Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2017 02 27 Compte rendu du Conseil municipal du 27
Compte-Rendu - 2014 02 25 Compte rendu du Conseil municipal du 25
Compte-Rendu - 2011 02 11 Compte rendu du Conseil municipal du 23
Compte-Rendu - 2021 03 10 Compte rendu du Conseil municipal du 10
Compte-Rendu - 2015 02 25 Compte rendu du Conseil municipal du 25
Compte-Rendu - 2013 09 17 Compte rendu du Conseil municipal du 17
Compte-Rendu - 2021 01 27 Compte rendu du Conseil municipal du 27
Compte-Rendu - 2016 02 10 Compte rendu du Conseil municipal du 10
Compte-Rendu - 2019 02 05 Compte rendu du Conseil municipal du 05
Compte-Rendu - 2021 03 24 Compte rendu du Conseil municpal du 24
Compte-Rendu - 2021 02 17 Compte rendu du Conseil municipal du 17 fevrier 2021
Document publié le Mercredi 17 février 2021 par la commune d'Espanès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 02 17 Compte rendu du Conseil municipal du 17 fevrier 2021)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Démocratie,
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
17
FEVRIER
2021
Ÿ
M
GILLON
Christophe
|
M
PERRIGAULT
Jacques
Abs
|
M
BIARNEIX
Thomas
Ÿ
Mme
DUBOIS
Ségolène |
Ÿ
Mme
DARLES
Bérangère
Ÿ
M
FAUCHER
Dominique
Ÿ
M
VARLET
Frédéric
Abs
| Mme
DESPLAS
Marie
Ÿ
M
TOUSTOU
Pascal
Abs
| M
COLRAT
Fabrice
Ÿ
Mme
CAZABAN
Monique
Ont
donné
procuration
: Mme
DESPLAS
Marie
à Mme
DARLES
Bérangère
—
M.
BIARNEIX
Thomas
à
Mme
DUBOIS
Ségolène.
Absent
excusé
: M
COLRAT
Fabrice
Secrétaire
de
séance
: M.
FAUCHER
Dominique
1/
Approbation
du
compte
rendu
du
27
janvier
2021.
Le
compte-rendu
est
approuvé.
Pour
: 9
Contre
: 0
Abstention
: 1
Note
: n’ayant
pas
été
présent
lors
de
la réunion
et n’ayant
pas
donné
procuration,
le
Conseiller
Municipal
absent
le 27 janvier
ne
se voyait
pas
en position
d’accepter
et ni bien
sûr
de
rejeter
ce
compte-rendu.
2/
Ajout
à
l’ordre
du
jour.
Il
a
été
découvert
que
le
Conseil
Municipal
n’a
pas
donné
procuration
au
maire
sur
le
point
4
de
l’article
L2122-22
du
CGCT
:
« De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»
La
question
s’est
alors
posée
sur
quelle
base
et
jusqu’à
quel
montant
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
engager
des
dépenses
d’investissements
sans
accord
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
va
vérifier
auprès
des
services
juridiques
compétents
si
le
Conseil
Municipal
a
omis
une
délégation
dans
ce
sens.
De
façon
à
être
plus
en
mesure
de
suivre
les
dépenses,
le
Conseil
Municipal
recevra
un
résumé
mensuel
des
dépenses
d'investissement
et
fonctionnement
au
15
du
mois,
en
ce
basant
sur
le
grand
livre.
Les
dépenses
exceptionnelles
dans
la
période
passée
seront
identifiées.
Cette
approche
sera
testée
sur
les
deux
prochains
mois.
Il
est
fondamental
de
noter
que
cette
question
a
seulement
pour
but
d’aider
un
Conseil
Municipal
novice
à mieux
comprendre
quand
il
doit
intervenir.
3/
Communauté
de
communes.
a)
Monsieur
le
Maire
informe
que
Le
guichet
unique
pour
la
rénovation
énergétique
créé
par
la
région
et
le
Sicoval
en
partenariat
via
la
société
SOLEVAL
est
arrivé
à
son
terme
en
juin
2020.
La
région
n'ayant
pas
désiré
renouveler
l'expérience,
le
Sicoval
s'est
tourné
vers
le
département
qui
en
a
accepté
le
concept
et
pris
la
direction
de
la
société
SOLEV AL
en
reprenant
totalement
la
charge
laissée
par
la
Région.
Cette
modification
a
entraîné
le
transfert
de
compétence
de
la
société
SOLEVAL
ainsi
que
les
postes
afférents
à
savoir
3
ETP
(équivalent
temps
plein).
Nous
avons
donc
délibéré
dans
ce
sens,
ce
qui
permet
aux
collectivités
et
aux
particuliers
de
continuer
à
solliciter
ses
services.
Le
guichet
unique
appelé
SPIRE
(Service
Public
Intégré
pour
la
Rénovation
Énergétique)
est
donc
géré
en
partenariat
avec
le
Département
et
le
Sicoval.
Le
Conseil
Municipal
prend
note.
b)
Monsieur
le
Maire
informe
que
les
tarifs
de
traitement
des
déchets
ménagers
vont
augmenter
de
3%
pour
l'année
2021.
Cette
hausse
des
tarifs
a
été
expliquée
par
l'investissement
que
fait
la
société
ECOSET,
gestionnaire
des
déchets
ménagers
sur
le
secteur
Toulousain.
Ces
investissements
se
portent
essentiellement
sur
la
rénovation
et
la
mise
aux
normes
de
deux
incinérateurs
du
secteur. Cette
délibération
a
créé
un
long
moment
d'échange
au
sein
du
conseil
communautaire
car
aucune
amélioration
n'a
été
proposée
avec
cette
augmentation.
Elle
a
été
approuvée
avec
un
bon
tiers
de
votes
contre
et
d'abstention
(voir
Compte-Rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Communauté
de
février
du
Conseil
Communautaire
de
février
https://www.sicoval.fr/fr/s-impliquer/consulter-les-
decisions.html
})
Le
Conseil
Municipal
prend
note.
c)
Coopération
décentralisée
délibérations
votées.
Monsieur
le
Maire
informe
qu’une
convention
de
partenariat
entre
le
Sicoval,
la
commune
Urbaine
de
LABE
(GUINEE)
et
l'ONG
«
Le
Partenariat
»
a
été
signée
pour
une
durée
de
3
ans.
(La
somme
engagée
par
le
Sicoval
est
de
25957€)
Une
mise
à
disposition
d'un(e)
Volontaire
de
Solidarité
Internationale
-Gandon,
Ndiébène-Gandiol
(Sénégal)
pour
une
durée
de
12
mois
(somme
engagée
par
le
Sicoval:
15590€).
Une
mise
à
disposition
d'un
Volontaire
de
Solidarité
Internationale
- Commune
Urbaine
de
LABE
(Guinée
Conakry)
pour
une
durée
de
12
mois
somme
engagée
par
le
Sicoval
13300€).
Le
Conseil
Municipal
prend
note.
4/
Finances
:
Débat
d'Orientation
Budogétaire.
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
ciel
financier
sur
l'Europe
pourrait
avoir
en
majeure
partie
du
bleu,
mais
que
la
crise
sanitaire
que
nous
traversons
depuis
bientôt
un
an
n'a
pas
encore
produit
ses
effets
dévastateurs
sur
les
pays
membres.
Pourtant
la
Banque
Centrale
Européenne
accepte
des
taux
d'endettement
des
pays
de
plus
en
plus
importants.
Alors
que
la
France
alourdit
sa
dette
publique
de
quelques
36,1
milliards
d'euros
en
plus,
passant
à
116,4%
du
PIB
national,
elle
cautionne
des
prêts
aux
particuliers
pour
près
de
132
millions
d'euros
qu'il
faudra
rembourser
pour
quelques-uns
d'entre
eux.
Malgré
tout,
les
ménages
empruntent
à
des
taux
assez
bas,
environ
1,2%
sur
25
ans.
En
France
la
loi
des
finances
publiques
n°2018-1104
du
10
décembre
2018,
réforme
la
taxe
d’habitation,
ce
qui
pour
80%
des
ménages,
est
une
bonne
mesure
pour
le
pouvoir
d'achat.
Il
l'est
beaucoup
moins
pour
les
collectivités
territoriales
qui
perdent
encore
des
recettes
en
plus
de
la
baisse
continue
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement.
Par
contre
la
réforme
du
taux
de
la
taxe
d'habitation
doit
nous
permettre
de
modifier
stratégiquement
celui
de
la
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties.
Les
analyses
financières
rétrospectives
et
prospectives
demandées
en
août
2020
pour
visualiser
l'état
financier
de
la
commune
nous
conseillent
sagement
de
modifier
le
taux
des
impôts
locaux,
très
bas
en
moyenne
par
rapport
aux
moyennes
du
département
et
de
la
Région.
C'est
donc
dans
cette
direction
que
Monsieur
le
Maire
propose
que
nous
devrions
nous
orienter
pour
une
meilleure
santé
financière
de
la
commune,
sans
oublier
le
travail
de
fond
à
faire
avec
l'atelier
fiscal.
Notre
prudence
dans
le
domaine
des
dépenses
d'investissement
sera
nécessaire
car
nous
devons
nous
limiter,
pour
cette
année
au
moins,
à
entretenir
notre
source
principale
de
recette,
à
savoir
les
logements
municipaux,
et
limiter
nos
dépenses
de
fonctionnement
en
investissant
dans
la rénovation
énergétique
des
bâtiments
municipaux.
Monsieur
le
Maire
propose
de
voter
ce
Débat
d'Orientation
Budgétaire,
qui
fixe
pour
l’année
civile
la
ligne
de
conduite
sans
pour
autant
abandonner
les
projets
qui
nous
animent
pour
améliorer
la
vie
à Espanès.
Le
Conseil
Municipal
prend
note
et
remercie
Monsieur
le
Maire
pour
ces
informations
et
sa
proposition
mais,
si
le
principe
de
modifier
le
taux
de
la
taxe
foncière
sur
la
propriété
bâtie,
très
bas
en
moyenne
à
Espanès
par
rapport
aux
moyennes
du
département
et
de
la
Région
est
acquis,
ainsi
que
le
principe
de
prudence
dans
le
domaine
des
dépenses
d'investissement
car
nous
devons
nous
limiter
pour
cette
année
au
moins,
à
entretenir
notre
source
principale
de
recette
à
savoir
les
logements
municipaux,
plusieurs
Conseillers
Municipaux
ont
des
doutes
sur
le
reste
de
l’approche
proposée. En
effet
il
est
douteux
que
les
demandes
de
subventions
nécessaires
pour
investir
dans
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
municipaux
puissent
être
obtenues
dans
le
cours
de
l’année
et
le
budget
de
la
commune
ne
supporterait
pas
d’engager
ce
genre
de
travaux
en
2021.
Cet
aspect ne
devrait
donc
pas
être
pris
en
compte
dans
l’orientation
budgétaire
pour
2021.
Il
faudrait
aussi
s’assurer
de
l’efficacité
de
ces
travaux
sur
le
budget
de
la
commune
avant
d'engager
ces
travaux.
Plusieurs
Conseillers
pensent
aussi
qu’il
aurait
été
préférable
d’avoir
auparavant
une
réunion
de
la
commission
Finance
pour
supporter
cette
orientation
avec
des
chiffres,
même
approximatifs.
Enfin
plusieurs
membres
du
Conseil
municipal
demandent
aussi
de
ré-analyser
les
dépenses
liées
à
certains
coûts
récurrents
qui
ont
une
place
importante
au
vu
de
la
capacité
financière
de
la
commune. Le
Conseil
Municipal
a voté
:
4
pour,
2
contre,
4
abstentions
(dont
une
parce
que
la personne
ne
pouvait
assister
au
débat).
La
proposition
concernant
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
est
rejetée.
4/
Personnel.
L’employé
Municipal
Monsieur
ARMENGAUD
Michel
ayant
annoncé
son
transfert,
un
processus
de
remplacement
a
été
initialisé
avec
les
deux
autres
communes
qui
se
partageaient
cet
employé.
Le
choix
du
candidat
remplaçant
a
été
fait
en
collaboration
avec
les
Maires
de
Noueilles
et
Pouze.
Le
candidat
retenu
est
un
employé
communal
de
la
ville
de
Frouzins.
Il
a
été
proposé
d’embaucher
ce
candidat
en
CDD
pendant
une
durée
de
6
mois
à
partir
du
19
février
2021.
Cela
permettra
de
savoir
si
son
profil
correspond
à
l'emploi
demandé
et
se
trouve
en
adéquation
avec
cet
emploi.
Son
embauche
pourrait
être
finalisée
par
un
CDI
après
cette
période
d'essai.
Délibération
relative
au
recrutement
d’un
agent
contractuel
de
droit
public
sur
un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
(en
application
de
l’article
3-[.1°
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984).
-
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
Vue
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
-
Vue
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
3-I.1°
:
-
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale.
-
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
à
savoir
entretien
des
espaces
verts
;
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
dans
le
grade
d’adjoint
technique
territorial
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
période
de
6
mois
allant
du
19
février
2021
au
18
août
2021
inclus.
Cet
agent
assurera
des
fonctions
d’adjoint
technique
territorial
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
10
heures.
La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
à
l’indice
brut
du
grade
de
recrutement.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Monsieur
Le
Maire
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
;
Téléphone
05
62
73
57
57
; Fax
05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
httpwww.telerecours.fr.
Le
Conseil
Municipal
note
la
complexité
liée
à
effectuer
ce
recrutement
d'un
agent
contractuel
du
fait
des
points
suivants
:
-
Un
recrutement
avec
un
CDD
alors
que
les
deux
autres
municipalités
se
sont
orientées
sur
un
contrat
CDI
et
les
impacts
qu’un
non-renouvellement
pourrait
avoir ;
-
L'agent
potentiel
n'est
pas
encore
informé
de
cette
approche
CDD
et
pourrait
donc
décider
de
ne
pas
prendre
les
trois
contrats
des
3
municipalités
pour
éviter
le
risque
de
se
retrouver
avec
deux ma +
contrats
couvrant
une
durée
de
travail
de
25h/semaine
au
lieu
de
35
si
le
CDD
n'était
pas
soit
renouvelé
soit
transformé
en
CDI.
Le
Conseil
Municipal
reconnait
son
manque
de
compétence
en
gestion
de
personnel
administratif
et
des
conséquences
que
pourraient
avoir
ce
traitement
différencié
entre
les
trois
communes
ainsi
que
la
complexité
engendrée
par
un
non-renouvellement
du
contrat
sur
l’accord
qui
lie
actuellement
les
trois
communes.
La
complexité
de
la
situation
amène
le
CM
à
reporter
cette
décision.
Le
Conseil
Municipal
prends
note
qu’un
Conseil
Extraordinaire
devra
se
tenir
très
rapidement
pour
statuer
sur
ce
point. Les
documents
et
l’information
requis
pour
une
décision
finale
doivent
inclure:
-
La
garantie
que
le
candidat
est
prêt
à accepter
un
CDD
;
-
la
description
de
poste
mise
en
ligne
par
Noueilles;
-
la position
de
Pouze
et
Noueilles
sur
ce
problème
et
les
dates
d'embauche.
Le
Conseil
Municipal
indique
qu’une
réunion
entre
les
trois
communes
avec
plusieurs
membres
du
Conseil
Municipal
serait
souhaitable
pour
que
les
trois
communes
aient
la
même
compréhension
de
la
situation.
5/
Travaux
Urbanisme.
a)
Travaux
Lors
de
la
réunion
de
la
commission
travaux
du
8
février,
il
a
été
défini
les
choix
suivants
selon
les
priorités
budgétaires
et
légales :
-
Les
travaux
de
rénovation
des
volets
en
bois
du
logement
municipal
rue
du
Souleilla
été
achevés
avec
une
couche
de
primaire.
Il
reste
à y
mettre
une
couche
de
peinture
finale.
-
Le
volet
dont
un
gond
était
en
train
de
lâcher
dans
un
des
logements
municipaux
situé
place
de
la
Mairie
a
été
réparé
mais
le
volet
reste
à
réparer.
D’autres
demandes
de
devis
et
de
travaux
restent
à
effectuer :
-
électricité
de
la
salle
des
fêtes
;
-
panneau
d'affichage
;
-
isolation
appartement
et
comble
du
logement
municipal
rue
du
Souleilla ;
-
Devis
voirie
à
obtenir
;
-
remplissage
fossé
rue
du
château
;
-
maintenance
aire
de
jeu.
-
Etc.
La
réparation
du
toit
de
l’aile
nord
de
l’église
fait
aussi
partie
des
travaux
à
effectuer,
mais
vu
le
coût
important
de
ces
travaux,
un
dossier
pour
demande
de
subvention
va
être
établi.
b)
Aire
de
jeux
Suite
à
la
proposition
du
Sicoval
de
mutualiser
l'entretien
des
espaces
de
jeux
sur
les
communes,
nous
avons
résilié
le
contrat
d'entretien
qui
nous
liait
avec
la
société
APAVE.
En
effet,
en
consultant
les
propositions
de
contrat
et
de
prestations
faites
par
le
Sicoval,
nous
nous
sommes
aperçus
que
pour
le
même
tarif
nous
avions
plus
de
services
rendus
et
un
meilleur
suivi
de
notre
aire
de
jeux.
Nous
devons
donc
délibérer
pour
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'entretien
de
l'aire
de
jeux
et
inscrire
au
budget
la
ligne
comptable
afférente.
Dans
le
cadre
de
la
mutualisation
des
services,
le
Sicoval
a
testé
la
prestation
de
contrôle,
entretien
et
réparation
des
aires
de
jeux
auprès
de
la
commune
de
Ramonville.
Cette
expérimentation
a
confirmé
l’intérêt
économique
de
la
démarche.
Le
Sicoval
propose
à
présent
d’étendre
cette
prestation
à
l’ensemble
des
communes
du
territoire
qui
le
souhaitent,
sur
la
base
de
la
tarification
suivante
pour
2020.
.Prestations
de
contrôle
et
entretien
Nature
Tarifs
2020
:
-
Contrôle
visuel
(8
passages
annuels),
qui
peut-être
effectué
par
une
personne
n’ayant
pas
d’agrément,
mais
qui
doit
consigner
toute
anomalie
sur
le
jeu,
et
effectuer
les
petites
interventions:
6,08€ i mis
-
Contrôle
fonctionnel
(3
passages
annuels)
obligatoire
avec
agent
ayant
l’agrément
de
contrôle
:
17,57€
-
Contrôle
principal
(1
passage
annuel)
obligatoire
avec
agent
ayant
l’agrément
de
contrôle :
26,33€
Le
contrôle
visuel
peut-être
laissé
à
la
charge
de
la
commune
si
celle-ci
renseigne
le
registre
de
sécurité
et
effectue
les
retouches,
les
petites
réparations
ou
changement
de
bouchons.
Dans
le
contrôle
visuel,
le
Sicoval
prévoit
les
petites
retouches
de
peinture,
les
changements
de
bouchons,
le
revissage
des
pièces,
ainsi
qu’un
rapport
détaillé
de
l’intervention.
Prestations
de
nettoyage
(jeux
sols
souples)
et
réparations
Nature
Tarifs
2020
-
Forfait
déplacement
sur
toutes
les
communes
du
Sicoval
:
13,20€
-
Tarif
horaire
de
l’agent
toutes
charges
comprises
ë
25,42€
-
Nettoyage
des
jeux
à ressort
prix
unitaire :
35,00€
-
Nettoyage
d’une
structure
prix
unitaire
:
160,00€
-
Nettoyage
des
sols
souples
(tarif
au
m2) :
12,00€
Les
fournitures
seront
refacturées
aux
communes
sur
la
base
des
tarifs
obtenus
dans
le
cadre
des
consultations. Objet
de
la
délibération:
-
Autoriser
monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'entretien
de
l’aire
de
jeux
avec
le
Sicoval, -
d’adhérer
au
service
de
de
contrôle,
entretien
et
réparation
des
aires
de
jeux
-
de
signer
la
convention
de
prestation
de
service
correspondante
-
d’autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier
-
d’inscrire
au
budget
les
sommes
engagées
pour
cette
convention.
Pour
: 10
Contre :
0
Abstention
: 0
Le
Conseil
Municipal
approuve
donc
cette
approche
c)
Jardinières
situées
rue
du
château
Il
est
rappelé
que
plusieurs
des
jardinières,
propriétés
de
la
commune
ont
été
installées,
sur
le
bas-
côté,
propriété
des
habitants,
bas-côté
servant
de
trottoir
aux
habitants
de
cette
partie
de
la
rue
du
Château.
Un
des
propriétaires
a
souligné
que
pour
aller
vers
l’entrée
de
son
parking
il
était
obligé
d’aller
sur
la
route
et
s’est
déjà
retrouvé
face
à
des
voitures.
La
responsabilité
de
la
commune
pourrait
être
engagée
si
un
accident
se
produisait
et
une
action
doit
donc
être
entreprise.
Il
serait
aussi
nécessaire
de
vérifier
la
réglementation
pour
l’implantation
de
en
bord
de
/ sur
une
départementale.
De
plus
la
répartition
des
jardinières
autour
du
village
devrait
être
aussi
analysée
(commission
Agriculture-écologie).
6/
Écoles.
Un
courrier
a
été
transmis
à
l'Inspectrice
de
l'Éducation
Nationale
pour
notifier
la
délibération
prise
lors
du
conseil
municipal
du
27
janvier
dernier
actant
l'intégration
dans
le
RPI
Pouze
Issus
Noueilles
de
la
commune
d'Espanès.
Les
effectifs
théoriques
lui
ont
été
également
transmis. Nous
attendons
le
retour
de
l'Inspectrice
de
l’Éducation
Nationale.
Le
Conseil
Municipal
prend
note
et
reconnait
qu’il
reste
à
travailler
sur
la
partie
finance
ainsi
que
sur
les
négociations
de
la
convention
avec
les
trois
autres
communes.
Une
réunion
est
prévue
le
3
mars
avec
les
représentants
de
ces
4
communes.
7/
Coopération
Décentralisée.
La
coopération
décentralisée
est
une
action
solidaire
mondiale
qui
permet
à
une
collectivité
française
de
pouvoir
établir
des
relations
culturelles,
sociales
et
économiques
avec
une
collectivité
étrangère.
La
loi
OUDINSANTINI
facilite
ces
échanges
en
autorisant
financièrement
ces
relations
en
limitant
à
1%
du
budget
général
les
aides
qui
peuvent
être
apportées. Les
acteurs
principaux
de
ces
échanges
sont
les
collectivités,
les
agences
de
l'eau,
les
syndicats
des
eaux,
le
ministère
des
affaires
étrangères
et
les
associations
de
coopération
d'opérations.
La
commune
d'Espanès,
par
l'intermédiaire
de
son
Maire,
a
été
interpellée
pour
participer
à
cette
coopération
décentralisée.
Il
se
trouve
que
lors
du
mandat
municipal
précédent,
un
projet
sur
la
commune
de
YAHO
au
BURKINA
FASO
a
été
abandonné
et
est
en
attente
d'un
nouveau
partenaire. Ce
projet
est
soutenu
par
l'Agence
de
l'Eau
ADOUR
GARONNE
qui
le
finance
à
85%
exceptionnellement
cette
année,
ainsi
que
le
syndicat
RESEAU
31.
(dossier
à
déposer
avant
le
15
mars
2021
pour
bénéficier
des
85%
de
subvention
de
l'AEAG)
Monsieur
le
Maire
présente
ce
projet
qui,
de
plus,
est
soutenue
par
la
délégation
de
coopération
décentralisée
du
Sicoval.
Ce
projet
d'une
convention
sur
une
durée
de
3
ans
permettrait
à
la
commune
de
YAHO
d'acquérir
des
Adductions
d'Eau
Potable
(AEP)
qui
facilite
l'accessibilité
de
l'eau
à
des
centaines
d'habitants,
de
mettre
en
place
une
gouvernance
de
l'eau
et
créer
un
assainissement
dans
ces
lieux
d'habitations.
Afin
de
mener
à
bien
cette
future
coopération,
la
commune
d’Espanès
devra
s’entourer
de
partenaires
compétents
en
la
matière.
C’est
à
ce
titre
pour
l’accompagner
et
afin
de
constituer
les
dossiers
techniques
et
financiers
nécessaires
aux
demandes
d’appui,
assurer
la
coordination
et
le
suivi
des
actions
engagées
et
établir
les
bilans
des
activités
réalisées,
elle
s’adressera
à
l'ACAD
(Association
de
Coopération
entre
Acteurs
du
Développement),
opérateur
de
coopération
basé
à
Toulouse,
engagé
auprès
de
plusieurs
collectivités
de
Haute-Garonne
et
présente
notamment
en
Afrique
de
l'Ouest,
en
particulier
au
Burkina
Faso.
Monsieur
le
Maire
indique
cependant
que
l’organisation
du
projet
relatif
à
cette
coopération
décentralisée
nécessite
quelques
modifications
du
fait
de
la
possibilité
d’autres
acteurs
de
participer
(Belbeze,
Péchabou,
Montbrun)
et
indique
donc
le
retrait
de
cette
proposition
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal
prend
note
de
cette
généreuse
approche
et
la
considère
intéressante
mais
souligne
néanmoins
qu’à
la
vue
des
difficultés
budgétaires
actuelles
de
la
commune,
la
priorité
devrait
être
donnée
aux
problèmes
imprévus
qui
surviennent,
ainsi
qu’aux
engagements
pris
vis-à-vis
des
habitants
d’Espanès
dans
son
programme
présenté
dans
le
cadre
des
élections
municipales
de
mars
2020.
8/
Questions
diverses.
Un
habitant
d’Espanès
a
assisté
à la
totalité
des
débats.
Monsieur
le
Maire
a demandé
quels
étaient
ses
commentaires
sur
les
actions
de
la
municipalité.
Cet
habitant
a
indiqué
le
problème
de
communication
des
actions
entreprises
par
la
municipalité.
Le
Conseil
municipal
prend
note.
La
séance
est
levée
à O1
h
00.
GILLON
Christophe
DUBOIS
Ségolène
VARLET
Frédéric
COLRAT
Fabrice
Maire
Première
adjointe
Deuxième
adjoint
PERRIGAULT
Jacques
DARLES
Bérangère
DESPLAS
Marie
CAZABAN
Monique
Absente
BIARNEIX
Thomas
FAUCHER
Dominique
TOUSTOU
Pascal
Absent