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Arrêté - A.M. n°235 2025
Document publié le Mercredi 9 juillet 2025 par la commune de Saint-André-les-Vergers.
Lien du pdf (Arrêté - A.M. n°235 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
N° 235
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AUBE
CANTON Liberté — Egalité — Fraternité
SAINT ANDRE LES _—
VERGERS
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE
ST ANDRÉ
STM/DP
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES Interdiction de stationnement
Rue des Agriculteurs
Le Maire de la Ville de SAINT-ANDRE-LES-VERGERS,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 37-1, R 37-3, R 44, R 225,
Vu les articles L. 2212-1 à L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le stationnement des véhicules de part et autre de la chaussée rue des Agriculteurs, entre l'Avenue d'Echenilly et la rue des Bonnetiers, posent des problèmes de circulation,
ARRÊTE
Article 1 : À compter de la publication du présent arrêté, le stationnement sur chaussée
de tous les véhicules sera interdit de part et d'autre de la chaussée rue des Agriculteurs
entre l'Avenue d'Echenilly et la rue des Bonnetiers, le stationnement sera autorisé
uniquement sur les places matérialisées ainsi que sur les deux places de stationnement
réservées aux poids lourds. Les véhicules ne respectant pas cet arrêté pourront être
enlevés par la fourrière.
Article 2 : Les Services Techniques Municipaux sont chargés de mettre en place la
signalisation adéquate.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, seront constatées,
poursuivies et réprimées, conformément à la Loi.
Article 4 : M. Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Aube, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, les Agents placés sous son autorité et les Agents de la Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à St André, le 9 juillet 2025.
ANDRE Le Maire,
ee
Catherine LEDOUBLE