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Déliberation - fichier 194 Document publié le Jeudi 14 octobre 2021 par la commune de Lherm. Lien du pdf (Déliberation - fichier 194)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Consommateurs,

Conseil Municipal du 14 octobre 2021

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Procès-verbal du

Conseil Municipal du 14 octobre 2021

MAIRIE DE LHERM

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de la Haute-Garonne

Date de la convocation : 6 octobre 2021

Étaient présents :

MM. PASIAN, BOYE, BRUSTON, MERCI, EXPOSITO, NOUNIS, COMORETTO, GIL, GAURIER, GAULARD, MORO, LESCAUT, PHI-VAN-NAM, MOREAU, SABATHIE, VERGNHES, SOBIERAJEWICZ, MIRASSOU, GIRARD, PUJOL.

Ont donné procuration :

Mme PEYRON à Mme BOYE

M.MICLO à M. GAULARD

M. SACAREAU à M. PASIAN

Mme RABARIJAONA à Mme NOUNIS

M. CAUQUIL à Mme PHI-VAN-NAM

M. TURPIN à Mme PUJOL

Absente excusée : Mme BOULP

Secrétaire :

M. le maire propose Mme MERCI Catherine en qualité de secrétaire de séance.

Nombre de conseillers

En exercice : 27

Présents : 20

Absent excusé : 1

Procurations : 6

Votants : 26

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer. La séance est ouverte à 19 heures.

M. le maire demande si des remarques sont à formuler sur le procès-verbal du conseil municipal du 16 septembre 2021.

M. BRUSTON apporte une remarque sur le compte-rendu et non sur le procès-verbal, concernant les achats groupés. Il est indiqué que cela est mis en place sur proposition du comité « Achats », alors que cela a été proposé par le comité « Travaux ».

M. le maire précise que le compte-rendu succinct est mis en ligne sur le site de la commune dans l’attente de validation. Une fois le compte-rendu validé, le procès-verbal vient écraser le compte-rendu succinct au-préalable publié, dans la semaine qui suit le conseil municipal.

A l’unanimité le procès-verbal est adopté.

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1- Finances : Convention avec l’Etat pour un socle numérique pour les écoles :

M. le maire rappelle les demandes de subvention pour l’achat de matériel informatique, tablettes, écrans interactifs pour les écoles.

La commune est tenue de signer une convention avec l’Etat afin de progresser dans la démarche. La commune s’est inscrite au plan de relance- continuité pédagogique de l’Etat pour un socle numérique dans les écoles élémentaires.

Le projet présenté a été retenu pour un montant de 3 802 € pour un coût total de 5 556 € et il convient de signer un conventionnement avec l’éducation nationale qui servira de support au paiement de l’aide financière de l’Etat.

A l’unanimité, le conseil municipal approuve la signature de la convention avec l’Education Nationale dans le cadre du plan de relance- continuité pédagogique- appel à projets pour un socle numérique dans les écoles

2- Finances : Admission de créances éteintes :

La Trésorerie demande d’admettre pour un redevable la somme de 245,86 € en créances éteintes irrecouvrables.

Ces titres sont inclus dans des procédures de redressement personnel. De ce fait, les créances sont éteintes.

Cette décision de la commission de surendettement s'impose à la fois à la commune créancière et au comptable public. Aucun acte de poursuite n'est plus possible. Aucun recouvrement ne pourra être enregistré.

La charge qui résulte de cette extinction de créance doit être comptabilisée à l'article budgétaire 6542 "créances éteintes".

A l’unanimité, le conseil municipal admet en créances éteintes la somme de 245.86€ comptabilisé au compte 6542.

3- Affaires générales : Convention de prêt du minibus :

M. le maire rappelle que la commune est propriétaire d’un véhicule type minibus qui est prêté soit à la MJC, au Club de Foot ou autres associations.

Il a également été prêté au collège pour des activités UNSS.

Il convient de mettre à jour la convention de prêt du minibus pour préciser les modalités de prêt et de réservation.

- La demande de réservation sera établie sur le formulaire requis au moins 15 jours à l’avance. - Le minibus est prioritairement utilisé par la Maison des Jeunes et de la Culture pendant toutes les périodes de vacances scolaires et le mercredi.

- Le trajet aller-retour est limité à 600 kms ou fera l’objet d’une demande dérogatoire. - L’association devra fournir :

• La liste des conducteurs autorisés et leur permis

• Le contrat d’assurance responsabilité civile

- L’emprunteur devra remplir le carnet de bord et signaler tout problème mécanique ou de carrosserie.

- L’emprunteur assurera le nettoyage du véhicule

- L’emprunteur s’acquittera des frais annexes éventuels (péages, contraventions, franchise, frais de réparation non couvert en cas de sinistre, ...)

La convention est signée pour une durée d’un an.

Mme PEYRON, salariée de la MJC ne prend pas part au vote.

Par 25 voix pour, le conseil municipal est favorable à la signature de la convention.

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4- Divers : Adhésion à l’association Arbres et Paysages :

M. BRUSTON rappelle qu’il a été question, à plusieurs reprises, de parler de plantations sur le village. Un groupe issu du comité « développement durable, écologie » et du comité « urbanisme, cadre de vie », s’est constitué.

M. BRUSTON rapporte le contact téléphonique, accompagné de Mme BOYE, auprès de cette association. Cette association accompagne de nombreuses communes dont Lavernose, Lamasquère, ... Le fait d’adhérer à cette association permettrait à la commune d’être accompagnée dans les plantations, et en même temps de bénéficier d’une aide de la Région dans le cadre d’un programme appelé « Plant’arbre ».

L’adhésion ne pourrait être mise en place, qu’à partir de 2022.

Aujourd’hui, il s’agit d’obtenir un accord de principe sur l’adhésion future en 2022, et ce, afin de poursuivre le travail avec cette association.

L’objectif du programme « Plant’arbre » est de réaliser des plantations durables dans le cadre de la biodiversité, dans le respect de l’environnement. Ces plantations sont subventionnées par le Conseil Régional Occitanie.

L’engagement est réciproque.

L’association intervient selon les dispositions suivantes :

- par des conseils sur le choix d'arbres et d'arbustes de pays, leur implantation sur le terrain et les techniques de plantation adaptées à votre situation,

- par la réalisation d'une commande groupée de jeUnes plants,

- par la mise à disposition des plants et du paillage biodégradable (copeaux de bois, broyat d’élagage, BRF ou feutre végétal),

- par une formation aUx techniqUes de plantation,

- par un appUi techniqUe et un sUivi de la plantation sUr 2 ans (3 ans sur demande). La commune s’engage à réaliser

- le travail du sol selon le respect du protocole,

- la plantation,

- la mise en place du paillage biodégradable après plantation,

- l'entretien de la plantation dUrant tOUt le sUivi.

Le coût de la cotisation s’élève à 200 € par an pour notre commune. Les plants sont fournis à raison de 2.70 € par mètre linéaire ou par unité selon s’il s’agit de haies ou d’arbres, avec un minimum de 100 mètres linéaires de plantations, par programme. Cette association organise également des expositions, des conférences-débats, des balades familiales, des sentiers botaniques. Une visioconférence est prévue le 20 novembre à 9 H 30 qui s’appelle « réussir son projet des plantations » ouverte à tout public

Le conseil municipal est sollicité pour donner son accord de principe pour une adhésion en 2022. Le comité « développement durable » devra travailler en association avec le comité « enfance jeunesse », prioritairement, sur la zone prévue des jardins partagés, du city stade en cours de réalisation et l’aire de jeux.

Dans la mesure où la commune donne un accord de principe, l’association réserve la possibilité de planter en février 2022.

Un rendez-vous pourra être convenu après la visioconférence, sur site, après avoir travaillé sur le type de plantations à réaliser.

M. le maire complète les propos de M. BRUSTON en précisant que la commune poursuivra les plantations d’arbres au bois des Escoumes qui est sous le régime forestier, accompagnée par l’ONF. Il rappelle que des citoyens ont demandé des plantations, notamment au lotissement « Aurignac » et « Labarteuille » et qu’il conviendra de prendre également en compte leurs attentes. A l’unanimité, le conseil municipal est favorable à l’adhésion de la commune auprès de l’association « Arbres et Paysages ».

M. BRUSTON rajoute que les personnes intéressées par la visioconférence peuvent s’inscrire sur le site de l’association « Arbres et Paysages ».

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5- Décision prises par le Maire en vertu de l’article 2122-22 :

Suite à une installation illicite d’une caravane et d’un mobil-home et du fait de la construction d’un local et d’une clôture en zone agricole, en totale infraction avec le code de l’urbanisme et le PLU en vigueur, M. le maire indique qu’il a saisi l’avocat de la commune afin de mener une action devant le juge des référés et obtenir la remise en état des lieux. Une assignation aura lieu très prochainement, en octobre, devant le juge des référés du Tribunal Judiciaire de Toulouse. La commune demande la démolition des constructions, l’enlèvement des installations et 2 500 € au titre de l’article 700. Le coût de la procédure que la commune engage est de 1 500 €, auxquels vont se rajouter les frais d’huissier. L’huissier a remis la convocation en mains propres aux personnes assignées devant le Tribunal.

6- Informations diverses :

6-1- Dossier unique de demande de subvention :

Mme PHI-VAN-NAM informe le conseil, que, suite aux dossiers de demande de subvention 2020 et à leurs études, un nouveau dossier a été élaboré plus simple à compléter et à traiter.

6-2- Point sur la rentrée scolaire 2021 :

Madame NOUNIS introduit le sujet en soulignant les difficultés de l’année écoulée et adresse un grand merci à Mesdames FONS et SCHULTE, aux équipes enseignantes, aux équipes de l’ALAE, ainsi qu’à l’association « Les Lherminots ».

Les différents protocoles ont parfois été difficiles à mettre en place. Un remerciement particulier est adressé à Mme FONS qui n’est plus dans l’école.

Mme NOUNIS souhaite la bienvenue au nouveau directeur à l’école élémentaire, M. Éric TRIHAN. La rentrée 2021 s’est plutôt bien déroulée.

L’école maternelle a accueilli une nouvelle classe, celle de Mme Cécile MORRERE. L’école maternelle accueille 151 élèves répartis en 6 classes.

Les effectifs restent en augmentation par rapport à l'année dernière. Les effectifs des classes oscillent de 24 à 27 élèves.

L’école Elémentaire accueille 232 élèves dans 9 classes.

130 élèves en cycle 2 et 102 élèves en cycle 3, soit :

2 classes de CP avec des effectifs de 21 élèves par classe

3 classes de CE1 – CE2

1 classe CE2/CM1

1 classe de CM1/CM2

1 classe de CM1

1 classe de CM2

A noter deux fermetures de classes sont intervenues, étant donné les effectifs 2021.

Le Collège comprend pour la rentrée 2021, 701 élèves répartis dans 24 divisions :

6ème : 7 classes 5ème : 6 classes

4ème : 6 classes 3ème : 5 classes

M. le maire précise que le collège accueille temporairement des élèves de Seysses qui intègreront le collège de Seysses dès son ouverture.

M. le maire demande si la mairie était représentée à l’exercice PPMS de l’école primaire. Mme PHI-VAN- NAM répond avoir assisté à cet exercice. Des petites anomalies au niveau des fermetures des fenêtres et portes ont été constatées. Le nouveau directeur en était informé.

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Le boîtier répéteur de l’alarme dans la cour de l’école maternelle, en dysfonctionnement l’an passé, a été déplacé au pied d’un arbre et l’alarme a fonctionné comme prévu.

M. le maire rajoute qu’il reste à prévoir les exercices d’incendie sur des horaires inhabituels, tels que le temps méridien, le temps de la sieste, notamment.

Mme PHI-VAN-NAM rapporte que le directeur de l’école élémentaire préconise que les heures des exercices ne soient pas connues au-préalable par les enfants, afin que l’exercice soit appréhendé de manière réelle.

M. le maire confirme que cet exercice pourrait être réalisé au mois de mai.

6-3- Comptes-rendus des réunions des comités consultatifs :

6-3-1 : City-Stade :

Mme LESCAUT informe le conseil du commencement des travaux dès lundi soir. La plateforme devrait être terminée la semaine prochaine.

La structure arrivera la semaine du 8 novembre. Le city-stade sera finalisé fin novembre. Il sera praticable début décembre.

Mme MERCI précise qu’il faudra prévoir son inauguration, en conviant le conseil municipal des jeunes.

6-3-2 : Travaux de l’Eglise :

M. BRUSTON rapporte les travaux en cours de toutes les toitures basses des chapelles latérales et tout le tour des toitures basses sont terminés.

La toiture côté sud a été reprise en totalité, les 2/3 de la charpente et les entourages en zinc ont été repris. Actuellement, l’entreprise place des poteaux pour les lignes de vie de la toiture de la nef. Le travail se fait depuis l’intérieur des combles de l’église, afin de pouvoir intervenir, à l’avenir pour l’entretien des toitures. Les travaux devraient être terminés à la fin du mois.

M. le maire demande si l’entreprise est intervenue sur la façade du fronton. M. BRUSTON répond par l’affirmative. L’entreprise fera de même lors de la poursuite des travaux sur le clocher avec la nacelle.

Ensuite la ligne de vie doit être mise en place pour les toitures basses. L’accès se fait selon une échelle amovible par la petite cour à l’arrière. L’accès aux toitures hautes se fait par le vasistas qui a été remplacé, qui accède à l’escalier qui monte au clocher.

M. le maire clôture le sujet en évoquant le problème des pigeons.

Le devis par électro-répulseurs s’élève à 18 000 €. Ce sont de petits câbles tendus posés aux endroits où les pigeons s’installent, qui envoient des impulsions électriques. Les pigeons éliront domicile ailleurs. L’Eglise en sera débarrassée, mais ces pigeons-là s’abriteront sur un autre site, sans doute sur les maisons voisines. Il faudra par conséquent maintenir le système de cages de capture. M. BRUSTON a remarqué que les toitures qui viennent d’être nettoyées sont à nouveau souillées par les déjections des pigeons, malgré l’installation de la cage sur le clocher. M. le maire précise qu’il y a également une cage installée chez un particulier, Avenue de Toulouse et le dernier relevé a fait état d’une trentaine de pigeons capturés en deux semaines.

6-3-3 : Salle Polyvalente :

M. BRUSTON informe le conseil municipal de la mise en attente liée à l’avis de l’architecte. Mme BOYE s’est occupée d’obtenir un rendez-vous avec l’architecte des Bâtiments de France, depuis quatre semaines. La date n’a toujours pas été communiquée.

M. le maire précise que les Architectes des Bâtiments de France se montrent intransigeants pour ce qui est de l’implantation d’une armoire qui doit accueillir la fibre optique et située dans la montée de l’Avenue de Versailles. Des propositions alternatives ont été adressées aux Architectes des Bâtiments de France, dans l’attente de leur réponse.

Trois armoires dites SRO avec des nœuds de raccordement optique, placées chemin de Tutau, sur le parking de l’Eglise et dans l’espace vert de la montée de l’Avenue de Versailles. Ces armoires sont métalliques de couleur vert foncé.

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6-3-4- Comité consultatif « démocratie participative -communication » :

M. BRUSTON rapporte que ce comité travaille sur une proposition de projets participatifs, sur le modèle de ce qui se fait à Tournefeuille. Un rendez-vous est convenu avec la Première Adjointe à la mairie de Tournefeuille, vendredi 22 octobre à 15 H pour échanger sur leur expérience. M. BRUSTON fait appel à l’assemblée pour participer à cette rencontre.

6-3-5- Comité consultatif « urbanisme »:

Mme BOYE rapporte les trois points évoqués lors de la réunion de la semaine dernière :

1- Informations ont été données sur les divers projets de la commune en cours. -Le projet sur les parcelles de M. MALBOSC avance. Au fur et à mesure des rencontres avec l’architecte des Bâtiments de France, le projet s’éloignait des OAP et la crainte était sur le refus du contrôle de légalité. Une dizaine de projets ont été évoqués. Mme BOYE et Mme LESNE, DGS ont rencontré Mme HENNEQUIN à la DDT pour lui demander son avis.

Les interprétations des projets proposés sont acceptables, tels que notamment la suppression des raquettes de retournement, la bande transversale. Des macros lots pourront être réalisés pour admettre de la mitoyenneté en matière de logements sociaux.

Le Département a donné un accord de principe sur la possibilité de transposer un rond-point en plateau traversant. Le porteur de projets a fait une proposition qui a été transmise au Département. La commune n’a pas encore reçu le retour du Département qui devrait communiquer le chiffrage. - Le projet de constructions de logements sur la propriété « LAMAZERE » est en attente. Un recours des tiers est engagé. Le permis d’aménager a été accepté. En le consultant de plus près, et après acceptation, Mme BOYE s’est rendue compte d’un important problème lié au ramassage des ordures ménagères. L’avis émis par la Communauté de Communes présentait beaucoup plus de contraintes que le premier avis donné, car elle s’est trompée sur le numéro du permis d’aménager. Le porteur de projets ne l’a pas reçu. Ce qui est proposé, est impossible à réaliser.

Une autre proposition est en cours d’examen à la 3CG.

- Un projet route de Rieumes, qui longe le chemin qui accède au Bois des Escoumes a été refusé, pour problème d’adduction d’eau potable. La canalisation qui relie l’usine de traitement au château d’eau traverse les terrains. Un second permis a été déposé et est en cours d’instruction. Le projet prévu sur les terrains de M. DESPERON est en cours d’instruction. - Les travaux relatifs au projet prévu sur la route de Bérat ont débuté.

2- Dossier d’études sur le bourg-centre en attente. Les interlocuteurs qui devaient travailler avec la commune ont quitté le Pays du Sud Toulousains. Cinq personnes ont quitté la structure. Quatre embauches ont été réalisées et les nouveaux interlocuteurs prennent connaissance des dossiers.

3- Etablir une charte à l’adresse des aménageurs. Cela permettrait d’anticiper les problèmes d’orientation, d’espaces verts. La discussion a porté sur le fait de mettre en place un guide méthodologique pour les aménageurs, puis une charte pour chaque projet. Il a été proposé de rédiger une charte générale et à chaque visite du porteur de projets, les points seront discutés.

Ce document ne sera pas opposable, mais restera une base de discussions. Le compte-rendu de la réunion sera publié dès demain sur le site.

M. le maire précise s’être rendu-compte que, sur le lotissement route de Bérat, il y a eu une manipulation de la part du promoteur concernant les 10 % de surface du projet exigé en espace vert. Mme BOYE intervient en complétant que ce lotissement est constitué de huit lots. En fond de lotissement, il y a une servitude de passage accédant à une zone A. Cette parcelle est enherbée et peut devenir une voie si le classement de la parcelle derrière évolue ou si elle est exploitée. Or, cette parcelle est incluse dans les 10 % d’espaces verts. Cela veut dire qu’à terme, si le statut de la parcelle est modifié, les 10 % d’espaces verts en seront amputés de la surface de cet accès.

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M. le maire précise qu’il a été demandé au pétitionnaire de déposer un permis d’aménager modificatif en réduisant la superficie des lots, afin de rétablir les 10 % d’espaces verts obligatoires sans tenir compte de cette parcelle servant de servitude de passage.

6-3-6- Conseil Municipal des Jeunes :

Mme MERCI rappelle la collecte des fournitures scolaires en faveur d’Hôpital Sourires qui a rencontré un vif succès lors du forum. Elle s’est poursuivie au collège et à l’école primaire. Mme MERCI en profite pour remercier le directeur de l’école élémentaire, M. TRIHAN et la principale du collège, Mme SASTRE pour avoir autorisé le CMJ à installer des bacs durant deux semaines.

Un grand nombre de fournitures ont été récupérées, tant neuves que de seconde main. Les fournitures neuves seront remises à « Hôpital Sourire ». Le CMJ recherche une association qui accepterait celles de seconde main.

Mme MERCI félicite les jeunes du CMJ pour leurs initiatives.

M. GALY viendra présenter l’association « Hôpital Sourire » aux jeunes du CMJ et récupèrera les fournitures neuves. Les parents des CMJ sont conviés à cette présentation. Fin septembre le CMJ a également participé à la journée « nettoyons la nature ».

6-3-7- Journée « Nettoyons la Nature » :

Mme BOYE informe le conseil que lors de cette journée, une cinquantaine de personnes ont participé. L’attribution des prix a changé. Un premier prix est attribué à la commune ayant le plus grand nombre de participants et le second pour le volume de déchets ramassés.

Pour le volume, c’est la commune de Sénarens pour 5.1 m3 et Ste-Foy-de-Peyrolières pour le plus grand nombre de participants, 145 personnes.

M. le maire félicite les participants lors de cette matinée ainsi que la commune de Sainte-Foy-de- Peyrolières qui est parvenue à mobiliser un nombre important de participants.

6-3-8- Comités de Quartiers :

M. le maire informe le conseil du démarrage des comités de quartiers. Les quartiers 1 et 4 se sont réunis dans la salle des fêtes et dans l’ancienne cantine scolaire.

Mme PHI-VAN-NAM précise que la réunion du quartier 4 s’est terminée à 21H15. Quarante personnes étaient présentes. La réunion s’est déroulée selon des ateliers. Durant 38 minutes, les personnes devaient poser leurs différentes préoccupations et envies. Ensuite durant 30 minutes, ces informations ont été récupérées et retranscrites sur des supports. Le déroulement des prochaines réunions a été expliqué aux personnes présentes. Un compte rendu leur sera envoyé avec des informations supplémentaires pour la réunion de janvier.

M. BRUSTON rajoute qu’une newsletter relatant la réunion sera distribuée aux habitants du quartier. Les prochaines leur seront adressées par mail s’ils le souhaitent ou transmises par mail. Chaque participant a indiqué par l’apposition d’une punaise sur une carte du quartier, leur adresse. Cela a permis de constater qu’une partie du quartier 4 ne s’était pas déplacée. Mme LESCAUT fait le compte-rendu de la réunion du quartier n° 1 qui s’est tenue vendredi dernier. Ce quartier est très étendu, et comprend 140 maisons. Sept citoyens et trois élus étaient présents. Compte tenu du faible nombre de maisons, M. le maire propose de revoir le découpage. Ces sept citoyens ont décidé de nommer le quartier du «Touch ».

Ils ont pu noter les projets ou questions.

Deux projets en sont ressortis : l’aménagement des espaces verts et l’organisation de repas de quartier. Dans les questions ou préoccupations, le thème sur la sécurité routière est ressorti et sera le sujet de la prochaine réunion de quartier.

M. BRUSTON précise que le thème essentiel est la circulation. Des propositions d’animations ont également été faites.

M. BRUSTON rajoute que dans le cadre des jardins partagés, il est prévu une assemblée constitutive en association le 16 novembre. Actuellement, le travail se porte sur la rédaction des statuts.

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6-3-9- Animation le jour de la nuit :

M. MORO donne le bilan de cette animation dont le programme était composé d’une lecture de poésies en médiathèque, une visite au bois des Escoumes et l’activité astronomique n’a pas pu se dérouler en raison du ciel trop nuageux (prévue le 02/10, reprogrammée le 09/10). M. GAULARD qui devait animer cette activité, recontactera les personnes inscrites dès que l’activité sera possible. Compte tenu du nombre important d’enfants inscrits, elle sera reprogrammée un samedi. M. MORO remercie les élus participants et propose de renouveler cette animation bien appréciée par les Lhermois.

M. le maire précise que l’ensemble de l’éclairage de la commune n’a pas pu être éteint. Une importante panne avait plongé durant quelques nuits, des rues du centre du village, dans le noir. Cela était indépendant de cette animation.

6-3-10- Haute-Garonne Environnement :

M. BRUSTON rend compte de l’assemblée générale tenue lundi matin. M. BRUSTON rappelle l’adhésion de la commune de Lherm à ce syndicat qui travaille sur de nombreux sujets et met à disposition des outils pédagogiques. Des kits peuvent être empruntés, en particulier, par le collège, sur le changement climatique, le développement durable, la mobilité, la biodiversité, l’eau, les énergies, les déchets, le bruit. Le kit sur la biodiversité est très demandé. Pour information, l’ALAE a retenu par l’intermédiaire de M . BRUSTON, un kit pour limiter le gaspillage alimentaire. Il sera installé à la cantine la deuxième quinzaine de Novembre durant quinze jours.

M. le maire rappelle que le responsable de la ferme photovoltaïque avait proposé de faire visiter les installations aux écoles et collège. M. le maire l’a proposé au collège et à l’école primaire, mais n’a pas eu de retour.

Mme SOBIERAJEWICZ soumet l’idée d’ouvrir la visite aux Lhermois qui pourraient être intéressés. M. le maire répond par l’affirmative et s’engage à interroger le responsable pour cette éventualité. M. le maire précise qu’il n’y a pas vraiment eu d’inauguration, son ouverture s’est faite en pleine période « Covid ».

6-3-11- Opération « Achats groupés » :

M. BRUSTON rappelle les publications sur Facebook et Panneau Pocket, de l’information. A partir du 15 octobre, les administrés ont la possibilité de s’inscrire, pour ensuite, avoir la possibilité de bénéficier de tarifs compétitifs pour l’électricité, le gaz et avoir des réductions pour l’achat de vélos électriques ou pas.

Mme NOUNIS rajoute que des flyers seront mis à disposition du public à la mairie. L’information a également été publiée sur le site de la mairie, Facebook et parue sur la Dépêche.

7- Questions reçues du groupe « minorité municipale » :

1) Le remboursement "attendu" de TVA sur investissements 2018 pour un montant de 82 820 € est- il dénoué ?

M. le maire répond, qu’il y a quelques mois, le montant évoqué s’élevait à 82 820 €, et il a été reversé pour un montant de 88 500.32 € assainissement compris.

2) Même question sur le remboursement de TVA sur la section "assainissement" pour un montant "approché" de 8 000 € ? (cf. PV conseil du 13/04/2021).

Le montant de la TVA récupérée sur l’assainissement s’élève à 7 105.62 €. En fonctionnement l’entretien des bâtiments et de la voirie sont pris en compte.

3) A-t-on les résultats de l'analyse financière des comptes de la commune sur la période 2015- 2025 demandée à Haute Garonne Ingénierie au quatrième trimestre 2020 ? Si non, quelle en est la raison?

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Les résultats de l’analyse financière viennent d’être restitués à la commune. Une réunion de la commission doit être organisée pour présenter cette analyse.

Ce sera organisé, dans quelques semaines. Actuellement, le service administratif est en tension du fait de plusieurs absences. Depuis un moment, la comptable est absente. Une comptable issue du secteur privé été embauchée en remplacement. Cependant, la DGS de la commune demeure fortement impliquée en particulier pour réaliser les payes des agents. Le personnel fonctionne à flux tendu également aux services techniques et scolaires en raison d’un fort absentéisme pour raisons médicale.

4) Le litige avec l'opérateur téléphonique est-il soldé ? si oui, quel est le coût définitif ?

M. le maire rappelle avoir reçu les mises en demeure, ainsi que les documents afférents au recouvrement. Le dossier a été étudié avec la plus grande attention. Toutes les lignes pour lesquelles un montant était réclamé ont été étudiées. Le montant réclamé dépassait 8 000 €.

Des lignes actives ont été effectivement comptabilisées, alors que, physiquement elles sont inexistantes. Ces lignes relatives à des bâtiments modulaires avaient été démantelées lors du démontage du bâtiment, cependant, l’abonnement n’avait alors pas été résilié. Ensuite, d’autres lignes n’avaient pas été intégrées dans le nouveau marché et transférée au nouvel opérateur. Elles sont ainsi restée active chez l’ancien opérateur.

Certes, la commune est redevable d’une certaine somme nettement inférieure aux 8 000 € réclamés. Le montant calculé se situe en deçà de 3 000 €.

Un mémoire en réponse a été adressé à la société de recouvrement au mois de mars 2021. Depuis, nous restons dans l’attente de leur réponse.

Ne sachant pas quelles seront leurs dispositions et conclusions, un montant sera tout de même inscrit au budget 2022.

8 – Intervention de Mme MERCI :

Mme MERCI informe le conseil municipal du reversement par la Communauté de Communes de la mise à disposition du personnel communal pour l’ALAE. Il n’y avait pas eu de suivi en 2020. Mme MERCI remercie Mme PEYRON et Mme LESNE pour le travail effectué qui a permis de récupérer ces sommes dues par la 3CG à la commune. La somme a enfin été remboursée pour un montant de 42 000 €.

M. le maire demande quelle année était concernée. Mme MERCI répond que c’était l’année 2020.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le maire lève la séance.

La secrétaire de séance, Le maire,

Catherine MERCI Frédéric PASIAN