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Document publié le Mercredi 21 décembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil spécial n°45 2022 335 du 21 décembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Inégalités sociales,
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2022-335
PUBLIÉ LE 21 DÉCEMBRE 2022 Sommaire
DGFIP /
45-2022-12-20-00008 - Arrêté de fermeture exceptionnelle le 02/01/2023
SGC ORLÉANS MÉTROPOLE (1 page) Page 3
45-2022-12-20-00013 - Arrêté de fermeture exceptionnelle le 02/01/2023
SIP GIEN : (1 page) Page 5
45-2022-12-20-00003 - Arrêté de fermeture exceptionnelle le 02/01/2023
PAIERIE (1 page) Page 7
45-2022-12-20-00004 - Arrêté de fermeture exceptionnelle le 02/01/2023
PRS (1 page) Page 9
45-2022-12-20-00005 - Arrêté de fermeture exceptionnelle le 02/01/2023
SGC GIEN (1 page) Page 11
45-2022-12-20-00006 - Arrêté de fermeture exceptionnelle le 02/01/2023
SGC MEUNG (1 page) Page 13
45-2022-12-20-00007 - Arrêté de fermeture exceptionnelle le 02/01/2023
SGC MONTARGIS (1 page) Page 15
45-2022-12-20-00009 - Arrêté de fermeture exceptionnelle le 02/01/2023
SGC PITHIVIERS (1 page) Page 17
45-2022-12-20-00010 - Arrêté de fermeture exceptionnelle le 02/01/2023 SIE
LOIRET EST (1 page) Page 19
45-2022-12-20-00011 - Arrêté de fermeture exceptionnelle le 02/01/2023 SIE
LOIRET OUEST (1 page) Page 21
45-2022-12-20-00015 - Arrêté de fermeture exceptionnelle le 02/01/2023 SIP
MONTARGIS (1 page) Page 23
45-2022-12-20-00012 - Arrêté de fermeture exceptionnelle le 02/01/2023 SIP
ORLÉANS COLIGNY (1 page) Page 25
45-2022-12-20-00014 - Arrêté de fermeture exceptionnelle le 02/01/2023 SIP
ORLÉANS LA SOURCE (1 page) Page 27
45-2022-12-20-00016 - Arrêté de fermeture exceptionnelle le 02/01/2023 SIP
PITHIVIERS (1 page) Page 29
45-2022-12-20-00017 - Arrêté de fermeture exceptionnelle le 02/01/2023
SPFE ORLÉANS 1 (1 page) Page 31
45-2022-12-20-00018 - Arrêté de fermeture exceptionnelle le 02/01/2023
TRÉSORERIE AMENDE (1 page) Page 33
45-2022-12-20-00019 - Arrêté de fermeture exceptionnelle le 02/01/2023
TRÉSORERIE HOSPITALIERE DÉPARTEMENTALE (1 page) Page 35
45-2022-12-20-00002 - Arrêté horaires à compter du 03/01/2023 SGC
ORLÉANS MÉTROPOLE (1 page) Page 37
2 DGFIP
45-2022-12-20-00008
Arrêté de fermeture exceptionnelle le
02/01/2023 SGC ORLÉANS MÉTROPOLE
DGFIP - 45-2022-12-20-00008 - Arrêté de fermeture exceptionnelle le 02/01/2023 SGC ORLÉANS MÉTROPOLE 3 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
ARRÊTÉ RELATIF AU RÉGIME DE FERMETURE EXCEPTIONNELLE AU PUBLIC DES SERVICES DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
Le directeur régional des finances publiques intérimaire du Centre-Val de Loire et du département du Loiret,
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 7 septembre 2022, portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret à M. Eric SALAUN, Directeur régional des finances publiques intérimaire du Centre-Val de Loire et du département du Loiret ;
ARRÊTE :
Article 1 :
Le service de gestion comptable d’Orléans Métropole, sera fermé au public, à titre exceptionnel, le lundi 2 janvier 2023.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret et affiché dans les locaux du service visé à l’article 1er.
Fait à Orléans, le 20 décembre 2022
Par délégation de la Préfète,
Le Directeur régional des finances publiques
intérimaire du Centre-Val de Loire et du
département du Loiret,
Administrateur des finances publiques,
Eric SALAUN
DGFIP - 45-2022-12-20-00008 - Arrêté de fermeture exceptionnelle le 02/01/2023 SGC ORLÉANS MÉTROPOLE 4 DGFIP
45-2022-12-20-00013
Arrêté de fermeture exceptionnelle le
02/01/2023 SIP GIEN :
DGFIP - 45-2022-12-20-00013 - Arrêté de fermeture exceptionnelle le 02/01/2023 SIP GIEN : 5 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
ARRÊTÉ RELATIF AU RÉGIME DE FERMETURE EXCEPTIONNELLE AU PUBLIC DES SERVICES DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
Le directeur régional des finances publiques intérimaire du Centre-Val de Loire et du département du Loiret,
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 7 septembre 2022, portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret à M. Eric SALAUN, Directeur régional des finances publiques intérimaire du Centre-Val de Loire et du département du Loiret ;
ARRÊTE :
Article 1 :
Le Service des Impôts des Particuliers de Gien, sera fermé au public, à titre exceptionnel, le lundi 2 janvier 2023.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret et affiché dans les locaux du service visé à l’article 1er.
Fait à Orléans, le 20 décembre 2022
Par délégation de la Préfète,
Le Directeur régional des finances publiques
intérimaire du Centre-Val de Loire et du
département du Loiret,
Administrateur des finances publiques,
Eric SALAUN
DGFIP - 45-2022-12-20-00013 - Arrêté de fermeture exceptionnelle le 02/01/2023 SIP GIEN : 6 DGFIP
45-2022-12-20-00003
Arrêté de fermeture exceptionnelle le
02/01/2023 PAIERIE
DGFIP - 45-2022-12-20-00003 - Arrêté de fermeture exceptionnelle le 02/01/2023 PAIERIE 7 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
ARRÊTÉ RELATIF AU RÉGIME DE FERMETURE EXCEPTIONNELLE AU PUBLIC DES SERVICES DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
Le directeur régional des finances publiques intérimaire du Centre-Val de Loire et du département du Loiret,
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 7 septembre 2022, portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret à M. Eric SALAUN, Directeur régional des finances publiques intérimaire du Centre-Val de Loire et du département du Loiret ;
ARRÊTE :
Article 1 :
La Paierie Centre-Val de Loire et du Loiret, sera fermée au public, à titre exceptionnel, le lundi 2 janvier 2023.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret et affiché dans les locaux du service visé à l’article 1er.
Fait à Orléans, le 20 décembre 2022
Par délégation de la Préfète,
Le Directeur régional des finances publiques
intérimaire du Centre-Val de Loire et du
département du Loiret,
Administrateur des finances publiques,
Eric SALAUN
DGFIP - 45-2022-12-20-00003 - Arrêté de fermeture exceptionnelle le 02/01/2023 PAIERIE 8 DGFIP
45-2022-12-20-00004
Arrêté de fermeture exceptionnelle le
02/01/2023 PRS
DGFIP - 45-2022-12-20-00004 - Arrêté de fermeture exceptionnelle le 02/01/2023 PRS 9 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
ARRÊTÉ RELATIF AU RÉGIME DE FERMETURE EXCEPTIONNELLE AU PUBLIC DES SERVICES DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
Le directeur régional des finances publiques intérimaire du Centre-Val de Loire et du département du Loiret,
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 7 septembre 2022, portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret à M. Eric SALAUN, Directeur régional des finances publiques intérimaire du Centre-Val de Loire et du département du Loiret ;
ARRÊTE :
Article 1 :
Le Pôle de Recouvrement Spécialisé du Loiret et son antenne de Montargis, seront fermés au public, à titre exceptionnel, le lundi 2 janvier 2023.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret et affiché dans les locaux du service visé à l’article 1er.
Fait à Orléans, le 20 décembre 2022
Par délégation de la Préfète,
Le Directeur régional des finances publiques
intérimaire du Centre-Val de Loire et du
département du Loiret,
Administrateur des finances publiques,
Eric SALAUN
DGFIP - 45-2022-12-20-00004 - Arrêté de fermeture exceptionnelle le 02/01/2023 PRS 10 DGFIP
45-2022-12-20-00005
Arrêté de fermeture exceptionnelle le
02/01/2023 SGC GIEN
DGFIP - 45-2022-12-20-00005 - Arrêté de fermeture exceptionnelle le 02/01/2023 SGC GIEN 11 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
ARRÊTÉ RELATIF AU RÉGIME DE FERMETURE EXCEPTIONNELLE AU PUBLIC DES SERVICES DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
Le directeur régional des finances publiques intérimaire du Centre-Val de Loire et du département du Loiret,
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 7 septembre 2022, portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret à M. Eric SALAUN, Directeur régional des finances publiques intérimaire du Centre-Val de Loire et du département du Loiret ;
ARRÊTE :
Article 1 :
Le service de gestion comptable de Gien et son antenne sise à Châteauneuf-sur-Loire, seront fermés au public, à titre exceptionnel, le lundi 2 janvier 2023.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret et affiché dans les locaux du service visé à l’article 1er.
Fait à Orléans, le 20 décembre 2022
Par délégation de la Préfète,
Le Directeur régional des finances publiques
intérimaire du Centre-Val de Loire et du
département du Loiret,
Administrateur des finances publiques,
Eric SALAUN
DGFIP - 45-2022-12-20-00005 - Arrêté de fermeture exceptionnelle le 02/01/2023 SGC GIEN 12 DGFIP
45-2022-12-20-00006
Arrêté de fermeture exceptionnelle le
02/01/2023 SGC MEUNG
DGFIP - 45-2022-12-20-00006 - Arrêté de fermeture exceptionnelle le 02/01/2023 SGC MEUNG 13 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
ARRÊTÉ RELATIF AU RÉGIME DE FERMETURE EXCEPTIONNELLE AU PUBLIC DES SERVICES DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
Le directeur régional des finances publiques intérimaire du Centre-Val de Loire et du département du Loiret,
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 7 septembre 2022, portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret à M. Eric SALAUN, Directeur régional des finances publiques intérimaire du Centre-Val de Loire et du département du Loiret ;
ARRÊTE :
Article 1 :
Le service de gestion comptable de Meung-sur-Loire, sera fermé au public, à titre exceptionnel, le lundi 2 janvier 2023.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret et affiché dans les locaux du service visé à l’article 1er.
Fait à Orléans, le 20 décembre 2022
Par délégation de la Préfète,
Le Directeur régional des finances publiques
intérimaire du Centre-Val de Loire et du
département du Loiret,
Administrateur des finances publiques,
Eric SALAUN
DGFIP - 45-2022-12-20-00006 - Arrêté de fermeture exceptionnelle le 02/01/2023 SGC MEUNG 14 DGFIP
45-2022-12-20-00007
Arrêté de fermeture exceptionnelle le
02/01/2023 SGC MONTARGIS
DGFIP - 45-2022-12-20-00007 - Arrêté de fermeture exceptionnelle le 02/01/2023 SGC MONTARGIS 15 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
ARRÊTÉ RELATIF AU RÉGIME DE FERMETURE EXCEPTIONNELLE AU PUBLIC DES SERVICES DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
Le directeur régional des finances publiques intérimaire du Centre-Val de Loire et du département du Loiret,
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 7 septembre 2022, portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret à M. Eric SALAUN, Directeur régional des finances publiques intérimaire du Centre-Val de Loire et du département du Loiret ;
ARRÊTE :
Article 1 :
Le service de gestion comptable de Montargis, sera fermé au public, à titre exceptionnel, le lundi 2 janvier 2023.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret et affiché dans les locaux du service visé à l’article 1er.
Fait à Orléans, le 20 décembre 2022
Par délégation de la Préfète,
Le Directeur régional des finances publiques
intérimaire du Centre-Val de Loire et du
département du Loiret,
Administrateur des finances publiques,
Eric SALAUN
DGFIP - 45-2022-12-20-00007 - Arrêté de fermeture exceptionnelle le 02/01/2023 SGC MONTARGIS 16 DGFIP
45-2022-12-20-00009
Arrêté de fermeture exceptionnelle le
02/01/2023 SGC PITHIVIERS
DGFIP - 45-2022-12-20-00009 - Arrêté de fermeture exceptionnelle le 02/01/2023 SGC PITHIVIERS 17 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
ARRÊTÉ RELATIF AU RÉGIME DE FERMETURE EXCEPTIONNELLE AU PUBLIC DES SERVICES DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
Le directeur régional des finances publiques intérimaire du Centre-Val de Loire et du département du Loiret,
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 7 septembre 2022, portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret à M. Eric SALAUN, Directeur régional des finances publiques intérimaire du Centre-Val de Loire et du département du Loiret ;
ARRÊTE :
Article 1 :
Le service de gestion comptable de Pithiviers, sera fermé au public, à titre exceptionnel, le lundi 2 janvier 2023.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret et affiché dans les locaux du service visé à l’article 1er.
Fait à Orléans, le 20 décembre 2022
Par délégation de la Préfète,
Le Directeur régional des finances publiques
intérimaire du Centre-Val de Loire et du
département du Loiret,
Administrateur des finances publiques,
Eric SALAUN
DGFIP - 45-2022-12-20-00009 - Arrêté de fermeture exceptionnelle le 02/01/2023 SGC PITHIVIERS 18 DGFIP
45-2022-12-20-00010
Arrêté de fermeture exceptionnelle le
02/01/2023 SIE LOIRET EST
DGFIP - 45-2022-12-20-00010 - Arrêté de fermeture exceptionnelle le 02/01/2023 SIE LOIRET EST 19 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
ARRÊTÉ RELATIF AU RÉGIME DE FERMETURE EXCEPTIONNELLE AU PUBLIC DES SERVICES DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
Le directeur régional des finances publiques intérimaire du Centre-Val de Loire et du département du Loiret,
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 7 septembre 2022, portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret à M. Eric SALAUN, Directeur régional des finances publiques intérimaire du Centre-Val de Loire et du département du Loiret ;
ARRÊTE :
Article 1 :
Le Service des Impôts des Entreprises Loiret Est, sera fermé au public, à titre exceptionnel, le lundi 2 janvier 2023.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret et affiché dans les locaux du service visé à l’article 1er.
Fait à Orléans, le 20 décembre 2022
Par délégation de la Préfète,
Le Directeur régional des finances publiques
intérimaire du Centre-Val de Loire et du
département du Loiret,
Administrateur des finances publiques,
Eric SALAUN
DGFIP - 45-2022-12-20-00010 - Arrêté de fermeture exceptionnelle le 02/01/2023 SIE LOIRET EST 20 DGFIP
45-2022-12-20-00011
Arrêté de fermeture exceptionnelle le
02/01/2023 SIE LOIRET OUEST
DGFIP - 45-2022-12-20-00011 - Arrêté de fermeture exceptionnelle le 02/01/2023 SIE LOIRET OUEST 21 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
ARRÊTÉ RELATIF AU RÉGIME DE FERMETURE EXCEPTIONNELLE AU PUBLIC DES SERVICES DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
Le directeur régional des finances publiques intérimaire du Centre-Val de Loire et du département du Loiret,
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 7 septembre 2022, portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret à M. Eric SALAUN, Directeur régional des finances publiques intérimaire du Centre-Val de Loire et du département du Loiret ;
ARRÊTE :
Article 1 :
Le Service des Impôts des Entreprises Loiret Ouest, sera fermé au public, à titre exceptionnel, le lundi 2 janvier 2023.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret et affiché dans les locaux du service visé à l’article 1er.
Fait à Orléans, le 20 décembre 2022
Par délégation de la Préfète,
Le Directeur régional des finances publiques
intérimaire du Centre-Val de Loire et du
département du Loiret,
Administrateur des finances publiques,
Eric SALAUN
DGFIP - 45-2022-12-20-00011 - Arrêté de fermeture exceptionnelle le 02/01/2023 SIE LOIRET OUEST 22 DGFIP
45-2022-12-20-00015
Arrêté de fermeture exceptionnelle le
02/01/2023 SIP MONTARGIS
DGFIP - 45-2022-12-20-00015 - Arrêté de fermeture exceptionnelle le 02/01/2023 SIP MONTARGIS 23 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
ARRÊTÉ RELATIF AU RÉGIME DE FERMETURE EXCEPTIONNELLE AU PUBLIC DES SERVICES DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
Le directeur régional des finances publiques intérimaire du Centre-Val de Loire et du département du Loiret,
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 7 septembre 2022, portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret à M. Eric SALAUN, Directeur régional des finances publiques intérimaire du Centre-Val de Loire et du département du Loiret ;
ARRÊTE :
Article 1 :
Le Service des Impôts des Particuliers de Montargis, sera fermé au public, à titre exceptionnel, le lundi 2 janvier 2023.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret et affiché dans les locaux du service visé à l’article 1er.
Fait à Orléans, le 20 décembre 2022
Par délégation de la Préfète,
Le Directeur régional des finances publiques
intérimaire du Centre-Val de Loire et du
département du Loiret,
Administrateur des finances publiques,
Eric SALAUN
DGFIP - 45-2022-12-20-00015 - Arrêté de fermeture exceptionnelle le 02/01/2023 SIP MONTARGIS 24 DGFIP
45-2022-12-20-00012
Arrêté de fermeture exceptionnelle le
02/01/2023 SIP ORLÉANS COLIGNY
DGFIP - 45-2022-12-20-00012 - Arrêté de fermeture exceptionnelle le 02/01/2023 SIP ORLÉANS COLIGNY 25 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
ARRÊTÉ RELATIF AU RÉGIME DE FERMETURE EXCEPTIONNELLE AU PUBLIC DES SERVICES DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
Le directeur régional des finances publiques intérimaire du Centre-Val de Loire et du département du Loiret,
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 7 septembre 2022, portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret à M. Eric SALAUN, Directeur régional des finances publiques intérimaire du Centre-Val de Loire et du département du Loiret ;
ARRÊTE :
Article 1 :
Le Service des Impôts des Particuliers d’Orléans Coligny, sera fermé au public, à titre exceptionnel, le lundi 2 janvier 2023.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret et affiché dans les locaux du service visé à l’article 1er.
Fait à Orléans, le 20 décembre 2022
Par délégation de la Préfète,
Le Directeur régional des finances publiques
intérimaire du Centre-Val de Loire et du
département du Loiret,
Administrateur des finances publiques,
Eric SALAUN
DGFIP - 45-2022-12-20-00012 - Arrêté de fermeture exceptionnelle le 02/01/2023 SIP ORLÉANS COLIGNY 26 DGFIP
45-2022-12-20-00014
Arrêté de fermeture exceptionnelle le
02/01/2023 SIP ORLÉANS LA SOURCE
DGFIP - 45-2022-12-20-00014 - Arrêté de fermeture exceptionnelle le 02/01/2023 SIP ORLÉANS LA SOURCE 27 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
ARRÊTÉ RELATIF AU RÉGIME DE FERMETURE EXCEPTIONNELLE AU PUBLIC DES SERVICES DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
Le directeur régional des finances publiques intérimaire du Centre-Val de Loire et du département du Loiret,
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 7 septembre 2022, portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret à M. Eric SALAUN, Directeur régional des finances publiques intérimaire du Centre-Val de Loire et du département du Loiret ;
ARRÊTE :
Article 1 :
Le Service des Impôts des Particuliers d’Orléans La Source, sera fermé au public, à titre exceptionnel, le lundi 2 janvier 2023.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret et affiché dans les locaux du service visé à l’article 1er.
Fait à Orléans, le 20 décembre 2022
Par délégation de la Préfète,
Le Directeur régional des finances publiques
intérimaire du Centre-Val de Loire et du
département du Loiret,
Administrateur des finances publiques,
Eric SALAUN
DGFIP - 45-2022-12-20-00014 - Arrêté de fermeture exceptionnelle le 02/01/2023 SIP ORLÉANS LA SOURCE 28 DGFIP
45-2022-12-20-00016
Arrêté de fermeture exceptionnelle le
02/01/2023 SIP PITHIVIERS
DGFIP - 45-2022-12-20-00016 - Arrêté de fermeture exceptionnelle le 02/01/2023 SIP PITHIVIERS 29 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
ARRÊTÉ RELATIF AU RÉGIME DE FERMETURE EXCEPTIONNELLE AU PUBLIC DES SERVICES DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
Le directeur régional des finances publiques intérimaire du Centre-Val de Loire et du département du Loiret,
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 7 septembre 2022, portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret à M. Eric SALAUN, Directeur régional des finances publiques intérimaire du Centre-Val de Loire et du département du Loiret ;
ARRÊTE :
Article 1 :
Le Service des Impôts des Particuliers de Pithiviers, sera fermé au public, à titre exceptionnel, le lundi 2 janvier 2023.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret et affiché dans les locaux du service visé à l’article 1er.
Fait à Orléans, le 20 décembre 2022
Par délégation de la Préfète,
Le Directeur régional des finances publiques
intérimaire du Centre-Val de Loire et du
département du Loiret,
Administrateur des finances publiques,
Eric SALAUN
DGFIP - 45-2022-12-20-00016 - Arrêté de fermeture exceptionnelle le 02/01/2023 SIP PITHIVIERS 30 DGFIP
45-2022-12-20-00017
Arrêté de fermeture exceptionnelle le
02/01/2023 SPFE ORLÉANS 1
DGFIP - 45-2022-12-20-00017 - Arrêté de fermeture exceptionnelle le 02/01/2023 SPFE ORLÉANS 1 31 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
ARRÊTÉ RELATIF AU RÉGIME DE FERMETURE EXCEPTIONNELLE AU PUBLIC DES SERVICES DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
Le directeur régional des finances publiques intérimaire du Centre-Val de Loire et du département du Loiret,
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 7 septembre 2022, portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret à M. Eric SALAUN, Directeur régional des finances publiques intérimaire du Centre-Val de Loire et du département du Loiret ;
ARRÊTE :
Article 1 :
Le Service de Publicité Foncière et d’Enregistrement Orléans 1, sera fermé au public, à titre exceptionnel, le lundi 2 janvier 2023.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret et affiché dans les locaux du service visé à l’article 1er.
Fait à Orléans, le 20 décembre 2022
Par délégation de la Préfète,
Le Directeur régional des finances publiques
intérimaire du Centre-Val de Loire et du
département du Loiret,
Administrateur des finances publiques,
Eric SALAUN
DGFIP - 45-2022-12-20-00017 - Arrêté de fermeture exceptionnelle le 02/01/2023 SPFE ORLÉANS 1 32 DGFIP
45-2022-12-20-00018
Arrêté de fermeture exceptionnelle le
02/01/2023 TRÉSORERIE AMENDE
DGFIP - 45-2022-12-20-00018 - Arrêté de fermeture exceptionnelle le 02/01/2023 TRÉSORERIE AMENDE 33 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
ARRÊTÉ RELATIF AU RÉGIME DE FERMETURE EXCEPTIONNELLE AU PUBLIC DES SERVICES DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
Le directeur régional des finances publiques intérimaire du Centre-Val de Loire et du département du Loiret,
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 7 septembre 2022, portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret à M. Eric SALAUN, Directeur régional des finances publiques intérimaire du Centre-Val de Loire et du département du Loiret ;
ARRÊTE :
Article 1 :
La trésorerie Amendes, sera fermée au public, à titre exceptionnel, le lundi 2 janvier 2023.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret et affiché dans les locaux du service visé à l’article 1er.
Fait à Orléans, le 20 décembre 2022
Par délégation de la Préfète,
Le Directeur régional des finances publiques
intérimaire du Centre-Val de Loire et du
département du Loiret,
Administrateur des finances publiques,
Eric SALAUN
DGFIP - 45-2022-12-20-00018 - Arrêté de fermeture exceptionnelle le 02/01/2023 TRÉSORERIE AMENDE 34 DGFIP
45-2022-12-20-00019
Arrêté de fermeture exceptionnelle le
02/01/2023 TRÉSORERIE HOSPITALIERE
DÉPARTEMENTALE
DGFIP - 45-2022-12-20-00019 - Arrêté de fermeture exceptionnelle le 02/01/2023 TRÉSORERIE HOSPITALIERE DÉPARTEMENTALE 35 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
ARRÊTÉ RELATIF AU RÉGIME DE FERMETURE EXCEPTIONNELLE AU PUBLIC DES SERVICES DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
Le directeur régional des finances publiques intérimaire du Centre-Val de Loire et du département du Loiret,
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 7 septembre 2022, portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret à M. Eric SALAUN, Directeur régional des finances publiques intérimaire du Centre-Val de Loire et du département du Loiret ;
ARRÊTE :
Article 1 :
La trésorerie hospitalière départementale, sera fermée au public, à titre exceptionnel, le lundi 2 janvier 2023.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret et affiché dans les locaux du service visé à l’article 1er.
Fait à Orléans, le 20 décembre 2022
Par délégation de la Préfète,
Le Directeur régional des finances publiques
intérimaire du Centre-Val de Loire et du
département du Loiret,
Administrateur des finances publiques,
Eric SALAUN
DGFIP - 45-2022-12-20-00019 - Arrêté de fermeture exceptionnelle le 02/01/2023 TRÉSORERIE HOSPITALIERE DÉPARTEMENTALE 36 DGFIP
45-2022-12-20-00002
Arrêté horaires à compter du 03/01/2023
SGC ORLÉANS MÉTROPOLE
DGFIP - 45-2022-12-20-00002 - Arrêté horaires à compter du 03/01/2023 SGC ORLÉANS MÉTROPOLE 37 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
ARRÊTÉ RELATIF AU RÉGIME D’OUVERTURE AU PUBLIC
DES SERVICES DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
L’Administrateur des finances publiques, Directeur régional intérimaire des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret,
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 7 septembre 2022, portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés à M. Eric SALAUN, Directeur régional des finances publiques intérimaire ;
ARRÊTE :
Article 1 :
À compter du 3 janvier 2023, le Service de Gestion Comptable Orléans Métropole sera ouvert au public les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi : – les matins de 08 h 30 à 12 h 30 ;
– les après-midis uniquement sur rendez-vous de 14 h 00 à 16 h 00.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret et affiché dans les locaux des services visés à l’article 1er.
Fait à Orléans, le 20 décembre 2022
Par délégation de la Préfète,
le Directeur régional des finances publiques intérimaire du Centre-Val de Loire et du Loiret,
Administrateur des finances publiques
Eric SALAUN
DGFIP - 45-2022-12-20-00002 - Arrêté horaires à compter du 03/01/2023 SGC ORLÉANS MÉTROPOLE 38