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Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Lherm.
Lien du pdf (Déliberation - fichier 235)
Thèmes du document : Santé, Consommateurs, Sécurité sociale,
pad.
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Conseil Municipal
9 novembre 2023
Salle du Conseil Municipal
MAIRIE DE LHERM
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Haute-Garonne
LHERM
Ru ‘Assurance
Maladie
MAISON DE SANTE
PLURIPROFESSIONNELLE DE LHERM
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 NOVEMBRE 2023 OBJECTIF DE LA MSP DE LHERM Recruter un MEDECIN GENERALISTE à court terme pour la prise en charge des patients
de la maison pluridisciplinaire de Lherm
QUELQUES CHIFFRES
Saint-
Clar-de-
Rivière
Lherm Labastide
tte
Pouchar r
amet
Lavernos
e
Berat Rieumes Muret
Nbre
d’hab
2020
1495 3804 2940 956 3394 3063 3689 24762
Nbre
d’hab en
2023
1634 3908 3260 1018 3709 3137 3736 24678
Nbre de
médecins
0 5
médecins,
3 ETP
4
médecins,
3,5 ETP
0 5
médecins,
4 ETP
2
médecins,
2 ETP
3
médecins
15
médecins
DÉSERT MÉDICAL ?
• Un désert médical = zone géographique dans laquelle les habitants
rencontrent des difficultés pour accéder aux soins de santé.
• Les communes de notre territoire comptent 46918 habitants pour 33 médecins
soit 7,03/10 000 hab.
• En France : 11,9/ 10 000 hab? soit 41% en dessous de la moyenne nationale
• L’arrêt d’activité d’un des médecins du Lherm :
Diminution de la densité médicale à 5,8 médecins /
10000 hab soit baisse de 51,4 % par rapport à la
moyenne nationale UNE MAISON DE SANTE C’EST QUOI ? • Lieu où des professionnels ont librement le choix de coordonner leur travail pour mettre en œuvre un projet de santé commun, au service de la population d’un territoire. Les professionnels exercent en libéral. • Différence avec le Centre de Santé ou les professionnels y sont salariés. LA MSP DE LHERM • Créée fin 2022, la MSP = 22 professionnels de santé • Constitution d’une SISA : Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires • Signature avec l’Assurance Maladie de l’accord conventionnel interprofessionnel qui permet aux professionnels de la SISA de pouvoir bénéficier de rémunérations communes pour la mise en place d’actions de santé.
• Le travail en collaboration et le partage d'informations = assurer une qualité
de prise en charge. PROFESSIONNELS DE NOTRE MSP • Médecins Dr Christophe Cazard, Dr Bénédicte Albouy, Dr Nicolas Homehr , Dr Marina Garcia • Pharmaciens Bruno Julia, J-F Brunengo • Kinésithérapeutes Christophe Mahieu, Joana Aublet fuentes, Magdalena Zaremba • Podologue Mailis Etcheverry • Chirurgien Dentiste Caroline André • Psychologue Kvetka Szolarova • Opticienne Sarah Pons • Sage -femme Guillaume Galy • Diététicienne Camille Munoz • Infirmières Libérales Julie Aureau, Nicolas Llorca, Nathalie Emon, Virginie Durand, Caroline Gicquel, Stéphanie Puyol, Laetitia Barbe • Infirmière Asalée Gabrielle Couton NOS MISSIONS
E
Mission de Santé Publique
Améliorer la couverture vaccinale
Améliorer la prise en charge de l'obésité chez les jeunes
var Y
Protocole pluri professionnel déjà mis en oeuvre
Prise en charge de la constipation sous opioïdes des patients en soins palliatifs
Surveillance et prise en charge du pied diabétique
NOS PRIORITES Réunion de concertation
Organiser des réunions pluriprofessionnelles autour de cas de patients complexes
Démarche qualité
intégrer les usagers dans la démarche au travers de questionnaires de satisfaction
D « n - ” qu | y
2 Protocole de coopération, 7. de taches par le médecin Prise en charge de la cystite par votre pharmacien ou votre infirmière Prise en charge de l'entorse et de la douleur lombaire par votre Kinésithérapeute Prise en charge de l'ostéoporose par votre pharmacien, infirmier, kinésithérapeute, ien dentiste LES PROBLEMATIQUES ? • DEPART A LA RETRAITE DU DR BATAILLE, NON REMPLACE • DEPART DU DR GARCIA FIN DECEMBRE (PEDIATRIE, GYNECOLOGIE ET SUIVI DES RESIDENTS SUR L’EHPAD) • ARRIVEE DU DR BACHIE CAMILLE POUR 1 AN ½ • PRESENCE DE 5 MEDECINS MAIS SEULEMENT 3 EN ETP
L’IMPACT ?
PATIEN
T
Pharmacien
Infirmières
Podologue
Kinésithérapeutes
QUELLES SOLUTIONS ?
La MSP de Lherm est en concurrence avec d’autres MSP du secteur rencontrant les
mêmes difficultés de recrutement de Médecins
• Mettre en avant avec l’appui de la commune les atouts du village
Équipements : crèche, école maternelle, école primaire, collège, EHPAD, Supermarché,
commerces...
• Rendre attractif l’intégration de la MSP :
- Faciliter l’installation, +/- équipements ?
- Offre d’aide à l’installation (déménagement, démarches
administratives, prêt d’un logement, loyer à la charge de la mairie pour le nouvel
arrivant...)
SOCIALE
&
FXrassurance
Maladie
Merci de votre attention DELIBERATIONS
1. Personnel : Modification du tableau des emplois
2. Personnel : Protection Sociale Complémentaire du personnel communal
3. Personnel : Création prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents de la collectivité
4. Personnel : Missions et rémunération des agents recenseurs
5. Finances : Demande de subvention pour le Programme départemental d’urbanisation 2024 avenue des Pyrénées
6. Finances : Droit de place marchés exceptionnels
7. Finances : Admissions en non-valeur de titres du SIECT
8. Finances : Décision modificative pour l’inscription des dépréciations de créances 2023
9. Institution : Remplacement d’un membre élu du CCAS
Décisions prises par le Maire en vertu de l’article 2122-22
INFORMATIONS DIVERSES et QUESTIONS
Ordre du jour
Page 2 Conseil municipal | 9 novembre 2023 Création de postes dans le cadre des avancements de grade 2023 Page 3 Conseil municipal | 9 novembre 2023 PROPOSITION APPROUVER la créa'on des postes Afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2023. Services Emplois Postes à créer Nb d’heures Administration Adjoint administratif principal 1ère classe 1 35h Technique Adjoint technique Principal 2° classe 1 35h Entretien restauration Adjoint technique Principal 2° classe 1 31h Entretien restauration Agent de Maîtrise Principal 1 35h Page 4 Conseil municipal | 9 novembre 2023
Protection Sociale Complémentaire du personnel communal
Rappel de la séance du 12/09/2023
DEFINITION ET OBJECTIFS :
La protection sociale complémentaire (PSC) concerne les risques :
§ Santé
§ Prévoyance
Elle répond à un objectif social destiné à améliorer les conditions de vie des agents en leur permettant d'accéder à une couverture sociale complémentaire de qualité à un coût maîtrisé.
REGLEMENTATION
Décret 20 avril 2022 :
Il modifie les conditions de participation de l’employeur et les modalités de mise en œuvre
ð La participation minimale obligatoire de l’employeur est fixée à 7 € pour la prévoyance avec un taux de couverture : 90 % TB + NBI et 40 % RI. Echéance 1er janvier 2025
ð La participation minimale de l’employeur est fixée à 15 € pour la santé. Echéance 1er janvier 2026 Page 5 Conseil municipal | 9 novembre 2023
Protection Sociale Complémentaire du personnel communal
Dans ce cadre, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne (CDG31) a réalisé une procédure de mise en concurrence.
Les conventions de participation en Santé et Prévoyance à effet au 1er janvier 2024 ont été attribuées le 31 mai 2023 par le Conseil d’Administration du CDG31, après avis du CST du CDG31 : • pour la couverture SANTÉ à la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT),
• pour la couverture PRÉVOYANCE au groupement ALTERNATIVE COURTAGE (courtier)/TERRITORIA MUTUELLE.
Les employeurs sont libres de fixer le montant de leur participation jusqu’aux échéances réglementaires. Cependant, ceux qui participaient déjà à la couverture de leurs agents via une convention de participation en vigueur au 1er janvier 2022 sont tenus de respecter le montant minimum à la date de prise d’effet choisie pour l’adhésion à la convention de participation du CDG31.
Pour rappel, la commune participe actuellement à hauteur de 7 €.
15 agents/28 sont actuellement affiliés pour un coût annuel de 1260 €. Page 6 Conseil municipal | 9 novembre 2023
Protection Sociale Complémentaire du personnel communale
Pour rappel : en séance du 12 septembre 2023, le Conseil a décidé :
• De valider la demande d’adhésion aux contrats groupe du CDG31
- Coût par agent et par adhésion individuelle à chaque contrat : 31 €
une seule fois à l’adhésion pour la durée totale des contrats (7 ans)
ð Dans l’hypothèse où tous les agents (28) adhéreraient aux 2 contrats = 1 736 € maximum la première année seulement (0.15 % du budget personnel 2023)
• De proposer au Comité Technique de mettre en place dès 2024 la participation de : - 15 € en Complémentaire santé
- 10 € pour la prévoyance en attendant les nouveaux textes règlementaires transposant les accords du 11 juillet 2023. Dans l’hypothèse où tous les agents (28) adhéreraient aux 2 contrats = 8 400 €/an maximum (0.70 % du budget personnel 2023)
Le Comité Technique a rendu un avis favorable en date du 28 septembre 2023, il convient de solliciter officiellement l’adhésion auprès du CDG31.
PROPOSITION
APPROUVER l’adhésion aux contrats groupe du CDG31
• Pour la mutuelle santé
• Pour la Prévoyance
APPROUVER le montant des participations employeur pour la santé et la prévoyance
Page 7 Conseil municipal | 9 novembre 2023
Prime pouvoir d’achat
Le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 a instauré une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale.
Sont éligibles à cette prime de pouvoir d’achat, les agents publics, assistants maternels et assistants familiaux employés par des collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements d’intérêt public,
• qui ont été nommés ou recrutés par un employeur public territorial à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023 et étaient toujours employés à la date du 30 juin 2023 ;
• dont la rémunération brute perçue au titre de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 est inférieure à 39 000 euros.
La prime est fixée proportionnellement à la quotité de travail et à la durée d’emploi sur la période de référence.
Pour rappel, l’inflation entre janvier 2021 et novembre 2023 a évolué de 11.8 % et de plus de 20 % pour l’alimentaire. Les agents ont eu une revalorisation du point d’indice de 3.5 % en 2022 et 1.5 % en 2023 soit 5 % au total.
24 agents de la collectivité seraient éligibles pour un montant total de 15 171 €.
L’avis du Comité Social Territorial (CST) doit être sollicité
PROPOSITION
APPROUVER le versement de la Prime Pouvoir d’achat en décembre 2023 avec avis favorable du CST Page 8 Conseil municipal | 9 novembre 2023 N°district Nb de logements 1 299 2 249 3 114 4 238 5 253 6 166 7 201 8 193 Total 1 713
21 RECENSEMENT 2024 de la population du 18 janvier au 17 février 2024
Page 9 Conseil municipal | 9 novembre 2023
Pour réaliser les opérations de collecte, il est nécessaire de créer 8 postes d’agents recenseurs.
Il est proposé la rémunération brute des agents recenseurs suivante :
- 4,50 € par feuille de logement remplie,
- Un forfait de 50 € pour les frais de transport.
- Un forfait 60 € pour chaque séance de formation
Coût estimatif : 7 670 €
Dotation Etat (tarif 2023) : 7 543 € estimation
PROPOSITION
APPROUVER la rémunération des agents recenseurs RDS53 - Nord Est
Départ de la voie douce existante
RD53 - PYRÉNÉES
ETAT DES LIEUX
RD53 - Nord Ouest
Fossé ouvert et absence de traversée & .* F
piétonne
18
Ç
RD53 - Sud Est
Canalet ouvert bétonné et talus
enherbé D)
RUE DU PRE CAHUZAC
L RD53 - Sud Ouest
Départ de la voie douce existante
Page 10 Conseil municipal | 9 novembre 2023
Demande de subvention pour le Programme départemental d’urbanisation 2024 Avenue des Pyrénées
Page 11 Conseil municipal | 9 novembre 2023
Demande de subvention pour le Programme départemental d’urbanisation 2024 Avenue des Pyrénées
1
2
3
4
5
3
Page 12 Conseil municipal | 9 novembre 2023
RD53 – Avenue des PYRÉNÉES - Synthèse de la proposiGon d’aménagement
1- Une voie douce mixte de 2,50m en cas_ne calibré par la pose de 2 bordures de type P1 de part et d’autre. Le cheminement sera implanté sur un busage béton de diamètre 500 en lieu et place du canalet existant. A noter que l’extrémité AVAL ouverte du canalet restera en l’état pour permebre la maintenance et le neboyage des ouvrages. Une barrière double lisse bois sera implantée pour éviter les chutes.
2- Mise en place d’une traversée piétons/cycles sécurisées normalisée entre le troboir Nord Est de l’avenue des Pyrénées en provenance du centre bourg et le projet de voie mixte au Sud de la RD53.
3- Réalisa_on de traversées mixtes pour sécuriser la liaison des modes doux de circula_on entre les aménagements existants aux traversées de la RD53 et la rue de Larrieu.
4- Mise en place d’une collecte pluviale avec la mise en place d’une bordure type T2 à 14cm de vue (hors entrée cochère) pour guider les eaux de ruissellement vers des points d’avalements, connectés à leur tour au réseau pluvial existant situé en domaine privé.
Ainsi canalisées, les eaux ne surchargeront plus le canalet d’irriga_on et ne ruisselleront pas sur le cheminement mixte projeté.
5- Réhabilita_on d’avaloir existant avec la mise à la côte de l’ouvrage, la réfec_on intérieure maçonnée et neboyage de la canalisa_on de liaison avec le fossé existant. Reprofilage du fossé existant et mise en place d’une tête de sécurité Ø400. Chaussée
487
Vole douce
113 i 2.50 1.15 "
0,45 T2 us Vue 2m
EEE F
ë L LA UE RENÉE Es ae mr
PROFIL EN TRAVERS - AA
* RD53
Réalisation de bordures avec
Principe d'aménagement reprise de chaussée et remise en
de la voie douce en lieu et état de la bande de roulement
place du canalet avec
détail de borduration et
structure Cheumée
CL =
Vent rt 0 LA LL Rs
Reprise de rive gur O.50m BESG 0/10 sur 0.06m GNT 0/20 sur O.40m Unite propriété PROFIL EN TRAVERS -AA'
Voie douce Busoge dn 500 béton
Castine sur O.06m
GNT 0/20 sur O.20m
Page 13 Conseil municipal | 9 novembre 2023
RD53 – Coupe après modification du projet
PLANNING PREVISIONNEL
Etudes 7 612,50 €
Installations
Travaux préparatoires
Voirie 25 383,30€ BD
Signalisation 9 128,18€ Dos se PRO
Mobilier urbain / Divers 4620,00€
Assainissement pluvial 25 238,00€
Contraintes Concertation riveraine et
diverses TE TES
Etudes
TA TETE
RCD) RCD)
Total HT CURRY SE
ETS
DET ÉTÉ ton
Option 01 : GC Fibre PEROU ED
PROPOSITION
APPROUVER le projet d’urbanisation
AUTORISER le Maire à signer la convention avec le Département
RD53 – Avenue des PYRÉNÉES - Coût des travaux
TUE
À
—"
Droit de place marchés exceptionnels
Page 15 Conseil municipal | 9 novembre 2023
PROPOSITION
APPROUVER le tarif forfaitaire du droit de place des marchés excep'onnels
Plusieurs marchés excep_onnels sont organisés dans l’année. (ex : Halloween). Cebe organisa_on génère des coûts supplémentaires pour la collec_vité
- Installa_on technique
- Communica_on...
Il est proposé d’instaurer un droit de place de 5 € pour ce type d’évènements. Admission en non-valeur
Page 16 Conseil municipal | 9 novembre 2023
PROPOSITION
APPROUVER l’admission en non valeur des titres d’un montant total de 474.60 €
A la demande du SIECT, il est proposé d’admecre en non-valeur, des dtres émis entre 2014 et 2017 d’un
montant total de 474.60 € qui n’ont pas pu être recouvrés.
Décision modificative pour l’inscription des dépréciations de créances 2023
Page 17 Conseil municipal | 9 novembre 2023
Le Maire informe le Conseil quel la trésorerie a communiqué à la commune le montant des déprécia_ons de créances pour 2023, soit 7 544.61 €.
La déprécia_on des créances correspond au montant des créances que la collec_vité risque de ne pas recouvrer pour insolvabilité des _ers lorsque les factures sont en li_ge en fin d'exercice comptable. Les déprécia_ons de créances doivent être provisionnées par l’édi_on d’un mandat au compte 6817.
Des crédits supplémentaires doivent être inscrits au compte 6817 - Provisions pour déprécia_on de créances selon les modalités suivantes :
PROPOSITION
APPROUVER la décision modificadve pour l’inscripdon de crédits supplémentaires au compte 6817
Compte
BP 2023 DM n°1 TOTAL
Dépenses Recettes
023- Virement à la section d'investissement 150 000 € -5 200 € 144 800 €
6817- Provisions pour dépréciation de créances 2 500 € 5 200 € 7 700 €
Remplacement d’un membre élu du CCAS
Page 18 Conseil municipal | 9 novembre 2023
Nommage actuel
Suite à la démission de Mme LESCAUT, membre élu du CCAS, le 25 septembre 2023. Il convient de la remplacer au sein du Conseil d’administra_on.
Conformément aux disposi_ons de l’ar_cle R.123-9 du Code de l'ac_on sociale et des familles, le siège vacant est pourvu par un conseiller municipal de la liste présentée pour le CCAS qui a obtenu ce siège ; il est choisi dans l'ordre de présenta_on de la liste.
Monsieur EXPOSITO est le suivant présenté sur la liste pour le CCAS.
PROPOSITION
PRENDRE ACTE du remplacement de Mme LESCAUT par M. EXPOSITO au CCAS
Membres Nom Prénom
ELUS
MERCI Catherine
GIL Gilbert
PEYRON Sandrine
GAURIER Philippe
EXPOSITO Christophe
VERGNHES Sylvia Page 19 Conseil municipal | 9 novembre 2023 Décisions prises par le Maire en vertu de l’ar4cle L-2122-23 du CGCT Objet Entreprises Montant € TTC Potence pour la Boxe DECATHLON 1 907.00 Test réponse Thermique Géothermie FONDASOL 21 960.00 Relevé Charpente école GENIMAP 4 620.00 Minipelle pour travaux de réfection cheminement et cour MINIPELLE SERVICE 3 050.00 Réparation mât d’éclairage suite accident CITELUM 1 413.60 Diagnostic arbres ONF 1 500.00 Remplacement carte télécommande benne PALFINGER 1 063.68 Réparation vanne EGR camion NISSAN GDM Auto 1 148.65 AOribuPon de Marchés publics Page 20 Conseil municipal | 9 novembre 2023
Informations diverses – Travaux de la Zone d’Activités de Coucoures
Avancement des travaux
Quelques interruptions des travaux en raison des conditions météorologiques.
7/11 Fin du régalage GNT des voies et fin de mise à la cote des regards et boites ou coffrets et mise en œuvre GNT trottoirs.
8/11 Mise en œuvre de terre végétale pour espaces verts.
9/11 Mise en œuvre de la Grave Bitume.
17/11 Mise en œuvre Béton Bitumineux.
Du 10/11 au 17/11 Plantation des arbres.
Fin novembre application de la résine (ocre), réalisation du béton des trottoirs, réalisation des 2 entrées en bicouche, réalisation cunette en parallèle de la voie existante et nettoyage du terrain et régalage de la terre végétale (pour l’instant le terrain est non praticable).
voie de lison
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‘Chemin de Coucoures RE 22 4 mg mm »
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221,25.
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Page 21 Conseil municipal | 9 novembre 2023
Informations diverses – Travaux de la Zone d’Activités de Coucoures LA
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Page 22 Conseil municipal | 9 novembre 2023
Informa4ons diverses – Travaux de la Zone d’Ac4vités de Coucoures
Page 23 Conseil municipal | 9 novembre 2023
Informations diverses – Alerte à la bombe au collège en date du 16/10
Lundi 16 octobre 2023, une alerte à la bombe adressée par courrier
électronique, a visé le collège Flora Tristan, entraînant une évacuation
immédiate de près de six cents élèves et des équipes administratives et
pédagogiques. L’évacuation a été réalisée en moins de trois minutes.
Dans un premier temps, les élèves ont été dirigés sur le terrain de
football synthétique avant d’être éloignés à plus de trois cent mètres du
collège, à proximité des courts de tennis et du groupe scolaire René
Cassin. Tous ont été obligés de patienter quelques heures à l’extérieur
de l’établissement, le temps que les forces de gendarmerie, une équipe
de déminage et un chien spécialisé en recherche d’explosifs passent au
crible le collège et ses abords et puissent lever le doute sur la menace
potentielle. La crèche "Les Canaillous" a elle aussi été confinée, sans être
évacuée.
L’auteur de cette alerte, âgé de 13 ans, scolarisé au collège Flora Tristan,
ne présentant pas de difficultés comportementales, a été interpellé il y a
quelques jours à son domicile. Il sera exclu du collège et jugé en début
d’année.
JOURNEE ENERGIE HABITAT
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ei Samedi 25 novembre de 9h à 16h AN
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INVITATION
Monsieur Gérard ROUJAS, Monsieur Frédéric PASIAN,
Président du Pays Sud Toulousain, Maire de Lherm,
ont le plaisir de vous inviter à
l'inauguration de la Journée Energie Habitat,
samedi 25 novembre 2023 à 12h00
à la Restauration Scolaire
Chemin de la Chêneraie 31600 Lherm
Elle sera suivie d'un appéritif offert par la Mairie.
Cette journée est organisée dans le cadre
du Guichet Rénov'Occitanie du Pays Sud Toulousain
qui accompagne les particuliers du territoire dans leur projet
de rénovation énergétique de l'habitat.
Renseignements :
Elise SIEURAC
Coordinatrice Guichet Rénov'Occitanie du Pays Sud Toulousain
e.sieurac@payssudtoulousain.fr
05 61 97 74 23
Page 24 Conseil municipal | 9 novembre 2023
Informa4ons diverses Page 25 Conseil municipal | 9 novembre 2023
Informations diverses – Réunion publique
Une réunion publique sera organisée le 8 décembre à la salle des fêtes afin d’informer nos concitoyens sur :
- l’acdon municipale,
- le contexte financier et économique,
- les projets à venir,
- les difficultés actuelles. CG Cœur -Garonne
Prochaines Réunions
Prochain Conseil Municipal
Avant le 19 décembre, en raison de la loi ZAEnR
Prochains Bureaux Communautaires
07/12/2023 – Le Fousseret, Maison des Pyrénées – 18h00
Prochains Conseils Communautaires
23/11/2023 – Rieumes, Maison des Pyrénées – 19h00
19/12/2023 – Cazères, Maison Garonne – 19h00
Page 26 Conseil municipal | 9 novembre 2023
LHERM