Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 04 Conseil Municipal 17 mars 2014
Procès Verbal - PV 03 Conseil Municipal 27 fevrier 2014
Procès Verbal - PV 10 Conseil Municipal 17 decembre 2013
Procès Verbal - PV 02 Conseil Municipal 18 mars 2013
Procès Verbal - PV 05 Conseil Municipal 10 juin 2013
Procès Verbal - PV 09 Conseil Municipal 26 novembre 2013
Compte-Rendu - 2014 02 25 Compte rendu du Conseil municipal du 25
Conseil Municipal - TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL
Procès Verbal - PV conseil 20 mars 2026
Compte-Rendu - 2021 02 17 Compte rendu du Conseil municipal du 17
Procès Verbal - PV 02 Conseil Municipal 17 fevrier 2014
Document publié le Lundi 17 février 2014 par la commune d'Ayguesvives.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 02 Conseil Municipal 17 fevrier 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Libertés publiques,
Réunion du Conseil Municipal du 17 février 2014 1
Commune d’Ayguesvives
Réunion du Conseil Municipal du 17 février 2014
L’an deux mille quatorze, le dix sept février, le Conseil Municipal de la Commune d’AYGUESVIVES étant assemblé
en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale sous la présidence de
M. OBERTI Jacques, Maire,
Étaient présents :
M. ADAM Pascal, Mme DAZA Diane-Sarah, M. HEMON Marcel, Mme LOUBES Annie, Mme MAJAU Carine, M. OBERTI
Jacques, Mme PASCAL Mireille, M. PINAUD Sébastien, Mme SARTORI Janine, M. SOUBEILLE Hervé, M. VATIN Marc.
Procurations :
M. CHAUVET Michel a donné procuration à M. VATIN Marc
M. MAUREL Alain a donné procuration à M.HEMON Marcel
Absents excusés : Mmes ANDRIEU Viviane, EMERY Françoise, LEMAIRE Valérie.
Date de la convocation : 12 février 2014
Conseillers Municipaux En exercice : 16 Présents : 11 Votants : 13
Début de séance : 18 heures 30
Ordre du jour :
1. Validation des procès-verbaux du 16 septembre 2013, du 14 octobre 2013, du 26 novembre 2013 et du 17 décembre 2013,
2. Création d’un poste d’Adjoint Administratif Principal 2ème classe à temps complet au 1er mars 2014, 3. Demande de subvention pour la remise en état du système campanaire, 4. Questions diverses.
1 - Election du secrétaire de séance
Mme Mireille PASCAL est élue secrétaire de séance à l’unanimité des membres présents.
Abstention = 0 Contre = 0 Pour = 13 Délibération adoptée
2 – Modification de l’ordre du jour
M. le Maire propose de rajouter les points suivants à l’ordre du jour : - Adopter un accord de principe pour encaisser des remboursements, - Vote d’une motion contre la censure dans les bibliothèques.
Abstention = 0 Contre = 0 Pour = 13 Délibération adoptée
3 – Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 16 septembre 2013
Abstention = 0 Contre = 0 Pour = 13 Délibération adoptée
4 – Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2013
Abstention = 0 Contre = 0 Pour = 13 Délibération adoptée
5 – Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 26 novembre 2013
Abstention = 0 Contre = 0 Pour = 13 Délibération adoptée Réunion du Conseil Municipal du 17 février 2014 2
6 – Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2013
Abstention = 0 Contre = 0 Pour = 13 Délibération adoptée
7 – Création d’un poste d’Adjoint Administratif Principal 2ème classe à temps complet M. le Maire rappelle à l’Assemblée la mutation au 1er décembre 2013 de l’agent comptable et administratif qui occupait un poste d’adjoint administratif 1ère classe à temps complet.
Il indique à l’assemblée qu’il y a lieu d’assurer le remplacement de ce poste et de faire évoluer le contenu de ses missions en intégrant le développement des aspects budgétaires et analytiques.
M. le Maire propose à l’Assemblée la création d’un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet au 1er mars 2014 afin d’assurer les fonctions de gestionnaire comptable.
Le Conseil Municipal délibère et décide de :
- créer un poste d’Adjoint Administratif Principal 2ème classe à temps complet au 1er mars 2014 ; - d’inscrire la dépense au BP 2014 ;
- d’autoriser M. le Maire à procéder à la nomination de cet agent.
Abstention = 0 Contre = 0 Pour = 13 Délibération adoptée
8 – Demande de subvention pour remplacement du système de commande des cloches
M. le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de procéder au remplacement du système de commande électrique des cloches et de l’horloge. Pour cela, il propose le devis suivant : BODET d’un montant HT de 8 291,10 €.
Le Conseil Municipal délibère et à l’unanimité des membres présents : 1/ accepte le devis établi par BODET d’un montant total HT de 8 291,10 € HT ; 2/ décide que le financement se fera par prélèvement sur fonds propres au BP 2014. Aucune autre demande de subvention n’est faite auprès de l’Etat ou de la Région ;
3/ sollicite une subvention auprès de M. le Président du Conseil Général de la Haute-Garonne.
Abstention = 0 Contre = 0 Pour = 13 Délibération adoptée
9 – Autorisation de principe pour divers encaissements
M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’adopter un accord de principe sur l’encaissement des remboursements perçus par la Collectivité dans le cadre de prises en charge de sinistres par les assurances, ainsi que des aides versées suite à différentes actions menées.
Le Conseil Municipal délibère et accepte à l’unanimité des membres présents l’encaissement des chèques émis en faveur de la Collectivité et qui n’ont pas un caractère fiscal.
Abstention = 0 Contre = 0 Pour = 13 Délibération adoptée
10 – Pas de censure dans les bibliothèques
M. le Maire fait part à l’assemblée de la motion proposée par la bibliothèque municipale : « Le rôle des bibliothèques et des bibliothécaires est de proposer au public des livres pour toutes et tous et sur tous les sujets afin de favoriser les débats, de lutter contre les prescriptions idéologiques et de donner aux enfants comme aux adultes les clés pour comprendre le monde dans lequel ils vivent.
Leur vocation, telle qu’inscrite dans le Manifeste de l’Unesco, est de proposer « des collections reflétant les tendances contemporaines et l’évolution de la société ».
Par le code de déontologie de l’Association des Bibliothécaires de France (ABF), le bibliothécaire s’engage à encourager la réflexion de chacun et chacune par la constitution de collections répondant à des critères d’objectivité, d’impartialité, de pluralité d’opinion, à ne pratiquer aucune censure, et à offrir aux usagers l’ensemble des documents nécessaires à sa compréhension autonome des débats publics et de l’actualité.
Dans le débat actuel, et face aux pressions exercées sur les bibliothèques publiques pour le retrait de livres jeunesse traitant notamment de l’égalité homme-femme et de l’homosexualité, la Bibliothèque Municipale d’Ayguesvives soutien la position de l’Association des Bibliothécaires de France. » Réunion du Conseil Municipal du 17 février 2014 3
Le Conseil Municipal approuve unanimement la motion proposée par la Bibliothèque Municipale, s’associant par solidarité à l’ABF, dans laquelle, elle exprime son profond désaccord avec les pressions exercées sur les bibliothèques publiques pour le retrait de livres jeunesse, ces prises de positions partisanes et menaçant la liberté d’expression.
Abstention = 0 Contre = 0 Pour = 13 Délibération adoptée
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 15.