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Déliberation - 2023 d 042 appel doffres exploitation et maintenance des installations thermiques de type marche temperature interessement
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Feytiat.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 d 042 appel doffres exploitation et maintenance des installations thermiques de type marche temperature interessement)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
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Publié le Berger. se
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ID : 087-218706505-20230628-2023 D_042-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 28 juin à 19H00, le Conseil municipal de la Commune de Feytiat s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Gaston CHASSAIN, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 29
Date de convocation du Conseil municipal : 22 juin 2023
Étaient présents :
Gaston CHASSAIN, Laurent LAFAYE, Catherine GOUDOUD, Gilbert ROUSSEAU, Marylène VERDEME, Nicolas BALOT, Marie-Claude BODEN, Jean-Marie MIGNOT, Martine LEPETIT, Alain GERBAUD, Jean-François BATIER, Danièle BARRIERE, Pascal DUGEAY, Christian REYNAUD, Eric GOUVIER, Marie-José ROBERT, Blanche ROUX, Frédérique GRANET, Laure ROUBERTIE, Dimitri NIOSSOBANTOU, Céline DUPUY-LEGRAND, Pascal BUSSIERE, Delphine GABOUTY, Bénédicte MARCOUL-SOULIE
Étaient absents représentés :
Jean-Jacques MORLAY À Gaston CHASSAIN
Claudette COULAUD À Gilbert ROUSSEAU
Chantal BOUTHINAUD À Delphine GABOUTY
Julien MORIN À Pascal BUSSIERE
Étaient absents excusés :
Jean-Jacques MORLAY, Claudette COULAUD, Chantal BOUTHINAUD, Julien MORIN, Magali BOISSONNEAU
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Marie MIGNOT
N°2023/D/042 - Objet: Appel d'offres ouvert pour l'exploitation et maintenance des installations thermiques de type “Marché Température Intéressement” (M.T.I.) avec garantie totale des installations - Attribution du marché
Monsieur Jean-Marie MIGNOT rappelle aux membres du Conseil municipal qu'une procédure de marché de fournitures et services en Appel d'offres ouvert pour l'exploitation et maintenance des installations thermiques de type "Marché Température Intéressement" (M.T.I.) avec garantie totale des installations a été lancée le 27 février 2023.
La date limite de réception des offres a été fixée le 28 avril 2023 à 12h00. A cette date, une seule société, Hervé Thermique, a déposé un pli dans les formes et délais requis.
Les prestations du contrat concernent des prestations de type :
- P1 : Fourniture et gestion de l'énergie
- P2: Entretien, maintenance du matériel
- P3: Garantie totale de renouvellement des équipements.
Le marché est conclu pour une durée de 8 annuités à compter du 1er septembre 2023 jusqu'au 31 août 2031.
La commission d'appel d'offres réunie le 14 juin 2023 a donné un avis favorable à la conclusion du marché avec la société Hervé Thermique qui a présenté une offre économiquement
avantageuse selon les critères de jugement des offres, énoncés dans le règlement de
consultation, pour les montants ci-dessous mentionnés :
VARIANTE 2 - P1 Chauffage -— Prix fixe 3 ans
30/06/2023 Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
Publié le ER
ID : 087-218706505-20230628-2023 D 042-DE
Les prix indiqués sont des prix en euros HT
LÉ) Le Le PA P2 | P3 Garantie
Désignation installation pério LU me cuisine/k | entretien totale
chauffage Wh annuel annuelle
1- Restaurant scolaire 17 568,65 9,80 70,00 2 313.45 10 747.44
2- Bibliothèque 6 374,02 Sans objet | 1047.00 1 504.58
3- Groupe scolaire Ferdinand 857,65
Buisson- gaz Sans objet 4 698.78 3 201.92
3- Groupe scolaire Ferdinand | 21 800,00
Buisson- granulés Sans objet
4- Ecole maternelle Jacques | 17 725,39
Prévert Sans objet 2 15S.78 650.08
5- Gymnase Jacky Chazalon 13 104,34 10,14 Sans objet | 1 304.83 680.40
6- Gymnase Roger Couderc + | 24 483,47 10,14
Vestiaires Sans objet 5 622.81 5 200.50
7- Salle des fêtes Pierre Louis 26 120,16 70,00 1 831.60 463.40
8- Sous-station école de
musique Sans objet Sans objet 75.55 2080
9- Sous-station espace
Georges Brassens Sans objet Sans objet 2 298.71 1 536.25
10- Mairie + Services | 15 742,01
techniques Sans objet 1 608.60 763.15
11- Police municipale Sans objet Sans objet 218.47 225.55
12- Ateliers municipaux Sans objet Sans objet 500.81 102.87
13- Stade Lacore (Anciens +| 5 821,00 10,14
nouveaux vestiaires) Sans objet 1208 764.52
14- Foyer des jeunes Lepetit 5 901,78 Sans objet 499.81 3 195.18
15- Maison de la famille et de la | 7 974,67 7,97
petite enfance Sans objet DSSNE SES
16- Maison des associations 2 506,86 Sans objet 328.31 265.73
17- Foyers logements 12 346,05 10,14 Sans obiet 962.24 436.33
18- Poste 2 314,46 Sans objet 495.73 464.92
19- Eglise 2 287,46 Sans obiet 259.31 182.79
20- Les Bruges — ECS Sans objet | Sans objet | Sans objet 95.97 64.55
21- Pavillon de chasse (Le . . Ponteix) - ECS Sans objet Sans objet Sans objet 95.97 64.55
22- Tennis Lacorre —- ECS Sans objet | Sans objet | Sans objet 176.47 64.55
Total | 182 927.96 29 172.59 29 267.08
* le « P1 chauffage période chauffage » comprend tous les frais liés à la fourniture d'énergie soit la part variable molécule, la TICGN, les abonnements, la CTA et la location compteur.
30/06/2023 Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
Publié le
ID : 087-218706505-20230628-2023 D 042-DE
*#* les prix ECS et cuisine ne comprennent pas la TICGN, elle sera refacturée lors des
décomptes au réel des consommations.
Monsieur MIGNOT propose au Conseil municipal de suivre l'avis de la Commission d'appel d'offres et d'attribuer le marché conformément aux propositions ci-dessus.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur MIGNOT et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal décide :
-_ d'attribuer le marché à la société Hervé Thermique pour un montant annuel de 182
927.96 € HT pour le P1, 29 172.59 € HT pour le P2 et 29 267.08 € HT pour le P3,
-_ d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce marché,
-_ de donner au Maire toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
En mairie le 28 juin
30/06/2023