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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Pleslin-Trigavou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 compte rendu 11 avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE PLESLIN TRIGAVOU
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil seize, le 11 Avril à 19 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie de PLESLIN TRIGAVOU, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul LEROY, Maire.
Présents : Jean-Paul LEROY - Loïc LEMOINE - Marie-Françoise HAMON - Serge CHEVALIER - Yvon PRESSE - Bey-Am BODILA - Sylvie VADIS - Jean Claude ALLAIN - Régis CHAMPAGNE - Sandrine GODIN - Eric HERVE – Jean-Yves LACROIX – Philippe LECHENNE - Gaëlla LERIN - Laurent MATERNE - Valérie MELLOUET - Viviane PICOUAYS
Représentés : Gwénaëlle BONNANT par Gaëlla LERIN
Annie DAROT par Sylvie VADIS
Absents excusés : Mélanie LE CROM - Philippe MARTINEAU – Sarah PLAYE
Secrétaire : Sandrine GODIN
Réf : MB
----------------------
ORDRE DU JOUR
1. Vote des taux d’imposition ;
2. Vote des budgets primitifs 2016 (commune, cuisine centrale, assainissement, zone artisanale, lotissement de la Guyonnais) ;
3. Modification des tarifs du budget annexe de la cuisine centrale ;
4. Salle des sports : attribution du marché de maîtrise d’œuvre ;
5. Programme de voirie 2016 : validation du programme et lancement de la consultation ; 6. Emplacement réservé n°2 : rectification du chemin rural n°3 desservant les secteurs de Cana et Houillard ;
7. Avenants au marché de rénovation de la salle de municipalité ;
8. Point sur les travaux (Préau, salles de classes, voies douces, lotissements, divers) ; 9. Versement d’une subvention exceptionnelle à l’AADBRF;
10. Modification tarifaire de l’adhésion aux services de l’ADAC22 ;
11. Point d’information sur l’étude urbaine ;
12. Point d’information sur la création de la Communauté d’Agglomération de Dinan ; 13. Subvention à l’OGEC ;
14. Questions diverses :
Fixation des tarifs municipaux ;
Versement d’une subvention à l’association « L’Art au fil de la Rance » ; Calendrier municipal.
Date de convocation : 05/04/2016
Date d’affichage : 05/04/2016 Au préalable M. le Maire revient sur la cérémonie de remise de l’insigne d’officier dans l’ordre
national du mérite à Charles JOSSELIN par Monsieur Bernard CAZENEUVE, Ministre de l’Intérieur, le
lundi 04 avril. Il dit sa satisfaction quant à l’organisation de cette cérémonie émouvante et remercie
la Directrice Générale des Services et le personnel mobilisé pour cette occasion. Jean Paul LEROY
ajoute qu’il a dû fortement cadrer le protocole et s’excuse auprès des élus n’ayant pu approcher le
Ministre ; il conclut en évoquant le livre d’or avec l’inscription d’une nouvelle page après celle du
souvenir en 1973 de l’association des communes de Pleslin et Trigavou et de l’élection de Jean OHIER
Maire de Pleslin Trigavou, de la venue de Charles De GAULLE en 1960, de l’inauguration en 1982 du
groupe scolaire Georges Hervé par Michel ROCARD, du passage de François MITTERRAND en 1985, de
l’inauguration en 1992 de la Salle omnisports par Charles JOSSELIN alors secrétaire d’Etat à la mer, et
en 2005 de l’inauguration du bourg de Pleslin par Jean Yves LE DRIAN.
1 – Vote des taux d’imposition
Suite à la commission des finances, et après avoir constaté d’une part, la diminution des dotations
d’Etat au titre de la contribution au redressement des finances publiques (-38000 €) et d’autre part la
progression, prévue à taux constant, des ressources fiscales (+53000 €), Monsieur le Maire propose
de ne pas modifier les divers taux d’imposition.
Il ajoute que l’an prochain, la réflexion devra tenir compte de l’incidence de la communauté
d’agglomération, précisant qu’en l’état actuel de ses informations, l’impact financier et fiscal serait
quasiment nul pour Pleslin Trigavou.
Le délégué aux finances Bey-Am BODILA commente la prévision des ressources fiscales et des
dotations d’Etat pour 2016. Le Conseil Municipal demande la réalisation d’une étude sur les
exonérations pratiquées par la commune et sur les incidences fiscales et financières du passage en
Communauté d’Agglomération.
Considérant donc la reconduction des taux d'imposition des années précédentes, les produits attendus pour 2016 sont :
BASE IMPOSITION
TAUX DE REFERENCE
2014
TAUX
PROPOSES
PRODUIT
ATTENDU
Taxe d’habitation 2 738 056 25.55 25.55 717 955
Taxe foncière bâti 2 306 443 16.69 16.69 390 713
Foncier non bâti 104 757 61.97 61.97 65 254
CFE 348 731 22.89 22.89 82 015
1 255 937
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité VOTE la reconduction des taux tels qu’ils ont été votés en 2015.
2 – Vote des budgets primitifs 2016 (commune, cuisine centrale, assainissement, zone artisanale, lotissement de la Guyonnais)
En préambule, M. le Maire précise que la proposition des investissements 2016 est très ambitieuse
avec tout de même des incertitudes qui pourront être corrigées par des décisions modificatives. C’est
le cas pour l’acquisition, dépollution, déconstruction de la friche des anciens chais de la Ville au
Comte.
M. le Maire présente les huit investissements majeurs du budget primitif 2016 pour la commune :1- Anciens Chais de la Ville au Comte
DEPENSES RECETTES
Frais étude 39 000 € Fonds de soutien 908 000 €
Terrains 300 000 €
Travaux 1 050 000 €
Total 1 389 000 €
2- Réhabilitation de la salle omnisports
DEPENSES RECETTES
600 000 € DETR 135 000 €
Contrat territoire 147 676 €
Total 282 676 €
3- Réalisation d’une structure alimentaire et d’une placette
DEPENSES
500 000 €
4- Rénovation du groupe scolaire Georges Hervé (tranches 2 et 3)
DEPENSES RECETTES
Travaux 231 000 € DETR 54 776 €
Démolition préfabriqué 19 000 € Fds régional territorialisé 18 258 €
Parking 30 000 € contrat de territoire 54 776 €
Maitrise d’œuvre 20 000 € Total 127 810 €
Total 300 000 €
5- Voies douces
DEPENSES RECETTES
2015 209 000 € DETR : 54 600 €
2016 40 000 €
Total 249 000 €
6- Sixième investissement : le programme voirie
DEPENSES
Programme 2015 10 500 €
Programme 2016 150 000 €
Total 160 500 €
7- Aires de jeux
DEPENSES
100 000 € 8- Programme de sécurité routière
DEPENSES
Ralentisseur Trébéfour
La Rouxière
Guyonnais
Croix Boissière
Riquamus
Total 82 000 €
Puis M. BODILA présente succinctement les grandes caractéristiques des budgets 2016 :
- budget commune : le contexte financier pour 2016 est toujours marqué par une baisse de la DGF mais le budget communal ne s’en trouve pas trop impacté du fait des excédents reportés (1 400 000 €), de la maîtrise des dépenses de fonctionnement et de l’augmentation des recettes fiscales liées à l’augmentation des bases d’imposition. Le budget 2016 d’investissement est très ambitieux mais il faut rappeler que l’opération des chais de la Ville au Comte reste conditionnée à l’attribution d’une subvention d’Etat. Quant à l’opération salle des sports, le calendrier prévisionnel prévoit le commencement des travaux en janvier 2017 et donc une imputation des crédits sur cette même année. Dans l’hypothèse du financement dès 2016 de l’intégralité des dépenses inscrites au budget, la souscription d’un emprunt de 1 million d’euro, nécessaire à l’équilibre budgétaire, ferait passer la dette par habitant de 296 € à 582 €, celle-ci resterait donc en dessous de la moyenne nationale des collectivités de même strate.
- budget assainissement : les travaux prévus pour 2016 concernent l’installation d’un poste de relevage eaux usées pour le lotissement de la Guyonnais. M. LEMOINE rappelle que l’assainissement faisant partie des compétences obligatoires des Communautés d’Agglomération, le budget assainissement serait transféré à l’intercommunalité au 1er janvier 2017. M. le Maire insiste sur le fait que la commune va transmettre une station d’épuration neuve, un réseau en bon état et un budget très sain.
- budget ZA Beauséjour : ce budget devrait normalement être clos à la fin de l’année. De plus, les zones artisanales sont également concernées par le transfert à la future Communauté d’Agglomération en tant que compétence obligatoire.
- budget lotissement de la Guyonnais : la vente des 6 lots d’ores et déjà réservés auprès de l’office notarial a servi d’hypothèse pour la prévision des recettes budgétaires pour 2016. Les 25 000 € dus par l’office HLM (5000 € x 5 logements) seront probablement versés en 2017 et n’ont pas été inscrits au BP 2016.
- budget cuisine centrale : La cuisine centrale prépare annuellement 95 000 repas à destination des cantines scolaires, de l’EHPAD, de l’accueil de loisirs et du portage de repas à domicile. Aucun investissement particulier n’est à noter pour 2016. M LEMOINE attire cependant l’attention des conseillers sur la baisse des dépenses de carburants liée à l’acquisition d’un véhicule électrique.
Chacun de ces budgets est voté à l’unanimité.
3 – Modification des tarifs du budget annexe de la cuisine centrale
Le bilan de l’année 2015 met en évidence la nécessité de modifier seulement le tarif applicable à l’EHPAD ; le prix de journée, aujourd’hui à 9.10 €, doit passer à 9.60 €.Tenant compte du bilan de l’année 2015, le Conseil Municipal à l’unanimité, MODIFIE la délibération en date du 13 avril 2015 concernant les tarifs applicables pour le budget annexe de la cuisine centrale, à savoir :
DESIGNATION TARIFS
Repas pour les enfants des cantines scolaires
Repas accueil de loisirs éducatif Rance Frémur
Repas portage à domicile
RESIDENCE DE L’ORME
Petit déjeuner
Déjeuner
Goûter
Dîner
3 € 40 par repas
4 € 50 par repas
5 € 55 par repas
0 € 70
4 € 45
0 € 25
4 € 20
______
9 € 60
Ces nouveaux tarifs sont applicables à compter du 1er mai 2016.
4 – Salle des sports : attribution du marché de maîtrise d’œuvre
L’ADAC 22 a été missionnée par le Conseil Municipal pour l’aider dans la définition du programme des travaux de rénovation de la salle des sports. Celui-ci prévoit notamment la rénovation des vestiaires, du sol et du système de chauffage. Les travaux concernent également la mise en accessibilité et la création d'un espace de stockage du matériel sportif.
L'enveloppe financière prévisionnelle globale pour l'opération est de 500 000 € HT. Le planning prévisionnel a été arrêté comme suit :
• Février – Mars: Consultation MOE
• Avril 2016 : Analyse et choix du MOE
• Avril à Septembre 2016 : Études
• Septembre – Octobre 2016 : Appel d'offre entreprises
• Décembre 2016 : Lancement de la réalisation
• Mai 2016 : Objectif de livraison
Le 9 février 2016, la commune a consulté 4 maîtres d’œuvre. La date de remise des plis a été fixée au 4 mars à 12H. La commune a reçu 3 offres dans les délais impartis, celles des cabinets Michot Architectes, CERTA et Atelier Garçonnet. Ces offres ont été analysées par l’ADAC22 qui a conclu que CERTA était le mieux disant.
M. CHEVALIER précise qu’une délégation composée de M. le Maire, M. LEMOINE, M. PRESSE et lui-même est allée visiter la salle des sports de Montreuil le Gast récemment rénovée par le cabinet le mieux disant.
M. le Maire propose au Conseil Municipal de suivre l’avis de l’assistant à maîtrise d’ouvrage et de RETENIR la proposition de l'équipe CERTA pour un forfait de rémunération provisoire de 37 350,00 € HT soit un taux de rémunération de 8,30 %.
M. le Maire informe également les conseillers qu’une mission complémentaire d’assistance à l’exécution du marché a été confiée à l’ADAC (18 heures pour un coût de 950 €).5 – Programme de voirie 2016 : validation du programme et lancement de la consultation
L’ADAC 22 a été missionnée par le Conseil Municipal pour l’aider dans la définition du programme des travaux de voirie 2016. Le programme suivant, proposé par M. LEMOINE, est validé par les conseillers municipaux :
- Chantier n°1 : Les Landes de Reine (210 m)
- Chantier n°2 : La Ménardière (75 m)
- Chantier n°3: La Rouxière (370 m)
- Chantier n°4 : Le Rocher (820 m)
- Chantier n°5 : Les Rochettes (360 m)
- Chantier n° 6 : La Tardivelais (520 m)
- Chantier n° 7 : Bois de la Motte (80 m)
- Chantier n°8 : Le Vaugerier (130 m)
- Chantier n°9 : La Pierre Blanche (100 m)
- Chantier n°10 : La Ville au Beau (200 m)
- Chantier n°11 : La Jossais (340 m)
- Chantier n°12 : Le Bois Rolland
6 – Emplacement réservé n°2 : rectification du chemin rural n°3 desservant les secteurs de Cana et Houillard
Une opération portant le n°2 et répertoriée dans la liste des emplacements réservés a été inscrite au PLU approuvé le 10 décembre 2007. Cette opération concerne l’aménagement et la rectification du chemin rural n°3 desservant les secteurs de Cana et Houillard.
Les parcelles concernées sont cadastrées AK 286, AL 137 et AL 148 mais elles appartiennent toujours à M. HERGNO Jean Claude et M. OLERON Joseph.
Pour régulariser la situation, et en accord avec les propriétaires concernés, M. le Maire propose au Conseil Municipal la cession gratuite à la commune de ces parcelles d’une surface globale de 584 m² situées en zone 1AUB et UB.
Cependant cette cession n’est pas urgente et pourrait intervenir en même temps que la rétrocession à la commune des réseaux du lotissement réalisé par M. HERGNO.
7– Avenants au marché de rénovation de la salle de municipalité
Avenant n°1 VILLALON
Dans le cadre de l’opération de reconstruction de la salle de municipalité, la commune de Pleslin Trigavou a conclu avec l’entreprise VILLALON un marché de travaux en date du 13 janvier 2016 concernant le lot n°3 Couverture. Le marché initial est de 9 614.08 € HT.
L’avenant n° 1 d’un montant de 990 € HT est motivé par la pose d’un velux supplémentaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant n° 1 VILLALON en plus value pour un montant de 990.00 € HT.
Nouveau montant du marché : 10 604.08 € HT. Avenant n°1 PINCEMIN
Dans le cadre de l’opération de reconstruction de la salle de municipalité, la commune de Pleslin Trigavou a conclu avec l’entreprise PINCEMIN un marché de travaux en date du 13 janvier 2016 concernant le lot n°2 Charpente bois. Le marché initial est de 3 065.15 € HT.
L’avenant n° 2 d’un montant de 719.93 € HT est motivé par la réalisation d’un chevêtre dans la charpente existante pour permettre la pose d’un velux supplémentaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant n° 2 PINCEMIN en plus-value pour un montant de 719.93 € HT.
Nouveau montant du marché : 3 785.08 € HT.
Avenant n°1 MANIVEL
Dans le cadre de l’opération de reconstruction de la salle de municipalité, la commune de Pleslin Trigavou a conclu avec l’entreprise MANIVEL un marché de travaux en date du 13 janvier 2016 concernant le lot n°5 Plafond décoratif. Le marché initial est de 1 529.95 € HT.
L’avenant n° 3 d’un montant de 350.00 € HT est motivé par la réalisation d’un habillage joues de velux pour permettre la pose d’un velux supplémentaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant n° 3 MANIVEL en plus-value pour un montant de 350.00 € HT.
Nouveau montant du marché : 1 879.95 € HT.
Avenant n°1 PIEDVACHE
Dans le cadre de l’opération de reconstruction de la salle de municipalité, la commune de Pleslin Trigavou a conclu avec l’entreprise PIEDVACHE un marché de travaux en date du 13 janvier 2016 concernant le lot n°8 Peinture. Le marché initial est de 2 165.01 € HT.
L’avenant n° 4 d’un montant de 423.49 € HT est motivé par le traitement du mur situé derrière l’ancien panneau bois du cadastre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant n° 4 PIEDVACHE en plus-value pour un montant de 423.49 € HT.
Nouveau montant du marché : 2 588.50 € HT.
8 – Point sur les travaux
Avec l’appui d’un reportage photographique, M. LEMOINE présente l’avancement de l’ensemble des travaux en cours sur la Commune.
Construction d’un Préau : le préau sera utilisable dès le retour des vacances bien que les vitres de l’imposte ne soient pas encore posées.
Aménagement de salles de classes : désamiantage en cours.
Aménagement de voies douces : la semaine prochaine, à la Bigotière, les travaux de remplacement de la conduite des eaux pluviales et le bitume seront réalisés. M. LEMOINE signale l’intervention des pompiers la semaine passée suite à l’endommagement d’une conduite de gaz.
Salle de municipalité : le calendrier des travaux est respecté.
Travaux de sécurité routière : pour le traitement de la vitesse devant le Groupe Scolaire Charles JOSSELIN rue de la croix Boissière, M. LEMOINE et M. le Maire proposent de prolonger la limitation en zone 30 et d’installer une écluse (priorité au montant ou au descendant). Un plateau ralentisseur pourrait également compléter ces mesures. M. LEMOINE précise également que le radar pédagogique va être installé sur ce secteur. D’autre part, un ralentisseur est en cours de finition à Trébéfour pour protéger les utilisateurs de la voie verte au niveau de l’intersection et diminuer la vitesse sur la voie communale. Enfin, la glissière de sécurité préconisée à la Motte Olivet va être posée en fin de semaine.
Lotissements : à la Guyonnais, dépose de la ligne 20 000 volts et mise en place du poste de relevage des eaux usées cette semaine.
9 – Versement d’une subvention exceptionnelle à l’AADBRF
Depuis le 15 février dernier, les bureaux de l’association ont été transférés au 1 bis rue Léon Pépin dans des locaux plus adaptés au fonctionnement de la structure en qualité d’accueil du public et des salariés. L’AADBRF doit désormais faire face à des dépenses liées au nouveau loyer et à l’aménagement des locaux.
Les devis reçus pour un aménagement à minima font état d’une dépense supérieure à 10 000 €. Le Conseil départemental n’intervenant pas dans cette opération, l’Association sollicite une aide communale exceptionnelle de 1 500 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité DECIDE de verser une subvention exceptionnelle de 1 500 € à l’association « Aide A Domicile Beaussais Rance Frémur ».
10 – Modification tarifaire de l’adhésion aux services de l’ADAC22
Par délibération du 19 mai 2014, le Conseil Municipal a adhéré à l’Agence d’Appui aux Collectivités des Côtes d’Armor (ADAC22). La cotisation annuelle était alors de 0.65 € par habitant. En séance du 26 février 2016, le Conseil Départemental a fixé cette adhésion annuelle à 0.70 € par habitant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité APPROUVE le versement d’une cotisation annuelle de soixante-dix centimes d’euros par habitant DGF et DECIDE d’inscrire cette dépense au budget.
11 – Point d’information sur l’étude urbaine
M. le Maire informe les conseillers que le prochain COPIL se tiendra le mercredi 13 avril à 10H.L’ordre du jour en est le suivant :
- Ilot 3 : Les conditions de lancement d’un concours d’architectes pour l’aménagement de la place et la réalisation de la structure alimentaire ;
- Ilot 2 : Avis sur l’avant-projet de M. FOUGERAY ;
-Ilot 1 : Eco quartier et portage de projet : description des options qui s’offrent à la commune.
12 – Point d’information sur la création de la Communauté d’Agglomération de Dinan
M. le Maire présente aux conseillers le schéma de coopération intercommunale du département des Côtes d’ Armor tel qu’arrêté par M. le Préfet des Côtes d’ Armor le 29 mars 2016. M. le Maire attire l’attention sur le potentiel fiscal de la Communauté de Communes Rance Frémur qui, tel qu’il est précisé dans le schéma, apparaît comme le plus faible des communautés de communes du Pays de Dinan. En réalité le potentiel fiscal de la CCRF est à comparer avec les potentiels fiscaux des communautés de communes en fiscalité additionnelle (moyenne 131 € /habitant) alors que les autres communautés de communes du Pays de Dinan sont en fiscalité unique (moyenne 278 € /habitant). Les potentiels fiscaux indiqués ne sont donc en réalité pas comparables entre eux.
Le samedi 23 avril aura lieu à Caulnes la journée fondatrice de la future intercommunalité. Les conseillers communautaires ainsi que les conseillers municipaux ayant participé aux ateliers sont conviés à cette journée.
M. le Maire donne ensuite la parole à M. LECHENNE en tant que Président du SIDCOM. Ce dernier confirme aux conseillers municipaux que le syndicat va disparaître au 1er janvier 2017, les communes qui le composent se répartissant entre la Communauté de Communes Côte d’Emeraude et la future Communauté d’Agglomération. La question du reclassement du personnel sera importante.
13 – Subvention à l’OGEC
La dotation allouée à l’école privée, pour les enfants de Pleslin Trigavou inscrits au 1er janvier 2016, sera examinée en commission des finances et présentée lors d’un prochain Conseil Municipal. Cette dotation est versée en trois fois.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité DECIDE de verser un premier acompte de 13 696 €, calculé sur le tiers de la dotation 2015 ; le deuxième acompte sera versé en mai et le solde en octobre.
14 – Questions diverses
Fixation des tarifs municipaux
Les règlements intérieurs de la salle des fêtes et des salles Lesaichot prévoient l’application d’une pénalité de 50 % du coût de la location pour toute annulation faite dans le mois qui précède la date réservée (hors cas de force majeure). Cette pénalité n’a jamais été appliquée, faute de transcription dans le tableau des différents tarifs municipaux.
Considérant que les utilisateurs de ces salles doivent être responsabilisés mais qu’il est également important de ne pas faire peser sur les associations une contrainte trop lourde lors de l’organisation des repas associatifs, le Conseil Municipal demande à ce que la question des modalités d’application de cette pénalité soit étudiée en commission. Versement d’une subvention à l’association « L’Art au fil de la Rance »
Dans le cadre de la 4ème édition du parcours d’art contemporain organisée par l’association « L’Art au fil de la Rance », la Commune de Pleslin Trigavou accueillera la résidence de création d’Erik SAMAKH et l’exposition de l’œuvre produite à cet effet sous le nom des « fées lucioles » sur le site des Mégalithes du 5 mai au 30 septembre 2016.
L’association « L’Art au fil de la Rance » s’engage à prendre en charge les honoraires de l’artiste pour une somme de 7 000.00 € ainsi que les frais de promotion et de communication du projet estimé à 1 500.00 €.
En plus de la prise en charge de l’hébergement et des repas de l’artiste et de ses 4 assistants durant
la semaine de résidence pour l’installation de l’œuvre, le Conseil Municipal à l’unanimité DECIDE de verser à « L’Art au fil de la Rance » la somme de 1 500 € qui sera exclusivement affectée au projet artistique d’Erik SAMAKH.
Calendrier municipal
- Invitation au vernissage de l’exposition « les fées Lucioles » le jeudi 5 mai à 20H ; - Invitation à la fête des Mégalithes le samedi 16 juillet ;
- Invitation des Archers du Frémur le dimanche 8 mai ;
- BM n°137 : les articles sont attendus au secrétariat.