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Arrêté - A.M. n°370 2025
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 00h44 par la commune de Saint-André-les-Vergers.
Lien du pdf (Arrêté - A.M. n°370 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
N° 370.
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AUBE
CANTON Liberté — Egalité — Fraternité
TROYES VI ——
COMMUNE ARRETE DU MAIRE
ST ANDRÉ _
STM/DP
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
INTERDICTION DE STATIONNER ET DE CIRCULER
LIVRAISON DES COLIS DE NOEL
Cour Henri FORJOT
Le Maire de la Ville de SAINT-ANDRE-LES-VERGERS,
Vu le Code de la Route,
Vu les Articles L. 2212-1 à L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que pour la livraison des colis de Noël par une entreprise de transport il est nécessaire d'appliquer une réglementation particulière de circulation sur la rue Henri FORJOT
ARRÊTE
Article 1 : Le mardi 9 décembre 2025 de 8h à 12h, le stationnement sera interdit rue Henri FORJOT, sur 4 places des deux côtés au droit des n°183, afin de permettre le stationnement du véhicule de livraison et de procéder au déchargement des colis de Noël ;
Article 2 : La circulation sera interdite, temporairement, rue Henri FORJOT le temps du déchargement des palettes. Les agents de la Police Municipale feront la circulation afin de renvoyer les véhicules sur la rue des Vieux Cortins.
Article 3 : Les panneaux de présignalisation et de signalisation nécessaire seront mis en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, seront constatées, poursuivies et réprimées, conformément à la Loi.
Article 5 : M. Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Aube, M le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, MM. Les Agents de la Police Municipale, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SAINT-ANDRE, le 18 novembre 2025.
Catherine LEDOUBLE