents
2. Réalisation de travaux d'extension électrique pour le hangar de plaquettes
forestières par le SMEG
L'autorisation donnée au maire pour cette demande de travaux d'extension électrique avait déjà été
votée lors d'un conseil précédent, mais sous forme d'un projet d'où la nécessité de ce nouveau vote sur
la version définitive. Ce dossier porte sur une demande au SMEG du Gard de l'inscription au projet
d'investissement d'une somme de 19140 euros pour le raccordement électrique du hangar au réseau
électrique.
Voté à l'unanimité des présents
3. Questions diverses
– Repas du 14 Juillet : la question est posée de faire appel à un traiteur ou de demander à des
bénévoles de réaliser le repas. Il est choisi la solution des bénévoles, conseillers municipaux + volontaires de la commune. Un appel sera fait sur Framavox aux personnes intéressées. Pour la
participation au repas, une campagne de distribution de flyers en boite à lettres sera effectuée.
– Guinguette estivale : il reste le lundi 15 Juillet à pourvoir pour la tenue du bar par une
association. Un appel sur Framavox sera lancé.
Le conseil est levé à 19h14.