Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil spécial n°45 2022 338 du 22 décembre 2022

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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil spécial n°45 2022 338 du 22 décembre 2022 Document publié le Jeudi 22 décembre 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil spécial n°45 2022 338 du 22 décembre 2022)Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Ruralité, Liberté

Egalité

Fraternité

LOIRET

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°45-2022-338

PUBLIÉ LE 22 DÉCEMBRE 2022Sommaire

DDT 45 / DDT-SEEF

45-2022-12-22-00003 - Arrêté préfectoral abrogeant l’arrêté préfectoral du

15 décembre 2022 fixant les mesures relatives aux activités cynégétiques

suite à une déclaration d’un foyer d’influenza aviaire H5N1 hautement

pathogène dans trois élevages de volailles domestiques du Loiret (3 pages) Page 3

2DDT 45

45-2022-12-22-00003

Arrêté préfectoral abrogeant l’arrêté

préfectoral du 15 décembre 2022 fixant les

mesures relatives aux activités cynégétiques suite

à une déclaration d’un foyer d’influenza aviaire

H5N1 hautement pathogène dans trois élevages

de volailles domestiques du Loiret

DDT 45 - 45-2022-12-22-00003 - Arrêté préfectoral abrogeant l’arrêté préfectoral du 15 décembre 2022 fixant les mesures relatives aux activités cynégétiques suite à une déclaration d’un foyer d’influenza aviaire H5N1 hautement pathogène dans trois élevages de 3ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

ABROGEANT L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 15 DÉCEMBRE 2022 FIXANT LES MESURES RELATIVES AUX ACTIVITÉS CYNÉGÉTIQUES SUITE À UNE DÉCLARATION D’UN FOYER D’INFLUENZA AVIAIRE H5N1 HAUTEMENT PATHOGÈNE DANS TROIS ÉLEVAGES DE VOLAILLES DOMESTIQUES DU LOIRET

La préfète du Loiret

Chevalier de la Légion d’Honneur

VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.221-1 et L.223-8 ;

VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.411-1 et L.411-2 ;

VU le décret du 10 février 2021 nommant Mme Régine ENGSTRÖM préfète de la Région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;

VU le décret du 26 mars 2021 nommant M. Benoît LEMAIRE secrétaire général de la préfecture du Loiret ;

VU l’arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée ;

VU l’arrêté ministériel du 24 mars 2006 modifié relatif à l’ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau ;

VU l’arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de l'avifaune par un virus de liinfluenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;

VU l’arrêté ministériel modifié du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains ;

VU l’arrêté préfectoral du 27 juillet 2021 portant délégation de signature de M. Benoît LEMAIRE, secrétaire général de la préfecture du Loiret ;

VU l’arrêté préfectoral du 29 avril 2022 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023 ;

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DDT 45 - 45-2022-12-22-00003 - Arrêté préfectoral abrogeant l’arrêté préfectoral du 15 décembre 2022 fixant les mesures relatives aux activités cynégétiques suite à une déclaration d’un foyer d’influenza aviaire H5N1 hautement pathogène dans trois élevages de 4VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2022 fixant les mesures relatives aux activités cynégétiques suite à une déclaration d’un foyer d’influenza aviaire H5N1 hautement pathogène dans trois élevages de volailles domestiques du Loiret ;

VU l’arrêté préfectoral n°SPAV-2022-301 du 20 décembre 2022 abrogeant l’arrêté préfectoral n°SPAV-2022-285 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène ;

CONSIDÉRANT la levée des mesures de restrictions sanitaires liées à la déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène dans le Loiret ;

SUR la proposition du directeur départemental des territoires et du directeur départemental de la protection des populations ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

L’arrêté préfectoral du 15 décembre 2022 fixant les mesures relatives aux activités cynégétiques suite à une déclaration d’un foyer d’influenza aviaire H5N1 hautement pathogène dans trois élevages de volailles domestiques du Loiret, est abrogé.

ARTICLE 2 :

Le présent arrêté s’applique dès publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret.

ARTICLE 3 :

M. le secrétaire général de la préfecture du Loiret, MM. le directeur départemental des territoires et le directeur départemental de la protection des populations, le chef du service départemental de l’Office français de la biodiversité (OFB), MM. et Mmes les maires des communes concernées, le colonel commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret et affiché dans les mairies concernées.

à Orléans, le 22 décembre 2022

La préfète,

Pour la préfète et par délégation,

Le secrétaire général,

Signé : Benoît LEMAIRE

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative ;

DDT 45 - 45-2022-12-22-00003 - Arrêté préfectoral abrogeant l’arrêté préfectoral du 15 décembre 2022 fixant les mesures relatives aux activités cynégétiques suite à une déclaration d’un foyer d’influenza aviaire H5N1 hautement pathogène dans trois élevages de 5– un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète, Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial – 181, rue de Bourgogne 45 042 Orléans Cedex – un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

– un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif – 28, rue de la Bretonnerie 45 057 ORLÉANS CEDEX 1.

Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr

DDT 45 - 45-2022-12-22-00003 - Arrêté préfectoral abrogeant l’arrêté préfectoral du 15 décembre 2022 fixant les mesures relatives aux activités cynégétiques suite à une déclaration d’un foyer d’influenza aviaire H5N1 hautement pathogène dans trois élevages de 6