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Conseil Municipal - CM 20 SEPTEMBRE 2022
Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Donzac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20 SEPTEMBRE 2022)
Thèmes du document : Logement, Loisirs, Institutions publiques,
COMPTE RENDU de la RÉUNION
du CONSEIL MUNICIPAL du 20 Septembre 2022
PRÉSENTS : Mmes Mrs. TERRENNE JP.- DROUET F.- FERDINAND R.- GAILLARD E.- GALEY J.- LABROSSE JF LACAN S.- SAVOY N. - VRECHS.
ABSENTS et EXCUSÉS : Madame MULLER J.- et Messieurs ANTERRIEU T. - JACOB P.- LARROSE P.-
Mme GAUTHIER J. donne pouvoir à Mme LACAN
M SOPETTI JM. donne pouvoir à M. TERRENNE
Secrétaire de séance : Madame Nathalie SAVOY
-_ RÉVISION DES TARIFS DE CANTINE
Monsieur le Maire rappelle le principe selon lequel la participation demandée aux familles
correspond à 50% du prix facturé par la cuisine centrale communautaire.
Compte-tenu de la promulgation de la loi du 16 aout 2022 portant mesures d’urgence pour la
protection du pouvoir d’achat.
Compte-tenu de l’augmentation du prix du repas de cantine facturé par la Communauté de Communes passant de 4.30 € à 4.40 € à compter du 1° septembre 2022.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident de ne pas répercuter cette hausse sur le prix de repas de cantine Enfants et Adultes de l’année 2022-2023.
Les tarifs sont maintenus de la façon suivante :
. Année 2021-2022 Année 2022-2023
Enfants 2.15 € 2.15 €
Adultes 4.30 € 4.30 €
Approuvé à l’unanimité
-_ RÉVISION DES TARIFS DE GARDERIE
Compte-tenu de la promulgation de la loi du 16 aout 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d’achat.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident de ne pas augmenter le tarif de la garderie municipale pour l’année scolaire 2022-2023.
Les tarifs sont maintenus de la façon suivante :
Tarifs demi-journée : 1.00 € (les mercredis après-midi)
Approuvé à l’unanimité -_ RÉVISION DES LOYERS ET CHARGES POUR L'ANNÉE
2022/2023
L'article 35 de la loi 2005-841 du 26 juillet 2005 indique que la révision des loyers est indexée sur l’indice de référence des loyers.
Au 4" trimestre 2021, l'indice de référence des loyers paru le 15 janvier 2022 est de 132.62, soit une variation annuelle de + 1.61 %
Compte-tenu de la promulgation de loi du 16 Août 2022 portant mesures d'urgence
pour la protection du pouvoir d’achat, les membres du Conseil Municipal, décident de ne pas répercuter cette hausse sur le montant des loyers.
Les loyers sont maintenus de la façon suivante à compter du 1% octobre 2022 :
| LOYERS LOYERS
NOMS Prénoms 2021/2022 2022/2023 PYRKA David 281.86 € 281.86 €
COLLIGNON Bastien 324.69 € 324.69 €
VAN EYCH Martine 555.56 € 555.56 €
GASTAL Carole 329.76 € 329.76 €
TOTAL 1 491.87 € 1491.87 €
Les charges locatives sont maintenues de la façon suivante à compter du 1° octobre 2022 :
Noms - Prénoms 2021/2022 2022/2023
GASTAL Carole 62€ 62€
PYRKA David 47 € 47€
Approuvé à l’unanimité
-_ QUESTIONS DIVERSES :
Bilan de la rentrée Scolaire :
Monsieur Jean-François LABROSSE rend compte des effectifs présents lors de la rentrée : 113 élèves dont 36 maternelles et 77 primaires.
Les élèves se répartissent en 5 classes :
- Classe des PS-MS-GS = 22
- Classe des GS-CP = 22
- Classe des CP-CEI = 23
- Classe des CE2-CMI = 22
- Classe de CMI-CM2 = 24
Les effectifs scolaires diminuent légèrement par rapport à l’année précédente (118 élèves).
Concernant les Activités Périscolaires : un large éventail d’animations est proposé cette
année : Sophrologie et Éveil Corporels pour les maternelles, et Atelier Médiathèque, Atelier Musique, Activités Sportives pour les primaires.
Le choix des activités périscolaires est laissé à l’appréciation des enfants. Si aucune activité ne lui convient, l’enfant a la possibilité d’être accueilli en garderie (temps libre consacré aux activités en autonomie ou activités dirigés). Les APS se déroulent de 16h à 17h, ce qui permet de libérer un temps de récréation de 15h30
à 16h. Le transport scolaire a également été décalé à 17h.
Les départs peuvent s’échelonner dès 15h30, ce qui permet de désengorger la garderie du soir.
Les activités scolaires sont très fréquentées par les enfants : 79% des effectifs en maternelles
et 58% des primaires
La cantine est fortement fréquentée : 93% pour élèves fréquentent quotidiennement la cantine.
La garderie est renforcée de façon pérenne par le redéploiement du personnel communal le
matin (4 agents municipaux déployés) et par le recours à un personnel en service civique mis
à disposition du club de Football les après-midis.
Gestion de l'Éclairage Public :
Monsieur le Maire informe que dans le cadre de la signature de la convention « Conseil en
Energie Partagé », il a sollicité l’accompagnement du Syndicat Départemental d’Energie 82
pour réaliser un diagnostic du parc des luminaires, dans l’optique de procéder au remplacement pluriannuel des points lumineux « en boules » par de l’éclairage Led.
D'autre part, en vue de réduire les consommations d'énergie, une réflexion est menée par les
membres du conseil concernant la possibilité d’éteindre l’éclairage public durant la nuit. De même, dans le cadre de l’adhésion à cette convention, Monsieur le Maire propose de
solliciter les services du Syndicat Départemental d’Energie 82 pour réaliser des diagnostics en matière de rénovation énergétique pour la Salle Polyvalente et pour la Résidence Belleperche.
Reversement de la Taxe d'Aménagement à la CC2R :
La Taxe d'Aménagement est instituée de plein droit dans les communes dotées d’un PLU. Elle est due pour chaque aménagement, construction, reconstruction ou agrandissement de bâtiment et d'installation soumises à une autorisation d’urbanisme.
La loi des finances 2022 (article 109 de la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2022) instaure un
reversement obligatoire total ou partiel à l’intercommunalité de la recette collectée par la
commune. La détermination de la quote-part doit faire l’objet d’une délibération concordante entre la Commune et l'EPCI.
Ce sujet devra faire l’objet d’une délibération avant le 31 décembre 2022.
Travaux Salle Multi-Activités :
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une procédure de
contentieux a été portée à l'attention de l’entreprise de maçonnerie.
Une mise en demeure a été adressée en recommandé le 19 septembre 2022 pour la réalisation
des travaux inachevés avant le 6 octobre, délai de rigueur.
En l’absence d’exécution à cette date, la résiliation du marché sera prononcée aux torts du
maçon. L’exécution des travaux inachevés sera réalisée par une entreprise de substitution, aux frais du titulaire.
Par ailleurs, le Conseil Municipal s’entend pour déterminer l'emplacement du nouveau
défibrillateur (en extérieur, dans un coffret adapté). Monsieur DROUET précise qu’il procédera
à la mise à jour de la géolocalisation afin que celui-ci puisse être référencé pour les services de secours, SAMU, Pompiers. Avant-Projet Sommaire - Rénovation Résidence Belleperche et Création
d’un Centre Technique Municipal :
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal du lancement des APS pour les
chantiers de rénovation de la Résidence Belleperche et la création d’un Centre Technique
Municipal. Cette mission a été confiée à Christophe BOISSEAU et comprend la réalisation
d’un diagnostic des bâtiments, la fourniture d’esquisses, une offre technique, un montant
prévisionnel des travaux et des délais de réalisation.
Ces études devront tenir compte d’un temps de concertation entre élus et agents afin de
déterminer les besoins, notamment pour le centre technique municipal.
Ces projets feront l’objet de recherche de financements en 2023 pour éventuellement être
démarrés en 2024.
Fréquentation de l’Aire de Camping-Cars :
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que depuis la mise en service de l’aire de
camping-cars, au 1° Juin 2022, celle-ci a été fréquentée de façon régulière.
Occupation Juin = 196 nuits, soit une fréquentation moyenne de 7 camping-cars par jour.
Occupation Juillet = 198 nuits, soit une fréquentation moyenne de 7 camping-cars par jour
Occupation Aout = 252 nuits, soit une fréquentation moyenne de 9 camping-cars par jour
Monsieur le Maire précise avoir des bons retours des utilisateurs concernant la qualité du site,
les équipements proposés et le tarif abordable (6€/24h).
Monsieur le maire rajoute qu’il conviendrait de prévoir des aménagements complémentaires en 2023 : marquage au sol, plantation d’arbres, bancs …
Octobre Rose — Lutte contre le cancer du sein
Octobre Rose est une campagne annuelle menée par l'association Ruban Rose qui permet de
sensibiliser le grand public au dépistage du cancer du sein, la première cause de mortalité par
cancer chez les femmes.
En soutien à cette cause, la municipalité a décidé de décorer la rue St Barthélémy avec des
parapluies rose.
Manifestations à venir :
7 Octobre : Réunion des Associations
16 Octobre : Remise des récompenses des maisons fleuries
3 et 4 Décembre : Marché de Noël
11 Décembre : Gouter des Ainés
31 Décembre : Réveillon de la Saint Sylvestre
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h00