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Déliberation - 2022 d 091 exploitation et maintenance des installations thermiques avenant n8 au marche n ao 201501 s
Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Feytiat.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 d 091 exploitation et maintenance des installations thermiques avenant n8 au marche n ao 201501 s)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
8 e Publié le Eu se È VY Ï ID : 087-218706505-20221207-2022 D 091-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 07 décembre à 19H00, le Conseil municipal de la Commune de Feytiat s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Gaston CHASSAIN, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 29
Date de convocation du Conseil municipal : 1 décembre 2022
Étaient présents :
Gaston CHASSAIN, Laurent LAFAYE, Catherine GOUDOUD, Gilbert ROUSSEAU, Marylène VERDEME, Nicolas BALOT, Marie-Claude BODEN, Jean-Marie MIGNOT, Alain GERBAUD, Jean-François BATIER, Danièle BARRIERE, Jean-Jacques MORLAY, Pascal DUGEAY, Christian REYNAUD, Eric GOUVIER, Marie-José ROBERT, Blanche ROUX, Magali BOISSONNEAU, Frédérique GRANET, Laure ROUBERTIE, Dimitri NIOSSOBANTOU, Chantal BOUTHINAUD, Julien MORIN, Delphine GABOUTY, Bénédicte MARCOUL-SOULIE
Étaient absents représentés :
Martine LEPETIT à Gilbert ROUSSEAU
Claudette COULAUD à Laure ROUBERTIE
Céline DUPUY-LEGRAND à Nicolas BALOT
Pascal BUSSIERE à Julien MORIN
Étaient absents excusés :
Martine LEPETIT, Claudette COULAUD, Céline DUPUY-LEGRAND, Pascal BUSSIERE
Secrétaire de séance : Monsieur Christian REYNAUD
N°2022/D/091 - Objet : Exploitation et maintenance des installations thermiques - Avenant n°8 au Marché N° AO 2015/01 S
Monsieur Jean-Marie Mignot rappelle aux membres du Conseil municipal que le marché conclu en 2015 avec la société Hervé thermique, pour une durée de 8 ans pour des prestations d'exploitation et de maintenance des installations thermiques arrive à échéance le 31 août 2023.
L'objet de l’avenant :
- fixer les cibles de consommations à la fin de la saison de chauffe 2021/2022,
- modifier les annexes financières pour la saison 2022/2023,
- modifier la répartition des consommations entre gaz naturel et granulés de bois au groupe scolaire Ferdinand Buisson.
- d'intégrer de nouveaux matériels dans le poste P2.
L'avenant complète le contrat initial.
L'ensemble des autres clauses du contrat initial demeurent inchangées. L'avenant prend effet pour la saison de chauffe 2022-2023 jusqu'au 31 août 2023.
Cibles de consommations :
Les cibles de la saison de chauffe 2021-2022 sont modifiées pour la saison de chauffe 2022- 2023. Celles-ci sont les suivantes sur la base de 2 408 Diju :
12/12/2022 Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022 A
Publié le it
ID : 087-218706505-20221207-2022 D 091-DE
Désignation installation Type de contrat NB chauffage (MWh gaz)
1- Restaurant scolaire MTI 225
2- Bibliothèque MTI 77
3- Groupe scolaire Ferdinand Buisson CP 193
4- Ecole maternelle Jacques Prévert MTI 227
5- Gymnase Jacky Chazalon MTI 149
6- Gymnase Roger Couderc MTI 313
7- Salle des fêtes Pierre Louis MTI 339
8- Sous-station école de musique PF Sans objet
9- Sous-station espace Georges Brassens PF Sans objet
10- Mairie PF (Inclus services techniques)
11- Police municipale PF Sans objet
12- Services techniques MTI 200
13- Ateliers municipaux PF Sans objet
14- Vestiaires du foot (anciens) CP 24
15- Foyer des jeunes Lepetit MTI 72
16- Petite enfance MTI 100
17- Maison des associations MTI 30
18- Foyers logements MTI 156
19- Vestiaires du foot (nouveaux) CP 39
20- Poste MTI 28
21 - Eglise CP 37
Total 2 209
Les consommations des sites en contrat prestation (CP) indiquées ci-dessus sont données à titre indicatif. Ces consommations estimatives permettent l'établissement des acomptes quadrimestriels.
Annexes financières
En application de l'article IV de l'avenant n° 3 du 5 octobre 2016, le poste PT et la TICGN (Taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel), supportant une TVA à 20 %, feront l’objet d’un règlement quadrimestriel suivant l'échéancier ci-dessous :
- 31 décembre 2022 : 40 147,42 € HT,
- 30 avril 2023 : 40 147,43 € HT,
- 31 août 2023 : 40 147,43 € HT.
L'abonnement et la CTA (Contribution tarifaire sur l'acheminement), supportant une TVA à 5,5 % seront également réglés quadrimestriellement suivant l'échéancier ci-dessous.
- 31 décembre 2022 : 4 513,28 € HT,
- 30 avril 2023 : 4 513,28 HT,
- 31 août 2023 : 4 513,28 € HT.
Le poste « granulés de bois », pour le groupe scolaire Ferdinand Buisson, pour la saison de chauffe 2022/2023 sera de 6 020,00 € HT soit :
- 31 décembre 2022 : 2 006,66 € HT,
- 30 avril 2023 : 2 006,67 HT,
- 31 août 2023 : 2 006,67 € HT.
Modification du poste P1
La prise en charge des installations nouvelles du gymnase Roger Couderc entraîne une modification de la cible de consommation qui est actuellement de 178 MWh. La saison de chauffe 2021-2022 sera considérée comme année d'observation. Le nouveau NB sera fixé à l'issue de cette année d'observation. En conséquence, pour la saison 2021-2022, lintéressement sera neutralisé et le poste P1 sera re-facturé sur les bases des
consommations réelles. (Avenant n°7).
12/12/2022 Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
Publié le
ID : 087-218706505-20221207-2022 D 091-DE
Pour le gymnase Roger Couderc le nouveau NB est fixé à 313 MWh et le qecs à 160
KWh/m3
Compte-tenu des résultats obtenus sur le site de la petite enfance, la cible qui est
actuellement de 115 MWh est ramenée à 100 MWn.
La Commune de Feytiat bénéficiant d’un tarif fixe au niveau du prix du gaz et le coût des
granulés de bois ayant fortement augmenté, il est décidé de limiter la consommation de
granulés à 14 tonnes et de porter la consommation de gaz de 10 MWh à 193 MW.
Modification du poste P2
Prise en charge d'un climatiseur bi-split de 16 KW installé dans la salle du Pastel à l'espace Georges Brassens.
L'incidence financière pour la prise en charge du climatiseur est de 265,00 € HT. Le poste P2 qui était précédemment de 21 912,00 €HT (Avenant n°7) est porté à 22 177,00€ HT.
Pas de modification du poste P3
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
En mairie le 07 décembre
Le Maire,
12/12/2022