unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - CR n 2 11.04.16 1

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unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - CR n 2 11.04.16 1 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - CR n 2 11.04.16 1)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Famille, DEPARTEMENT DES ALPES

FORCALQUIER-*LURE DE HAUTE PROVENCE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

COMMUNAUTE DE COMMUNES

PAYS DE FORCALQUIER-MONTAGNE DE LURE

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE N°2/2016 DU 11 AVRIL 2016

L'an deux mil seize, le lundi 11 avril, à 18 heures, les membres composant le conseil communautaire, dûment

convoqués le 05/04/2016, se sont réunis à Cruis sous la présidence de Monsieur Pierre GARCIN.

Etaient présents :

FONTIENNE : Patrick DELANDE

FORCALQUIER : Pierre GARCIN, Sophie BALASSE, Sabrina BIOUD, Martine DUMAS, Christiane

GRESPIER, André BERGER, Sébastien GINET, Jacques LARTIGUE

CRUJIS : Félix MOROSO

LARDIERS : Robert USSEGLIO

LIMANS : Arnaud BOUTET

LURS : Patrick ANDRÉ

NIOZELLES : Christophe LOPEZ

ONGLES : Maryse BLANC

PIERRERUE : Bernard ANNEQUIN

SAINT ETIENNE LES ORGUES : Geneviève LAFAY, Khaled BENFERHAT

SIGONCE : Fabrice MAILLET

Etait excusés : Nadine CURNIER, Christophe CASTANER, Jean PEMEANT, Paul ROMAND

Etaient absents : Christiane CARLE, Isabelle FOURAULT-MAS, Eric LIEUTAUD, Noël PITON,

Gilles GUILLAUME

POUVOIR DE : Christophe CASTANER à Pierre GARCIN

Eric LIEUTAUD à Sébastien GINET

Nadine CURNIER à Maryse BLANC

Membres en exercice : 27 Membres présents : 19 Pouvoirs : 3 Suffrages exprimés : 22

Félix MOROSO, maire de Cruis, souhaite la bienvenue à l’ensemble des conseillers communautaires et les

remercie de leur présence.

Patrick André est désigné secrétaire de séance.

Pierre GARCIN ouvre la séance, procède à l’appel et présente l’ordre du jour :

1. CdG 04 : Adhésion au service de remplacement et de renforcement des services ;

2. Projet de RAM/LAEP : Modification des statuts de la communauté de communes ;

3. Compte de Gestion 2015 ;

4. Compte Administratif 2015 ;

5. Affectation de résultats de l’exercice budgétaire 2015 ;

6. Taux des impôts directs 2016 ;

7. Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) 2016 ;

8. Création budget annexe « station de Lure » ;

9. Budget Unique 2016 ;

10. Subvention d’équilibre budget « Station de Lure » ;

11. Subvention d’équilibre budget Immobilier d'Entreprise ;

12. Demandes de subvention relatives aux projets culturels ;

13. Demandes de subvention relatives au développement économique ;

14. Demandes de subvention relatives au tourisme;

15. Désignation d’un remplaçant au comité syndical du SYDEVOM ;

16. Accord de participation à l’opération de compostage domestique

17. Maison des Services Au Public: Modification du plan de financement relatif au

fonctionnement du service

»1 Compte rendu du conseil communautaire n°2/2016 du 11 avril 2016 1Le compte rendu du conseil communautaire du 29 février 2016 est approuvé à l’unanimité.

Point n°1 : CdG 04 : Adhésion au service de remplacement et de renforcement des services

Rapporteur : Pierre GARCIN, Président

Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale (C4GO04) a créé récemment un service intercommunal

de remplacement et de renforcement des services qui s’applique plus spécifiquement aux fonctions de secrétaire

de mairie et agent administratif polyvalent.

Les personnes sélectionnées seront recrutées par contrat à durée déterminée par le CdG04 pour le compte des

collectivités qui en feront la demande en fonction de leurs besoins.

La collectivité remboursera les frais relatifs à la mise à disposition du personnel sur la base du (ou des) titre(s)

de recette émis par le CdGO04 ainsi que des frais de gestion administrative à hauteur de 8% du montant de la

rémunération et des charges.

A l'issue de la mission, un rapport d'activité détaillé visé par l’agent et la collectivité sera transmis au CdG04.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire autorise l’adhésion de la communauté de

communes au service intercommunal de remplacement et de renforcement des services.

Point n°2 : Projet RAM/LAEP : Modification des statuts de la communauté de communes

Rapporteur : Maryse BLANC, vice-présidente déléguée à l'environnement et au développement durable

Le sujet relatif à la structuration de l’offre de garde d’enfants sur le territoire communautaire a donné lieu dès

2010 à la constitution au sein de la CLET, d’un groupe de travail « Petite enfance » aboutissant à la nécessité

d’étudier la mise en place d’un Relais Assistantes Maternelles (RAM), dispositif souple mais outil structurant

permettant une première réponse aux besoins évolutifs des parents.

Par décision du 25 janvier 2011, le conseil communautaire avait donc décidé de doter la communauté de

communes de la compétence et invité les communes à délibérer de façon concordante pour que le transfert

puisse être effectif et inscrit aux statuts.

Suite à la proposition argumentée de Sophie BALASSE, le conseil communautaire du 10 septembre 2015 a

décidé de poursuivre l’étude de faisabilité en vue d’intégrer une dimension complémentaire par le biais d’un lieu

d’accueil enfants-parents (LAEP) offrant un espace de paroles, de rencontres et d’échanges dans le cadre d’un

accompagnement à la parentalité. C’est une expérience novatrice qui est envisagée sur le territoire avec l’aide

des partenaires de la Caisses d’Allocations Familiales, Mutuelle Sociale Agricole et le Conseil

Départemental 04.

Pour que la communauté de communes puisse officiellement s’engager dans cette démarche, une modification

des statuts s’avère nécessaire.

Il est proposé de modifier les statuts de la manière suivante :

Article 8 « Compétences » :

Aliéna 7.2 « Politique de services aux publics » :

Compléter le point: «Petite enfance» par la compétence suivante: «la création, aménagement,

animation et gestion des Lieux d’ Accueil Enfants Parents ».

Pour mémoire, les étapes pour modifier les statuts de la communauté de communes sont les suivantes :

- Proposition de modification des statuts soumise au vote du présent conseil communautaire ;

- Notification de la décision du conseil communautaire aux maires des communes membres ;

- Les communes disposent d’un délai de 3 mois pour approuver à leur tour la modification statutaire ;

- Une fois la majorité qualifiée obtenue et le délai des 3 mois écoulés, le préfet formalise un arrêté

prenant acte de la nouvelle compétence communautaire.

Un modèle de délibération sera communiqué aux communes.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire valide la modification des statuts de la

communauté de communes intégrant la compétence LAEP.

»] Compte rendu du conseil communautaire n°2/2016 du 11 avril 2016 2Avant d’aborder les décisions relatives au budget, Pierre GARCIN remercie particulièrement Estelle

MALABAVE, Sandrine SIEG et Marie RAJON pour le travail effectué. Il cède la parole à Patrick ANDRE, en

charge des finances, qui s’appuie sur une présentation à l’écran pour bâtir son propos.

Point n°3 : Compte de gestion 2015

Rapporteur : Patrick ANDRE, vice-président délégué aux finances

Patrick ANDRÉ rappelle que conformément aux dispositions de l'article L. 2121-31 du code général des

collectivités territoriales (CGCT), le conseil communautaire doit approuver annuellement le compte de gestion

de l’exercice clos établi par le comptable du Trésor.

Les comptes de gestion et administratif doivent être concordants.

Le compte de gestion relatif à l'exercice 2015 établi par le comptable concerne les budgets suivants :

" Budget principal :

]

Section d’investissement SEC de Total des sections Fonctionnement

Recettes 1 477 642,86 4 901 524,24 6 379 167,10

Dépenses 1 490 537,04 4 534 383,64 6 024 920,68

Résultat de l'exercice -12 894,18 +367 140,60 +354 246,42

" Budget ZAE:

Section d’investissement Sestou de Total des sections Fonctionnement

Recettes 462 446,29 1,00 462 447,29

Dépenses 5 439,17 463 507,52 468 946,69

Résultat de l’exercice +457 007,12 -463 506,52 -6 499,40

" Budget SPANC :

Section d’investissement Section dé Total des sections Fonctionnement

Recettes 0 22 271,00 22 271,00

Dépenses 0 9 333,24 9 333,24

Résultat de l’exercice 0 +12 937,76 +12 937,76

"Budget Immobilier d'Entreprise

Section d’investissement SREHAN de Total des sections Fonctionnement

Recettes 666 362,62 112 936,56 779 299,18

Dépenses 987 168,60 130 731,49 1 117 900,09

Résultat de l’exercice -320 805,98 -17 794,93 -338 600,91

Il est demandé au conseil communautaire d’approuver le compte de gestion 2015.

Le compte de gestion est approuvé à l’unanimité.

Point n°4 : Compte administratif 2015

Rapporteur : Patrick ANDRE, vice-président délégué aux finances

Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-31 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le

conseil communautaire arrête annuellement le compte administratif de l'exercice clos.

»] Compte rendu du conseil communautaire n°2/2016 du 11 avril 2016Le compte administratif est élaboré par l’ordonnateur à savoir le président de la communauté de communes. Il

comptabilise les dépenses et les recettes et les résultats comptables de l’exercice. La concordance avec les

comptes de gestion précédemment votés est constatée.

Il est demandé au conseil communautaire d’approuver le compte administratif.

Pierre GARCIN se retire de l’assemblée.

Le compte administratif de l’exercice 2015 est approuvé à 18 voix pour et deux absentions.

Point n°5 : Affectation de résultats de l’exercice budgétaire 2015

Rapporteur : Patrick ANDRE, vice-président délégué aux finances

Sont détaillés, les résultats de fonctionnement et d’investissement 2015 ainsi qu’une proposition d’affectation sur les budgets suivants :

+ BUDGET PRINCIPAL

Fonctionnement Investissement

Résultat 2015 (A) 1 632 539,88 29 934,33 Restes à réaliser 2015 solde (B)

Dépenses 401 603,00

Recettes 381 012,00

Solde (B) - 20 591,00

Besoin d’autofinancement (C) +9 343,33

Affectation du résultat de fonctionnement (compte 002

recette) 1 632 539,88

1 632 539,88 29 934,33

+ BUDGETZAE

Exploitation Investissement

Résultat 2015 -460 696,08 657 924,51 Affectation du résultat d'exploitation (compte 002 en

dépense) 460 696,08 657 924,51

* BUDGET SPANC

Exploitation Investissement

Résultat 2015 9 343,54 20 257,97 Affectation du résultat d'exploitation (compte 002 en

recette) 9 343,54 20 257,97

+ _ BUDGET IMMOBILIER D'ENTREPRISE

Fonctionnement Investissement

Résultat 2015 (A) - 5 925,00 - 1390 262,42 Reste à réaliser 2015 solde (B)

Dépenses 0

Recettes 480 962,01

Solde (B) 480 962.01

Besoin d’autofinancement (C) - 909 300,41

Affectation du résultat de fonctionnement (compte 002

en dépense) - 5 925,00

5 925,00 - 1 390 262,42

Les propositions d’affectation de résultat portées dans les différents tableaux ci-dessus sont validées à

l'unanimité.

»] Compte rendu du conseil communautaire n°2/2016 du 11 avril 2016 4Point n°6 : Taux des impôts directs 2016

Rapporteur : Patrick ANDRE, vice-président délégué aux finances

Du fait de la réforme de la fiscalité locale, la communauté de communes est passée de la fiscalité unique sur la

taxe professionnelle à une fiscalité mixte. Ainsi, elle perçoit une partie de la taxe d’habitation, une partie de la taxe sur Le foncier non bâti et la contribution foncière des entreprises. Elle pourrait aussi percevoir une partie de la taxe sur le foncier bâti.

La communauté de communes est compétente pour fixer le taux de ces taxes à condition qu’il soit compatible avec les règles de liaison des taux.

Conformément à la proposition faite lors du débat d’orientation budgétaire du 29 février 2016, il est proposé au

conseil communautaire de voter le maintien des taux des quatre taxes qui sont les suivants :

e CPE Srmmmrememesmmnrenemnnmmmnnen 33,97 %

e Taxe d’habitation … 6,11%

e Taxe foncière sur les propriétés bâties . . 0,00%

e Taxe foncière sur les propriétés non bâties 2,66 %

le conseil communautaire valide à l’unanimité les taux des impôts directs proposés pour l'exercice 2016.

[ Point n°7 : Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) 2016

Rapporteur : Patrick ANDRE, vice-président délégué aux finances

Le Président demande au conseil de se prononcer sur le taux de la TEOM pour 2016 qui est proposé à 13,50%

(même taux qu’en 2015) comme indiqué lors du débat d’orientation budgétaire du 9 mars 2015.

Le conseil communautaire valide à l’unanimité le taux de 13,50% applicable à la Taxe d’Enlèvement des

Ordures Ménagères (TEOM) pour l’exercice 2016.

Point n°8 : Création budget annexe « Station de Lure »

Rapporteur : Patrick ANDRE, vice-président délégué aux finances

Reprise en gestion par la communauté de communes, la station de Lure, située sur la commune de Saint-

Etienne-les-Orgues, bénéficie de la vente de forfaits et de cours individuels ou collectifs, de location de

matériel, … Les services fiscaux par courrier en date du 22 mars 2016 nous indiquent qu’il s’agit d’une activité

commerciale nécessitant la création d’un budget annexe au titre du transport de personnes.

Soumise à l’instruction budgétaire M43 (SPIC), cette activité sera assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée.

Il est demandé au conseil d’autoriser la création du budget annexe « Station de Lure ».

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire autorise la création d’un budget annexe « Station de

Lure » à 21 voix pour et une abstention.

Point n°9 : Budget Unique 2016

Rapporteur : Patrick ANDRE, vice-président délégué aux finances

La proposition de budget de la communauté de communes pour l’exercice 2016 comporte un budget principal

ainsi que 4 budgets annexes relatifs à la Zone d’Activité Economique, au Service Public d’Assainissement Non

Collectif (SPANC), à l’Immobilier d'Entreprise et à la Station de Lure.

Afin de faciliter le suivi budgétaire, il est proposé de voter un budget unique en 2016. Ce budget pourra être

ajusté au cours de l’exercice par des décisions modificatives.

Il est proposé au conseil communautaire de se prononcer sur le projet de budget 2016 tel que défini ci-après :

BUDGET PRINCIPAL, qui comprend les dépenses et recettes liées au service des Ordures Ménagères

Fonctionnement Investissement

Dépenses : 6 435 438,00 € Dépenses : 2 767 803,00 €

Recettes : 6 435 438,00 € Recettes : 2 767 803,00 €

»] Compte rendu du conseil communautaire n°2/2016 du 11 avril 2016 5BUDGET "Zone d’Activité Economique"

Fonctionnement Investissement

Dépenses : 687 535,00 € Dépenses : 893 763,00 €

Recettes : 687 535,00 € Recettes : 893 763,00 €

BUDGET "'SPANC"

Exploitation Investissement

Dépenses : 33 884,00 € Dépenses : 51 742,00 €

Recettes : 33 884,00 € Recettes : 51 742,00 €

BUDGET ‘'Immobilier d’entreprises'" (IE)

Fonctionnement Investissement

Dépenses : 265 925,00 € Dépenses : 1 612 203,01 €

Recettes : 265 925,00 € Recettes : 1 612 203,01 €

BUDGET "Station de Lure"

Fonctionnement Investissement

Dépenses : 90 130,00 € Dépenses : 34 000,00 €

Recettes : 90 130,00 € Recettes : 34 000,00 €

Chacune des opérations significatives inscrites à l’un de ces budgets est indiquée par Patrick André et commentée.

Compte tenu qu’en 2015, la communauté de communes a reçu 200 000 € de rôles d’ impôts supplémentaires, Arnaud BOUTET demande si une recette de ce type a été inscrite au budget. Patrick ANDRÉ rapporte que nous ne sommes pas en capacité de connaître le montant des rôles supplémentaires qui seront émis mais qu’il a été

inscrit une somme de 100 000 € à ce titre sur le budget.

A propos du budget "Immobilier d’entreprises", Pierre GARCIN rappelle que les 4 ateliers relais sont aujourd’hui occupés et qu’ils ont permis de créer des emplois. Il existe un vrai potentiel de développement à travers ce type d'investissement. Il rapporte qu’il a reçu avec André BERGER un candidat qui serait intéressé par la réalisation d’un atelier relais dédié à son entreprise. Nous ne prenons aucun risque à réaliser de tels investissements qui conviennent particulièrement à des entreprises en train de se développer. Nous avons là l'outil ad hoc pour apporter de la richesse à notre territoire.

Sébastien GINET acquiesce pour ce qui concerne les ateliers relais mais regrette l’opération de la MML et du projet de médiathèque. Plusieurs élus prennent la parole pour défendre ce choix, persuadés de l’intérêt d’un tel outil sur le territoire et de sa bonne localisation par le rapprochement opéré entre le pôle social constitué de la MSAP-ERIC et du Centre Médico-social porté par le Département et le pôle culturel, sur le site.

Le conseil communautaire adopte, pour l’exercice 2016, le budget principal ainsi que les 4 budgets

annexes ci-dessus référencés, à 20 voix pour et deux absentions.

Point n°10 : Subvention d’équilibre budget Station de Lure

Rapporteur : Patrick ANDRE, vice-président délégué aux finances

Suite à la demande du comptable public de créer cette année un budget annexe relatif aux opérations liées à la station de Lure et en vue de son équilibre, il est nécessaire que le budget principal verse à ce budget annexe une subvention de 51 130 €.

Cette subvention ne constitue bien sûr pas un coût supplémentaire puisque cette opération était auparavant

inscrite et réalisée en totalité dans le budget principal de la communauté de communes.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire autorise cette opération.

»] Compte rendu du conseil communautaire n°2/2016 du 11 avril 2016 6|Point n°11 : Subvention d’équilibre budget Immobilier d'Entreprise |

Rapporteur : Patrick ANDRE, vice-président délégué aux finances

La CCPFML dispose d’un budget annexe « immobilier d’entreprise » à travers lequel elle a réalisé la Maison

des métiers du livre et construit 4 ateliers relais loués à des entreprises avec promesse de vente pour le montant

de la valeur résiduelle du bâtiment et du terrain.

Pour financer l'opération d'investissement relative à la construction de ces ateliers relais dont les travaux ont été terminés en 2015, la communauté de communes a bénéficié de subvention de ses partenaires Région et Département pour 46% du coût total de l'opération et versé le complément, sans faire appel à l'emprunt, par subvention du budget principal.

Aujourd’hui, les quatre ateliers relais sont occupés par des entreprises qui reversent à la communauté de communes un montant de loyer dont les modalités ont été précisées par les contrats administratifs de location avec promesse unilatérale de vente rédigés par notre notaire. Les modalités financières retenues tiennent compte de la capacité des preneurs à rembourser le bien patrimonial.

Afin de ne pas avoir recours à l’emprunt, il y a donc lieu, comme en 2015, que le budget principal verse une subvention d’équilibre au budget IE d’un montant de 76 819 € en fonctionnement et 867 300,41 € sur la section d’investissement.

Il est précisé que le versement de la subvention d’investissement provient du déficit constaté au CA 2015 sur

cette même section (l’emprunt inscrit au budget 2015 n’a été en effet ni titré, ni reporté).

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire autorise cette opération.

Point n°12 : Demandes de subvention relatives aux projets culturels

Rapporteur : Khaled BENFERHAT, vice-président délégué à la culture

Une commission culture s’est réunie le 19 février 2016. Les demandes de subventions ci-dessous relatives aux

projets culturels ainsi que celles liées au livre ont été étudiées lors de cette commission. Khaled BENFERHAT

remercie le travail réalisé par Jean-Luc GAULIN et Laurie TAUPENAS sur les dossiers.

> Demandes de subventions relatives aux projets culturels livre et écriture

“Fête du livre jeunesse sur le thème « Fête la différence » / Croq’Livres (Forcalquier) L’aide demandée est de 4 000 € sur un budget total de 49 500 € soit 8 %. La commission culture propose d’accorder une subvention de 3 000 €.

“Ateliers transversaux autour de Jean Proal / Les amis de Jean Proal (Forcalquier)

Projet pouvant s'inscrire dans les objectifs du Contrat Territoire Lecture, financé à parité avec la DRAC.

L’aide demandée est de 3 000 € sur un budget total de 5 500 € soit 54.5 %. La commission culture propose de ramener le montant à 2 750 €, soit aux 50% règlementaires, et de ne proposer cette subvention que lorsque les enseignants auront confirmé leur adhésion à ce programme (dates et lieux définis). Le projet est reporté à la prochaine commission culture.

Après en avoir délibéré à l’unanimité le conseil communautaire suit les avis de la commission culture sur

les deux dossiers précités et approuve l’octroi des subventions ainsi proposées pour un montant total de

6 000 €.

> Demandes de subventions relatives aux projets culturels (spectacles vivants et autre)

«Les mystères d’Isis » / Rue du Planet (Reillanne)

L’aide demandée était de 2 000 € sur un budget total de 20 900 € soit 9,5 %.

La commission culture n’a pas souhaité soutenir ce dossier, proposant qu’il soit révisé par le porteur du projet

en fonction des critères de subventionnement, afin d’être présenté à nouveau en 2016.

Suite à ce report, Rue du Planet a reprogrammé son spectacle ainsi : version oratorio les 4 et 5 décembre et 2015

à Ventabren et Lourmarin, création les 13 et 14 Mai 2016 à Manosque (Jean le Bleu), version opéra le 19 Juillet

2016 à Gordes.

»1 Compte rendu du conseil communautaire n°2/2016 du 11 avril 2016 7Considérant que Rue du Planet a réalisé son projet sur un autre territoire, et en l’absence de nouvelle demande,

la commission culture propose de ne pas donner suite à ce dossier.

“ « Chacal, la fable de l’exil » : réécriture et mise en scène des fables kabyles / Collectif Manifeste Rien

(Marseille)

L’aide demandée est de 3 000 € sur un budget total de 6 000 € soit 50 %. La commission culture propose d’accorder une subvention de 2 800 €.

“ _«Chrysalide, la fée écolo » : spectacle pour jeune public / Collectif Musical 04 / Révambule (Pierrerue)

L’aide demandée est de 1 000 € sur un budget total de 7 250 € soit 14 %.

La commission culture propose d’accorder la subvention demandée de 1 000 €.

“+ «Différent toi-même ! » : festival / K’féQuoi (Forcalquier)

L’aide demandée est de 3 000 € sur un budget total de 21 700 € soit 14%. La commission culture propose d’accorder une subvention de 2 800 €.

#_ «Léthé » : spectacle musical / La Nouvelle Aventure (SMartFr) (Lille) L’aide demandée est de 3 000 € sur un budget total de 6 410 € soit 47%. La commission culture propose une subvention de 2 800 €.

* 3e saison « Jazz à Lulu » : concerts / Compagnie Nine Spirit (Marseille) L’aide demandée est de 4 000 € sur un budget total de 5 800 € soit 69%. La commission culture propose d’accorder une subvention de 2 700 €.

“ «La Tunisie au pied de la montagne de Lure »: exposition interactive et spectacles de conte /

L’Omnibus (Aix en Provence)

L'aide demandée est de 2 700 € sur un budget total de 5 500 € soit 49%. La commission culture propose d’accorder une subvention de 2 500 €.

«Chemin vivant » : spectacles, ateliers, recueil de paroles sur le thème Homme — patrimoine — nature,

avec une journée de restitution / Parsemila / Le 7e point (Octon - Hérault) L’aide demandée est de 3 000 € sur un budget total de 15 000 € soit 20%. La commission culture propose d’accorder une subvention de 2 800 €.

“ «Les fous du village 2016 » : spectacles sur le territoire, L'écran de fumée et Sans vergogne / Théâtre

du Maquis (Aix en Provence)

L'aide demandée est de 3 000 € sur un budget total de 6 065 € soit 50%. La commission culture propose d’accorder une subvention de 2 800 €.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire suit les avis de la commission culture sur

les différents dossiers précités et approuve l’octroi des subventions ainsi proposées pour un montant total

de 20 200 €.

Point n°13 : Demandes de subvention relatives au développement économique

Rapporteur : André BERGER, vice-président délégué au développement économique

"Mission Locale /Château-Arnoux Saint Auban)

La mission locale œuvre pour l’insertion sociale et professionnelle des jeunes du département.

Depuis plusieurs années, cette structure assure une permanence au sein de la Maison de Services au Public

(MSAP).

Il est proposé de maintenir le montant de la subvention allouée à cet organisme en 2015 soit 4 407 €. Cette

subvention ne serait octroyée que sous réserve que la permanence de la mission locale soit maintenue à

Forcalquier au sein de notre équipement communautaire.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire approuve l’octroi d’une subvention à la

mission locale à hauteur de 4 407 €.

»] Compte rendu du conseil communautaire n°2/2016 du 11 avril 2016 8"Initiative Haute Provence (Manosque)

L’association Initiative Haute Provence (IHP) est une association d’appui et de financement à la création

d’entreprises. Son intervention est construite autour de deux services, proposés gratuitement aux créateurs ou

repreneurs d’entreprises :

> Prêt d'honneur, sans intérêt ni garantie exigée, qui permet au créateur de renforcer ses fonds

propres et d’accéder à un financement bancaire ;

> Suivi et accompagnement: aide pour finaliser le dossier de création d’entreprise (compte

d’exploitation prévisionnel, plan de trésorerie, ….), suivi, parrainage, formation.

L’association intervient sur le territoire communautaire contribuant ainsi à favoriser le maintien et le développement d’activités économiques. A la demande des créateurs, la plateforme assure des permanences au

sein de la MSAP de Forcalquier.

Il est demandé au conseil communautaire de se prononcer sur le principe de financer la plateforme Initiative

Haute Provence à hauteur de 0,60 €/habitant* et par an soit sur l’attribution d’une subvention qui s’élèverait

ainsi à 5 557 € pour l’année 2016.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire approuve l’octroi d’une subvention à la

l’association Initiative Haute Provence à hauteur de 5 557 €.

Point n°14 : Demandes de subvention relatives au tourisme

Rapporteur : Jacques LARTIGUE, conseiller communautaire

"Outdoor Events In Provence : 3e édition du Trail de Haute Provence (Forcalquier)

L’association Outdoor Events In Provence est une association Forcalquiérenne créée en août 2013. Elle a pour objectif d’organiser et coordonner des manifestations sportives visant notamment à promouvoir les activités de

pleine nature.

L’association organise la troisième édition du Trail de Haute Provence qui aura lieu les 21et 22 mai 2016 sur le

Pays de Forcalquier-Montagne de Lure, après une seconde édition qui a réuni 840 participants et 150 bénévoles.

A travers cet évènement, l’association souhaite créer un évènement sportif d’envergure en région PACA venant

Pour ce faire, l’association sollicite un soutien à la communauté de communes à hauteur de 5 000 € sur un

budget total de 60 350 € (8,30 %).

Cette subvention sera conditionnée au respect des espaces naturels et aux mesures de protection en vigueur sur

les programmes portés par nos partenaires : ENS, Natura 2000, réserve de biosphère, PNR Luberon, etc.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire approuve l’octroi d’une subvention à la

association Outdoor Events In Provence à hauteur de 5 000 €.

"__ Randonner en Haute-Provence : « 26e Fête de la Randonnée » (Forcalquier)

L’association Randonner en Haute Provence œuvre depuis plusieurs années en faveur de la promotion de la

randonnée sur le territoire du Pays de Forcalquier-Montagne de Lure. Chaque dernier week-end d’avril, elle

organise la Fête de la Randonnée en proposant une offre d’itinéraires de randonnées non motorisées diversifiées

et destinées à un large public.

L’association souhaite également organiser une seconde édition à l’automne sur la station de Lure avec des

animations spécifiques pour cette journée.

Pour ces deux manifestations, l’association sollicite la communauté de communes pour l'octroi d’une

subvention à hauteur de 1 500 € sur un budget global de 5 560 €, soit 26,50%. Un cofinancement est demandé

aux collectivités avoisinantes (CC Haute-Provence, CC Pays de Banon et CC Vallée du Jabron).

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire approuve l'octroi d’une subvention à la

association Randonner en Haute Provence à hauteur de 1 500 €.

»] Compte rendu du conseil communautaire n°2/2016 du 11 avril 2016 9"Vélo Loisir Provence : Soutien aux actions menées par l’association (Forcalquier)

Précédemment appelée Vélo Loisir en Luberon, l’association Vélo Loisir Provence assure depuis sa création en

2002, la maîtrise d’ouvrage de l'itinéraire "Le Pays de Forcalquier à Vélo" qui traverse 9 communes de la

communauté de communes. Cette association œuvre en faveur de la pratique loisir du vélo en assurant la

promotion du réseau constitué entre autres par les boucles "Autour du Luberon en Vélo" et "Les Ocres en Vélo",

rapprochant ainsi les territoires du Luberon et du Pays de Forcalquier-Montagne de Lure.

Au titre de 2016, l’association Vélo Loisir Provence sollicite une subvention de 3 500 € sur un budget total de

327 000 €.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire approuve l’octroi d’une subvention à la

l’association Vélo Loisir Provence à hauteur de 3 500 €.

Point n°15 : Désignation d’un remplaçant au comité syndical du SYDEVOM

Rapporteur : Patrick ANDRE, vice-président délégué à la gestion technique

Suite à la démission de Monsieur Noël PITON du comité syndical du SYDEVOM de Haute Provence, il est

demandé au conseil communautaire de désigner un nouveau représentant de la communauté de communes au

titre de membre titulaire dudit comité syndical du SYDEVOM.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, les conseillers communautaires pour représenter la communauté

de communes au comité syndical du SYDEVOM sont les suivants:

Membres titulaires Membres suppléants

Patrick ANDRE Maryse BLANC

Patrick DELANDE Arnaud BOUTET

Point n°16 : Accord de participation à l’opération de compostage individuel

Rapporteur : Patrick ANDRE, vice-président délégué aux finances et à la gestion technique

Dans le cadre de sa démarche de valorisation des ordures ménagères à l’échelle du département, le SYDEVOM

met en œuvre une opération de compostage individuel depuis 2005, à laquelle la communauté de communes a

adhéré sans discontinuité, afin d’offrir aux particuliers la possibilité de valoriser leurs déchets verts pour

produire leur propre amendement naturel.

Il est proposé au conseil communautaire de renouveler l’adhésion à l’opération de compostage individuel dans

les conditions financière suivantes :

> Composteur plastique

Le prix d’achat du composteur (+bio-seau) est fixé à 40 € par unité commandée dont le financement se

décompose de la manière suivante :

" 20€ de participation de l’administré ;

"20€ de participation de la collectivité.

> Composteur bois

Le prix d’achat du composteur (+bio-seau) est fixé à 45€ par unité commandée dont le financement se

décompose de la manière suivante :

" 25€ de participation de l’administré ;

" 20€ de participation de la collectivité.

Le conseil communautaire valide à l’unanimité le principe de poursuivre l’opération de compostage individuel et autorise le président à signer la convention avec le SYDEVOM relative à cette opération.

»] Compte rendu du conseil communautaire n°2/2016 du 11 avril 2016 10Point n°17 : Maison des Services Au Public: Modification du plan de financement relatif au

fonctionnement du service

Rapporteur : Pierre GARCIN, président

De façon récurrente, chaque année le projet poursuivi fait l’objet d’un dépôt de dossier de demande de

subvention pour un engagement des co-financeurs. Depuis le dernier conseil communautaire, la participation de

l'Etat a été revalorisée par un Fonds inter-opérateur qui s’établit à hauteur de 25% des dépenses de

fonctionnement plafonnée à 17 500 € comme pour le FNADT.

La part d’autofinancement de la communauté de communes pourrait être donc réduite, passant de 32 150 € à

15 800 €.

Dans ce contexte, il est proposé d’adopter le plan de financement prévisionnel suivant pour la période du 1”

janvier au 31 décembre 2016.

Financements publics (81%) 68 500,00€

Etat/FNADT (21%) 17 500,00

Etat / Fonds Inter-Opérateurs (21%) 17 500,00

Conseil Régional PACA (31%) 26 500,00

Conseil Général 04 (7%) 6 000,00

EDF (1%) 1 000,00

Autofinancement (19 %) 15 800,00€

Total 84 300,00 euros TTC

Le conseil communautaire valide à 21 voix pour et une abstention, le plan de financement présenté ci-

dessus et autorise le président à solliciter les financements à hauteur des montants ci-dessus indiqués.

Questions diverses :

Khaled BENFERHAT informe l’assemblée qu’une réflexion est en cours concernant la future gouvernance de la

communauté de communes. Il invite les maires à une rencontre avec les vice-présidents le 18/04/16 à 17h30 au Grand Carré à Forcalquier. Cette réunion sera animée comme précédemment par Arnaud BOUTET. André BERGER indique sur Christiane CARLE est également invitée à partager la réflexion compte tenu de son implication au sein du Pays de Haute Provence qui pourrait être amené à se recentrer sur son arrière pays, compte tenu également des grandes questions relatives à l’urbanisme et en particulier au SCoT qui dépasserait nécessairement notre territoire communautaire.

Pierre GARCIN indique qu’il a adressé sa lettre de démission au maire de Forcalquier, démission qui sera effective à compter du 25 avril. C’est Khaled BENFERHAT, 1” vice-président, qui convoquera le conseil communautaire qui sera réunira le 23 mai à 18h30 en salle Verveine du Couvent des Cordeliers à Forcalquier. Ces 8 années passées à l’exécutif en tant que vice-président puis 2 ans en charge de la présidence l’auront marqué. Il remercie chaleureusement ses collègues élus et l’ensemble du personnel qu’il a côtoyé presqu’au quotidien depuis deux ans.

La séance est levée à 21h30.

Le secrétaire de séance

Patrick André

Le président de séance

Pierre Garcin

LURE

TÉ DE COMMUNES

»] Compte rendu du conseil communautaire n°2/2016 du 11 avril 2016 11