Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal CM Beaulieu 20 10 2025
Procès Verbal - Proces verbal CM Beaulieu du 22 04 2024
Procès Verbal - Proces verbal CM Beaulieu 12 2025
Procès Verbal - Proces verbal CM Beaulieu du 10 2024
Procès Verbal - Proces verbal CM Beaulieu 11 2025
Procès Verbal - Proces verbal CM Beaulieu 06 2025
Procès Verbal - Proces verbal CM Beaulieu du 05 2025 A PUBLIER
Procès Verbal - Proces verbal CM Beaulieu du 14 04 2025
Procès Verbal - Proces verbal CM Beaulieu 09 2025
Procès Verbal - Proces verbal CM Beaulieu 03 2026
Procès Verbal - Proces verbal CM Beaulieu 13 10 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Beaulieu-lès-Loches.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM Beaulieu 13 10 2025)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Institutions publiques,
Beaulieu-lès-Loches / Rapport préparatoire du Conseil Municipal du 13 octobre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 13 octobre à 19h30, le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous
la présidence de Mme Sophie METADIER, Maire.
Date de convocation : z ,
Étaient présents :
Le 9 octobre 2025 Mme Sophie MÉTADIER, Mme Gaëlle JAN, Mme Léna DESSEIN, Mme Nicole
Date d'affichage : MARCHAIS, M. Philippe MEREAU, Mme Michèle GRATADE, Mme Madeleine PAL alienage : LAROCHE, Mme Blandine GRONDEUX-MALJEAN, M. Julien DEVANNE, Mme Claire
Le 9 octobre 2025 GAULTIER DE KERMOAL, M. Antoine VIANO.
Absents excusés ayant donné pouvoir ou non :
En exercice : 19 Mme Charlotte COURCOUL (pouvoir à Michèle GRATADE), M. John COURMADIAS
Erésents “1 (pouvoir à Sophie METADIER), Mme Fanny DUFOUR-GRENOUILLET (pouvoir à Léna
Votants :15 DESSEIN), M.Jérôme TARNIER (pouvoir à Antoine VIANO), Mme Nathalie
Quorum :10 MARQUENET, M. Patrick LE GARREC, M. Nicolas GENVRIN, M. Jean-Claude DUPAS.
Nombre de conseillers :
En vertu de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales est désigné
en tant que Secrétaire de Séance : Gaëlle JAN.
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 15 septembre 2025 est approuvé.
DÉLIBÉRATION
DCM 2025_051 - ENFOUISSEMENT DU RESEAU ELECTRIQUE RUE DE LA TOUR CHEVALEAU -— DEVIS DU SIEIL
Mme le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de dissimuler les réseaux d'énergie électrique et de
télécommunications de la rue de la Tour Chevaleau dans le cadre de l'aménagement de l'écoquartier de Champ-
Epin.
Par courrier en date du 25 juin 2024 la commune a sollicité le Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-
Loire (SIEIL) pour cette dissimulation.
Le coût de la dissimulation des réseaux de distribution publique d'énergie électrique a été estimé par le SIEIL
pour la tranche 2 (du 21 au 38 rue de la Tour Chevaleau) à 144 559,07 € TTC. La part communale s'élève à
36 139,77 € HT net (TVA prise en charge par le SIEIL). Référence du dossier SIEIL : 03020-24-1002-DIS.
Pour des raisons de simplification de la coordination des travaux, il est proposé de confier la maîtrise
d'ouvrage de la réalisation du génie civil de dissimulation des réseaux de télécommunication au SIEIL pour la
durée des travaux.
Le coût de la dissimulation des réseaux de télécommunications a été estimé par le SIEIL pour la tranche 2 (du
21 au 38 rue de la Tour Chevaleau) à 101 232.12 € TTC, à la charge de la commune. La part communale s'élève
à 101 232.12 € Référence du dossier SIEIL : 03020-24-1002-DISTEL.
Il est à noter que la commune pourra bénéficier du fonds de concours sur réseau télécommunication, à inscrire
en recettes pour un montant de 13 278.28 €
Mme le Maire, propose au Conseil Municipal d'accepter ces coûts estimatifs en sachant que celui-ci peut varier
en fonction du coût réel des travaux.
Il convient de confirmer au SIEIL l'engagement de la commune sur cette charge financière afin qu'il puisse
l’inscrire sur ses programmes de travaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
e Approuve les travaux de dissimulation des réseaux de distribution publique d'énergie électrique du n°
21 au n° 38 de la rue de la Tour Chevaleau, ainsi que les travaux de dissimulation du réseau de
télécommunication sur cette même portion
e Décide de transférer la maîtrise d'ouvrage de la réalisation du génie civil de dissimulation des réseaux
de télécommunication au SIEIL pendant la durée des travaux ;
e Autorise le Maire à solliciter auprès de l'Etat, des différents Organismes et Collectivités, les
subventions et fonds de concours correspondants et à signer les actes nécessaires à cette décision.
Page 1 sur 2 Beaulieu-lès-Loches / Rapport préparatoire du Conseil Municipal du 13 octobre 2025
S'engage à payer la part communale des travaux au coût réel ;
e Décide d'imputer les dépenses et d'inscrire les recettes correspondantes au budget annexe de la
commune.
e Autorise Mme le Maire à signer tous les documents nécessaires à la poursuite de ce dossier.
Michèle GRATADE questionne sur les capacités de la mairie à financer ces travaux.
Madeleine LAROCHE explique que la charge sera en grande partie compensée par les ventes sur le long terme.
La commune a les moyens d'avancer cet argent via l'emprunt de l’écoquartier de Champ-Epin car d’autres emprunts s'arrêtent en parallèle.
Le budget que l’on avait prévu était volontairement gonflé. Le surcoût s'élève à environ 65 000 €.
Antoine VIANO demande si la viabilisation est comprise.
Madeleine explique que les lots et la viabilisation seront prédéfinis. La vente sera à la charge de l'acheteur.
Budget global de 1 200 000 €
Recettes :
- 20000 € DETR
- Ventes prévues sur 2 à 3 ans
- Taxe d'aménagement
- Taxe foncière
QUESTIONS DIVERSES
-Prochain Conseil Municipal lundi 20 octobre à 18h30.
Fin du Conseil à 20h15.
Le Secrétaire, Le Maire,
Gaëlle JAN Sophie METADIER
Page 2 sur2