Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu CM
Compte-Rendu - CR CM 2007 01 26
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 26 fevrier 2021
Compte-Rendu - compte rendu CM 10 11 2022
Compte-Rendu - compte rendu CM
Conseil Municipal - CM 09072021
Compte-Rendu - Compte rendu CM 2017 3 avril
Compte-Rendu - CR CM 2019 02 28
Compte-Rendu - CR CM 2018 03 16
Compte-Rendu - CR CM 2016 02 26
Compte-Rendu - compte rendu CM 03.03.2023
Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Marcilly-le-Châtel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 03.03.2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Budget,
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
De la commune de MARCILLY LE CHATEL du 03 Mars 2023
Présents : Thierry Gouby Maire, Jacques Foraison, Adeline Boursier, Nicolas Jouin, Stéphane Duchez,
Didier Rochigneux, Jean-François Grange, Odile Molle, Marie Claude Massacrier, Marie-Anne Gibert et
Régine Cohas.
Pouvoirs : Sandrine Séférian donne pouvoir à Odile Molle, Maximilien Garin donne pouvoir à Thierry
Gouby.
Absents : Emilie Combe, Baptiste Delhomme
Secrétaire de séance : Marie Anne Gibert
Début de séance à 20H 10.
1) Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 30/12/2022
Approuvé à l’unanimité.
2) Présentation des dossiers d’urbanisme
M. le Maire présente les dossiers en cours : il y en a 7 dont 2 aménagements de lotissements.
3) Finances :
a) Vote du Compte de gestion 2022 et compte administratif 2022
Odile MOLLE présente les comptes de la commune après avoir remercié Isabelle pour son travail au
quotidien sur les finances.
• Budget général, section de fonctionnement :
Le total du budget 2022 est de 695 911€ en dépenses dont 37% de dépenses de personnel, 22%
de charges générales (Energies, fournitures, maintenance ….) En recettes de fonctionnement, le
budget réalisé 2022 est de 825 615€ dont 41% en impôts et taxes et 21% en dotations d’état.
Le résultat de clôture du budget général cumulé est de 263 215,67€ pour la section de
fonctionnement.
• Budget général, section d’investissement :
Le total des dépenses d’investissement 2022 est de 304 691€ dont 29% en immobilisations
corporelles, 17% en immobilisations incorporelles, 16% représentant l’attribution de compensation
à Loire Forez et 11% en emprunts et dettes. Les recettes d’investissement ont un total de
603 130€ dont le quart en emprunt, un autre quart étant l’excédent de fonctionnement. Les
subventions reçues en investissement représentent 10.5% du budget.
Le résultat de clôture du budget général cumulé est de 164 925,67€ pour la section
d’investissement. Marcilly a donc une capacité d’autofinancement positive d’un peu plus de
200 000€.
Le compte de gestion 2022 est voté à l’unanimité.
Mme Odile MOLLE demande à M. le Maire de quitter le conseil, soumet au vote le compte administratif
2022.
Le compte administratif 2022 est adopté à l’unanimité Affectation du résultat 2022
M. le Maire réintègre le conseil et Mme Odile MOLLE propose L’affectation du résultat positif de
section de fonctionnement comme suit au budget général 2023 :
150 000€ en recette d’investissement et 113 215,67€ en recette de fonctionnement.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité
b) Vote Budget 2023
• Le budget 2023 est présenté avec un total de dépenses comme de recettes de fonctionnement
de 781 952€
• Les dépenses de fonctionnement sont estimées au plus juste. Pour celles à caractère général
(énergies, maintenance…) on note une augmentation de 22,7% par rapport à 2022. Une hausse
de 7,34% est proposée pour les dépenses de personnel.
• Les recettes de fonctionnement, par prudence, sont minimisées : maintien à l’identique des
services (garderie, cantine, …), baisse des impôts et taxes de 3,90 %, baisse des dotations de
l’état de 0,66%, légère baisse des produits de gestion courante.
• En section investissement, de même, les dépenses sont estimées au plus juste alors que les
recettes sont minimisées. Cela nous donne des budgets équilibrés en dépenses et en recettes à
hauteur de 631 507€.
• A noter au niveau des énergies, la renégociation du contrat de gaz va nous permettre une
économie importante alors que toutes les énergies augmentent.
Le budget 2023 est adopté à l’unanimité.
Dépenses Réalisé 2020 Réalisé 2021 Réalisé 2022 Budget 2023 Recettes Réalisé 2020 Réalisé 2021 Réalisé 2022 Budget 2023
Caractère général 135 997 132 133 153 285 188 166 Exédent exercice antérieur 206 873 200 000 129 033 113 215
Charges de personnel 231 019 249 702 260 052 279 150 Atténuation des charges 5 940 3 905 2 834 2 000
Autres charges courantes 56 321 65 905 66 559 69 393 Produits des services 45 653 67 325 68 560 68 250
Charges financières 7 383 6 874 6 978 6 694 Impôts et taxes 313 029 324 377 343 408 330 000
Charges exceptionnelles reverst LFA 64 598 2 409 Dotations 183 208 179 158 177 285 176 102
Dépenses imprévues - 30 000 Autres produits de gestion
courante 38 956 42 708 47 729 44 300
Dotations aux amortissements 53 931 49 401 51 276 81 627 Opérations d'ordre 51 849 49 401 49 931 48 085
Atténuation de produits 21 891 22 279 21 840 21 850
Attribution compensation Produits exceptionnels 26 332 3 051 6 835
Total dépenses réelles 506 542 590 892 562 399 676 880 Total recettes réelles 664 967 669 925 696 582 668 737
Virement à section investissement 186 481 173 415 133 512 105 072
Total dépenses 693 023 764 307 695 911 781 952 Total recettes 871 840 869 925 825 615 781 952
Ecritures cession assainissement 1 454 078 1 454 078
Total avec assainissement 2 044 970 2 124 003
Section investissement
Dépenses Réalisé 2020 Réalisé 2021 Réalisé 2022 Budget 2023 Recettes Réalisé 2020 Réalisé 2021 Réalisé 2022 Budget 2022
Solde antérieur d'investissement
reporté 267 538 3 026 Solde report exécution 144 444 164 925
Attribution compensation Loire Forez 49 401 49 401 48 084 Excédent de fonctionnement 230 216 165 298 150 000 150 000
Emprunts et dettes assimilées 31 852 25 000 36 017 40 748 Virt de la section de fonctionnement 186 481 173 415 133 512 105 072
Immobilisations incorporelles 54 595 77 289 Subventions investissement reçues 254 212 28 997 62 856 77 029
Immobilisations corporelles 57 548 228 643 89 022 462 935 Taxes aménagement 15 376 23 367 44 445 40 000
Travaux 133 453 19 791 - 2 450 Dépôts et cautions 665 643 295 1 257
Cautions 375 290 TC TVA 181 685 30 759 10 746 11 597
Frais étude 25 131 9 589 Emprunt 150 000 -
Transfert asst LFA 44 635 Opérations d'ordre 53 931 49 401 51 276 81 627
Fonds concours LFA 14 137 Produits des cessions asst LFA
Opérations d'ordre 51 849 52 956 49 931 48 085
Total 591 641 445 932 304 691 631 507 Total 922 566 616 324 603 130 631 507
Ecritures cession assainissement 1 454 078 1 454 078
Total avec assainissement 1 900 010 2 070 402
BUDGET GÉNÉRAL
Section de fonctionnement c) Amortissement et neutralisation attribution de compensation 2023
Il est proposé à l’assemblée délibérante d’approuver la fixation de la durée d’amortissement de
l’attribution de compensation d’investissement sur 1 an et la mise en œuvre pour le budget 2023 du
dispositif de neutralisation budgétaire de la dotation aux amortissements de l’attribution de
compensation d’investissement.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
d) Révision prix des loyers Amasis
Il y a 3 logements à Amasis dont 2 sont actuellement inoccupés et en travaux de rénovation. Il est
proposé d’augmenter ces 2 loyers de 5%, soit 322,23€ de loyer mensuel pour le plus grand et 266,00€
pour l’autre.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
4) Election : Nomination d’un 3ème adjoint
En remplacement de Sandrine SERFERIAN, qui a démissionné de son poste d’adjoint pour raisons
personnelles, M. le Maire propose la nomination de Régine COHAS au poste de 3° adjointe. Sa
délégation sera la suivante : relation aux associations, relations sociales de la commune (CCAS, enfance
jeunesse, aînés), nouveaux arrivants, médiathèque
VOTE à bulletin secret : POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
5) Voirie : Travaux RD 110 à Say : Choix de l’entreprise
M. le Maire présente la proposition de la commission d’appel d’offre concernant les travaux de la
traversée et sécurisation du hameau de Say. Sur les 5 offres reçues la commission a retenu la
proposition de l’entreprise EUROVIA pour un montant de 122 884 50€ HT pour la tranche ferme et la
tranche optionnelle 1. Cette entreprise était la mieux disante mais aussi la moins disante. Le bureau
d’études F2i a présenté une très bonne approche, facilitant le choix.
Une réunion de début de chantier aura lieu le 24 mars, qui devrait déterminer la date de début des
travaux.
Proposition adoptée à l’unanimité.
6) Personnel : Modification d’une délibération suite à l’augmentation du forfait mobilités durables
Le montant du « forfait mobilités durables » est fixé par référence à l’arrêté définissant son montant et
évolue en fonction de la réglementation. Il dépend du nombre de jours d’utilisation d’un mode de
déplacement éligible au forfait au cours de l’année civile. Cette mesure est appliquée de manière
rétroactive au 1er janvier 2022. Cette mesure est applicable aux déplacements réalisés à compter du 1er
janvier 2022, permettant ainsi la prise en compte rétroactive des déplacements accomplis en 2022. Le
versement du forfait début 2023 est de :
- 100 € lorsque l'utilisation est comprise entre 30 et 59 jours ;
- 200 € lorsque l'utilisation est comprise entre 60 et 99 jours ;
- 300 € lorsque l'utilisation est d'au moins 100 jours.
Le nombre minimal de jours d’utilisation est modulé selon la quotité de temps de travail de l'agent.
Sur Marcilly le Chatel, 5 agents sont concernés.
La délibération est adoptée à l’unanimité. 7) Divers :
Nomination du Chemin des vignes
M. le Maire montre sur plan un chemin, au Poyet, perpendiculaire à la route de Say, au carrefour du
domaine du Poyet, qui va nécessiter d’être nommé, pour des raisons économiques. Il est décidé de
l’appeler « Chemin des vignes ».
Décision adoptée à l’unanimité.
Divagation et nuisances dues à des chiens
Il a été remarqué des sacs de crottes de chiens, en dépôts sauvages sur la commune. Cela est choquant
et c’est une véritable nuisance. Il est rappelé que la divagation des chiens est interdite sur la commune
et que ce genre de dépôt est punissable.
Marché du vendredi
L’information est donnée sur la présence d’un poissonnier sur le marché du vendredi de Marcilly. Ce
commerçant sera présent chaque semaine à compter du 3 mars 2023.
Agenda
• Rencontre des quartiers : Samedi 25 mars, à 10h, La plaine aux grandes rases
• Prochain Conseil Municipal : Vendredi 26 Mai, à 20h, à confirmer.
La séance est levée à 21h58.