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Document publié le Jeudi 22 octobre 2015 par la commune de Lherm.
Lien du pdf (Déliberation - fichier 102)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Consommateurs,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2015
Etaient présents : MM. AYCAGUER, GARCIA, BOYE, PASIAN, HERNANDEZ, MAINARDIS, BRUSTON,
LAFARGE, SACAREAU, MONTES, MARAIS, SOBIERAJEWICZ, HOMEHR, DE OLIVEIRA, PRETOTTO, GUY,
LANGER, CHAUDRON, BRETOS.
Absents : MM. MONDON, MICLO, RICHARDSONS.
Absente ayant donné procuration : Mme Catherine MERCI à Mme Catherine HERNANDEZ.
Le quorum étant atteint, la séance débute à 21 Heures.
Mme Fatiha SOBIERAJEWICZ est élue secrétaire de séance.
Après lecture du compte rendu du conseil municipal du 10 septembre 2015, aucune remarque n’a
été apportée, il est adopté à l’unanimité.
M. le Maire propose de modifier l’ordre du jour, en ajoutant le point suivant :
- Indemnité de conseil allouée au comptable public chargé des fonctions de receveur
des communes et établissements publics locaux.
Accord à l'unanimité pour rajouter ce point à l’ordre du jour.
1 - Agrandissement de la salle de restauration scolaire:
Mme HERNANDEZ visionne des photos montrant les travaux en cours de réalisation par les employés
communaux concernant l'agrandissement de la salle de restauration scolaire en prenant une partie
de la classe de Mme OLONA en maternelle, et la classe de Mme VIDEAU en élémentaire.
Ces travaux permettront de désengorger la salle de restauration scolaire.
La classe de Mme VIDEAU est transférée dans un préfabriqué qui était occupé par la MJC sur les
temps ALAE.
Mme HERNANDEZ insiste sur la qualité du travail réalisé.
M. le Maire précise que le coût de ces travaux devrait se situer entre 6 et 7000 €.
2 — Rapport d'activités 2014 du Syndicat Départemental d’Electricité de la Hte-Gne (SDEHG) :
M. PASIAN présente le rapport d’activités du SDEHG qui se trouve à la disposition du public auprès
du secrétariat de mairie.
He LE RÉSEAU PUBLIC D'ÉLECTRICITÉ ee
| Une maîtrise d'ouvrage partagée entre ERDF et le SDEHG
Le SDEHG est propriétaire du réseau de distribution d'électricité
du département de la Haute-Garonne - excepté celui de la ville
de Toulouse et des 4 régies de la Haute-Garonne : Cazères,
Martres-Tolosane, Miramont-de-Comminges, Montesquieu-
Volvestre.
Dans le cadre d'un cahier des charges de concession, le
SDEHG, autorité concédante, confie l'exploitation du service
public de distribution d'électricité de son territoire à ERDF,
concessionnaire.
Le SDEHG et ERDF investissent ensemble pour la construction
et la modification des réseaux
erde L'ÉLECTRICITÉ EN RÉSEAU
La répartition de la maîtrise d'ouvrage entre ERDF et le SDEHG
dépend de la nature des travaux et du régime de la commune
concernée, urbain ou rural
À partir des ressources dont il bénéficie, le SDEHG consacre
chaque année plus de 25 millions d'euros à la distribution
publique d'électricité.
La stratégie d'investissement du SDEHG est définie chaque
année par le comité syndical notamment lors du débat
d'orientations budgétaires.
Z SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D'ELECTRICITE DE
HAUTE GARONNE La répartition des communes rurales et urbaines
@ communes rurales @ comm urines
Les raccordements au réseau d'électricité et les renforcements pour les communes urbaines sont
traités par les services d’ERDF au lieu du SDEHG.
| Améliorer la qualité de l’électricité grâce au renforcement du réseau
Les opérations de renforcement du réseau de distribution publique d'électricité consistent à
augmenter la capacité des réseaux électriques existants afin d'améliorer la qualité de l'alimentation en électricité des abonnés.
Renforcements des réseaux réalisés par le SDEHG
(Millions d'euros TTC)
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Les efforts d'ERDF et du SDEHG en matière d'investissement sur les réseaux d'électricité ont porté
leurs fruits puisque le nombre d'usagers mal alimentés a fortement diminué en 2014 avec seulement 0,5 % d'abonnés mal alimentés sur la concession.
Cela explique que le volume du programme 2014 du SDEHG pour le renforcement du réseau est en
nette diminution par rapport à 2013. Quelques chiffres...
270 opérations de renforcement des
réseaux lancées en 2014
88 opérations de sécurisation des réseaux en fils nus
30 km de réseaux renforcés
70% des renforcements sont réalisés
avec du réseau aérien torsadé et 30%
en réseau souterrain.
Le coût moyen de réalisation du réseau aérien torsadé est de 42 €/m
alors qu'il est de 113 € pour le réseau souterrain.
Programme SDEHG 2014
de renforcement
© Communes ayant bénéficié
d'au moins un renforcement
Intégrer les réseaux dans l'environnement
Les opérations d’effacement des réseaux ont pour objet l’intégration des réseaux électriques dans
l’environnement.
Les effacements participent à l’'embellissement des communes en résorbant les ouvrages construits
sur des poteaux disgracieux. Ces opérations contribuent également à l'amélioration de la qualité du
réseau électrique.
Le remplacement des fils nus représente 35 % de la totalité des câbles déposés à l’occasion des
opérations d’effacement des réseaux. Le réseau d'éclairage public (luminaires, candélabres, etc.) est
systématiquement rénové à l’occasion de ces opérations.
Effacements des réseaux réalisés par le SDEHG (Millions d'euros TTC)
2004 2005 2006 z007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 sont réalisés -vordination avec
:communale
sont réalisés #ordination avec
: départementale
Programme 2014 d'effacement des réseaux © Opération d'effacement
Raccorder les nouveaux usagers au réseau d'électricité
Le raccordement au réseau de distribution publique
d'électricité, nécessaire à l’alimentation des nouveaux usagers,
comprend une partie «branchement» et une éventuelle partie
«extension». Cette dernière est nécessaire lorsque le réseau
public d'électricité n'arrive pas en limite de propriété.
Une maîtrise d'ouvrage partagée
La maîtrise d'ouvrage des travaux de raccordement au réseau
se répartit entre ERDF et le SDEHG dans les conditions
suivantes :
svnoicar DUPARTUMENTAL
ALECTICITE Où MAUTE GARONNE
> Tous les raccordements
erde
> Tous les raccordements
d'une puissance inférieure à
250 kVA en commune rurale
» Les raccordements des
équipements communaux
d'une puissance inférieure à
36 kVA en commune urbaine
La participation financière appelée auprès des usagers correspond à 60 % du coût réel du
branchement.
en commune urbaine (sauf
équipements communaux
pour les puissances
inférieures à 36 kVA)
» Les raccordements d'une
puissance supérieure à
250 kVA en commune rurale
> Zones d'activité
économique pour toutes les
communes
Le volume des raccordements des nou-
veaux usagers au réseau de distribution
Raccordements au réseau réalisés par le SDEHG publique d'électricité est en augmentation
(Millions d'euros TTC) constante depuis 2012.
Cette croissance reflète l'attractivité du
territoire de la Haute-Garonne et son 82 78 78 79
75 78 dynamisme économique. 71
49
2 22 20 —@— Raccordements pour les usagers
s 13 15 15 15 oo 09
© Raccordements d'équipements
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 COMRUMANE
Quelques chiffres.
1 312 raccordements réalisés en 2014
350est le narmbre de communes où lé
SDEHG a réalisé au mains un
raccordement en 2014
2 300 € HT est le coût estimatif moyen
pour un raccordement individuel
Concevoir et réaliser un éclairage public responsable
Sauf cas d’accident, de vandalisme ou de catastrophe naturelle, le SDEHG prend en charge 70 % du
montant HT des travaux inscrit au programme. Un plafond de prise en charge est fixé à 1 800 € pour
la pose et la fourniture d’un ensemble sur mât, à 1 000 € pour un appareil sur façade et à 500 € pour un appareil sur support déjà existant.
D'autre part, le SDEHG avance la TVA, seule la TVA non récupérable auprès du FCTVA étant à la
charge des communes. Le volume de travaux d'éclairage réalisés
en 2014 est en nette diminution par
rapport à 2013.
La période de renouvellement des
242 conseils municipaux a fortement ralenti
les demandes de travaux des communes
0 195 7% 199 durant le premier semestre 2014.
149
112
—@- Éclairage public 5,1 54 30 26 44 44 48 27 42
10
_ BEÉMEÉ . . —@-— Éclairage connexe
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Quelques chiffres...
310 communes inscrites au programme
2014
60 GO0 € HT de travaux d'éclairage par
commune en Moyenne
3 # de renouvellement annuel du parc
d'éclairage public
Le programme 2014
de travaux d'échairage
e communes bénéficiaires
| Entretenir le parc d'éclairage public
Le SDEHG assure le maintenance préventive du parc d'éclairage public qui consiste à
réaliser régulièrement le nettoyage, le contrôle électrique et le remplacement des lampes
des ouvrages et de la signalisation lumineuse tricolore.
Cette maintenance concerne chaque année environ 70 000 points lumineux, soit 30 # du
parc.
Le SODEHG assure également la maintenance corrective du parc. Les interventions dans ce cadre portent essentiellement sur le remplacement de lampes et de fusibles.
Quelques chiffres... a obus
= Sodeum haute pression
- lodure métatlique
Lampe fuerescente
= Cosmemhbite
en
237 006 points lumineux
12 841 coffrets de commande
a37 feux tricolores
S millions d'e TIC consacrés à
l'entretien de l'éclairage public Les dépenses ée fonctionnement de l'enprccn 2018 Les recettes de fonctionnement de l'emercice 2014
tonnement di SOC NS resrent stables ee Les recettes de #5:
née précédente. Eli regrésement un 2034 per rapport
@ sriretien de l'éciairage public @ ae mur l'éterricné ITLIE)
e-
(4,67 ME) 119,31 M€) @ Chargex de perscanel Farticipatnns communales
(244 ME) 111.03 M€) Entèrôi de La dette @ Fartiripations des usagers
41,09 M€) 1326 M€) Charges de pextisn conrante Horaraires de malerèue d'œuvre
(0.43 M€) 4220 me) @ autre @ Dotins ERDF
(RAS ME) 1125 ME]
Le détail des dépenses d'investissement sur les réseaus
E= 20184 le SDEHG à corascré 416 ME aux trraumx
direstaseement mur bee néeun d'élertresté et déc teragn
pure
LC
2%
Éclairage public MECHETS]
Benfoccemisst du réseau
(10.92 M€)
Bacredement des sages
(7.89 ME] Eftaceroernnt du ré Sens
..e
(433 €] © Téécommanicaions
(163 M€] Egepements rpremunaux
(089 M€)
3- Compteur communicant Gazpar :
M. PASIAN présente le projet de compteur communicant Gazpar qui est à nouveau demandé par
GRDF. Ce projet avait déjà été présenté et refusé lors de précédentes réunions du Conseil Municipal. GRDF souhaite installer un concentrateur pour effectuer des télérelevés gaz au réel. Une redevance
annuelle serait versée à la Mairie d’un montant de 50 € HT indexé sur la hausse des prix.
M. PASIAN présente le projet permettant d'installer des compteurs qui permettraient de facturer la
consommation réelle aux clients GRDF.
Les compteurs seront remplacés chez les abonnés avec un émetteur radio qui seront facturés par
abonné à hauteur de 2 à 3 € annuels.
Un projet industriel d'avenir pour la
collectivité Trois objectifs au service des consommateurs
Améliorer la qualité D dé Dan
de la facturation et Développer la
Maîtrise de
l'Energie
la satisfaction Optimiser le réseau
CHE CS de distribution
5 1) | > 1 À :
Compteur G22 Reseauradiofixe Cencentrateur ReseauGPRs S:dacouisiton + modute radio natonx Focus sur les ondes Une approche pour minimiser l'emission des ondes radio Téléphoni x Radio FM Gazpar Rp: ou Talkie-walkie mobile micro-ondes CR CEST Durée d'émission | CO) 80*x CRUE COETTUTCES COTES CETTE" DUT des nobitaons immédiase Le planning prévisionnel
Différentes phases pour sécuriser le projet
Pilote de Dép rent
Exper RADEON suon dépionant PA ustrie
y \ p ) ) ) __
2010 Pr 2012 208 2014 2015 2016 2017
a PS '
à 2 4“ 12
Décision de Décision de Lancement | fin |
Construction Géneralisation du Pilote |
Le pilote de déploiement : fin 2015 à fin 2016 Quatre régions GrDF - 24 communes - 150 000 compteurs
s du Pays de Saint Ariouc
GrDF BE.
L'avancement du projet :
CG en ligne avec le planning prévisionnel
Attribution des marchés matériels (compteurs, modules, concentrateurs} début 2014 :
Les fabricants retenus
‘aem Hron Et link Sacemcom
France : ID! et Bretagne France Champagne Ardenne
made nt USA
France : Abate France : Bretagne et
italie et Allemsgne Rormance
Dévelappement d'une filière française d'excellence du télérelevé radio
élan de pape HsnIon i
on de généralisation Qu Projet suite à l'a butior
ce la d
ationincitative du projet : mécanismes v
glanninget la nerformance dus Objectifs et enjeux du déploiement
Un parc de 11 millions de compteurs communicants à déployer en 7 ans dons un environnement contraint (planning, volume, coût)
Déploiement compteurs
>
.. s Lt majeurs
5 Go re CORTE Déavrer au plus grand nombre
| ( “
& $ f + Respecter les délais
5 3 EX sb La 1 Fe) + Salstaire ke cent _ rs né
Années + Conmtnbuer à garantit ke Sécurté
+ Prandre en compte
Rythme de déploiement
RE
GRDF estime que, grâce à ce compteur, l’abonné va faire des économies d’énergie.
Chaque abonné peut contrôler sa consommation via internet.
M. HOMEHR précise que ce système existe déjà en matière d'électricité, notamment en milieu
urbain, et que les économies de consommation sont réelles, car il y a possibilité de réguler la
consommation.
M. PASIAN a demandé à M. PUIG l’économie pour les communes qui ont adopté ce compteur, cela
représente 1 à 1.5 %.
M. PASIAN rappelle que le point choisi par ERDF pour installer ce petit boîtier est le balcon de l'Eglise.
M. BRUSTON demande quelle est la distance maximum entre le concentrateur et le compteur, ce qui
permettrait de savoir si l'installation sur le château d’eau ne serait pas plus adaptée. M. PASIAN n’a
pas posé la question, mais le clocher semble effectivement être le point péricentre du village le
mieux adapté.
M. le Maire précise que le nombre conséquent d'antennes peut, peut-être causer des interférences
pour Gazpar.
M. PASIAN rappelle que la facturation de gaz au réel est obligatoire.
Par 4 voix pour (MM. AYCAGUER, GARCIA, HOMEHR et SACAREAU), 7 abstentions (MM. MARAIS,
SOBIERAJEWICZ, GUY, MAINARDIS, PRETOTTO, HERNANDEZ et proc MERCI) et 9 voix contre, le projet
est rejeté.
M. le Maire propose à M. HOMEHR qui doit s’absenter avant la fin de la séance, de présenter le point
n° 7 mis à l’ordre du jour.
4 — Sécurité routière Route de Saint-Hilaire :
M. HOMEHR informe le Conseil d’une réunion tenue en Mairie avec les riverains de la Route de Saint-
Hilaire pour évoquer les moyens de sécurité routière.
Le Directeur du Collège était également convié à cette réunion.
Le problème a été soumis initialement concernant la vitesse excessive des véhicules dans le sens St-
Hilaire — Lherm, ce qui engendre des difficultés aux riverains, notamment pour entrer ou sortir de
chez eux, et considèrent que la sécurité n’est pas assurée.
Au cours de cette réunion, deux préoccupations ont été évoquées:
10 1)- La demande des riverains concernait une voie d'acheminement piétonnière, cyclable, c’est-à-dire
de desservir toute la route de St Hilaire pour les piétons, et notamment les enfants qui vont au Collège, ou les adultes se rendant au Village.
Cette demande était pour l’ensemble des personnes présentes, une priorité.
Le Directeur du Collège a transmis les chiffres, et dix collégiens demeurent Route de St Hilaire.
2)- La vitesse des véhicules est la seconde priorité à prendre en compte.
Afin d'améliorer la réduction de vitesse, des solutions ont été évoquées. L'évocation de la pose de
ralentisseur a été écartée.
Une première proposition était d’isoler une bande avant d'entrer dans la Commune de Lherm à 70
Km/h ou au moins de faire une bande de 70 Km/h de l’entrée à hauteur du panneau Lherm jusqu’au
virage. La distance du panneau d’entrée de Lherm jusqu’au Collège est de 900 mètres.
La seconde proposition serait d'installer des panneaux « rappel 50 » ou marquage au sol.
Ces propositions sont à travailler en commission municipale et aucun budget ne pourra être affecté
en 2015.
M. HOMEHR interroge M. le Maire sur l’éventuel calendrier. M. le Maire répond que rien ne peut
être défini avant de connaître les résultats budgétaires 2015 précis. De plus, M. le Maire fait part au
Conseil du remodelage de la DGF dans la Loi de Finances 2016 et selon les calculs, au lieu que l'Etat
prélève à la Commune 37 000 €, il en prendrait environ 50 000 €.
La pose de panneaux pourrait être envisagée en 2016, mais il sera très difficile de réaliser des travaux
trop onéreux.
M. HOMEHR conclut en soutenant l'importance de cette réunion sur ce sujet pour lequel le Premier
Ministre, le Ministre de l'Intérieur, le Préfet avaient été interpellés par les riverains.
M. PASIAN rajoute que la route est départementale, et rien ne pourra se réaliser sans les accords du secteur routier du Conseil Départemental Hte-Gne.
M. MONTES demande à M. HOMEHR s’il a été évoqué la pose de radars pédagogiques.
M. HOMEHR répond qu'’effectivement cette possibilité a été évoquée, mais la maintenance de ces
équipements est assez onéreuse face aux résultats obtenus. De plus, M. le Maire complète en
précisant que les usagers étant le plus souvent les mêmes, ils s’habituent et adoptent leur comportement en fonction.
5- Plan Communal de Sauvegarde :
M. le Maire introduit la présentation suivie par Mme BOYE, qui a réalisé ce document.
M. le Maire précise qu’en réalité le seul risque probant sur la Commune, est le risque d’inondations.
Mme BOYE présente le document qui est obligatoire, loi de 2004, qui planifie les actions des acteurs
communaux de la gestion du risque (élus, agents municipaux, bénévoles, entreprises partenaires) en
cas d'évènements majeurs naturels, technologiques ou sanitaires. Ce document a pour objectif
l'information préventive et la protection de la population.
Il se base sur le recensement des vulnérabilités et des risques sur la Commune, notamment le PPRI
(Plan de Prévention des Risques d’Inondations) et des moyens disponibles sur la Commune.
Il prévoit l’organisation nécessaire pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de
la population au regard des risques.
Ce document est accompagné d’un dossier d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM)
travaillé par Mme LANGER qui sera distribué à chaque foyer.
Ces deux documents (PCS et DICRIM) se tiendront disponibles au secrétariat de mairie.
Mme BOYE visionne quelques diapositives permettant de démontrer une partie du contenu de ce
PCS, telles que :
11 Heures ouvrables | Hors heures ouvrables
Elu d'antrainte : 06.14.10 44 02
Qu dana l'ordre
0861 hi 07.25 | 1
| T7 adjoint |
| F7 adjoint
nn 4" adjoint er
INFORME
7 Maé ou dl ranpommabh
GONTAGTÉ
Services de ls Mairie H Personnels dopumihies |
Heures ouvrables 2 Horn heures ouvrables _}
CONTACTE ET MOBILISE
ÿ Les membres du plan communal de sauvegarde 1"
ANALYSE ET DECIOF
% Mise on place d'une cellule de crise
+ L MAIRE PRE VIENT LE PRÉTET Dé ÉCLENCHEMENT D'ALÉMTE
12 FICHE ACTION MISE EN PLACE OÙ POSTE COMMUNAL DE
MMANDEMENT ET DE LA CELLULE DE CRISE
MAIRIE, 2 avenue de Gascogne 31600 Lherm
#1” emplacement
Accuel et buréau de ls D G.S
Téléphone : 05 61 66 07 25
Fax : 05 61 56 11 82
Buféaux contiqus
Comptabilité : 05 61 56 10 02
DGS. 056156 09 71
Urbanisme 05 61 56 29 67
» 2ème emplacement : Salle du Conseil Municipal
Téléphone 05 61 56 07 25 Un transtent de n'importe quel numéro est possible
> Pholocopeeur
Cinq postes informabques
Viséo-projecteur el écran
Paper board et accessoires
Carte de la Commune
Jeux de clefs de tous les bâtiments de la commune VYVNVYY
Récupérer le groupe électrogène afin de s'assurer de la continuité des communications.
HE ACTION TRANSMISSION DE L ALERTE LT NF OMMATION À LA POPULATION
Apres déclenchement du PCS. d'est impeérabf d'alerte: la population ke plus rapidement possible Informer les habitants, c'est
+ Aarer de la survenue de l'événement
> nféener dû Là nature des risques
7 Rappalar les conduites à tenir
# informer mu fur et À mesiré 4 déroulement des événements
QUE FAIRE
Réceptionner le message dons son Imégrabté
Quvrir une main courante Modele en annexe
Inlormes tous les membres du POS Liste et léléphone en annexes
Secrétariat: tte nlurnel 4: page Facabook Fréparer les messages à dituser À $ VF ou personnel lechnique pour affichage
Mernbre du € C & $ ou personnel ou élu sour les
persannes solèes
La commune ne posséde pas à ce jour de mégepnone Cm moyen pat étré utilisé av@c laide de semices tels : gengormene, sapeurs-pompiers
En cas de nécessté le togsin de l'egise peut étre ublisë
N sera étudie un systeme d'appel groupé début 2016
13 Des annexes composent le document comme listées ci-dessous :
Fete de Sécienchement du Plan Commnenai dé Sauver régumrher
Linte du Consaë d'Adminiatraben du € CA 5 Linie den ax ton at coordonnéus deu présidente
Cocrdonnéez des communes vous et de lu Conmunsuté dus Communes Qu Éoves Liste des personnes vuinérutsien Liste des habitants soumis mu nuque tort
Répertoire des numéros d'urgence Répertoire dux organisme compétents
Héportore des gestonnues des réewux
VIII
NNNNNY
Pian de ia commune Répertoire dan ruem
Canographie dez zonen nrgilauson Canographie du nnque niamique
Cartographie des zona inondation cainations dan habitations nous y reque mondes
en cuvrageu de irarmpott du gaz Haute prommiue
we d'ouu potable
éseuu pus de vite
Plans réseau EMDF LRRRRRLRSSSS
Pinauatte information du raque retrait gontiement dus wrgen
Canieule : comprendre at wgir
Grand trot condute à tenir
imondabur que faire 7 YVYYY
Mme BOYE précise que le PCS n’est pas à approuver, mais à présenter en séance du Conseil
Municipal et est applicable par arrêté de M. le Maire.
6- Fête Locale :
M. GARCIA informe le Conseil qu’il a organisé une réunion avec la Commission associations pour
repenser l’organisation de la fête locale. Cette commission a souhaité mettre en place une
commission « Fête Locale » avec des élus et des représentants des associations.
Une réunion avec les associations s’est tenue le 19 octobre et M. GARCIA a soumis cette proposition
lors de cette séance, où un certain nombre de présidents d'associations et d’élus souhaitent
participer à la commission « Fête Locale ».
M. le Maire explique que lorsqu'il a évoqué les problèmes de la fête locale, c'était surtout l’absence
de règlement de la fête locale (ce document est obligatoire), que c’est à la Mairie d’encaisser les
droits de place auprès des forains, que des problèmes certains de sécurité en matière d'électricité
doivent être pris en charge par la Commune, et que la Commune doit élaborer une règlementation
adoptée en Conseil Municipal pour le déroulement de la fête locale.
Un travail doit être réalisé par l’équipe municipale pour que la Fête Locale soit organisée en toute
légalité.
Le Comité des Fêtes doit intervenir dans ce cadre légal que le Conseil Municipal doit mettre en
œuvre.
Mme DE OLIVEIRA intervient en précisant que la fête locale s'organise en anarchie totale par les
forains, avec dégradations de matériels urbains, branchements à l'électricité à la sauvage, etc.
M. le Maire insiste sur les travaux de réfection des compteurs de branchement électrique à effectuer
en toute urgence.
14 M. PASIAN intervient en précisant qu’il a déjà fait réaliser des devis, et va en discuter avec le SDEHG
concernant la pose de deux coffrets (en remplacement de celui placé devant la Poste et installation
d’un coffret débrochable, amovible, qui serait posé à la demande, placé devant l'Eglise, le long de la
contre allée).
M. MONTES demande si ce compteur mobile pourrait être placé sur le parking du Collège.
M. PASIAN répond par la négative, car il n’y a pas de branchement sur le parking du Collège. Mme DE OLIVEIRA précise que cette demande va dans le but de délocaliser la fête. M. PASIAN
répond que la réfection des compteurs sur la Place est nécessaire, notamment pour le marché
dominical, le Marché de Noël, diverses manifestations.
M. GARCIA conclut donc qu’un groupe d’élus va travailler le volet règlementaire de la fête et le
Comité des Fêtes va continuer à gérer la Fête.
M. HOMEHR quitte la séance et ne participera donc pas aux délibérations suivantes.
Z- L'écho de LHERM :
M. PASIAN informe que le n° 60 de l’Echo de Lherm sortira au mois de janvier.
Une réunion de la commission a eu lieu et une autre se tiendra le 18 novembre.
M. PASIAN rappelle que les articles sont attendus par Stéphanie DUPHIL.
Trois ou quatre nouveaux commerçants et artisans de la Commune auront une tribune. Un appel a
également été lancé aux Lhermois pour fournir des photos.
8- Dédommagements de diverses dégradations par le Cabinet d’Assurances AVIVA :
M. le Maire informe le Conseil de la transmission de règlements suivants venant en
dédommagements des dégradations subies, concernant:
- Cambriolage à la MJC le 19 mai 2015 :
Règlements par 2 chèques de l’assureur AVIVA (1 184.58 € + 316.90 € soit 1 501.48 €) pour frais de
remplacement de serrures selon les factures émises par la Société SIDER.
Accord à l’unanimité du Conseil Municipal pour encaissement de ces deux règlements.
- Dégâts occasionnés par un collégien sur le plafond du Gymnase en Juin 2015 :
Le devis de réparation s'élevait à 540 € TTC. Le règlement par chèque de l'assureur AVIVA s'élève à
383 €. Le montant de la franchise s’élevant à 157 € est réclamé par l'assureur à la famille du
collègien.
Accord à l’unanimité du Conseil Municipal pour encaissement de ce règlement. -__ Bris de Glace au Gymnase du 13 août 2015 :
Le règlement par chèque d’un montant de 1 316.45 € transmis par l'assureur AVIVA a été validé par
l'expert sur devis s’élevant à 2 364.60 € TTC présenté par l’entreprise GARRIGUES. Une franchise est
appliquée d'un montant de 457 €. Le montant de la vétusté a été estimé à 591.15 € et sera
remboursé sur présentation de la facture acquittée dès remplacement des vitrages.
Accord à l'unanimité du Conseil Municipal pour encaissement de ce règlement.
9- Projet de Schéma de Mutualisation 2015-2020 :
M. le Maire rappelle le contexte de ce document dicté par :
- Loi du 16/12/2010: Adoption d’un schéma de mutualisation pour fin mars 2015 (loi NOTRE: report
en mars 2016)
- Loi MAPTAM du 27/01/2014: Mise en place d’un coefficient de mutualisation
L'objectif est de mesurer le degré de mutualisation effective entre l’EPCI et ses communes membres.
Le calendrier prévu se présente :
15 31/1215 Rapport 2015 Date limite d'étape
2016
M. le Maire précise que c’est un document d'orientation souple et évolutif, abordant l’ensemble des
thématiques suivantes: finances, ressources humaines, commande publique, informatique,
numérique, services techniques, secrétariat, ... et que cette démarche privilégie les échanges avec les
communes.
Les grands enjeux sont définis comme :
- Maîtrise des dépenses de fonctionnement — optimisation de la gestion — recherche d'économies
d'échelle
- Meilleur service aux habitants
Un comité de pilotage composé de 9 élus et présidé par un vice-président s’est formé.
Des réunions régulières des DGS des communes ont eu lieu et des groupes de travail se sont
organisés par le biais des commissions.
La première étape était de réaliser un diagnostic en procédant à la :
- Réalisation d’un inventaire des pratiques de coopération communale/ intercommunale
(ex.: secrétariat intercommunal) sous quelque forme que ce soit: mise à disposition d'agents, service
commun, partage de biens, groupement de commandes... - Cette étape permettra également
d'identifier les axes d'amélioration possible (identification des doublons de personnel par ex.)
- Identification des besoins en matière de mutualisation: au niveau des cadres, du comité
de pilotage, des élus.
La deuxième étape était de construire un plan d’actions sur le mandat portant sur l'aménagement du
territoire et les besoins financiers que cela implique.
Il était nécessaire de :
s'assurer de la faisabilité des projets de mutualisation envisagés: juridique, financière,
technique ou humaine
-__ réaliser les arbitrages politiques: fixer les orientations du projet de mutualisation
- anticiper les freins matériels et humains: mesurer les conséquences sur le personnel
(lieu de travail, régime indemnitaire, congés, statut...)
Le rapport retracera l’ensemble des réflexions menées, sans formalisme, selon les propositions des
plans d’actions:
e Préambule (projet dans le contexte national et local)
Diagnostic: état des mutualisations existantes
Objectifs de la mutualisation
Plan d'actions pour le mandat: méthode mise en œuvre
Conséquences pour le personnel
16 ° Conséquences sur les dépenses de fonctionnement.
Mutualisation existante Mutualisation des moyens | Mutualisation de service
CUVÉE IE envisageable
Secrétariat intercommunal Logiciels (comptabilité, paye, à 5 : ÉLNR March ublics
{MAD descendante) gestion des cimetières, SIG) FEReR
d: Entretien voirie Mise en réseau des PSP
(MAD ascendante) médiathèques L P service)
Entretien équipements sportifs Sauvegarde des données ; s ° A servi hniques (MAD ascendante) informatiques Services teennique
Mise en commun de matériel Plan Communal de Sauvegarde Prévention / Formation
Formation (ACES, habilitations, Aréhiviste
intra...)
Réalisation du document unique
Logiciels (Vigifoncier,
observatoire fiscal)
Coordinateur Enfance &
Jeunesse
Mutualisation des études
(piscine, PAVE, cinéma)
Intervention des services
techniques sur les communes
Réseau des chargés de
communication
Le plan d'action pour le mandat concernant les moyens est proposé comme tel : En 2016:
- Mise en place d’un Intranet pour partager les ressources et les compétences de chacun
- Organiser la sauvegarde des données informatiques
- Partager les moyens du territoire (CCS et Communes) pour répondre aux Plans Communaux de Sauvegarde des Communes
En continu sur le mandat:
- Harmoniser les logiciels: comptabilité, paye, gestion des cimetières, ...
Le plan d'action pour le mandat concernant les services est proposé comme tel :
En 2016:
- Aires de grands jeux: mise en place d'agents du service technique spécialisés dans
l'entretien des terrains de grands jeux
En continu sur le mandat:
- Marchés publics (par exemple commande groupée pour distributeur de gaz)
- Achats (groupement de commandes, prestations de service)
- Prévention (conseiller de prévention par exemple)
Accord à l’unanimité du Conseil Municipal.
10- Taxe d'Aménagement :
M. le Maire rappelle la délibération du 27/11/2014 fixant le taux à 5 % valable 3 ans soit jusqu’au 31 décembre 2017.
Toutefois, des secteurs à taux différenciés maximum 20 % avaient été définis en fonction des travaux
d'équipements publics (délibération valable un an soit jusqu’au 31 décembre 2015)
17 M. le Maire propose de reconduire les secteurs qui avaient été précédemment définis comme suit :
Secteur à taux de 9 %
Secteur à taux de 12%
18 Secteur à taux de 15 %
Monsieur le Maire profite de visualiser ce secteur pour informer le Conseil du début des travaux du
supermarché.
Accord à l’unanimité du Conseil Municipal pour les trois taux précédemment présentés.
11- Bilan d’activités de la Communauté de Communes du Savès :
M. le Maire présente le bilan 2014 de la Communauté de Communes du Savès qui est à la disposition du public au secrétariat de mairie.
Les Compétences
OBLIGATOIRES OPTIONNELLES
Développement économique Politique du logement et du cadre de vie
Aménagement de l'espace
Protection et mise en valeur de
l’environnement
Création, aménagement et
entretien de la voirie d'intérêt
communautaire
Action sociale d'intérêt
communautaire
19 COMPETENCES FACULTATIVES
Tourisme
Transport à la demande
par voie de convention avec le Conseil Général Hte Gne
Chantiers d'insertion
Développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication
Promotion des énergies renouvelables
Contractualisation dans le cadre d'un Pays
Achat, entretien et mise à disposition de matériels utilitaires divers
Ramassage des animaux errants sur le territoire communautaire
Création et gestion d’un service de portage des repas à domicile
Petite enfance
Culture
Construction, Aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d'intérêt communautaire
La fiscalité directe locale
Contribution Economique Territoriale {CET}
Colisation Foncière | Cotisation sur la Valeur Ajoutée
des Entreprises (CFE) | des Entreprises ICVAE)
ROf ne Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de
Ne “E Réseaux [IFER)
Transfert d'impôts d'Etat
Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM)
+ Réaffectation d'impôts entre niveaux de collectivités
4 Garantie individuelle de ressources pour chaque collectivité
20 La contribution économique territoriale (CET)
Faux de référence :
30,98 %
Bcsulont 1847
5 5%
Hésat — 65 0 | sav2i #0 sta |
Cambe mad } 93 T ; fo L KIIS |
Lorpues 1 706 $ 1420
| Labastide-Clermont I 9477 HE
Lahage | rl an |
Lautignac 6329 9703 |
[her ; 0247 | | g6 #71 |
Munés En 1554 1832 207
Montastue-Savés | 1285 1872! 1 569
| Mongras | 3179 | . 4 324 l 1 18)
Pin-Murclet (Le) Lo7s | 1 986 2)
Pagnoke 25 à #80 IE
Poncharranet ET 26159 26 880
Ricumes 7 9515 11 594 | 16 161 |
Suinte-Loy de dé LOS 1SG | res | on
| Peyralières DL |
| Sajas 2244 2914 2169
| Savères ET cine EX
429 492 460 469 S04 877
M. le Maire informe le Conseil du regroupement des communautés de communes. Le Préfet a
présenté la carte intercommunale le 19 octobre.
La CRCCA, la communauté de communes adossée à la Commune de Saint-Lys, qui comprend
Sabonnères, Bragayrac, Saint-Thomas, Empeaux, Saiguède et Bonrepos-sur-Aussonnelle serait
rattachée à la Communauté de Communes du Savès.
Cette communauté de communes a délibéré la semaine dernière refusant l’éventuelle fusion avec la
Communauté de Communes du Savès, souhaitant fusionner avec la Communauté d'Agglomération du Muretain.
Si une majorité des 2/3 de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI)
approuve le recours de la CRCCA, l'avis peut infléchir la décision du Préfet.
12- Prime semestrielle versée au personnel sous contrat de droit privé :
M. le Maire informe le Conseil qu’un élément de rémunération peut être octroyé à titre de
complément de rémunération, afin de compenser une différence de traitement avec les agents de
droit public qui exercent des missions identiques au sein de la même collectivité.
Le montant prévu du régime indemnitaire 2015 pour les contrats de droit privé est de 5 115.34 €. Ce
montant a déjà été versé pour moitié en juin 2015 (soit 2 557.67 €).
Cette prime peut être assimilée à la prime de performance collective.
M. le Maire propose de verser en décembre 2015 aux agents de droit privé le montant qui reste, soit
2557.67 €.
Mme HERNANDEZ demande des précisions sur le régime indemnitaire versé aux titulaires de droit public, et sur quels critères.
21 M. le Maire rappelle que le taux du régime indemnitaire est fixé depuis 2013 à 6 % du traitement
brut selon les jours d'absence.
Mme HERNANDEZ demande bien confirmation sur le caractère non obligatoire du régime
indemnitaire.
Effectivement M. le Maire répond que le régime indemnitaire n’est certes pas obligatoire, mais sa
mise en place en 2003 s'est avérée positive, surtout en matière d'absentéisme.
M. le Maire précise que les taux sont différenciés en fonction des budgets, il est en moyenne de 12 %
à la Communauté de Communes du Savès, et de 20 % au Syndicat des Eaux des Coteaux du Touch.
Mme HERNANDEZ propose, compte tenu des difficultés économiques, que les élus se posent la
question de savoir s'ils doivent privilégier le personnel ou l'entretien des bâtiments.
M. le Maire répond que ce sujet n'est pas à l’ordre du jour. Il s'agit là de se prononcer sur le second
versement en terme de prime de performance collective bénéficiant aux agents sous contrat de droit privé.
Mme HERNANDEZ souhaite que tout soit revu au niveau du personnel, avant la fin de l'année 2015,
pour préparer le budget 2016.
Accord à l'unanimité pour le versement de la prime de performance collective aux agents de droit
privé en décembre 2015.
13 — Droits de place sur le marché dominical :
M. le Maire souhaite instituer un droit de place d'environ 10 € pour les commerçants présents sur le
marché dominical. Ce droit amortirait partiellement les consommations d'électricité notamment.
Après discussions, il a été décidé de surseoir à la prise de décision.
14 — Indemnité de Conseils du Trésorier :
M. le Maire propose au Conseil le principe de verser une indemnité de conseil au Trésorier de la
Commune.
M. le Maire insiste sur les prestations, notamment de conseil, réalisées par le Trésorier et propose le
principe de verser une indemnité calculée sur les opérations budgétaires effectives.
Par une voix pour (M. AYCAGUER), 8 abstentions (MM. HERNANDEZ et proc MERCI, LAFARGE,
SACAREAU, BRUSTON, MARAIS, MAINARDIS, GARCIA et 10 voix contre, le Conseil refuse de verser
une indemnité de conseil au Trésorier.
15 — Questions diverses :
15-1- Lotissement communal :
M le Maire informe le Conseil des difficultés pour mettre en œuvre le lotissement communal.
Pour le faire, il est nécessaire de contracter un emprunt de 250 000 €. Suite à la réponse de deux
banques, pour obtenir ce prêt, il faut avoir commercialisé de manière sécurisée (compromis de vente
avec caution), l’équivalent de lots atteignant 250 000 €.
Le budget ne permettant pas l'avance, pour le moment, de la maîtrise d'œuvre et de la commercialisation, pour maintenir le projet, il faudra peut-être le confier à un promoteur.
22 15-2- Travaux de Voirie :
M. PASIAN présente les travaux de voirie effectués sur la commune.
CHEMIN DE VIE LONGUE
Fin des travaux prévus pour 2015.
La couche de finition et les bandes cyclables/piétonnes seront réalisées après les travaux d'aménagement du lotissement communal
CHEMIN DE CASSAGNE
Réfection de 900 mêtres du chemin depuis le croisement de la rue des
Chênes.
Coût; 50KEHT
La suite du chemin pourra être envisagée à partir de 2016, selon les
priorités et le budaet disponible,
23 ARRET MINUTE DU COLLÈGE
SIGNALISATION HORIZONTALE
Réfection de plusieurs marquages au sol
24 SIGNALISATION HORIZONTALE
SIGNALISATION HORIZONTALE
25 ROUTE DE L'AERODROME - « BRANAS »
Nouvelles demandes auprès du Secteur Routier du CD31 pour améliorer la sécurité :
Passage piéton : absence de marquage depuis la réfection de la bande de roulement. Une demande de signalisation verticale à déjà été
formulée. Le CD31 ne souhaite pas matérialiser les piétonniers dans les zones 70 km/h hors agglomération. Un comptage des véhicules pourrait
être réalisé prochainement avec possibilité de bénéficier d'une autre signalisation expérimentale.
Chemin privé sans visibilité dans la courbe : les miroirs sont interdits ofs aaalomération. Le CD31 a été sollicité pour trouver une solution.
2. É AE Z
M. BRUSTON demande à M. PASIAN quand le Conseil Départemental posera les barrières de sécurité
à proximité du giratoire, au sortir du virage venant de Muret. M. PASIAN répond qu’il a refusé de les
placer au prétexte que l’entreprise avait décaissé le talus sur une profondeur qui n’était pas prévue.
Mme LAFARGE mentionne le marquage au sol signalant un STOP pour les usagers de l’Impasse
Larrieu à l'intersection avec le chemin de la Pielle.
15-3- Intervention de Mme LANGER :
Mme LANGER demande si elle a la possibilité de rajouter un point à l’ordre du jour, s'agissant d’un
projet d'aménagement du giratoire.
M. le Maire répond que ce n’est pas possible, compte tenu de l’heure tardive, mais qu’elle pourra le présenter à une prochaine séance.
15-4—Intervention de M. CHAUDRON :
M. CHAUDRON, après avoir été contacté par les riverains de l’Impasse de Parade demande s’il est
possible de renommer cette voie, car il y a confusion avec le chemin de Parade.
Sur le GPS, cette voie est toujours indiquée chemin de Parade.
M. le Maire répond que la délibération a été actée et transmise à tous les organismes, et qu’il n’est
pas possible de renommer cette voie. Un panneau voie sans issue est bien posé. Le GPS n’est peut-
être pas encore à jour.
15 —-5 Réunions :
- Cérémonie du 11 Novembre aura lieu le 11 novembre. Le rassemblement aura lieu
à 11 H 30 sous la halle.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à O H 30.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Fatiha SOBIERAJEWICZ Jean AYCAGUER
26