Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A.M. n°370 2025
Arrêté - A.M. n°183 2025
Arrêté - A.M. n°141 2025
Arrêté - A.M. n°073 2025
Arrêté - A.M. n°085 2025
Arrêté - A.M. n°259 2025
Arrêté - A.M. n°187 2025
Arrêté - A.M. n°235 2025
Arrêté - A.M. n°030 2025
Arrêté - A.M. n°041 2025
Arrêté - A.M. n°191 2025
Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Saint-André-les-Vergers.
Lien du pdf (Arrêté - A.M. n°191 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
N° 191.
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AUBE
CANTON Liberté — Egalité — Fraternité
SAINT ANDRE LES ——
VERGERS 10
COMMUNE | ARRÊTÉ DU MAIRE
ST ANDRE
STM/DP
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES Interdiction de stationner et d’arrêter
Chemin de Chavant
Le Maire de la Ville de SAINT-ANDRE-LES-VERGERS,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 37-1, R 37-3, R 44, R 225,
Vu les articles L. 2212-1 à L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les arrêtés municipaux n°95/251 et 136/2023 portants sur le stationnement unilatéral par quinzaine sur l’ensemble de la commune,
Vu l'arrêté n°317/2024 portant sur le stationnement des véhicules à cheval sur le trottoir sur différentes rues de la commune,
Considérant que le stationnement des véhicules au droit de l'entrée de l’entreprise T.C.P. chemin de Chavant pose des problèmes d'accès et de sortiaux véhicules de type poids lourds
Considérant que pour permettre une circulation optimale des véhicules empruntant cet accès, il y a lieu d'interdire le stationnement ainsi que l'arrêt de tous les véhicules au droit de cet
accès,
ARRÊTE
Article 1 : A compter de la publication du présent arrêté, le stationnement ainsi que l'arrêt de tous les véhicules sera interdit au droit de l'entrée de l’entreprise T.C.P. chemin de Chavant : - côté droit de l'entrée sur 20 mètres environ.
- en face sur 30 mètres environ, côté impair.
Article 2 : Les Services Techniques Municipaux de T.C.M. sont chargés de mettre en place la signalisation verticale ainsi que la matérialisée au sol par des bandes jaunes continues.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, seront constatées, poursuivies et réprimées, conformément à la Loi.
Article 4 : M. Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Aube, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, les Agents placés sous son autorité, les Agents de la Police Municipale ainsi que Mme le Maire sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à St André, le 12 juin 2025.
Le Maire?
Catherine LEDOUBLE