Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20220523
Procès Verbal - 20220523 pv 6501
Procès Verbal - 20220523 pv 6501
Déliberation - 20220303
Déliberation - 20220303
Procès Verbal - 20200604 proces verbal 5998
Procès Verbal - 20210628 pv 6262
Procès Verbal - 20210408 pv 6200
Procès Verbal - 20200604 proces verbal 5998
Procès Verbal - 20210628 pv 6262
Déliberation - 20220523
Document publié le Lundi 23 mai 2022 par la commune de Marck.
Lien du pdf (Déliberation - 20220523)
Thèmes du document : Famille, Sécurité publique, Justice et droit,
République Française
Département
du Pas-de-Calais
= Â
Ville de MARCK
SEANCE
23 MAI 2022
OBJET :
Nomination du
Secrétaire de séance
2022-05-01
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DOTE
L'an deux mille vingt-deux, le lundi 23 mai, à dix-neuf heures, les
membres du Conseil Municipal de MARCK proclamés par le Bureau
Électoral, à la suite des opérations du 15 mars 2020 et du 24 mai 2020,
se sont réunis sur la convocation qui leur a été adressée conformément
aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code Général des Collectivités
Territoriales, sous la présidence de Madame NOËL Corinne, Maire.
Étaient Présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
NOËL Corinne, LEFEBVRE Raymond, DUMONT-DESEIGNE Véronique,
MARTIN Fabrice, LOUCHEZ Laurence, TACCOEN Jean-Michel, MILEIEN
Sophie, WILLAUME Quentin, MERCIER Sabrina, PILLE Robert, LENGLIN
Daniel, LOUVET Dimitri, CARBONNIER Thérèse, FIOLET Evelyne,
MASSON Tony, DUMONT Pierre-Henri, LAVIEVILLE Marie-Lyne, BRANLY
Sandrine, MAGNIER Renée, GEISLER Maryse, VANDEWALLE Julie,
DESORT Annie, EUZELIER Patrick, VAUTIER Monique, WASSELIN Jean-
Guy, HUGOT Léa, BUTEZ Philippe, BOUCHEL William, LEDET Jean-Paul.
Étaient excusés :
JOSSIEN Claude (Pouvoir à Jean-Michel TACCOEN)
BRANCQUART Christopher (Pouvoir à Raymond LEFEBVRE)
HUGO LEA (Pouvoir à Véronique DUMONT-DESFIGNE)
BOUCHEL Céline {Pouvoir à Monsieur William BOUCHEL)
PERON Laurent
Secrétaire de Séance : Quentin WILLAUME
+ + +
La séance ouverte et conformément à l’article L. 2121.15 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE,
NOMME Monsieur Quentin WILLAUME pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
(Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20220523-2022-05-01-DE
Date de télétransmission : 13/06/2022
Date de réception préfecture : 13/06/2022
Su" 1épublique Française
Département
du Pas-de-Calais
4
À
SEANCE
23 MAI 2022
OBJET :
APPROBATION DU
PROCES-VERBAL DU
03 MARS 2022
2022-05-02
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le lundi 23 mai, à dix-neuf heures, les
membres du Conseil Municipal de MARCK proclamés par le Bureau
Électoral, à la suite des opérations du 15 mars 2020 et du 24 mai 2020,
se sont réunis sur la convocation qui leur a été adressée conformément
aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code Général des Collectivités
Territoriales, sous la présidence de Madame NOËL Corinne, Maire.
Étaient Présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
NOËL Corinne, LEFEBVRE Raymond, DUMONT-DESEIGNE Véronique,
MARTIN Fabrice, LOUCHEZ Laurence, TACCOEN Jean-Michel, MILLIEN
Sophie, WILLAUME Quentin, MERCIER Sabrina, PILLE Robert, LENGLIN
Daniel, LOUVET Dimitri, CARBONNIER Thérèse, FIOLET Evelyne,
MASSON Tony, DUMONT Pierre-Henri, LAVIEVILLE Marie-Lyne, BRANLY
Sandrine, MAGNIER Renée, GEISLER Maryse, VANDEWALLE Julie,
DESORT Annie, FUZELIER Patrick, VAUTIER Monique, WASSELIN Jean-
Guy, HUGOT Léa, BUTEZ Philippe, BOUCHEL William, LEDET Jean-Paul.
Étaient excusés :
JOSSIEN Claude {Pouvoir à Jean-Michel TACCOEN)
BRANCQUART Christopher {Pouvoir à Raymond LEFEBVRE)
HUGO LEA (Pouvoir à Véronique DUMONT-DESEIGNE)
BOUCHEL Céline {Pouvoir à Monsieur William BOUCHEL)
PERON Laurent
Secrétaire de Séance : Quentin WILLAUME
+ + +
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 29 VOIX POUR & 3 ABSTENTIONS
ADOPTE le Procès-Verbal du 28 MARS 2022.
(Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20220523-2022-05-02-DE
Date de télétransmission: 13/06/2022
Date de réception préfecture: 13/06/202
D Publié te: D
Notifj République Française
Département
du Pas-de-Calais
&.
À
SEANCE
23 Mai 2022
OBJET :
MÉCÉNAT
TERRITORIAL
MODALITÉS
2022-05-03
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-deux, le lundi 23 mai, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de MARCK proclamés par le Bureau Électoral, à la suite
des opérations du 15 mars 2020 et du 24 mai 2020, se sont réunis sur la
convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame NOËL Corinne, Maire.
Étaient Présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : NOËL Corinne, LEFEBVRE Raymond, DUMONT-DESEIGNE Véronique,
MARTIN Fabrice, LOUCHEZ Laurence, TACCOEN Jean-Michel, MILLIEN
Sophie, WILLAUME Quentin, MERCIER Sabrina, PILLE Robert, LENGLIN
Daniel, LOUVET Dimitri CARBONNIER Thérèse, FIOLET Evelyne,
MASSON Tony, DUMONT Pierre-Henri, LAVIEVILLE Marie-Lyne, BRANLY Sandrine, MAGNIER Renée, GEISLER Maryse, VANDEWALLE
Julie, DESORT Annie, FUZELIER Patrick, VAUTIER Monique, WASSELIN
Jean-Guy, HUGOT Léa, BUTEZ Philippe, BOUCHEL William, LEDET Jean- Paul.
Étaient excusés :
JOSSIEN Claude (Pouvoir à Jean-Michel TACCOEN)
BRANCQUART Christopher (Pouvoir à Raymond LEFEBVRE)
HUGO LEA (Pouvoir à Véronique DUMONT-DESEIGNE)
BOUCHEL Céline (Pouvoir à Monsieur William BOUCHEL) PERON Laurent
Secrétaire de Séance : Quentin WILLAUME
+ + +
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les
dispositions des articles L2121-29, L2122-22 et 12541-12 ;
Vu la loi n° 2003-7089 du 1 août 2003 relative au « mécénat, aux
associations et aux fondations » dite « Loi Aillagon » ;
Considérant le mécénat, lequel se définit comme « le soutien matériel
apporté par une personne physique ou morale, sans contrepartie
directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour
l’exercice d'activités présentant un intérêt général » ;
Considérant les différentes formes de mécénat, comme suit :
- le « mécénat financier », soit le versement d’un don en numéraire
(chèques, virements...) ;
- le « mécénat en nature », soit la mise à disposition ou don d’un bien
mobilier ou immobilier, fourniture de marchandises en stock,
fourniture, à titre gratuit, de prestations de services réalisées par
l'entreprise dans le cadre de son activité ;
- le « mécénat de compétences », soit la mise à disposition, à titre
gratuit, de compétences de l’entreprise vers le bénéficiaire, par le biais
de salariés, volontaires et intervenant sur leur temps de travail.
Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20220523-2022-05-03-DE
Date de télétransmission : 13/06/2022
Date de réception préfecture: 13/06/2022
De Publié ke 2
Notifi Considérant l'éligibilité des collectivités locales au mécénat ;
Considérant les contraintes budgétaires de plus en plus prégnantes
auxquelles les collectivités doivent se confronter ; la démarche de
mécénat facilitant en cela l'apport de ressources nouvelles et
confortant l'association des particuliers et acteurs économiques aux
projets de la coliectivité à travers l’acte de don ;
Considérant que la Commune de Marck-en-Calaisis souhaite
développer une démarche de mécénat pour dégager des financements
complémentaires dans un contexte budgétaire de plus en plus
contraint:;
Considérant l'intérêt de la Commune à développer le mécénat, en
partenariat avec l'ensemble des acteurs du développement
économique dans la valorisation et la promotion de diverses actions
et/ou projets présentant un intérêt général ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,
APPROUVE le modèle de convention de mécénat proposé aux
entreprises pour la formalisation de leur don auprès de la Commune
de Marck,
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention et à procéder
à toutes les opérations s'y rapportant.
{Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20220523-2022-05-03-DE
Date de télétransmission : 13/06/2022
Date de réception préfecture : 13/06/2022
7. + République Française
Département
du Pas-de-Calais
#
À SEANCE
23 MAI 2022
OBJET :
FINANCES
REMBOURSEMENT
BROCANTE
2022-05-04
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
TT ODOSTE
L'an deux mille vingt-deux, le lundi 23 mai, à dix-neuf heures, les
membres du Conseil Municipal de MARCK proclamés par le Bureau
Électoral, à la suite des opérations du 15 mars 2020 et du 24 mai
2020, se sont réunis sur la convocation qui leur a été adressée
conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code Général
des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame NOËL
Corinne, Maire.
Étaient Présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
NOËL Corinne, LEFEBVRE Raymond, DUMONT-DESEIGNE Véronique,
MARTIN Fabrice, LOUCHEZ Laurence, TACCOEN Jean-Michel, MILLIEN
Sophie, WILLAUME Quentin, MERCIER Sabrina, PILLE Robert, LENGLIN
Daniel, LOUVET Dimitri CARBONNIER Thérèse, FIOLET Evelyne,
MASSON Tony, DUMONT Piérre-Henri, LAVIEVILLE Marie-Lyne,
BRANLY Sandrine, MAGNIER Renée, GEISLER Maryse, VANDEWALLE
Julie, DESORT Annie, FUZELIER Patrick, VAUTIER Monique, WASSELIN
Jean-Guy, HUGOT Léa, BUTEZ Philippe, BOUCHEL William, LEDET Jean-
Paul.
Étaient excusés :
JOSSIEN Claude {Pouvoir à Jean-Michel TACCOEN)
BRANCQUART Christopher {Pouvoir à Raymond LEFEBVRE)
HUGO LEA (Pouvoir à Véronique DUMONT-DESEIGNE)
BOUCHEL Céline (Pouvoir à Monsieur William BOUCHEL)
PERON Laurent
Secrétaire de Séance : Quentin WILLAUME
+ + +
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il y a
lieu de procéder à un remboursement partiel ou total, à la demande
des usagers, de la brocante prévue initialement le 30 avril 2022,
reportée au 1 mai 2022 pour des raisons climatiques.
d'autoriser le
les pièces
propose à l'assemblée
le souhaitant et selon
Madame le Maire
remboursement à l'usager
justificatives suivantes :
> L'autorisation individuelle d’exercer l'activité de revendeur
d'objets mobiliers,
> Un RIB au nom de l’usager.
Accusé de réception en préfecture
062-21 6205484 202205232022. 05-04-DE
Date de télétransmission: 13/06/2022
Date de réception préfecture: 13/06/2022
/1
> Publié ke :
l Noti fee: Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE,
APPROUVE le remboursement partiel où total des droits de
place de la brocante prévue et annulée du 30 avril 2022,
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document à intervenir.
(Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20220523-2022-05-04-DE
Date de télétransmission : 13/06/2022
Date de réception préfecture : 13/06/20
Pubtié te : |
Notifié le : République Française
Département
du Pas-de-Calais
|
 Ville de MARCK
SEANCE
23 MAI 2022
OBJET :
RESSOURCES
HUMAINES
CREATION D'UN
COMITE SOCIAL
TERRITORIAL (CST)
LOCAL
2022-05-05
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le lundi 23 mai, à dix-neuf heures, les
membres du Conseil Municipal de MARCK proclamés par le Bureau
Électoral, à la suite des opérations du 15 mars 2020 et du 24 mai 2020,
se sont réunis sur la convocation qui leur a été adressée
conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code Général
des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame NOËL
Corinne, Maire.
Étaient Présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
NOËL Corinne, LEFEBVRE Raymond, DUMONT-DESEIGNE Véronique,
MARTIN Fabrice, LOUCHEZ Laurence, TACCOEN Jean-Michel, MILLIEN
Sophie, WILLAUME Quentin, MERCIER Sabrina, PILLE Robert, LENGLIN
Daniel, LOUVET Dimitri, CARBONNIER Thérèse, FIOLET Evelyne,
MASSON Tony, DUMONT Pierre-Henri, LAVIEVILLE Marie-Lyne,
BRANLY Sandrine, MAGNIER Renée, GEISLER Maryse, VANDEWALLE
Julie, DESORT Annie, FUZELIER Patrick, VAUTIER Monique, WASSELIN
Jean-Guy, HUGOT Léa, BUTEZ Philippe, BOUCHEL William, LEDET Jean-
Paul.
Étaient excusés :
JOSSIEN Claude (Pouvoir à Jean-Michel TACCOEN)
BRANCQUART Christopher {Pouvoir à Raymond LEFEBVRE)
HUGO LEA {Pouvoir à Véronique DUMONT-DESEIGNE)
BOUCHEL Céline {Pouvoir à William BOUCHEL)
PERON Laurent
Secrétaire de Séance : Quentin WILLAUME
+ + +
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment les articles
L251-5 à L251-10:
Vu le Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux
territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements
publics ;
Considérant qu’un Comité Social Territorial doit être créé dans chaque
collectivité ou établissement public employant au moins 50 agents :
Considérant que l'effectif constaté au 1° janvier 2022 est compris
entre 50 et 200 agents ;
Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20220523-2022-05-05-DE
Date de télétransmission: 13/06/2022
Date de réception préfecture: 13/06/2022
D4 Publié ke :
Notifs
AE Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITE,
AUTORISE la création d’un Comité Social Territorial (CST) local,
FIXE le nombre de représentants du personnel titulaires au sein du CST local à 5,
FIXE le nombre de représentants de la collectivité titulaires
au sein du CST local à5,
AUTORISE le recueil de l'avis des représentants de la
collectivité.
Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20220523-2022-05-05-DE à
Date de télétransmission : 13/06/2022 /
Date de réception préfecture : 13/06/202
." République Française
Département
du Pas-de-Calais
d
A
Ville de MARCK
SEANCE
23 MAI 2022
OBJET :
RESSOURCES
HUMAINES
TABLEAU DES
EFFECTIFS DES
AGENTS TITULAIRES A
TEMPS COMPLET
2022-05-06
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
TT CRT ns
L'an deux mille vingt-deux, le lundi 23 mai, à dix-neuf heures, les
membres du Conseil Municipal de MARCK proclamés par le Bureau
Électoral, à la suite des opérations du 15 mars 2020 et du 24 mai 2020,
se sont réunis sur la convocation qui leur a été adressée
conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code Général
des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame NOËL
Corinne, Maire.
Étaient Présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
NOËL Corinne, LEFEBVRE Raymond, DUMONT-DESEIGNE Véronique,
MARTIN Fabrice, LOUCHEZ Laurence, TACCOEN Jean-Michel, MILLIEN
Sophie, WILLAUME Quentin, MERCIER Sabrina, PILLE Robert, LENGLIN
Daniel, LOUVET Dimitri CARBONNIER Thérèse, FIOLET Evelyne,
MASSON Tony, DUMONT Pierre-Henri, LAVIEVILLE Marie-Lyne,
BRANLY Sandrine, MAGNIER Renée, GEISLER Maryse, VANDEWALLE
Julie, DESORT Annie, FUZELIER Patrick, VAUTIER Monique, WASSELIN
Jean-Guy, HUGOT Léa, BUTEZ Philippe, BOUCHEL William, LEDET Jean-
Paul.
Étaient excusés :
JOSSIEN Claude (Pouvoir à Jean-Michel TACCOEN)
BRANCQUART Christopher (Pouvoir à Raymond LEFEBVRE)
HUGO LEA (Pouvoir à Véronique DUMONT-DESEIGNE)
BOUCHEL Céline (Pouvoir à William BOUCHEL)
PERON Laurent
Secrétaire de Séance : Quentin WILLAUME
+ +
Vu l'article 34 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié, le Conseil
Municipal se prononce sur la création des emplois de la collectivité, il
est donc de sa compétence de fixer le tableau des effectifs des
emplois permanents à temps complet et non complet ;
Considérant qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer
l'effectif des agents à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services :
Considérant la nécessité de créer un poste de rédacteur territorial à
temps complet pour un agent ayant obtenu son concours de la
fonction publique ;
Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20220523-2022-05-06-DE
Date de télétransmission : 13/06/2022
Date de réception préfecture: 13/06/2022 d
> Publié Le :
{ Not h
Fr Vu l'avis du comité technique,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’'UNANIMITE,
FIXE le tableau des effectifs des agents titulaires à temps
complet à compter du 1° juin 2022.
(Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20220523-2022-05-06-DE A \
Date de télétransmission : 13/06/2022 #
Date de réception préfecture : 13/06/2022 ‘
A pasé je : AC )
vf ; « L7
r République Française
Département
du Pas-de-Calais
# |
À SEANCE
23 MAI 2022
OBJET :
PETITE ENFANCE
MODERNISATION DES
STRUCTURES PETITE
ENFANCE
DEMANDE DE
SUBVENTIONS
2022-05-07
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DT
L’an deux mille vingt-deux, le lundi 23 mai, à dix-neuf heures, les
membres du Conseil Municipal de MARCK proclamés par le Bureau
Électoral, à la suite des opérations du 15 mars 2020 et du 24 mai
2020, se sont réunis sur la convocation qui leur a été adressée
conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code Général
des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame NOËL
Corinne, Maire.
Étaient Présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
NOËL Corinne, LEFEBVRE Raymond, DUMONT-DESEIGNE Véronique,
MARTIN Fabrice, LOUCHEZ Laurence, TACCOEN Jean-Michel, MILLIEN
Sophie, WILLAUME Quentin, MERCIER Sabrina, PILLE Robert, LENGLIN
Daniel, LOUVET Dimitri, CARBONNIER Thérèse, FIOLET Evelyne,
MASSON Tony, DUMONT Pierre-Henri, LAVIEVILLE Marie-Lyne,
BRANLY Sandrine, MAGNIER Renée, GEÏSLER Maryse, VANDEWALLE
Julie, DESORT Annie, FUZELIER Patrick, VAUTIER Monique, WASSELIN
Jean-Guy, HUGOT Léa, BUTEZ Philippe, BOUCHEL William, LEDET Jean-
Paul.
Étaient excusés :
JOSSIEN Claude {Pouvoir à Jean-Michel TACCOEN)
BRANCQUART Christopher {Pouvoir à Raymond LEFEBVRE)
HUGO LEA {Pouvoir à Véronique DUMONT-DESEIGNE)
BOUCHEL Céline {Pouvoir à William BOUCHEL)
PERON Laurent
Secrétaire de Séance : Quentin WILLAUME
+ + +
La séance ouverte, madame le Maire explique à l'assemblée
délibérante, que la commune de Marck souhaite se donner les
moyens d'offrir un accueil optimal aux jeunes enfants accueillis à ta
Maison de la Petite Enfance.
Le bâtiment de la Maison de la Petite Enfance a été construit en 2005,
Il est nécessaire d'y effectuer des travaux d'aménagements
fonctionnels.
Au multi accueil : rénovation de l’espace change dans la section des
petits
L'espace change ne répond plus aux besoins du service : usure,
ergonomie.
Le projet consiste en la rénovation du meuble de change, de la mise
en place de 12 casiers à vêtements pour un total de 7013.10 € TTC
Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20220523-2022-05-07-DE
Date de télétransmission : 13/08/2022
Date de réception préfecture : 13/06/2022
YA puttié te : A3
> Notifié # & Au jardin d’enfants : installation d’un préau
Le projet prévoit la construction d’un préau, accolé au Jardin
d'enfants. À ce jour, il n’y a pas de surface protégée de la pluie et du vent pour les parents.
La dépense a été évaluée à 4209.60 € TTC.
Au Relais Petite Enfance: installation d’un climatiseur réversible
pour pallier au système de chauffage défectueux |
Le projet prévoit la rénovation du système de chauffage qui tient
compte des nouvelles normes de sécurité, de mise en accessibilité,
d'économie d'énergie et de confort exigés pour ce type
d'établissement pour un montant total de 7089 € TTC.
Considérant que dans le cadre de ses aides financières collectives, la
Caisse d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais propose à ses
partenaires, des aides à l'investissement et au fonctionnement pour
les activités liées aux services Jeunesse et Petite Enfance.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITE,
AUTORISE ces travaux,
x
AUTORISE Madame le Maire à solliciter auprès de la Caisse
d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais, les subventions
d'investissement correspondantes sur l’année 2022,
AUTORISE Madame le Maire à signer l'ensemble des documents
relatifs à ces demandes.
(Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20220523-2022-05-07-DE
Date de télétransmission : 13/06/2022
Date de réception préfecture : 13/06/2022
NN Publié le : /
Notiite :
{ République Française
Département
du Pas-de-Calais
À
À SEANCE
23 MAI 2022
OBJET :
CADRE DE VIE
ETUDE DE
PREFIGURATION
POUR LA
CONSTRUCTION
D’'UNE
MEDIATHEQUE
DEMANDE DE
SUBVENTION
2022-05-08
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
TI TE
L'an deux mille vingt-deux, le lundi 23 mai, à dix-neuf heures, les
membres du Conseil Municipal de MARCK proclamés par le Bureau
Électoral, à la suite des opérations du 15 mars 2020 et du 24 mai 2020, se
sont réunis sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux
articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code Général des Collectivités
Territoriales, sous la présidence de Madame NOËL Corinne, Maire.
Étaient Présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
NOËL Corinne, LEFEBVRE Raymond, DUMONT-DESEIGNE Véronique,
MARTIN Fabrice, LOUCHEZ Laurence, TACCOEN Jean-Michel, MILLIEN
Sophie, WILLAUME Quentin, MERCIER Sabrina, PILLE Robert, LENGLIN
Daniel, LOUVET Dimitri, CARBONNIER Thérèse, FIOLET Evelyne, MASSON
Tony, DUMONT Pierre-Henri, LAVIEVILLE Marie-Lyne, BRANLY Sandrine,
MAGNIER Renée, GEISLER Maryse, VANDEWALLE Julie, DESORT Annie,
FUZELIER Patrick, VAUTIER Monique, WASSELIN Jean-Guy, HUGOT Léa,
BUTEZ Philippe, BOUCHEL William, LEDET Jean-Paul.
Étaient excusés :
JOSSIEN Claude (Pouvoir à Jean-Michel TACCOEN)
BRANCQUART Christopher (Pouvoir à Raymond LEFEBVRE)
HUGO LEA {Pouvoir à Véronique DUMONT-DESEIGNE)
BOUCHEL Céline
PERON Laurent
(Pouvoir à William BOUCHEL)
Secrétaire de Séance : Quentin WILLAUME
+ +
Madame le Maire explique que dans le cadre de sa politique culturelle,
la commune a pour objectif de favoriser l’accès à la culture au plus
grand nombre.
De ce fait, la commune souhaite réfléchir à l'ouverture d’une
médiathèque qui permettra non seulement d'offrir en prêt un nombre
important de documents: livres, BD, CD et DVD mais également de
proposer une offre de manifestations culturelles : conférences,
expositions, ateliers, concerts, …
Afin d’avancer sur ce projet, il est nécessaire avant tout investissement
conséquent de lancer une étude de préfiguration qui
comprend notamment :
e Un diagnostic de l’offre de lecture publique sur le territoire
e Une étude du ou des sites d'implantation
e Un programme architectural
e Une aide au lancement du concours de maîtrise d'œuvre
Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20220523-2022-05-08-DE
Date de télétransmission : 13/06/2022
Date de réception préfecture : 13/06/2022 1
T4 Pubiié te 43 A
pe:
à
|
| / Le coût de cette étude est estimé à 30 000 € HT.
Dans le cadre de son plan départemental de la lecture publique, le
Conseil Départemental aide au financement de cette étude à hauteur de 30 %.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’'UNANIMITE,
AUTORISE La réalisation de cette étude,
AUTORISE Madame le Maire à présenter le dossier de subvention
auprès du Conseil Départemental et de la Direction
Régionale des Affaires Culturelles ainsi qu'auprès de tout
autre financeur potentiel,
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document à intervenir.
(Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20220523-2022-05-08-DE
Date de télétransmission : 13/06/2022
Date de réception préfecture : 13/06/2022
SN Publié à : Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20220523-2022-05-08-DE
Date de télétransmission : 13/06/2022
Date de réception préfecture : 13/06/2022
S
République Française
Département
du Pas-de-Calais
4
À SEANCE
23 MAI 2022
OBJET :
CADRE DE VIE
CRÉATION
D'UN SKATE-PARK
DEMANDE DE
SUBVENTION AGENCE
NATIONALE DU SPORT
(ANS)
2022-05-09
Publié te : À ÿ
wsÿh L
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DST
L’an deux mille vingt-deux, le lundi 23 mai, à dix-neuf heures, les
membres du Conseil Municipal de MARCK proclamés par le Bureau
Électoral, à la suite des opérations du 15 mars 2020 et du 24 mai 2020, se
sont réunis sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux
articles L.2121-10 à L. 2121-12 du Code Général des Collectivités
Territoriales, sous la présidence de Madame NOËL Corinne, Maire.
Étaient Présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
NOËL Corinne, LEFEBVRE Raymond, DUMONT-DESEIGNE Véronique,
MARTIN Fabrice, LOUCHEZ Laurence, TACCOEN Jean-Michel, MILLIEN
Sophie, WILLAUME Quentin, MERCIER Sabrina, PILLE Robert, LENGLIN
Daniel, LOUVET Dimitri, CARBONNIER Thérèse, FIOLET Evelyne, MASSON
Tony, DUMONT Pierre-Henri, LAVIEVILLE Marie-Lyne, BRANLY Sandrine,
MAGNIER Renée, GEISLER Maryse, VANDEWALLE Julie, DESORT Annie,
FUZELIER Patrick, VAUTIER Monique, WASSELIN Jean-Guy, HUGOT Léa,
BUTEZ Philippe, BOUCHEL William, LEDET Jean-Paul.
Étaient excusés :
JOSSIEN Claude (Pouvoir à Jean-Michel TACCOEN)
BRANCQUART Christopher {Pouvoir à Raymond LEFEBVRE)
HUGO LEA (Pouvoir à Véronique DUMONT-DESEIGNE)
BOUCHEL Céline (Pouvoir à William BOUCHEL)
PERON Laurent
Secrétaire de Séance : Quentin WILLAUME
+ + +
Madame le Maire explique que dans le cadre de sa politique
d'amélioration du cadre de vie et dans l'objectif de diversifier la
pratique du sport sur son territoire, la commune envisage au travers de
son plan pluriannuel d’investissements la création d’un nouveau skate-
park, situé à la place de l'actuel.
Le nombre de personnes pratiquant le skate ou la trottinette étant en
pleine expansion et les équipements existants devenant vétustes, ce qui
peut être dangereux pour les utilisateurs, là commune à donc décidé de
remplacer son skate-park en en construisant un nouveau, semi-enterré.
Le développement de la pratique du BMX sera également envisagé en
lien avec le club de Marck. Pour cela, la commune peut bénéficier d'une subvention dans le cadre du
programme des équipements sportifs de proximité proposé par l'agence
Nationale du Sport (ANS).
330 500,00 €
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’'UNANIMITE,
AUTORISE La réalisation de ce projet,
AUTORISE Madame le Maire à présenter le dossier de subvention dans
le cadre du programme des équipements sportifs de
proximité auprès de l’ANS pour les travaux susvisés,
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document à intervenir.
{Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Maire
|
À
Accusé de réception en préfecture \
062-216205484-20220523-2022-05-09-DE {
Date de télétransmission : 13/06/2022 \ \
Date de réception préfecture : 13/06/2022
X Peer République Française
Département
du Pas-de-Calais
7. |
À SEANCE
23 MAI 2022
OBJET :
CRÉATION D'UN
CENTRE DE
SUPERVISION URBAIN
FONDS
INTERMINISTÉRIEL DE
PREVENTION DE LA
DÉLINQUANCE
FIPD
2022-05-10
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
a CT nu —
L'an deux mille vingt-deux, le lundi 23 mai, à dix-neuf heures, les
membres du Conseil Municipal de MARCK proclamés par le Bureau
Électoral, à la suite des opérations du 15 mars 2020 et du 24 mai
2020, se sont réunis sur la convocation qui leur a été adressée
conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code Général
des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame NOËL
Corinne, Maire.
Étaient Présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
NOËL Corinne, LEFEBVRE Raymond, DUMONT-DESEIGNE Véronique,
MARTIN Fabrice, LOUCHEZ Laurence, TACCOEN Jean-Michel, MILLIEN
Sophie, WILLAUME Quentin, MERCIER Sabrina, PILLE Robert, LENGLIN
Daniel, LOUVET Dimitri, CARBONNIER Thérèse, FIOLET Evelyne,
MASSON Tony, DUMONT Pierre-Henri, LAVIEVILLE Marie-Lyne,
BRANLY Sandrine, MAGNIER Renée, GEISLER Maryse, VANDEWALLE
Julie, DESORT Annie, FUZELIER Patrick, VAUTIER Monique, WASSELIN
Jean-Guy, HUGOT Léa, BUTEZ Philippe, BOUCHEL William, LEDET Jean-
Paul.
Étaient excusés :
JOSSIEN Claude {Pouvoir à Jean-Michel TACCOEN)
BRANCQUART Christopher {Pouvoir à Raymond LEFEBVRE)
HUGO LEA (Pouvoir à Véronique DUMONT-DESEIGNE)
BOUCHEL Céline {Pouvoir à William BOUCHEL)
PERON Laurent
Secrétaire de Séance : Quentin WILLAUME
+ + +
Madame le maire informe l'assemblée que la commune a créé en
2017 une Police Municipale dans l’objectif d'améliorer la sécurité au
quotidien des Marckois.
En parallèle, un réseau de 95 caméras de vidéoprotection a été
développé et sillonne le territoire communal.
Afin de visionner en temps réel les images transmises par ces caméras
et faciliter leur exploitation, il convient de créer un centre de
supervision urbain dans lequel la Police Municipale pourra réagir
rapidement et de façon appropriée quelle que soit la situation.
L'Etat a lancé un appel à projets FIPD pour l'année 2022. Celui-ci
finance les centres de supervision urbains dans l’objectif d'optimiser
l'usage et l’exploitation de la vidéoprotection.
Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20220523-2022-05-10-DE
Date de télétransmission : 13/06/2022
Date de réception préfecture : 13/06/2022
D4 Publié le :
votée : Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNINIMITE,
APPROUVE le projet de création d’un Centre de Supervision Urbain
pour le service de Police Municipale,
AUTORISE madame le Maire à signer l'ensemble des documents
relatifs aux demandes de subvention pour cette opération dans le
cadre du Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance.
(Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20220523-2022-05-10-DE
Date de télétransmission : 13/06/2022
Date de réception préfecture : 13/06/2022
=; République Française
Département
du Pas-de-Calais
4 A
Ville de MARCK
SEANCE
23 MAI 2022
OBJET :
ACQUISITION DE
GILETS PARE-BALLES
DEMANDE
FONDS
INTERMINISTÉRIEL DE
PREVENTION DE LA
DÉLINQUANCE
FIPD
2022-05-11
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le lundi 23 mai, à dix-neuf heures, les
membres du Conseil Municipal de MARCK proclamés par le Bureau
Électoral, à la suite des opérations du 15 mars 2020 et du 24 mai
2020, se sont réunis sur la convocation qui leur a été adressée
conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code Général
des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame NOËL
Corinne, Maire.
Étaient Présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
NOËL Corinne, LEFEBVRE Raymond, DUMONT-DESEIGNE Véronique,
MARTIN Fabrice, LOUCHEZ Laurence, TACCOEN jean-Michel, MILLIEN
Sophie, WILLAUME Quentin, MERCIER Sabrina, PILLE Robert, LENGLIN
Daniel, LOUVET Dimitri, CARBONNIER Thérèse, FIOLET Evelyne,
MASSON Tony, DUMONT Pierre-Henri, LAVIEVILLE Marie-Lyne,
BRANLY Sandrine, MAGNIER Renée, GEISLER Maryse, VANDEWALLE
Julie, DESORT Annie, FUZELIER Patrick, VAUTIER Monique, WASSELIN
Jean-Guy, HUGOT Léa, BUTEZ Philippe, BOUCHEL William, LEDET Jean-
Paul.
Étaient excusés :
JOSSIEN Claude {Pouvoir à Jean-Michel TACCOEN)
BRANCQUART Christopher {Pouvoir à Raymond LEFEBVRE)
HUGO LEA {Pouvoir à Véronique DUMONT-DESEIGNE)
BOUCHEL Céline (Pouvoir à William BOUCHEL)
PERON Laurent
Secrétaire de Séance : Quentin WILLAUME
+ + +
Madame le maire informe l'assemblée que la commune souhaite
doter les agents de la police municipale de 5 gilets pare-balles,
équipements nécessaire pour leur protection.
L'Etat a lancé un appel à projets FIPD pour l'année 2022.
Le FIPD vise à améliorer les conditions de travail et de protection de la
police municipale par le financement des acquisitions de matériel de
protection.
Le montant de l’aide financière est fixé à 250€ par gilet par balles.
Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20220523-2022-05-11-DE
Date de télétransmission : 13/06/2022
Date de réception préfecture : 13/06/2022 _ Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITE,
APPROUVE le projet d'acquisition de ces gilets pare-balles pour le
service de Police Municipale,
AUTORISE madame le Maire à signer l'ensemble des documents
relatifs aux demandes de subvention pour cette opération dans le
cadre du Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance.
(Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Maire,
\
Accusé de réception en préfecture FN
062-216205484-20220523-2022-05-11-DE /
Date de télétransmission : 13/06/2022
Date de réception préfecture : 13/06/2022
NT Publié te : À { /
Noÿyfe te: