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Déliberation - Liste des Deliberations du CM du 20 Septembre 2022
Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des Deliberations du CM du 20 Septembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Liste
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
20
Septembre
2022
à 20h15
à la
Salle
du
Conseil
Municipal
Délibération
n°
2022-44
examinée
le
20
Septembre
2022
-
Approuvée
à l’unanimité
Approbation
du
procès-verbal
du
5 Juillet
2022
Délibération
n°
2022-45
examinée
le 20
Septembre
2022
-
Approuvée
à l’unanimité
Délibération
portant
sur
des
Travaux
d’Eclairage
Public
—
Phase
2
Délibération
n°
2022-46
examinée
le 20
Septembre
2022
-
Approuvée
à l'unanimité
Chambre
Régionale
des
Compte
Occitanie
: Communication
du
rapport
d'observations
définitives
relatif
au
contrôle
des
Comptes
et
de
la Gestion
Délibération
n°
2022-47
examinée
le 20
Septembre
2022
—
Approuvée
à l’unanimité
Autorisation
donnée
au
Maire
pour
signer
la Convention
d’Agrément
d’une
Fourrière
Automobile
Délibération
n°
2022-48
examinée
le
20
Septembre
2022
—
Approuvée
à l’unanimité
Adhésion
à la
centrale
d'achat
territoriale
de
la CAGR
Délibération
n°
2022-49
examinée
le 20
Septembre
2022
—
Approuvée
à l’unanimité
Demande
de
subvention
au
titre
du
fonds
de
concours
2022
(CAGR)
pour
les
Travaux
de
Rénovation
du
Complexe
de
la
Bioune Délibération
n°
2022-50
examinée
le 20
Septembre
2022
—
Approuvée
à l’unanimité
Promesse
de
Bail
Emphytéotique
sous
conditions
suspensives
contenant
constitution
de
servitudes
— Société
ELEMENTS
Divers
:
Désignée
à l’unanimité
Arrêté
n°
2022-93
: Désignation
d’un
correspondant
incendie
et
secours
Saint-Nazaire,
le 21
Septembre
2022
Le
Maire,
Monsieur
MISSOUR
Gérald