unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - CR 2 2017

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unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - CR 2 2017 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - CR 2 2017)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Budget, Énergies, C CR DEPARTEMENT DES ALPES FORCALQUIER-LURE DE HAUTE PROVENCE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

COMMUNAUTE DE COMMUNES

PAYS DE FORCALQUIER-MONTAGNE DE LURE

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE N°2/2017 DU 17 MARS 2017

L'an deux mil dix sept, le vendredi 17 mars, à 18 heures, les membres composant le conseil communautaire,

dûment convoqués le 9/03/2017, se sont réunis à Forcalquier, sous la présidence de Monsieur Christophe Castaner.

Etaient présents :

FONTIENNE : Patrick DELANDE

FORCALQUIER : Sophie BALASSE, Martine DUMAS, Christiane GRESPIER, Christiane CARLE,

Christophe CASTANER, André BERGER, Jacques LARTIGUE, Eric LIEUTAUD, Didier MOREL, Jacques

HONORÉ,

LARDIERS : Robert USSEGLIO

LIMANS : Gérard CHAUPIN

LURS : Patrick ANDRÉ

MONTLAUX : Camille FELLER

NIOZELLES : Paul ROMAN

ONGLES : Maryse BLANC

SAINT-ETIENNE-LES-ORGUES : Khaled BENFERHAT

SIGONCE : Fabrice MAILLET

Etaient excusés : MM. Sébastien GINET, Bernard ANNEQUIN

Etait absente : Mme Isabelle FOURAULT-MAS.

POUVOIRS de : M. Félix MOROSO à M. Khaled BENFERHAT Mme Sabrina BIOUD à M. Jacques LARTIGUE

Mme Nadine CURNIER à Mme Maryse BLANC

Membres en exercice : 26 Membres présents : 19 Pouvoirs : 3 Suffrages exprimés : 22

Le président ayant quelques minutes de retard, Jacques LARTIGUE, adjoint au maire de Forcalquier, souhaite la

bienvenue à l’ensemble des conseillers communautaires et les remercie de leur présence.

André Berger est désigné en qualité de secrétaire de séance.

Khaled BENFERHAT ouvre la séance et procède à l’appel.

Ordre du jour :

Débat d’orientations budgétaires ;

Maison des Services au Public : plan de financement — fonctionnement 2017 ;

Création d’un Relais assistants maternels itinérant : demande d’agrément à la CAF ;

Création d’un Relais assistants maternels itinérant: plan de financement relatif aux

investissements ;

Demandes de subvention relatives au tourisme ;

Demandes de subvention relatives aux projets culturels ;

7. Parc naturel régional du Luberon: financement de la plateforme de la rénovation

énergétique de l’habitat ancien ;

8. Questions diverses.

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Un

Le compte rendu du conseil communautaire du 24 février 2017 est validé et approuvé à l’unanimité.

: ÿ ir dË 3 5 & 1/ »] Compte rendu du conseil communautaire n°2/2017 du 17/03/201 8Point n°1 : Débat d’orientations budgétaires 2017

Rapporteur : Patrick ANDRE, vice président délégué aux finances et au contrôle de gestion

La présentation du Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) est assurée par Patrick André, vice président aux finances. Il rappelle que, conformément à l’article L2312-1 du code général des collectivités territoriales, les orientations générales du budget doivent donner lieu à un débat au sein du conseil communautaire. De plus, la loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la république (NOTREe) vient apporter de nouvelles obligations concernant la présentation du DOB et des budgets locaux notamment.

S'appuyant sur la présentation à l’écran du document communiqué aux conseillers communautaires, il présente, dans un premier temps, le contexte économique et financier national. Il détaille ensuite les ressources financières de la CCPFML et procède à une présentation des activités 2016 de la CCPFML en exposant la synthèse des grandes masses financières mobilisées sur le budget principal de l’exercice comptable 2016. Dans un second temps, Patrick André présente les grandes orientations par domaine de compétences pour l’année 2017 qui vont permettre de définir des orientations budgétaires et établir le budget pour l'exercice comptable 2017. Il invite ensuite l’assemblée à débattre sur ces propositions.

Le président salue le travail effectué pour cette photographie précise de la situation financière de la communauté de communes et des efforts remarqués en 2016 quant à la bonne maitrise de la situation budgétaire notamment en ce qui concerne les dépenses à caractère général qui sont en légère baisse de 176 000 €. Si l’augmentation des dépenses depuis quelques années a pu être intégré, c’est grâce à un fond de roulement de 2,6 M € en 2012, divisé par deux depuis. Cette baisse de capacité d’autofinancement s’explique à la fois par une augmentation des dépenses mais aussi par les baisses globales de dotations et contributions au FPIC à hauteur de 380 000 € / an pour lequel un effort communautaire important a été fait permettant d’alléger les parts communales de la contribution. Il faut rappeler le caractère provisoire de cet engagement communautaire. Malgré ces efforts, notre capacité d’autofinancement se réduit en 2016. Nous devrons maîtriser les dépenses des projets que nous conduirons.

Le président rappelle les conditions de présentation de cette prospective financière : rigoureuse en recettes et en dépenses mais théorique car les évolutions sur les années à venir en termes de dotations ou de décisions fiscales que la collectivité pourrait prendre sont difficiles à prévoir et à chiffrer. Le travail présenté est très clair et donne un certain nombre d’indications permettant d’effectuer les arbitrages lors de la préparation budgétaire. Rappel des principaux objectifs dont il faudra tenir compte pour l’élaboration du budget : - pas d’augmentation des taux d’impôts ;

- pas de recours à des emprunts nouveaux ;

-__ dépenses d’investissement maîtrisées ;

- maintien d’une forte maîtrise des dépenses de fonctionnement.

En réponse à la question d’Eric Lieutaud relative à l’hypothèse de ne pas poursuivre le contrat avec notre concessionnaire AREA sur la ZAC des Chalus qui arrive à terme, le président précise que les lots n’ayant pas fait l’objet d’une cession auraient un impact sur le budget principal au moment de la clôture du contrat puisqu’il faudrait les acquérir.

A l'issue de ces échanges, le conseil communautaire prend acte de la tenue du Débat d'Orientation

Budgétaire 2017.

Point n°2 : Maison des Services au Public : plan de financement — fonctionnement 2017

Rapporteur : Maryse BLANC, vice-présidente déléguée à la qualité de vie et vie des communes

La Maison de services au public (MSAP) accueille, aide et oriente tous les publics concernés par l’ensemble des organismes signataires de la convention de collaboration et présents sur le canton du Pays de Forcalquier.

Afin de financer le fonctionnement de cet outil, la communauté de communes va déposer, comme chaque année,

un dossier de demande de subvention auprès des co-financeurs.

: . ——- - e > 18 »] Compte rendu du conseil communautaire n°2/2017 du 17/03/201 2Le plan de financement proposé est le suivant :

Budget prévisionnel global

MSAP Pays de Forcalquier - Montagne de Lure

Période du 1er janvier au 31 décembre 2017

DEPENSES |_ Montant TTC

ACHATS 1100|

Fournitures d'entretien

Fournitures administratives

CHARGES EXTERNES

2 000)

[CHARGES DE PERSONNEL

Rémunération de personnel (brute) et charges sociales

TOTAL DEPENSES]

PRODUITS %

39%|

1%

7%l

TOTAL PRODUITS] 89 300/100%|

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire valide le plan de financement présenté et

autorise le président à solliciter les financements à hauteur des montants ci-dessus indiqués.

Point n°3 : Création d’un Relais assistants maternels itinérant : demande d’agrément à la CAF

Rapporteur : Maryse BLANC, vice-présidente déléguée à la qualité de vie et vie des communes

Lors du conseil communautaire du 26 septembre 2016, le projet de création d’un RAM/LAEP a été présenté et a

donné lieu à une validation de principe des objectifs poursuivis, sans permettre d’éclairer les élus sur un plan de

financement prévisionnel.

Après avoir établi le projet sur la base des besoins du territoire, les services de la CAF ont réalisé des

simulations d’aide financière. Compte tenu de celles-ci, il est apparu la nécessité de séparer les deux services et

envisager leur mise en place par étape.

Il est donc proposé au conseil communautaire de valider la première étape qui consiste à doter le territoire d’un

RAM itinérant. Une fois en place, il pourra être amené à se développer, et également, aider à la mise en place,

avec les acteurs existants sur le territoire, d’un dispositif complémentaire : Lieu d’accueil enfants parents

(LAEP).

Le projet du RAM itinérant est né de la volonté de créer du lien entre les communes de l’intercommunalité

autour de la petite enfance afin de répondre au mieux aux besoins de garde des familles du territoire, au travers

d’un lieu ressource d’information et de centralisation, rapprochant la demande de l’offre relative à l’accueil du

jeune enfant. Ce projet de développement durable viendra en complémentarité de l’actuelle crèche municipale

de Forcalquier, et se déclinera également sur la commune de Saint-Étienne-les-Orgues. Le choix de ces deux

communes s’explique par le nombre important d’assistantes maternelles qui y sont installées

Ce projet repose sur l’embauche d’un professionnel recruté sur la base de 14h par semaine. Le service

fonctionnera 46 semaines par an, avec comme périodes de fermeture annuelle : 1 semaine à Noël, 1 semaine

pendant les vacances de printemps, 4 semaines en août. 2 salles communales seraient mises à disposition du

service proposé, dans un premier temps, à Forcalquier et à Saint-Étienne-les-Orgues.

$ . ë = > 5 /8 »] Compte rendu du conseil communautaire n°2/2017 du 17/03/201 3La démarche envisagée nécessite d’obtenir un agrément de la CAF. Pour ce faire, une demande doit être réalisée

sur la base d’un dépôt de dossier qui rende compte des besoins, du projet communautaire et des partenariats qui

participent de la réussite du projet.

Après avoir obtenu les éléments relatifs à la simulation financière effectuée par les services de la CAF, le plan

de financement prévisionnel sur un exercice budgétaire annuel et en matière de fonctionnement, s’établit comme

suit. Il est à noter que la participation de la CAF sera versées sur la base des éléments de bilan fournis : compte

de résultat, bilan d’activité, … Un versement d’acompte en début d’année pourra néanmoins être obtenu.

Remarque préalable : les montants indiqués ci-dessous tiennent compte de la valorisation des locaux mis à

disposition car s’ils sont mis gracieusement à disposition, ils entrent comme élément de calcul de l’aide de la

CAF.

Fonctionnement du service sur une année d’exercice

DEPENSES RECETTES TOTAL HORS PRÉVISIONNELLES PRÉVISIONNELLES MAD *

Nature Montant Nature Montant | % Montant | %

réel

Salaire animateur, Participation CAF

frais généraux Participation MSA

(déplacements, droit ouvert au titre du 13 490 € 60% | 13490€| 75%

entretiens véhicule, CEJ

consommables et 22 644 € | CDO4

remplacement

jouets), mise à Énisoanes* 9154€| 40%| 4391€| 25% disposition des locaux (MAD)*

TOTAL HT 22 644€ | TOTAL HT 22 644€ | 100% | 17 881 € | 100%

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire valide à l’unanimité le projet de service

et la demande d’agrément à effectuer auprès de la CAF.

Point n°4: Création d’un Relais assistants maternels itinérant: plan de financement relatif aux

investissements

Rapporteur : Maryse BLANC, vice-présidente déléguée à la qualité de vie et vie des communes

Afin de permettre le service envisagé, des investissements sont nécessaires. Ils sont détaillés ci-dessous.

Une demande de subvention sera établie auprès de la CAF.

Sous réserve de l’obtention des financements sollicités, le plan de financement pourrait être le suivant :

DEPENSES PRÉVISIONNELLES RECETTES PRÉVISIONNELLES

Nature Montant Nature Montant %

Bureautique (ordinateur, imprimante, 1 000 €

téléphone portable, …

Equipement (chauffe biberon, cafetière, 1 000 € Subvention CAF 5 600 € 70%

micro-ondes...)

Fourniture bureau dont documentation, 1 000 €

logiciel spécifique, …

Equipement petite enfance: tapis, 1 000 €

coussins, petites tables, chaises, …

Fournitures pédagogiques 500 € | Fonds propres 2400 € 30%

Jouets et jeux 3 500 €

TOTAL HT 8 000 € | TOTAL HT 8000 € 100%

: nn si _ - 4/8 »] Compte rendu du conseil communautaire n°2/2017 du 17/03/2017Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire valide le plan de financement présenté et

autorise le président à solliciter les financements à hauteur des montants ci-dessus indiqués.

[Point n°5 : Demandes de subvention relatives au tourisme

Rapporteur : André BERGER, vice-président délégué au développement économique

"__ Randonner en Haute-Provence : «27e Fête de la Randonnée » (Forcalquier)

L'association Randonner en Haute Provence œuvre depuis plusieurs années en faveur de la promotion de la

randonnée sur le territoire du Pays de Forcalquier-Montagne de Lure. Chaque dernier week-end d’avril, elle

organise /a Fête de la Randonnée en proposant une offre d’itinéraires de randonnées non motorisées diversifiée

et destinée à un large public.

Au total, ce sont plus de 800 personnes qui profitent chaque année de cette manifestation pour découvrir le

territoire et une centaine de bénévoles qui animent plus de 40 randonnées à pied, à cheval, à vélo.

Pour cette manifestation emblématique, l’association sollicite de la communauté de communes l’obtention

d’une subvention à hauteur de 800 € sur un budget global de 5 780 €, soit 13,85%. Un cofinancement est

demandé aux collectivités avoisinantes (CC Haute-Provence Pays de Banon et CC Vallée du Jabron).

Il est demandé au conseil communautaire de se prononcer sur l’octroi de cette subvention à l’association

Randonner en Haute Provence.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire approuve l’octroi d’une subvention à

Randonner en Haute Provence à hauteur de 800 €.

"Roue Libre : « Y’a du jeu dans ta roue » (Forcalquier)

L’association Roue Libre développe depuis près de 15 ans la pratique du monocycle à Forcalquier et ses

environs.

Parmi ses projets, l'association organise une rencontre festive de monocycles « Y’a du jeu dans ta roue », depuis

12 ans.

Cette rencontre a lieu le week-end de Pentecôte, le 2,3 et 4 juin 2017. Plusieurs démonstrations se dérouleront

sur la commune de Forcalquier et le dimanche une descente sur le tracé VTT enduro et d’autres itinéraires VTT

de la montagne sera organisée. Plus de 1 200 participants sont attendus, dont une centaine de monocycles.

Il est demandé au conseil communautaire de se prononcer sur l’attribution d’une subvention à l’association

Roue Libre à hauteur de 1 000 € sur un budget total de 7 100 €, soit 14%, et d’autoriser le président à signer la

convention.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire approuve l’octroi d’une subvention de

1 000 € à Roue Libre.

Point n°6 : Demandes de subvention relatives aux projets culturels

Rapporteur : Khaled BENFERHAT, vice-président délégué à l'animation territoriale

Du fait du calendrier de réalisation de certaines manifestations et de l’annonce correspondante qui doit

apparaitre dans le Petit colporteur, il est proposé de ne voter que les actions ci-dessous (les autres, quoique

instruites par la commission culture feront l’objet d’une décision ultérieure). Au total, il s’agit d’ajourner la

décision relative à 9 opérations sur 18.

Demandes de subvention relatives aux projets culturels — livre et lecture

> Les écoliers prennent la plume 2016-2017 / OCCE 04 (Château-Arnoux)

L’association départementale de l’Office central de la coopération à l’école fédère les coopératives scolaires du département.

»] Compte rendu du conseil communautaire n°2/2017 du 17/03/2017 aieSon rôle consiste à accompagner les coopératives adhérentes dans la gestion financière et l’animation de leur vie associative, leur proposer des projets leur permettant d'engager les élèves dans des pratiques coopératives de classe, et former ses membres à la pédagogie coopérative.

Depuis 2006, l'OCCE anime la réalisation du journal interscolaire « les écoliers prennent la plume » : - Une douzaine d’écoles, une trentaine de classes et près de 450 élèves participant en 2015/2016 ; - 21 numéros publiés (trimestriel en 2006 puis semestriel) ;

- Projet contribuant au développement de l’expression écrite des élèves ; - Comité de lecture interscolaire : temps fort de rencontre entre les élèves des différentes écoles du territoire et d’apprentissage de la démocratie.

Depuis sa création, ce journal a généré du lien social et intergénérationnel à l’échelle de la communauté de communes, remportant l’adhésion unanime des élèves, de leurs enseignants et des lecteurs. L’OCCE 04 souhaite poursuivre cette activité, encouragée par l’adhésion des enseignants, la confirmation de la participation du collège qui accueille depuis 4 ans les comités de lecture.

Projet :

- 2 numéros (mars et juin : n° 22 et n° 23) de 16 pages en 2 couleurs - 2 comités de lecture interscolaire (accueillis au collège)

- Mise en page et impression par des professionnels

Diffusion à 1500 exemplaires

L'aide demandée est de 3 550 € sur un budget total de 7 289 € soit 48 %.

La subvention demandée étant nécessaire à la publication des 2 numéros, le conseil communautaire

décide d’octroyer une aide de 3 550 € à l’association pour réaliser son projet.

Demandes de subvention relatives aux projets culturels (autres)

> Programme d’actions art et culture 2017 / Bandalena (Sigonce)

L’aide demandée est de 3 000 € sur un budget total de 17 540 € soit 17 %.

Le conseil communautaire décide d’octroyer une aide de 2 500 € à l’association pour réaliser son projet.

> 6 expositions 2017 / Confluences (Forcalquier)

L’aide demandée est de 2 090 € sur un budget total de 6 000 € soit 21 %.

Le conseil communautaire décide d’octroyer une aide de 2 000 € à l’association pour réaliser son projet.

> Festival « Différent toi-même ! » / Compagnie Un brin de thé (Forcalquier)

L'aide demandée est de 3 000 € sur un budget total de 19 400 € soit 15 %.

Le conseil communautaire décide d’octroyer une aide de 3 000 € à l’association pour réaliser son projet.

> «Le Groenland au pied de la montagne de Lure » : exposition interactive, film et

spectacle de L’aide demandée est de 2 700 € sur un budget total de 5 500 € soit 49%.

Le conseil communautaire décide d’octroyer une aide de 2 500 € à l’association pour réaliser son projet.

> _«Misa Criolla » / Radio Zinzine (Limans)

L'aide demandée est de 2 500 € sur un budget total de 10 735 € soit 23 %.

Le conseil communautaire décide d’octroyer une aide de 2 500 € à l’association pour réaliser son projet.

> Concerts hors saison 2017 » / Rencontres musicales de haute Provence (Forcalquier)

L'aide demandée est de 3 000 € sur un budget total de 20 018 € soit 18 %.

Le conseil communautaire décide d’octroyer une aide de 3 000 € à l’association pour réaliser son projet.

4 $ a. cë 5 = > / »] Compte rendu du conseil communautaire n°2/2017 du 17/03/201 gr> «Danse en papier », spectacle autour de la migration, ateliers et rencontres / Solidarité

04 (Forcalquier)

L’aide demandée est de 3 000 € sur un budget total de 8 050 € soit 37 %.

Le conseil communautaire décide d’octroyer une aide de 2 500 € à l’association pour réaliser son projet.

> Soirées concerts en milieu rural / Vins Eliès (Lardiers)

L’aide demandée est de 1 000 € sur un budget total de 16 000 € soit 6 %.

Le conseil communautaire suit l’avis de la commission culture de ne pas retenir ce dossier qui pourra être

réétudié dans une configuration différente, qui s’assure d’un accès facilité au public.

Point n°7 : Parc naturel régional du Luberon : financement de la plateforme de la rénovation énergétique

de l’habitat ancien

Rapporteur : Christophe CASTANER, président

Lors du conseil des maires en date du 3 février 2017, le projet de plateforme a été présenté par Patrick Cohen responsable du service Urbanisme, Paysage, Architecture et Patrimoine du Parc naturel régional du Luberon (PNRL).

En effet, la loi sur la transition énergétique et pour la croissance verte fixe l’objectif national de rénovation énergétique de l’habitat ancien à 500 000 logements par an : isolation ou augmentation du niveau de performance énergétique notamment en toiture, façade (y compris fenêtres) et extensions de l’habitat.

Considérant que l’élévation du niveau de performance énergétique doit s’inscrire dans le respect de la valeur patrimoniale de nos villages, le PNRL porte le projet d’animer une plateforme de la rénovation énergétique de l’habitat ancien. Cette plateforme a pour objectif d’inciter et accompagner la rénovation de 1 200 logements par an- correspondant à la déclinaison locale (c’est-à-dire à l’échelle de l’ensemble du territoire PNRL) de l'objectif national de 500 000 logements par an — en intégrant performance énergétique, utilisation de matériaux sains et biosourcés, respect et conservation du patrimoine architectural et promotion des savoirs-faires et matériaux anciens. Il s’agit de proposer un véritable service d'accompagnement des particuliers pour la mise au point technique, le financement, l’obtention des autorisations d'urbanisme et la réalisation de leurs travaux associés à l’ensemble de la filière du bâtiment et de la réhabilitation, sur l’ensemble du territoire .

Pour ce faire, le PNRL propose d'établir cette plateforme en complémentarité avec sa mission de conseil architectural, dont l’activité est quantitativement comparable à cet objectif de 1 200 rénovations par an et en s’appuyant sur le réseau des professionnels locaux du bâtiment s’engageant sur le respect des objectifs énergétique et de conservation de la valeur patrimoniale du bâti rural et villageois. Cette plateforme, disposant d’une animation spécifique et de l’organisation territoriale du conseil architectural pourrait notamment développer :

- Un conseil au particulier poussé sur la performance énergétique autant que sur la qualité architecturale avec l’appui d’un binôme thermicien et architecte-conseil ;

- L'utilisation de matériaux sains, naturels et locaux ;

- La diffusion des méthodes et outils techniques mis au point pour les spécificités de nos territoires à travers l’édition d’un guide techniques adaptés aux entreprises locales ; - L'accompagnement du réseau des professionnels vers une formation RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) adaptée à la valeur patrimoniale du territoire ;

- La mobilisation des services instructeurs du droit des sols ;

- Etc.

Le coût de fonctionnement de la plateforme est évalué à 937 000 € sur 3 ans, avec l’objectif de générer un investissement global d’environ 90 ME (1 200 projets x 3 ans x 25 000 € de travaux) dans l’économie locale du bâtiment. Son financement reposerait en particulier sur des subventions de l'ADEME (450 000 €), du FEDER (169 000 €) et de la Région (72 000 €). L’autofinancement de 246 000 € serait réparti entre un apport en ingénierie du PNRL de 72 000 € et une participation des communes et intercommunalités bénéficiaires de 174 000 €, soit environ 58 000 € annuels.

»1 Compte rendu du conseil communautaire n°2/2017 du 17/03/2017 178Il est proposé qu’au titre de sa compétence en matière de politique du logement et du cadre de vie d’intérêt communautaire, la communauté de communes souscrive à ce dispositif associant conseil architectural et plateforme de rénovation énergétique pour en faire bénéficier l’ensemble des communes qui le souhaiteraient (y compris hors PNRL) en prenant à sa charge :

- le forfait relatif au service de conseil architectural, évalué à 8 578 €/an - le forfait relatif à la plateforme rénovation énergétique, évalué à 4 633,80 €/an

Considérant les économies d’échelle rendues possible par le regroupement intercommunal, le PNRL propose un forfait global ramené à 10 000 €/an pour nos 13 communes. Compte tenu que les communes de Cruis, Fontienne, Lardiers et Montlaux ont manifesté leur souhait de ne pas participer au dispositif, lors du conseil des maires du 3 février, une nouvelle proposition du Parc a été établie à 9 100 €/an sur la base d’une prestation excluant l'intervention sur ces 4 communes.

Compte tenu des échanges entre les participants, le président indique que le conseil doit se prononcer sur cette base mais fait la proposition que les communes ne souhaitant pas aujourd’hui le service pourront à tout moment le demander, lequel sera acté par une délibération.

Il est demandé au conseil communautaire de se prononcer sur sa souscription à ce nouveau service proposé par le Parc Naturel Régional du Luberon dans les conditions présentées ci-dessus.

Après en avoir délibéré à 20 voix pour, 1 abstention et 1 contre, le conseil communautaire autorise le

président à conventionner avec le PNRL sur le service proposé.

Point n°8 : Questions diverses

Informations diverses / réunions :

- Prochain conseil communautaire :

Le vendredi 7 avril 2017 à Lurs : vote du budget 2017

- L'élaboration du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) pour l’ensemble des communes membres pris

en charge par la communauté de communes en 2007 est à actualiser et mettre à jour chaque année par

les communes.

Clôturant la réunion, Christophe Castaner convie l’assemblée à partager le pot de l’amitié.

Le secrétaire de séance Le président de séance

André BERGE tspphe CASTANER

/ ZT

: Er & 5 5 /8 »] Compte rendu du conseil communautaire n°2/2017 du 17/03/201 8