Déliberation - DG21 088 AVENANT N2 Marche Exploitation Installations Thermiques Bats Communaux

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Déliberation - DG21 088 AVENANT N2 Marche Exploitation Installations Thermiques Bats Communaux Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles. Lien du pdf (Déliberation - DG21 088 AVENANT N2 Marche Exploitation Installations Thermiques Bats Communaux)Thèmes du document : Famille, Consommateurs, Banque, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG21_088

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

Arrondissement de Bordeaux

Mairie de Saint-Médard-en-Jalles

Extrait du registre

des délibérations

VILLE DE. 6 .

SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune de

Saint-Médard-en-Jalles

AVENANT N°2 AU MARCHÉ D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX. AUTORISATION

Séance du 29 juin 2021

L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf juin à 18:30.

Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, maire.

Présents :

M Delpeyrat, M Trichard, Mme Bru, M Cristofoli, Mme Marenzoni, M Cases, Mme Guérin, M Apoux, Mme

Canouet, M Royer, Mme Poublan, M Joussaume, Mme Fize, M Capouillez, Mme Feytout-Perez, Mme Rigaud,

Mme Damisa, M Tartary, M Claverie, Mme Durand, M Roscop, Mme Berbis, M Mallein, Mme Pomi, M Morisset,

M Croizet, Mme Laplace, Mme Martin, M Grémy, Mme Ersin, M Mangon, Mme Vaccaro, Mme Picard, M Hélaudais, Mme Guillot

Absent(s) ayant donné(s) leur pouvoir :

M Bessière à M Hélaudais

Mme Courrèges à M Hélaudais

M Augé à Mme Picard

M Acquaviva à M Mangon

Secrétaire de séance : M Francis Royer.

La séance est ouverte,

Délibération du : 29 juin 2021

Rendue exécutoire le : 1 juillet 2021

Publiée le : 1 juillet 2021

Signé : Le maire Stéphane DelpeyratDG21_088

Délibération du conseil municipal

Séance du 29 juin 2021

AVENANT N°2 AU MARCHÉ D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS

THERMIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX. AUTORISATION

M Claude Joussaume, Adjoint au Maire délégué Valorisation et entretien des équipements et services techniques, présente le rapport suivant.

Par délibération n° DG19_024 en date du 10 avril 2019, le Conseil Municipal autorisait Monsieur le Maire à signer le marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville de Saint- Médard-en-Jalles.

Ce marché, attribué à la Société COFELY, a débuté le 1° août 2019.

L'objet du présent avenant consiste en la mise au point de certains éléments de ce marché avec le prestataire, à savoir :

1. Sortir du contrat le Logement Lavoix (3.51) suite à la suppression des installations de gaz (passage du site en tout électrique),

2. Ajouter au contrat le Logement 24 place de la République (2.34),

3. Ajouter / supprimer des équipements thermiques sur différents sites :

- Logement La Garenne (1.1),

- Espace Aquatique (2.6),

- Ilot 7 - Copernic (2.8),

- Maison de la Petite Enfance (3.19),

- Bureaux des Services Techniques (3.45),

- Hôtel-de-Ville (3.46),

4. Supprimer les prestations P2 sur les équipements du site Banque CIC (2.11) - l'entretien est réalisé par le locataire. Seules les prestations P3 sont maintenues,

5. Définir le Coefficient de performance (COP) de la Pompe à Chaleur sur le Pôle Simone Veil (3.42)

6. Définir le « q » des productions ECS pour différents sites :

- Groupe scolaire Cérillan — Direction (3.2),

- APS Hastignan (3.5),

- Rased Magudas (3.17),

- Halte Accueil Henri Dunant (3.18),

- Bureaux Direction des Services Techniques (3.45),

- Bureaux Services des Sports (3.48),

7. Adapter les révisions de prix de la chaleur gaz pour que la part abonnement gaz ne soit plus prise en compte dans les intéressements.

* q = Quantité de MWh (énergie) nécessaire pour le réchauffage d'un mètre cube d'eau froide, mesurée à l'entrée des réchauffeurs.

Le présent avenant prendra effet :

° A compter du 1° janvier 2021 pour :

°__le logement La Garenne (1.1),

* la Banque CIC (2.11),

°__le logement Lavoix (3.51),

+ Prise en compte des « q » ECS,*__ Prise en compte du COP de la Pompe à Chaleur du pôle Simone Veil, *__ Prise en compte des modalités de l'intéressement (prix K sans part abonnement), *__ Prise en compte des nouvelles modalités de révision du prix de vente de chaleur.

+ À compter du 1° juillet 2021 pour :

+ Ilot7 - Copernic (2.8),

*__ Bureaux des Services Techniques (3.45).

+ À compter du 1* octobre 2021 pour :

*__ Espace Aquatique (2.6),

+ Logement 24 place de la République (2.34),

+ Maison de la Petite Enfance (3.19),

+ __ Hôtel-de-Ville (3.46).

Ces modifications entraînent une hausse du prix du marché comme suit :

MONTANT HT DU MARCHE | MONTANT HT DU MARCHE

AVANT AVENANT 2 MONTANT HT DE C'AVENANT:2 APRES AVENANT 2

811 381,09 € /an + 1 955,22 € /an 813 336,31 € /an

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Accepte que Monsieur le Maire, où en son absence son représentant, signe l'avenant n° 2 au marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux avec la Société ENGIE COFELY aux conditions ci-dessus énoncées.

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITE.

Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles

le 29 juin 2021 VILLE DE

SAINT MÉDARD

EN JALLES

Place de l'Hôtel de Ville CS60022

33167 SAINT-MÉDARD-EN-JALLES

MARCHÉ n° 20194013

Marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments

communaux de la Ville de Saint-Médard-en-Jalles

AVENANT N°2PREAMBULE

Le marché d'exploitation de chauffage des installations conclu entre la Ville de Saint- Médard-en-Jalles et la société ENGIE COFELY, pour une durée de 5 ans avec effet au 1®" août 2019 comporte les dispositions financières suivantes :

Volet Exploitation

La 7 LE) Total P1+P2+P3

Prestations (€ HT/an) (€ HT/an) (€ HT/an) (€ HT/an) Liste 1 7 546,00 € 7 546,00 € Liste 2 168 065,20 € 45 572,00 € 213 637,20 € Liste 3 288 481,84 € | 184 354,80 € 111 398,60 € 584 235,24 € Total listes 1 + 2+3| 288 481,84€| 352420,00€| 164516,60€ 805 418,44 €

Volet Travaux

Prestations HA ens

(LES

Liste 1

Liste 2 1 687,50 €

Liste 3 145 394,22 €

Total Travaux | 147 081,72 € {prix en valeur marché de base) Un avenant n°1 au marché de base a été signé :

AVENANT 1

Volet Exploitation

La P2 P3 Total P1+P2+P3

: GER CALE 0 LE CLEO CL

Liste - € - €| _754600€ 7 546,00 €

Sous-total Liste 1 - € = E[ 7 754600€ T54600€

Liste 2 — 06520€| 4557200€| 213637.20€

(RENE EM ES D EEE Sous-total Liste 2 -_€| 167 898,40 € 45 555,00 € 213 453,40 €

Liste 3 288 481,84€| 184 354,80 € 111 398.60 € 584 235,24 €

ste 3 avt1 | 2 [____49675€[ 614645€] Sous-total Liste 3° | 288 481,84 € | 190 004,50 € 111 895,35 € 590 381,69 €

Total listes 1 + 2+ 3] 288 481,84€ | 357 902,90 € 164 996,35 € 811 381,09 €

Incidence : 0,74%

Volet Travaux

, Travaux Prestations |. nn)

Liste 1

Liste 2 1 687,50 €

Liste 3 145 394,22 €

Total Travaux 147 081,72€

{prix en valeur marché de base)

Marché n° 2019A013 Avenant n° 2

Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux

De la Ville de Saint-Médard-en-JallesSOMMAIRE

DÉSIGNATION DES PARTIES CONTRACTANTES

ARTICLE 1 - OBJET DE L'AVENANT

ARTICLE 2 - DATE D'EFFET

ARTICLE 3 - MODIFICATION DU MARCHÉ

ARTICLE 4 - PARAMÈTRE LIÉ À L'INTÉRESSEMENT

ARTICLE 5 — DESCRIPTION DES MATÉRIELS OBJET DE L'AVENANT

ARTICLE 6 - DISPOSITIONS FINANCIÈRES

ARTICLE 7 - CLAUSES DIVERSES

Marché n° 2019A013 Avenant n° 2

Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux

De la Ville de Saint-Médard-en-JallesDESIGNATION DES PARTIES CONTRACTANTES

Entre les soussignés,

VILLE DE SAINT-MÉDARD-EN-JALLES .

Place de l'Hôtel de Ville — CS60022 — 33167 SAINT-MÉDARD-EN-JALLES

Représenté par Monsieur le Maire DELPEYRAT Stéphane,

ci-après désigné "LA VILLE",

D'UNE PART,

et la société ENGIE COFELY

au capital de 698 555 072 Euros

dont le siège social est à 1 place Samuel Champlain, Faubourg de l’Arche 92930 PARIS LA DÉFENSE CEDEX

inscrite au registre des commerces de NANTERRE

sous le numéro B 552 046 955

et l'Agence sis 4 route de Bassens — CS 99003 — 33306 LORMONT CEDEX

représentée par Monsieur François GERARD), Directeur de l'Agence Garonne

ci-après désigné "L'EXPLOITANT"

D'AUTRE PART,

IL À ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT.

Marché n° 2019A013 Avenant n° 2

Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux De la Ville de Saint-Médard-en-JallesARTICLE 1 - OBJET DE L'AVENANT

Le présent avenant a pour objet :

1. Sortir du contrat le Logement Lavoix (3.51) suite à la suppression des installations de gaz (passage du site en tout électrique),

Ajouter au contrat le Logement 24 place de la République (2.34),

Ajouter / supprimer des équipements thermiques sur différents sites : Oo

00000

Logement La Garenne (1.1),

Espace Aquatique (2.6),

lot 7 - Copernic (2.8),

Maison de la Petite Enfance (3.19),

Bureaux des Services Techniques (3.45),

Hôtel de Ville (3.46),

. Supprimer les prestations P2 sur les équipements du site Banque CIC (2.11) — l'entretien est réalisé par le locataire. Seules les prestations P3 sont maintenues,

Définir le Coefficient de performance (COP) de la Pompe à Chaleur sur le Pôle Simone Veil (3.42)

Définir le « q » des productions ECS pour différents sites :

Oo

00000

Groupe scolaire Cérillan — Direction (3.2),

APS Hastignan (3.5),

Rased Magudas (3.17),

Halte Accueil Henri Dunant (3.18),

Bureaux Direction des Services Techniques (3.45),

Bureaux Services des Sports (3.48),

Adapter les révisions de prix de la chaleur gaz pour que la part abonnement gaz ne soit plus prise en compte dans les intéressements.

ARTICLE 2 - DATE D'EFFET

Le présent avenant prendra effet :

À compter du 1° janvier 2021 pour :

le logement La Garenne (1.1),

la Banque CIC (2.11),

le logement Lavoix (3.51),

Prise en compte des « q » ECS,

Prise en compte du COP de la Pompe à Chaleur du pôle Simone Veil,

Prise en compte des modalités de l’intéressement (prix K sans part abonnement), Prise en compte des nouvelles modalités de révision du prix de vente de chaleur.

À compter du 1° juillet 2021 pour :

Ilot 7 - Copernic (2.8),

Bureaux des Services Techniques (3.45).

À compter du 1° octobre 2021 pour :

Espace Aquatique (2.6),

Logement 24 place de la République (2.34),

Maison de la Petite Enfance (3.19),

Hôtel de Ville (3.46).

Marché n° 20194013 Avenant n° 2

Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux

De la Ville de Saint-Médard-en-JallesARTICLE 3 - MODIFICATION DU MARCHÉ

Le présent avenant modifie l'annexe 2 (bordereau de prix) et l'annexe 3 (plans prévisionnels de renouvellement) de l'acte d'engagement, ainsi que l'article 2.2.5.2 du CCP (Calcul d'Intéressement) et 2.2.6.1 (révision des prix K, E).

ARTICLE 4 - PARAMÈTRE LIÉ À L'INTÉRESSEMENT

4.1- Définition du Coefficient de performance (COP) de la Pompe à Chaleur sur le Pôle Simone Veil (3.42) :

Conformément à l'article 2.2.5.2 du CCP, il est nécessaire de définir la valeur du paramètre « COP » :

Pôle Simone Veil (3.42)

4.2 - Définition des coefficients de production ECS « q » :

Conformément à l’article 2.2.5.1 du CCP, il est nécessaire de définir la valeur du paramètre « q » suite à la pose d’un compteur.

«q>»: quantité de chaleur nécessaire pour le réchauffage d’un mètre cube d'eau froide, mesurée à l'entrée des réchauffeurs, y compris le maintien en température du réseau de distribution d'ECS.

Site

Groupe scolaire Cérillan — Direction (3.2) q= 0,1 50 MWhecs/m®

APS Hastignan (3.5) q = 0,150 MWhpcs/mS

Rased Magudas (3.17) q = 0,150 MWhpcs/m°

Halte Accueil Henri Dunant (3.18) q = 0,150 MWhpcs/m*

Bureaux Direction des Services Techniques (3.45) q = 0,150 MWhpcs/m°

Bureaux Services des Sports (3.48) q = 0,150 MWhpcs/m°

Marché n° 20194013 Avenant n° 2 Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux

De la Ville de Saint-Médard-en-JallesARTICLE 5 — DESCRIPTION DES MATÉRIELS OBJET DE L’AVENANT " Logement La Garenne (1.1) - équipements supprimés :

- Chaudière murale + thermostat d'ambiance,

- Ens. Distribution,

- Ens Radiateurs.

" Logement 24 place de la République (2.34) - nouveaux équipements :

- 1 chaudière Saunier Duval Thema C25 - année 2011

- 1 caisson de VMC avec réseau souple 3 bouches extraction

- 1 hotte de cuisine

" Espace Aquatique (2.6) - équipements supprimés et supplémentaires : - Équipements supprimés : 8 leds blanches

- Équipements supplémentaires : 8 leds de couleur

» |lot 7 — Espace Copernic (2.8) - équipements supplémentaires :

- 1 centrale double flux FABLAB — Centrale France Air Double Flux MODULYS TA 1-2 3V 2007 Ref 980475

= Maison de la Petite Enfance (3.19) - équipements supplémentaires : - ATRIUM MULTISPLIT DAIKIN — R32 — 2,4kg

o 1 Unité extérieure 4AMXM80N

o 2 Unités intérieures FTXM42N

- _ DORTOIR BISPLIT DAIKIN — R32 — 1,15kg

o 1 Unité extérieure 2MXM40M

o 2 Unités intérieures FTXM20N

= Hôtel de Ville (3.46) - équipements supplémentaires :

- SALLE HONNEUR ET BUREAU CABINET DU MAIRE MULTISPLIT o 1 Unité extérieure MULTISPLIT 5MXM9ON — R32 — 2,4kg

o 3 Cassettes FFA35A9 - Salle honneur

o 1 Unité murale FTXM20N - bureau cabinet du maire

“ Maison Lavoix (3.51) - équipements supprimés :

- Chaudière murale Chaffoteaux & Maury Celtic 1.35 — 30 KW + thermostat d'ambiance,

- Ens. Distribution,

- _ Ens Radiateurs.

“ Bureaux des Services Techniques (3.45) - équipements supplémentaires : - 1 Climatiseur réversible ATLANTIC Fujitsu - 6,80 KW froid / 8,0 KW chaud — 2,20 kg de R410A soit 4,594 t CO2 « comprenant :

e 1 unité extérieure : modèle AOYG24LAT3 année 2019 R410

e 3 unités intérieures : modèle

o 1 ASYGO09 LMCE Unité murale

o 1 ASYG07 LMCE Unité murale

o 1 ASYGO07 LMCE Unité murale

- 1 Climatiseur réversible ATLANTIC Fujitsu — 8,00 KW froid / 9,6 KW chaud — 3,30

kg de R410A soit 6,890 t CO2« comprenant :

e 1 unité extérieure : modèle AOYG30LATA4 2019 R410

e 4 unités intérieures : modèle :

o 1 ASYGO09 LMCE Unité murale

o 1ASYGO07 LMCE Unité murale

o 1 ASYGO07 LMCE Unité murale

o 1 ASYGO07 LMCE Unité murale

Marché n° 2019A013 Avenant n° 2

Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux

De la Ville de Saint-Médard-en-JallesARTICLE 6 - DISPOSITIONS FINANCIÈRES

Au titre des prestations P1

Le prix de la chaleur gaz K du marché (€ / MWh) comprend à la fois une partie fixe (abonnement et taxes) et à la fois une partie proportionnelle (prix de la molécule de gaz).

L'Exploitant se trouve pénalisé à deux titres :

-_ Lorsqu'il fait plus doux que la référence trentenaire (engagement de consommations de l'acte d'engagement), il est facturé moins de quantités de chaleur. De fait, l'Exploitant ne peut pas facturer l'intégralité de la part fixe qui reste de fait à sa charge.

- Dans le bilan de fin d'année, lorsqu'il est réalisé des économies de consommations,

l'Exploitant restitue à la Ville 75 % des économies (75 % des consommations économisées x K révisé). De fait, dans l'écriture actuelle du contrat, l'Exploitant restitue une partie des coûts de l'abonnement ce qui n’encourage pas aux économies d'énergie (malus pour l'Exploitant).

Il'est convenu de facturer séparément la part fixe de la part variable.

La part fixe « Abt » se révisera chaque année comme suit :

Infrastructure

AA PA Infrastructure,

Avec

Infrastructures : composante qui intègre notamment le niveau de tarif régional (NTR), le terme de capacité de sortie (TCS), le terme de capacité

de transport sur le réseau régional (TCR), le terme de capacité de

livraison (TCL), le terme de stockage (TS) — indice P16 (chauffage +

ECS) ou P18 (chauffage seul) publié sur snec-energie.fr/indice-

snec-infrastructure-gaz — indice de référence connu à la date de

l'établissement du prix forfaitaire de l'abonnement.

Infrastructure : valeur de la composante prorata temporis sur la période de facturation.

L'abonnement sera facturé en 1 fois à terme échu, la facture devant parvenir en même temps que les décomptes annuels. Les clauses du contrat concernant les pénalités pour non transmission à temps des factures s'appliquent également pour cette facture annuelle d'abonnement.

L'Exploitant pourra changer de souscription tarifaire, dans la mesure où cela conduirait à une diminution du prix d'achat global du combustible. Avant tout éventuel changement de tarif, l'accord préalable de la Ville sera nécessaire.

Marché n° 2019A013 Avenant n° 2

Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux

De la Ville de Saint-Médard-en-JallesLa part variable « K » se révisera comme suit :

TVD K'=K x (F6 + G% x

F%

GX

TVDs

TVD

H%

PEG :

PEG:

1%

TICGNo

TICGN

po x PES à je nant,

TVD, OX PEG, OX TICEN,

représente la part fixe fournisseur. Cette valeur est définie par

l'Exploitant dans l'annexe au présent avenant et s'appliquera sur

la durée du marché public.

représente la part des coûts du TVD. Cette valeur est définie par

l'Exploitant dans l'annexe au présent avenant et s’appliquera sur

la durée du marché public.

sont les prix du Terme Variable de Distribution de référence

connus à la date de l'établissement du prix forfaitaire P1

sont les prix du Terme Variable de Distribution prorata temporis

pendant la période considérée

représente la part de l'indice du marché du gaz PEG Nord. Cette

valeur est définie par l'Exploitant dans l'annexe au présent

avenant et s’appliquera sur la durée du marché public.

valeur de l'indice mensuel PEG (Monthly Index), accessible sur

www.powernext.com, à la date de l'établissement du prix

forfaitaire P1

valeur de l'indice mensuel PEG (Monthly Index), accessible sur

www.powernext.com, en date de valeur de facturation

représente la part de la TICGN. Cette valeur est définie par

l'Exploitant dans l'annexe au présent avenant et s'appliquera sur

la durée du marché public.

Valeur de la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel

(€ HT/MWhpcs) à la date de l'établissement du prix forfaitaire P1

Valeur moyenne de la Taxe Intérieure de Consommation sur le

Gaz Naturel (€ HT/MWhpcs) prorata temporis pendant la période

considérée

Le calcul d'intéressement sera effectué avec la valeur K' (sans part fixe).

Marché n° 2019A013 Avenant n° 2

Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux De la Ville de Saint-Médard-en-Jalles

Montants financiers :

Groupe scolaire Cerillan Direction (3.2) de base

+ Avenant

32,58€

+ Avenant 2 504,99 € 504,99 €

+ Avenant 2 43,44€ 43,44€ -€

+ Avenant 135,75 €

+ Avenant 2 1 46 €

+ Avenant 2 32,58€

+ Avenant 2 54,30 €

+ Avenant 2

Valeur Marché de Base

Nota : Sur le site du Local Jeune (3.43), la part fixe avait été estimée lors de la remise de l'AO en l'absence d'élément. Après une année de recul, il est possible de définir la part abonnement de ce site

Au titre des prestations P2

Les modalités de facturation de la redevance P2 restent inchangées. Le montant pour la prestation P2 sera facturé sur cette période au prorata temporis.

<

Espace Aquatique (2 6) | Marché de base 292210€ | 685100€| S605.60€, 49224906) 18720€| . L 1550408 me

<

1sane | &140€

€}

| 180206)

Î nan | nr 292106 -£ |8s100€ | 5 ap22190€ | 18720€

Hot: Copamic (28) CT Marché do base 400 . BTE HAE

| Marché + Avenant 2 | € - : 3 ei È

Banque CIC (2 11) March do ! 1

Lagsment à ph

| Marché + Agnant2 | € Hi n A | As dos Pa En D) | Machidhtnge | TRONE | € HI0E | 130€

| Marché # Arnant 2 | 1769408 Æ Lt Ssa0e | 48s0e | 197206 Le €| 920€ €

( Baux des Sonices Techniques GAS) |. Marché de base Î € Î 101.80€. REINE

= | Marché + Avnant 2 | € :£ | me eh. 2e |. 86180€ | -€ 540€ € € € € HGto do Vie 46 | March | SRE RE CL Î [ame |

Î 1160

| 2 al | | | 126 60€

| Logamant Lao (3:51) |

|

Sous-total Liste 2

Sous-total Liste 3

Valeur Marché de Base

Marché n° 2019A013 Avenant n° 2

Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux

De la Ville de Saint-Médard-en-Jalles

78.90 €

1545 40€10

Au titre des prestations P3

Les modalités de facturation de la redevance P3 restent inchangées. Le montant pour la prestation P3 sera facturé sur cette période au prorata temporis.

P3 : Règlement des prestations de garantie totale : il s'effectue pour chaque exercice annuel à prix global.

Logsment La Garenne (1.1)

Marché + Avenant 2 | : 00e € CR Éinscs Aquatique (2 6) Marché da base 200e | 700€) TIGE) 101740€

|. Marché + Avenant 2 | 804: 25900€ |1275480€ | 140880€ | 1033740€ | € : ot 7: Coporic (2 8) | Marché do base € [æode) 50€

Marché + Avenant 2

Logemant 24 place do I République (2 34) | Marché do base

Marché + Avengnt 2

Maison do Ia Patte Enfance (3 19) Maichÿ de base

- € | æoone | 900€ -Æ - HE

€ € .€ -€ : |

400€ AE 800€ 35.00€

Marché + Agnant 2_| 494.00 € Les | astoe | 300€ | Bureaux des Semcos Techniques (3 45) Marchs da base

L . Marché + Avenant 2 -£ 25.00€ 800€ € | €. | 10e | 806.00 € € € :€ Hôtel de Vis 6 48) | Machédobasn | 1N3BODE | 2500€ | 2300€ | F 288.00 € 200.00 €

103106 | 2 À : : TS9300€ | € | lee

Sous-total Liste 1 -30.00 €

Sous-total Liste 2 623.40 €

Sous-total Liste 3 -510.60 €

Valeur Marché de Base

Marché n° 2019A013 Avenant n° 2

Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux De la Ville de Saint-Médard-en-Jalles11

Synthèse de l’ensemble des prestations pour l’ensemble des sites :

Volet Exploitation

P3 RO RATE)

(€ HT/an) AE TE

7 516,00 € THIG00E

513 637.20 €

| 16731950€

184 354,60 €

49.70 €

. Sous-total Liste 3 : 289 387.76€ __ 692 322.41 €

Total listes 1 +2+3 289 387,76 € 165 07 813 336,31 €

Incidence : 0.98%

Volet Travaux

RTE TUE

Valeur Marché de Base

Marché n° 2019A013 Avenant n° 2

Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux De la Ville de Saint-Médard-en-Jalles12

ARTICLE 7 - CLAUSES DIVERSES

Il n'est rien changé aux clauses du contrat initial et de l'avenant qui précède qui deviennent applicables en tout ce qui n'est pas contraire aux stipulations qui précèdent.

Fait à SAINT-MÉDARD-EN-JALLES, le 2A (0G |2o2 1

{en 1 ex original)

La Ville L'Exploitant

Se phare Dlpeyrat

Aarre ,

Vice -présidat de Bodenux MNéhopale

Marché n° 2019A013 Avenant n° 2

Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux

De la Ville de Saint-Médard-en-Jalles13

NOTIFICATION de L’avenant

La notification consiste en la remise d'une photocopie de l'avenant au titulaire (ou dans le cas des avenants de transfert à l'ancien et au nouveau titulaires). Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, coller dans ce cadre le (les) avis de réception postal (postaux) daté(s) et signé(s) du (des) titulaire(s). En cas de remise contre récépissé, le(s) titulaire(s) signera(ront) la formule ci-dessous.

Reçu à titre de notification, une copie certifiée conforme du présent avenant.

A , le

Marché n° 20194013 Avenant n° 2

Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux

De la Ville de Saint-Médard-en-Jalles14

ANNEXES

" Annexe AE 2.1 — Prix détaillés des prestations P1, P2, P3 et travaux

" Annexe AE 2.2 — Engagement P1 — Décomposition de la redevance P1

" Annexe AE 2,3 — Prix détaillés annuels de la prestation P2

* Annexe AE 2.4 — Prix détaillés annuels de la prestation P3

" Annexe AE 3 — Plans prévisionnels de renouvellement des sites suivants :

- Espace Aquatique (2.6),

- lot 7 - Copernic (2.8),

-__ Logement 24 place de la République (2.34),

- Maison de la Petite Enfance (3.19),

- Bureaux des Services Techniques (3.45),

- _ Hôtel de Ville (3.46).

Marché n° 2019A013 Avenant n° 2

Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux De la Ville de Saint-Médard-en-JallesADULLACT

ne, ed

Co TNT PATENTS Tiers de télétransmission multiprotocole

lo Ta TT IC

([BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION

Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)

Utilisateur : Desrosier Céline

Paramètre de la transaction :

Type de transaction : Transmission d'actes

Nature de l'acte : Délibérations

Numéro de l'acte : DG21_088

Date de la décision : 2021-06-29 00:00:00+02 ee

AVENANT N°2 AU MARCHÉ D'EXPLOITATION

Objet :

DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES

BÂTIMENTS COMMUNAUX. AUTORISATION. Documents papiers complémentaires : NON

Classification matières/sous-matières : 1.1.15 - Délibérations, décisions

Identifiant unique : 033-213304496-20210629-DG21_ 088-DE URL d'archivage : Non définie Notification : Non notifiée ( Fichier contenus dans l'archive:

Fichier | _Type de fichier

; Nom métier :

033-213304496-20210629-DG21_088-DE-1-1_0.xmi text/xml : 967

Nom original :

DG21_088.pdf application/pdf 3403102

Nom métier :

99 _DE-033-213304496-20210629-DG21_088-DE-1-1_1.pdf application/pdf 3403102

Etat _ Date _Message Posté 1 juillet 2021 à 10h28min42s Dépôt initial

En attente de transmission 1 juillet 2021 à 10h28min44s Accepté par le TdT : validation OK

Transmis 1 juillet 2021 à 10h28min47s Transmis au MI

Acquittement reçu 1 juillet 2021 à 10h30min21s Reçu par le MI le 2021-07-01

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