unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - CR 2 conseil communautaire du 25 fevrier 2019

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unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - CR 2 conseil communautaire du 25 fevrier 2019 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - CR 2 conseil communautaire du 25 fevrier 2019)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Budget, C CLR DEPARTEMENT DES ALPES FORCALQUIER-LURE

DE HAUTE PROVENCE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

COMMUNAUTE DE COMMUNES

PAYS DE FORCALQUIER-MONTAGNE DE LURE

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE N°2/2019 DU 25 FEVRIER 2019

L'an deux mil dix-huit, le lundi 25 février 2019, à 18 heures, les membres composant le conseil communautaire, dûment convoqués le 19 février 2019 se sont réunis dans la salle Manu Burollet de Lardiers sous la présidence de Monsieur Arnaud Boutet.

Étaient présents :

CRUIS : Félix MOROSO

FONTIENNE : Patrick DELANDE

FORCALQUIER : Sophie BALASSE, Christiane CARLE, Odile VIDAL, Éric LIEUTAUD, Didier MOREL, André BERGER, Jean-Louis PIEGELIN

LARDIERS : Robert USSEGLIO

LIMANS : Arnaud BOUTET

MONTLAUX : Camille FELLER

NIOZELLES : Christophe LOPEZ

ONGLES : Maryse BLANC

PIERRERUE : Médine PAYAN

REVEST-SAINT-MARTIN : Nadine CURNIER

SAINT-ÉTIENNE-LES-ORGUES : Khaled BENFERHAT

SIGONCE : Éric MARCELLO

Étaient absents : M. CASTANER

Mme BIOUD

M. HONORE

Mme LAFAY

POUVOIRS de : M. LARTIGUE à M. BERGER

Mme FOURAULT-MAS à M. PIEGELIN

Membres en exercice : 24 Membres présents : 18 Pouvoirs : 2 Suffrages exprimés : 20

En tant que maire de Lardiers, Robert Usseglio ouvre la séance par les mots suivants : «Je suis heureux de vous accueillir dans cette belle salle, heureux mais triste de la tournure que prend cette intercommunalité. Il nous reste une année de mandai, mon souhait serait que cette année-là soit plus calme, que le fossé qui nous sépare ne devienne pas la tombe de notre intercommmalité. Je pense que nous avons tous une part de responsabilité dans la situation actuelle. Certains d'entre nous seront encore là lors de la prochaine mandature, d'autres seront nouveaux. Je souhaite que cette transition puisse se faire dans de bonnes conditions et que nous ne leur laissions pas un champs de ruine ».

Monsieur le maire laisse ensuite la parole à Monsieur le président.

Le président ouvre le conseil communautaire par deux rappels à la loi :

- le public ne prend pas la parole pendant le conseil. Toute prise de parole correspond à une interruption

du conseil ;

- les notes préparatoires relatives à la tenue du conseil communautaire sont strictement destinées aux

conseillers communautaires. Toute diffusion, avant la tenue du Conseil communautaire est interdite par

la loi. Il rappelle l’article L311-2 du code des relations entre le public et l'administration :

« Le droit à communication ne s'applique qu'à des documents achevés. Le droit à communication ne

concerne pas les documents préparatoires à une décision administrative tant qu'elle est en cours

d'élaboration ».

Page 1 sur 6Avant de lancer le Débat d’Orientations Budgétaires, le président rappelle l’état des lieux : des erreurs de gestion comptable impactant nos capacités financières, en particulier le report bénéficiaire qui sera nul fin 2019. Il indique qu’il nous faut poursuivre nos projets car nous sommes déjà en perte d’attractivité, et sans les investissements tels que ceux réalisés pour construire la médiathèque ou les aménagements à réaliser sur la zone d’activité, cela empirerait.

Il indique qu’il souhaite laisser aux futurs élus une situation saine qui passe par une augmentation de la fiscalité, que l’État pourrait prendre la main si la communauté de communes n’était pas en mesure d’assurer son équilibre budgétaire. Il rappelle les taux d’imposition levés par la communauté de communes, depuis 2011 :

- 6,11 % de Taxe d'habitation,

- pas de Taxe foncière,

- 2,66 % de Taxe foncière non bâti.

Ces taux faibles sont restés inchangés depuis plus 7 ans. Pour autant, contrairement à ce qui est avancé par certains, ne pas changer les taux ne signifie nullement que les impôts n’augmentent pas. Que rapportaient et que rapportent aujourd’hui, les impôts des ménages pour notre communauté de communes ?

- 86 € par habitant en 2011,

- 96 € par habitant en 2017.

Cela correspond, respectivement à une augmentation de :

- 11 % en euros courants ;

- environ 7 % en euros constants, 7 % de plus que l'inflation, soit 1 % par an.

Et ce qui est vrai pour la communauté de communes l’est aussi pour les communes, à une exception près. On parle régulièrement de la baisse de la DGF, du maintien des taux ; on n’évoque jamais l’augmentation des impôts par habitant. Ce sont bien les habitants qui assument la hausse. Ce sont donc les problèmes des citoyens

qui comptent, pas ceux des élus.

Le président dresse un état de l’évolution fiscale des communes de la communauté de communes entre 2011 et 2017 montrant par commune, ce qu’a été, en moyenne, l’augmentation d’impôt par habitant. La comparaison est faite entre les communes de 250 à 500 habitants. Des disparités importantes dans une même strate sont pointées. Une meilleure intégration communautaire profiterait aux habitants de certaines communes pour lesquelles les impôts communaux sont élevés. Il indique ensuite pour ces mêmes communes les augmentations de dettes par habitant. Là encore des disparités importantes s’établissent alors qu’un service équivalent est offert à leurs habitants et qu’il s’agit de structures communales équivalentes. Est-ce juste ? Est-ce équitable ?

Enfin, le président rappelle l’intérêt du pacte Financier et Fiscal qui peut apporter des éclairages puis des réponses pour le bien des habitants les plus taxés. « Ce pacte est d'autant plus utile, indique-t-il, que notre territoire souffre d'une très grande incohérence que renforce l'attitude de certains élus. Ce pacte nous manque

encore, il sera riche d'enseignements … ».

Les conseillers communautaires s’expriment alors sur la potentielle hausse de la fiscalité, plusieurs d’entre eux

indiquant leur opposition à cette hausse.

N’appelant aucune remarque, le compte rendu du conseil communautaire du 25 janvier 2019 est approuvé à 16

voix pour et 4 abstentions.

Maryse Blanc est désignée secrétaire de séance.

Dans le cadre de ses délégations, le président fait un compte rendu des décisions qui ont été prises : - Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés el avenants corollaires de travaux ; de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, marchés en procédure adaptée, lorsque les crédits sont inscrits au budget :

o Signature d’un agrément de sous-traitance pour l'isolation extérieure de la médiathèque - Autoriser au nom de la communauté de communes le renouvellement de l'adhésion aux associations

dont elle est membre :

o Renouvellement de l’adhésion au CNAS

- Etablir les contrats de travail à durée déterminée et indéterminée dans le cadre des postes ouverts au tableau des effectifs et conventions de mise à disposition du personnel :

© Signature d’un contrat pour remplacer un agent des ordures ménagères en congés, o Recrutement du bibliothécaire et de l’agent de médiation numérique

© Signature d’un contrat de travail saisonnier à Enzo Zanolla pour la Station de Lure.

Page 2 sur 6Le président procède à l'examen des sujets à l’ordre du jour.

Ordre du jour :

1. Débat d’orientations budgétaires ;

2. Election d’un vice-président ;

3. Recrutement d’un stagiaire en appui au circuit thématique cueillette : 4. Recrutement de deux stagiaires réseau de lecture publique ;

Communication

o Rapport annuel du transport scolaire

Point n°1 : Débat d’orientations budgétaires

Rapporteur : Arnaud BOUTET, président

Le président introduit la présentation du DOB par quelques éléments généraux concernant la loi de finance 2019. Celle-ci s’inscrit dans la continuité de la loi de finances 2018 :

- maintien de la dotation globale de fonctionnement (DGF) = 26,9 MdE£ ;

- réforme de la dotation d’intercommunalité = 1,5 Md£, composée d’une dotation de base (30%) et d’une

dotation de péréquation (70%) avec l'introduction d’un critère de revenu des habitants pour sa répartition ;

- maintien de l'enveloppe du FPIC (fonds de péréquation des ressources intercommunales et

communales) = 1MdE ;

- aménagement de la TEOM :

© champ des dépenses pouvant être couvertes par la TEOM : possibilité d’y inclure les dépenses liées aux programmes locaux de prévention des déchets et prendre en compte soit les dépenses réelles d’investissement soit les dotations aux amortissements :

o l’article 23 s’attache à relancer la TEOM incitative :

L’année de son instauration : augmentation possible du produit jusqu’à 10% ;

Si celle-ci est instaurée, les frais de gestion, égaux à 8%, s’établiront à 3% pendant 5 ans.

Il s’agirait là d’un grand chantier qui se fait en plusieurs années, qui ne sera pas fait cette année. Eric Lieutaud fait remarquer que la baisse porte sur les frais de gestion et pas sur le produit global. Il indique que c’est intéressant mais que cela nécessite la réalisation de nombreux investissements ayant un impact sur le budget.

Le président acquiesce : cela a un coût mais cela aboutit à une diminution du volume de déchets. Dans 4 ou 5 ans, il faudra prévoir une hausse considérable de la TGAP et donc se prémunir en amont.

Poursuivant sur les données générales du territoire, il rappelle que le coefficient d'intégration fiscale (CIF) s’établit à 30,99 %, le ratio moyen pour les communautés de communes de même strate étant de 36,67 %. Notre CIF baisse, alors qu’il devrait augmenter. Le potentiel fiscal est relativement plus faible que celui de la moyenne nationale ; nous mobilisons 148 € par habitant c'est-à-dire 58% de ce potentiel.

Le président présente ensuite les différents graphiques de synthèse des éléments financiers. Il fait remarquer que la situation est actuellement difficile car il n°y a pas eu de travail sur le CIF ni en matière

de Pacte Fiscal et Financier.

La clôture du budget ZAE va très nettement impacter le budget sur les deux prochaines années car si le compte est positif en investissement, il est très négatif en fonctionnement.

En ce qui concerne AREA PACA, un bilan financier sera réalisé pour solder la concession. André Berger précise que la communauté de communes a payé l’aménagement réalisé sur les lots que nous avons conservés. Sur les résultats de manière générale, les budgets annexes station de Lure et SPANC sont en perte de résultats. Le budget immobilier d’entreprise est plutôt stable. Seul un emprunt court sur le budget immobilier d’entreprise. Félix Moroso demande s’il est possible d’emprunter plutôt que de recourir à une augmentation des impôts. Réponse lui est faite qu’un emprunt pour financer du fonctionnement n’est pas acceptable.

Camille Feller souhaite la présence de monsieur le comptable public à la prochaine commission finances.

A Pissue de ces échanges, le conseil communautaire prend acte de la tenue du Débat d’Orientations

Budgétaires 2019.

Page 3 sur 6Point n°2 : Election d’un vice-président

Rapporteur : Arnaud BOUTET, président

Par délibération en date du 28 juillet 2017, le conseil communautaire a fixé à 5 le nombre de vice-présidents.

Un poste étant actuellement vacant, il est proposé de procéder à l’élection d’un nouveau vice-président. Les

vice-présidents sont élus par l'assemblée communautaire au scrutin uninominal à bulletin secret. Le président

fait appel à candidature pour le poste de vice-président

Nadine Curnier est déclarée candidate à la vice-présidence. Il est alors procédé au vote :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (bulletins déposés) : 20

c. Nombre de suffrages déclarés nuls (art. L.66 du code électoral) : 7

d. Nombre de suffrage contre 1

e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-d] : 12

f.._ Majorité absolue : 11

Madame Nadine Curnier est élue au premier tour, à la majorité absolue des scrutins.

Point n°4 : Recrutement d’un stagiaire en appui au circuit thématique cueillette

Rapporteur : André BERGER, vice-président délégué à l'économie

Au sein du pays de Forcalquier-montagne de Lure, le lien des habitants avec les plantes aromatiques et médicinales fait depuis longtemps partie du quotidien. Les nombreux écrits sur les colporteurs-droguistes mais aussi la reconnaissance internationale de la richesse naturelle de la montagne de Lure (Réserve de biosphère, Espace Naturel Sensible (ENS) et site Natura 2000) en sont des témoins. Aujourd’hui, il y a un intérêt croissant du public pour le domaine des plantes et il existe sur le territoire, une forte dynamique par la présence d’un foyer d’entreprises (filière « saveurs & senteurs, Distilleries et Domaines de Provence, l’Occitane) et d'institutions culturelles (musée de Salagon — conservatoire ethnologique de la Haute Provence - ou Artemisia

museum — musée dédié aux plantes du territoire).

C’est dans ce contexte qu’est née au sein de la communauté de communes, l’idée de mettre en valeur ce patrimoine naturel et culturel et d'accompagner cette dynamique territoriale par la création d’un circuit thématique sur la pratique de la cueillette d’hier et d’aujourd’hui. Le projet se décline en 2 dimensions avec la création de 3 espaces d’interprétation et la création d’un support de communication type livret. Ce dernier apportera des éléments complémentaires aux espaces d’interprétation et recensera les lieux de l’activité ancestrale de la cueillette (séchoirs, ancienne maison de colporteurs, etc.) et contemporaine (entreprises, musée,

espaces d'interprétation, etc.).

Il est proposé de recruter un stagiaire en appui au circuit thématique sur la cueillette. Intégré au pôle Economie —Tourisme et en appui de la chargée de mission, la mission principale du stagiaire sera l'élaboration de l'inventaire des lieux historiques et contemporains de la cueillette, constituant principal du livret : - Etude documentaire (livres, articles scientifiques, films, etc.),

- Repérage et étude de terrain,

- Rencontres avec des acteurs locaux pouvant intégrer le répertoire,

- Participation à l’animation d’atelier(s) pour étayer le répertoire.

Selon l’état d’avancement de la mission, les capacités et la motivation, le stagiaire pourra également accompagner la chargée de mission dans le suivi de la phase 2 du projet (suivi conception graphique du livret,

inauguration des sentiers d’interprétation, etc.)

D'une durée de 4 mois, ce stage prévoit un démarrage en avril pour se terminer en juillet 2019. Une indemnité de stage réglementaire et le défraiement des frais de déplacements sur la base du barème kilométrique de la Fonction Publique Territoriale sont à prévoir. Le taux horaire de la gratification est égal à 3,75 € par heure de stage, correspondant à 15% du plafond de la Sécurité sociale, soit un total de

568,76 €/mois pour un temps plein (35 Heures).

Après en avoir délibéré à 14 voix pour, 4 abstentions et 2 voix contre, le conseil communautaire approuve le recrutement d’un stagiaire en appui au circuit thématique cueillette et autorise le président à effectuer

toute démarche consécutive à cette décision.

Page 4 sur 6| Point n°5 : Recrutement de deux stagiaires réseau de lecture publique

Rapporteur : Khaled BENFERHAT, vice-président délégué à l'animation territoriale

A l’aube de l’ouverture de la médiathèque intercommunale de Forcalquier, il reste à l’équipe salariée

la moitié des collections à acquérir et à traiter.

En quelques mois, il lui faut entre autres, constituer mais surtout terminer de traiter les collections multisupports

prévues pour une ouverture optimale.

Pour l’aider à mener à bien ses missions, la communauté de communes souhaite recruter deux stagiaires en

charge des missions suivantes :

- Participer à la classification et cotation des différents fonds

- _ Informatisation par le catalogage de ces différents fonds

- Equipement physique des documents

Lors de sa visite du 1” février, la DRAC (direction régionale des affaires culturelles) nous a proposé son aide dans le recrutement de stagiaires qualifiés issus des études métiers du livre. De plus, celle-ci pourrait nous

soutenir financièrement dans cette action.

Ce stage est prévu pour la période de juillet et août 2019, soit 2 mois. Une indemnité de stage est à prévoir. Le taux horaire de la gratification est égal à 3,75 € par heure de stage, correspondant à 15 % du plafond de la Sécurité sociale, soit un total de 568,76 €/mois pour un temps plein (35 Heures).

Après en avoir délibéré à 11 voix pour, 7 abstentions et 2 voix contre, le conseil communautaire approuve le recrutement de deux stagiaires ainsi que le versement d’une indemnité mensuelle qui sera allouée à chacun d’entre eux et autorise Monsieur le président à effectuer toute démarche consécutive à cette décision.

Communication : bilan annuel du transport scolaire

Maryse Blanc présente de manière synthétique un bilan du transport scolaire sur l’année qui vient de s’écouler et commente le rapport annuel transmis aux conseillers communautaires.

Pour mémoire, la Région Sud a voté le 17 mai 2018 un règlement harmonisé et applicable à l’ensemble du territoire régional pour la rentrée 2018-2019 (pour ne pas laisser perdurer une situation inégalitaire), sur la base :

- d’une participation des familles à 110 € par élève demi-pensionnaire transporté et principe d’une participation réduite à 10 € pour les familles dont le quotient familial est inférieur à 700 € ;

- du développement de la dématérialisation des procédures, lorsque c’est possible.

En conseil communautaire du 25 juin 2018, il a été décidé d’octroyer une aide de 85 € par élève, ce qui permet de fixer la participation des familles à 25 € par élève, étant entendu qu'aucun tarif dégressif selon le nombre d’enfants ne pouvant plus s’appliquer, 110 € pour les élèves de Saint-Etienne-les-Orgues bénéficiant d’une dérogation de l’académie et 10 euros pour les élèves dont le quotient familial est inférieur à 700 euros.

Pour la rentrée 2018-2019 sur les 258 élèves inscrits 99 ont un quotient familial inférieur à 700 €, ce qui

représente 38% des inscriptions.

De manière générale, nous observons une fréquentation constante du nombre des élèves empruntant les

transports scolaires. Depuis 10 années de suivi, il est constaté une variation des effectifs d’environ +/- 2%.

9 circuits desservent 11 communes et 8 établissements scolaires :

"7 circuits vers le collège de Forcalquier ;

" 1 circuit vers le collège d’Oraison ;

"1 circuit pour le regroupement pédagogique intercommunal de Lurs — Sigonce ;

"1 circuit pour le regroupement pédagogique intercommunal de Niozelles — Pierrerue.

Les circuits des communes de Saint Etienne les Orgues, Ongle et Lardiers dont directement gérés par le syndicat

intercommunal du transport scolaire de Banon auquel la communauté de communes est adhérente.

Page 5 sur 6| Questions diverses

André Berger rappelle que l’étude sur la reterritorialisation de l’alimentation porté dans l'immédiat par la commune de Forcalquier avec l’accompagnement de la communauté de communes a 3 volets :

- la détermination d’espaces test agricoles,

- un atelier de transformation qui semble faire défaut sur le territoire, ce qui freine le développement

d’une agriculture de proximité,

- et plus ambitieux à terme, une cuisine centrale.

Il rappelle que le bureau d’étude va contacter les communes pour faire l'inventaire des espaces agricoles communaux susceptibles de devenir des espaces test agricoles et recenser les activités qui pourraient être

intéressées par un atelier de transformation.

Maryse Blanc informe l'assemblée de l’installation de la MSAP au sein de la Maison des métiers du livre et de son inauguration le 29 mars prochain. Elle fait part également d’une réunion de travail avec les partenaires de la MSAP qui aura lieu le 4 mars.

Aucune autre question diverse n’étant abordée, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h14.

La secrétaire de séance Le président de séance

Maryse BLANC Arnaud BOUTET

a

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